SMILESPORT1

Association sans but lucratif


Dénomination : SMILESPORT1
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.391.928

Publication

26/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL C05.1ME fiCE

1 -03- 20'12



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Greffe







N° d'entreprise : <i44 . 343A, eA

Dénomination (en entier) : SmileSport

Forme juridique : A.S.B.L. assujettie à la T.V.A

Siège : 9, rue jean Bellière à 6001 Marcinelle

Oblat de l'acte : Constitution de l'A.S.B.L. SmileSport



Stege social : 9, rue jean bellière à 6001 Marcinelle

Art1

Lors de l'assemblée générale du mardi 13 mars 2012, il a été décidé de constituer l'A.S.B.L SmileSport par les membres fondateurs ci-dessous :

-ANDRE Martine, domiciliée rue Lumsonry 82 à 5651 Tarcienne - née le 23/07/1955

- DE BURGE Charlotte, domiciliée rue Jean Bellière 9 à 6001 Marcinelle - née le 22/04/1983

- DE BURE Robert, domicilié rue Lumsonry 82 à 5651 Tarcienne - né le 29/08/1954

Art 1 bis

L'association est constituée pour une durée indéterminée_

Art 2

Son siège social est établi au 9, rue Jean Bellière à 6001 Marcinelle, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique.

ART 3

L'Association à pour but, à l'exclusion de tout but lucratif, rorganisation d'activités sportives adultes et enfants tant en salle qu'en piscine ainsi que des stages sportifs pour enfants pendant les vacances scolaires

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

ART 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.1

ART 5

Est membre effectif, toute personne qui est agrée comme telle par le conseil d'administration statuant au trois/quart des voix.

ART 6

Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le paiement d'une cotisation annuelle

ART 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration

ART 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'admistration.

Peut être répute démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcé que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité deux deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéréssé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la nullité ou la faillite.

ART 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social.

Il ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisation versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

ART 10

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 Novies, paragraphe ler de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un

ART 11

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge de membres effectifs et des membres adhérents, dont le montant ne pourra être supérieur à deux cent cinquante (250,00-) euros.

ART 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

ART 13

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus parla loi ou les présents statuts,

Sont notamment reservées à sa compétence

-Les modifications aux statuts sociaux

-Le nomination et la révocation des administrateurs

-Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas ou elle leur est attribuée.

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MOD 2.1

-La décharge à octroyer aux administrateurs.

-Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas ou elle leur est attribuée.

-La décharge à octroyer aux administrateurs

L'approbation des budgets et des comptes

-La dissolution volontaire de l'association

-Les exclusions de membres

-La transformation de l'association en société à finalité sociale.

ART 14

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois d'avril à 18H.

L'association peut etre réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par la décision du conseil d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquieme des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

ART 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou éléctronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquieme des membres effectifs doit etre portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionné à l'ordre du jour.

ART 16

Chaque membre effectif à le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif ou adhérent et qui ne peut être titulaire que de deux procurations. Toute procuration doit etre donnée par ecrit.

ART 17

Tous les membres effectifs ont un droit de votre égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

ART 18

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou par les présents status. Les votes nuls, blancs ainsi que

les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

ART 19

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par contentement des membres exprimé par ecrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur

ART 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des status conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées conformément à la loi.

ART 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ces procès verbaux sont conservés au siège social ou tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécie souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces proces verbaux, signés par le président du conseil d'administration.

MOA.2.1

r ART 22

L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association ou non

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association,

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme qu'elle détermine, et en tout temps revocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de la fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalité de publicité requises par la loi dans le mois.

ART 23

Le conseil désigne en son sein un président et peur désigner parmi ses membres, un vice président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président et à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

ART 24

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant en cas de partage, prépondérante.

ART 25

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président.

ART 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

ART 27

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement.

ART 28

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut-être déléguée parle conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celle-ci agissent conjointement. ART 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

ART 30

La représentation de rassociation dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

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MOD 2.1

ART 31

Les administrateurs, tes personnes déléguées à ta gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

ART 32

lin règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

ART 33

L'exercice social commence te premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

ART 34

Sans préjudice de l'Art.1715 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

ART 35

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

ART 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à désigner par l'assemblée générale.

ART 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif

Dispositions finales etlou transitoires

Af Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt de ['extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque l'association acquerra la personnalité morale.

1.1e premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mille re ï 2_e_

2.Premiêre assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille 2_E

3.Désignation des administrateurs

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé de trois administrateurs conformément à la loi puisque l'association ne comporte que trois membres. L'assemblée nomme à l'unanimité

Madame André Martine, précitée

Mademoiselle De Burge Charlotte, précitée

Monsieur De Burge Robert, précité

La durée de leur mandat est fixé à 10 ans.

Leur mandat est exercé non-rémunéré.

luSOD 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite 4. Commissaires



Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur,

5.Réunion du conseil d'administration

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de président pour une période de 10 ans, Madame André Martine, précitée, qui accepte et nomme comme secrétaire Monsieur Deburge Robert précité, qui accepte nomme également comme trésorière Madame Charlotte De Burge, qui accepte.

Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne :

Madame André Martine, qui accepte. Elle agit en qualité d'organe.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personné ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou1a fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature 1 '

Coordonnées
SMILESPORT1

Adresse
RUE JEAN BELLIERE 9 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne