SMASHING CLUB LE ROEULX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SMASHING CLUB LE ROEULX
Dénomination : SMASHING CLUB LE ROEULX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 452.899.136

Publication

09/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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'l'RIUUNAI_ REGISTRE DES PERSONNES MORALE;-

2 B UOá'. 28.14

N° Greffe

N° d'entreprise : 0452.899136

Dénomination

(en entier) ' SMASHING CLUB LE ROEULX

(en abrégé)

Forme turidtque ASBL

Siège : RUE DE LA STATION 142 7070 LE ROEULX

Objet de l'acte : Exclusion et nomination des membres du conseil d'administration

Sont présents :

Mr Catalin NAIDEN

Mme Malté VERHOEVEN

Mr Roger VERHOEVEN

Mr Christophe GAUCHIE

Mme Maria MORREALE

Mr Benjamin LESCOT

Absent non excusé: Mme Audrey DESTERCKE

Ordre du jour : Exclusion et nomination des membres du conseil d'administration

En raison de l'absence totale de nouvelles depuis le mois d'Avril 2014 et d'absence de réponses aux; différentes convocations et courriers envoyés, l'assemblée générale prononce, à l'unanimité des membres' présents, l'exclusion de Mme Audrey DESTERCKE du Conseil d'Administration.

L'Assemblée générale accuse réception de la candidature de Mr Benjamin LESCOT à la fonction d'administrateur. Cette première vote à l'unanimité son adhésion en tant que membre effectif ainsi qu'en tant. qu'administrateur au sein du Conseil d'administration.

Fait au Roeulx, le 8 novembre 2014

Pour le Conseil d'administration,

Mr Catalin NAIDEN - Président

Mme Malté VERHOEVEN - Secrétaire

Mentionner gur la dernière page du Volet B . Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso Nom e signature

Biijiagen 13ij líelllélgiscli Stáát"sk Ud fï9T12/10ï4" - Annexes du Moniteur belge

02/07/2013
ÿþI MA. 9~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° TRIBUNAL

REGISTRE

DE COMMERCE - MONS

DES PERSONNES MORALES

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Greffe

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N° d'entreprise : 0452.899.136

Dénomination

(en entier) : ASBL SMASHING CLUB LE ROEULX

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA STATION 142 7070 LE ROEULX

Objet de l'acte : Démission et nomination des membres du conseil d'administration, Approbation des comptes. Modification des statuts

Présentation et Approbation des comptes pour l'année 2012

Roger VERHOEVEN présente et commente les chiffres.

L'AG vote à l'unanimité l'approbation des comptes pour l'exercice de l'année 2012.

Décharge à donner aux administrateurs.

A l'unanimité, I'AG donne cette décharge.

Démission et nomination des membres du conseil d'administration

L'assemblée générale accepte, à l'unanimité, la démission du Conseil d'Administration de Mr Roger

VERHOEVEN, domiciliée au Rue du Calvaire 6, 7090 Petit-Roeulx-lez-Braine. Ce dernier conserve sa qualité

de membre effectif de l'assemble générale.

A l'issue de la présente assemblée, et faisant suite à un vote à l'unanimité, le conseil d'administration se

compose, à ce jour, de 5 administrateurs

Monsieur Catalin NAIDEN, en qualité de président, domicilié Rue du Centre 37 à 7090 Petit Roeulx-lez-

Braine

Madame Maïté VERHOEVEN, en qualité de secrétaire, domiciliée Rue du Centre 37, 7090 Petit Roeulx-iez-

Braine

Monsieur Christophe GAUCHIE, domicilié Rue de la Chapelette 80, 7130 Bray

Madame Audrey DESTERCKE, domiciliée Rue Edouard Vaillant 50, 59590 Wallers, France

Madame Maria MORREALE, domiciliée Rue Léon Duray 30, 7110 Houdeng-Goegnies

Modifications des statuts

Dans un souci de clarté, les membres de l'Assemblée générale ont pris la décision de revoir l'ensemble des articles définissant les statuts de l'asbl.

Les anciens statuts sont, par voie de conséquence, intégralement abrogés et remplacés par tes articles suivants ;

TITRE 1 : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1  L'association est dénommée : ASBL SMASHING CLUB LE ROEULX

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de

l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des

mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du

siège de l'association.

Art. 2 -- Son siège social est établi à 142 Rue de la Station 142, 7070 Le Roeulx dans l'arrondissement

judiciaire de Mons.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de

modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération

Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du

Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour bugs): la promotion du sport en général et du développement de la pratique du

tennis en particulier.

Art. 5  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du tennis, de cours, de

compétition, de formation, ,..

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son

objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son

objet.

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de

respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. tout membre adhérent qui, présenté par le Conseil d'administration est admis par décision de l'Assemblée

Générale réunissant 2/3 de voix présentes ou représentées.

3.Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de

l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil

d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont

attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à

l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier

des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les

statuts et règlements de l'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de

l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la

cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre

ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration

lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au

Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait

à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance,

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale

statuant au scrutin secret et à la majorité des 213 des membres présents ou

valablement représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un

membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre,

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil

d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour

autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil

d'administration avant que celui-ci ne statue, te membre effectif pourra se faire

assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil

d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications

devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le

désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre

recommandée.

La sanction est dûment motivée.

Art. 10  Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction

aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à

l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil

d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou

valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs

soient présents ou valablement représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut

préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension

d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des

administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au

moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir

ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, Ce

dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire parle Conseil

d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui

est notifiée par lettre recommandée,

Art. 11  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les

héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition

de scellés, ni inventaire.

Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à

l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13 -- Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation,

équivalente au prix d'affiliation à l'Association Francophone de Tennis, est fixé annuellement par cette dernière,

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art, 14  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1. les modifications aux statuts ;

2, la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux

administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5, les exclusions de membres ;

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 16  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième eu moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.17  L'assemblée générale est convoquée par [e conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 18  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil

d'administration et à défaut par le secrétaire.

Art. 20  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des

membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui [e remplace est prépondérante.

Art. 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

Art. 22 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de

procès-verbaux signés par te président et un administrateur. Ce registre est

conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance

mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les

procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27

juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la

nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 23  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de (trois personnes au moins mais un

nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l'assemblée générale parmi

les membres effectifs pour un terme de ... ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de

personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission

par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale à la majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou

représentés.

Art. 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut

être nommé par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de

l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 25  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et un secrétaire,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées parle secrétaire

ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 26  Le conseil se réunit sur convocation de président etlou du secrétaire. Il

forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents

ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre

administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut

être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y e

parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles

sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le

secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas

expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont

de la compétence du conseil d'administration

Art. 28  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de

l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs

administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les

pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par

la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes

déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27

juin 1921 relative aux ASBL,

Art. 29  Première variante ;

Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à

justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

Art. 30 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi

que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de

leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de

l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 31  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre

provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les

formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 32  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un

Volet B - Suite

règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être

apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple. Art. 33 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Art. 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la lol du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 36 --Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Fait à Le Roeulx le 15 juin 2013 en deux exemplaires.

M0D 2,2

Réservé,

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/09/2012
ÿþ M0D2.2

, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte

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V

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1.* SEP, 2012

Greffe

N°

N° d'entreprise : 0452.899.136

Dénomination

(en entier) : ASBL SMASHING CLUB LE ROEULX

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA STATION 142 7070 LE ROEULX

Obiet de l'acte : Démission et nomination des membres du conseil d'administration

L'assemblée générale accepte, à l'unanimité, la démission du Conseil d'Administration de Mme Maïté VERHOEVEN, domiciliée au Rue du Centre 37, 7090 Petit-Roeulx-lez-Braine.

A l'issue de la présente assemblée, et faisant suite à un vote à "unanimité, le conseil d'administration se compose, en date du ler septembre 2012, comme suit :

Le Président, Monsieur Catalin NAIDEN, domicilé Rue du Centre 37 à 7090 Petit-Roeulx-lez-Braine

Le Secrétaire, Monsieur Roger VERHOEVEN, domicilé Rue du Calvaire 6, 7090 Petit-Roeulx-lez-Braine

Catalin NAIDEN, Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/01/2012
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N° d'entreprise : 0452.899.136

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N° Greffe







Dénomination

(en entier) : ASBL SMASHING CLUB LE ROEULX

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA STATION 142, 7070 LE ROEULX

Objet de l'acte : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR ET MEMBRES EFFECTIFS

Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2011 à 18H30 Sont présents :

Le Président : Mr Catalin NAIDEN

La Trésorière : Mme Françoise VERTONGEN

La Secrétaire : Mme Maïté VERHOEVEN

Monsieur Pierre-Hubert DUMORTIER

1. Démission de certains membres du conseil d'administration

Madame Françoise VERTONGEN démissionne de son mandat d'administrateur et de sa fonction de Trésorière de l'ASBL Smashing Club Le Roeulx.

Elle demeure responsable des actes de gestion posés pendant la durée de son mandat qui a pris fin à dater' de ce jour, soit le 20 décembre 2011.

2. Démission de certains membres effectifs

Monsieur Pierre-Hubert DUMORTIER et Madame Françoise VERTONGEN tous deux domiciliés à 1400 Nivelles, Chaussée de Charleroi, 75 donnent leur démission en qualité de membres effectifs de l'ASBL` SMASHING CLUB LE ROEULX et ce à dater de ce jour, soit le 20 décembre 2011.

3. Facture pour prestations enseignement tennis

L'ASBL Smashing Club Le Roeulx reconnaît être redevabte d'un montant de 3.200¬ correspondant aux! prestations de moniteur de tennis réalisées par Mr Pierre-Hubert DUMORTIER du 1er octobre 2011 au 20; décembre 2011 inclus.

Elle s'engage à payer ledit montant sur base de la facture qui lui sera communiquée par Mr Pierre-Hubert: DUMORTIER au plus tard le 24 décembre 2011.

4. Reprise des garanties

Mr Catalin NAIDEN et Madame Maïté VERHOEVEN en leur qualité d'administrateurs de l'ASBL Smashing Club Le Roeulx s'engagent à obtenir la levée de la garantie bancaire qui a été fournie par Madame Françoise: VERTONGEN auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS à concurrence de 20.000¬ au plus tard pour le 15: février 2012.

Fait au Roeulx, le 20 décembre 2011

Mr Pierre-Hubert DUMORTIER Mme Maïté VERHOEVEN

Mme Française VERTONGE N Mr Catalin NAIDEN

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SMASHING CLUB LE ROEULX

Adresse
RUE DE LA STATION 142 7070 LE ROEULX

Code postal : 7070
Localité : LE ROEULX
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne