SNAP SHOP

Société anonyme


Dénomination : SNAP SHOP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 470.890.260

Publication

17/06/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 12.06.2014 14168-0449-017
14/07/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/12/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/07/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

12 JUll., 2013

grenier

Gr

111!1119

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Dénomination : SNAP SHOP

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 6183 Trazegnies, rue de Seneffe, 48

N° d'entreprise : 0470.890.260

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL; AUGMENTATION DE CAPITAL; REDUCTION DE CAPITAL; REFONTE DES STATUTS;

D'un acte reçu le 27 juin 2013, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de Trazegnies (Commune de Courcelles), Enregistré à Fontaine-l'Evêque le 0410712013, volume 529, folio 94, case 15, sept rôles, sans renvoi, signé Le Receveur M. Stoquart qui a perçu 50E, il résulte que :

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SNAP SHOP", ayant son siège social à 6183 Trazegnies, rue de Seneffe, 48, immatriculée au registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro 0470.890.260 et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 470.890.260.

Constituée sous la dénomination « PROTEXI » selon acte reçu par le Notaire Johan Verstraete, à Sinaai, le 3 février 2000, publié aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 20000225-308 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois selon acte reçu par ledit Notaire Verstraete, le 27 septembre 2001, publié aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 20011030-202.

Etaient présents les actionnaires ci-après nommés qui ont déclaré être propriétaires du nombre d'actions ci-après indiqué :

1/ Monsieur ARCURI Antonio Vito, né à Gosselies, le 18 mars 1965, de nationalité italienne, divorcé, domicilié à 6180 Courcelles, Rue Verte 6/A, propriétaire d'une action.

2/ Monsieur BAIGUERA Tiziano, né à Charleroi, le 13 novembre 1961, époux de Madame ROUSSELLE Ingrid Paulette Joëlle Ghislaine, domicilié avec elle à 6280 Gerpinnes, Rue d'Acoz 13, propriétaire d'une action.

3/ La société anonyme ARBA INVEST, ayant son siège social à 6183 Trazegnies, rue de Seneffe, 48, immatriculée au registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro 0475.303.958 et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 475.303.958, constituée selon acte reçu par le Notaire Hubert Michel, à Charleroi, le 12 juillet 2001, publié aux Annexes du Moniteur belge sous la référence 2001-07-26 / 297, représentée par ses administrateurs-délégués, Messieurs ARCURI Antonio et BAIGUERA Tiziano, prénommés, nommés à cette fonction aux termes de l'assemblée générale du 20 février 2008, propriétaire de 298 actions.

L'assemblée a abordé la discussion de l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

Approbation de la situation au 31/03/2013

L'assemblée a décidé d'approuver la situation active et passive ci-annexée arrêtée au 31 mars 2013. Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

Modification de l'objet social

Mentionner sur la derniere page du Volet B " Au recto " Nom et quarté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée a décidé de dispenser Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration et de l'état résumant la situation active et passive de la société en date du 31 mars 2013 et de modifier l'objet social pour adopter le texte suivant :

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte d'autrui :

a)La fabrication, l'achat, l'importation, la location, la vente, la mise en dépôt et l'exportation de gros et en détail, de tous équipements se rapportant à la distribution automatique de boissons chaudes ou froides, en ce compris les machines à café, ainsi que toutes fournitures, matériels et produits alimentaires convenant à l'approvisionnement et au fonctionnement de ces équipements et machines ;

b)L'achat, l'importation, la vente et l'exportation en gros et en détail, de tous les outillages, équipements, matières et produits destinés à l'industrie hôtelière, en ce compris les fournitures pour restaurants, cafés et friteries, et les accessoires ;

c)La conclusion dans ces domaines de tous contrats de représentation, exclusive ou non, pour l'achat ou la vente de produits de firmes étrangères ou belges, toutes opérations de courtage et de commission, ainsi que toutes transactions en qualité d'agent d'usines belges et étrangères

d)Créer, déposer, acquérir, exploiter et réaliser tous brevets d'invention, marques de fabrique, dessins, modèles, propriétés industrielles, licences et procédés généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'objet social tel que décrit aux paragraphes a) et b) ci-dessus, ou pouvant favoriser ou développer la société ;

D'une manière générale, faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'objet social, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

La société pourra également confier l'exécution de ses opérations à des tiers, de toutes manières et à quelque titre que ce soit, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut notamment effectuer toutes études, fabrications, exploitations, achats, ventes, réparations, travaux à façon, entretien de tous produits, outillages, machines et matériels se rapportant aux activités définies ci-dessus.

Elle peut, aux mêmes fins, faire toutes opérations financières, de crédit, ou de prêt, emprunter, notamment sur gage et avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

La société peut aussi assumer des mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. Elle pourra également garantir les engagements de tiers. Elle pourra ainsi notamment et sans que cela soit exhaustif se porter caution. »

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Augmentation de capital par apport en nature

Rapports

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le Président de donner lecture des rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises, Monsieur Adil EL FILAFI, en date du 12 juin 2013, sur l'apport en nature ci après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément au code des sociétés, chaque associé présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

"L'apport en nature fait par la société ARBA INVEST en augmentation de capital de la sa « SNAP SHOP » consiste en une partie de la créance qu'ils détiennent sur cette société et pour une valeur nominale de 155.000,00 EUR.

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Au terme de nos travaux de contrôle effectués conformément à l'article 602 du Code des sociétés, nous sommes d'avis que :

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'entreprises en matière d'apport en nature.

-La description de l'apport en nature que le souscripteur se propose d'apporter à la sa « SNAP SHOP » répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-Les modes d'évaluation adoptés par les parties sont justifiées en termes d'économie d'entreprises. Cette valeur correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie ;

-La rémunération de l'apport consiste en 750 nouvelles actions nominatives de la s.a. « Snap Shop » sans désignation de valeur nominale intégralement souscrites et libérées et jouissent des mêmes droits que les actions existantes et participent aux résultats à partir du ler avril 2013. Les actions après augmentation de capital seront reparties comme suit :

oLa sa Arba Invest : 848 actions

oMonsieurARCURI Antonio : laction

oMonsieur BAIGUERA Tiziano : 1 action

-Aucun événement important n'est survenu après la date de clôture des comptes sous revue et la date du contrôle.».

Augmentation de capital par apport en nature

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent cinquante-cinq mille euros (155.000 ¬ ) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 ¬ ) à deux cent dix-sept mille euros (217.000 ¬ ) par la création de sept cent cinquante (750) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats à partir du 1er avril 2013 par l'apport par la société ARBA INVEST d'une créance certaine et liquide détenue par elle sur la présente société et inscrite au passif du bilan de la SA SNAP SHOP.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites au pair comptable chacune et entièrement libérées, Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Réalisation de l'apport

Est intervenue la société anonyme ARBA INVEST, laquelle a déclaré faire apport de la créance de cent cinquante-cinq mille euros (155.000 ¬ ) qu'elle détenait sur la présente société et qui est inscrite au passif du bilan de la SA SNAP SHOP.

Souscription et libération

Les 750 actions nouvelles ont été souscrites en nature au pair comptable par la société ARBA INVEST et intégralement libérées.

Les souscripteurs ont déclaré, et tous les membres de l'assemblée ont reconnu, que chacune des actions ainsi souscrite était entièrement libérée par l'apport en nature qui précède.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

L'assemblée a requis le Notaire Valérie Depouhon, à Trazegnies, d'acter la réalisation de l'augmentation de capital et que le capital de la société s'élève à deux cent dix-sept mille euros (217.000 ¬ ) représenté par 1050 actions sans désignation de valeur nominale.

Cinquième résolution

Diminution de capital

L'assemblée a décidé de réduire le capital social à concurrence d'une somme de cent mille euros (100.000 ¬ ) pour le ramener de deux cent dix-sept mille euros (217.000 ¬ ) à cent dix-sept mille euros (117.000 ¬ ), par apurement à due concurrence de la perte reportée figurant à la situation comptable arrêtée au 31 mars 2013 approuvée ci-avant.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution

Modification des statuts

L'assemblée a décidé de modifier les statuts comme suit :

*article 3 : le texte de cet article a été supprimé et remplacé par le texte suivant :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte d'autrui :

a)La fabrication, l'achat, l'importation, la location, la vente, la mise en dépôt et l'exportation de gros et en détail, de tous équipements se rapportant à la distribution automatique de boissons chaudes ou froides, en ce compris les machines à café, ainsi que toutes fournitures, matériels et produits alimentaires convenant à l'approvisionnement et au fonctionnement de ces équipements et machines ;

b)L'achat, l'importation, la vente et l'exportation en gros et en détail, de tous les outillages, équipements, matières et produits destinés à l'industrie hôtelière, en ce compris les fournitures pour restaurants, cafés et friteries, et les accessoires ;

c)La conclusion dans ces domaines de tous contrats de représentation, exclusive ou non, pour l'achat ou la vente de produits de firmes étrangères ou belges, toutes opérations de courtage et de commission, ainsi que toutes transactions en qualité d'agent d'usines belges et étrangères ;

d)Créer, déposer, acquérir, exploiter et réaliser tous brevets d'invention, marques de fabrique, dessins, modèles, propriétés industrielles, licences et procédés généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'objet social tel que décrit aux paragraphes a) et b) ci-dessus, ou pouvant favoriser ou développer la société ;

D'une manière générale, faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'objet social, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

La société pourra également confier l'exécution de ses opérations à des tiers, de toutes manières et à quelque titre que ce soit, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut notamment effectuer toutes études, fabrications, exploitations, achats, ventes, réparations, travaux à façon, entretien de tous produits, outillages, machines et matériels se rapportant aux activités définies ci-dessus.

Elle peut, aux mêmes fins, faire toutes opérations financières, de crédit, ou de prêt, emprunter, notamment sur gage et avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

La société peut aussi assumer des mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. Elle pourra également garantir les engagements de tiers. Elle pourra ainsi notamment et sans que cela soit exhaustif se porter caution. »

*Article 5 : le texte de cet article a été supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent dix-sept mille euros (117.000 ¬ ). Il est représenté par mille cinquante (1050) actions sans désignation de valeur nominale. »

Historique du capital :

Lors de la constitution, le capital social était de soixante-deux mille euros

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Valérie Depouhon, à Trazegnies, le 27 juin 2013, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 155.000 ¬ , pour le porter à 62.000 ¬ à 217.000 ¬ , par la création de 1750 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, souscrites en nature et entièrement libérées. Aux termes du même procès-verbal, l'assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence d'une somme de 100.000 ¬ pour le ramener de 217.000 ¬ à 117.000 ¬ par apurement d'une perte reportée".

Vote : cette résolution, votée article par article, a été adoptée à l'unanimité.

Septième résolution

Refonte intégrale des statuts

L'assemblée a décidé de refondre intégralement les statuts de la société. Elle a décidé de supprimer les statuts existants et de les remplacer par le texte suivant :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

« TITRE 1 CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 DENOMINATION

La présente société est une société anonyme.

Elle est dénommée « SNAP SHOP ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6183 Trazegnies, rue de Seneffe, 48.

II peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3  OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte d'autrui :

a)La fabrication, l'achat, l'importation, la location, la vente, la mise en dépôt et l'exportation de gros et en détail, de tous équipements se rapportant à la distribution automatique de boissons chaudes ou froides, en ce compris les machines à café, ainsi que toutes fournitures, matériels et produits alimentaires convenant à l'approvisionnement et au fonctionnement de ces équipements et machines ;

b)L'achat, l'importation, la vente et l'exportation en gros et en détail, de tous les outillages, équipements, matières et produits destinés à l'industrie hôtelière, en ce compris les fournitures pour restaurants, cafés et friteries, et les accessoires ;

c)La conclusion dans ces domaines de tous contrats de représentation, exclusive ou non, pour l'achat ou la vente de produits de firmes étrangères ou belges, toutes opérations de courtage et de commission, ainsi que toutes transactions en qualité d'agent d'usines belges et étrangères ;

d)Créer, déposer, acquérir, exploiter et réaliser tous brevets d'invention, marques de fabrique, dessins, modèles, propriétés industrielles, licences et procédés généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'objet social tel que décrit aux paragraphes a) et b) ci-dessus, ou pouvant favoriser ou développer la société ;

D'une manière générale, faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'objet social, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

La société pourra également confier l'exécution de ses opérations à des tiers, de toutes manières et à quelque titre que ce soit, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut notamment effectuer toutes études, fabrications, exploitations, achats, ventes, réparations, travaux à façon, entretien de tous produits, outillages, machines et matériels se rapportant aux activités définies ci-dessus.

Elle peut, aux mêmes fins, faire toutes opérations financières, de crédit, ou de prêt, emprunter, notamment sur gage et avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

La société peut aussi assumer des mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. Elle pourra également garantir les engagements de tiers. Elle pourra ainsi notamment et sans que cela soit exhaustif se porter caution.

ARTICLE 4 DUREE

La durée de la société est illimitée.

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Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE Il CAPITAL

ARTICLE 5 MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à la somme de cent dix-sept mille euros (117.000 E).

Il est représenté par 1050 actions sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

ARTICLE 7 APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III TITRES

ARTICLE 8 NATURE DES TITRES

Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

ARTICLE 9 INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE 10 EMISSION D'OBLIGATIONS

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes au-'tres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs ohargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 12 VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 14 REUN IONS

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou ohaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

AI Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou

représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de

(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du

conseil et y voter en ses lieu et place.

BI Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

II ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

CI Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se

trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

ARTICLE 16 PROCES VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres

documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou

par un administrateur délégué.

ARTICLE 17 POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social

de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 18 GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué ;

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 19 -- REPRESENTATION  ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice, par deux administrateurs agissant

conjointement ou par un administrateur-délégué.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20 CONTROLE

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour

les absents ou pour les dissidents,

ARTICLE 22 REUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin de chaque année à 11 heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social,

ARTICLE 23 CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément au code des sociétés.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les administrateurs doivent également être convoqués.

ARTICLE 24 ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 25 REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule

et même personne.

ARTICLE 26 B U R EAU

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

l'administrateur délégué.

Le président peut désigner un secrétaire. L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs

scrutateurs.

ARTICLE 27 PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par fe conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 28 DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 29 DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 30 MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

ARTICLE 31 PROCES VERBAUX

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE 33 VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. II doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 36 LIQUIDATION

, e

AVoletB - Suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, !a liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par

le conseil d'admhnistration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par ta loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

a

L f& ~

Réservé

au

Moniteur

belge

ARTICLE 37 REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, ,

assignations, significations peuvent lui être valablement faites,

ARTICLE 39 COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément,

ARTICLE 40 DROIT COMMUN

Les comparants entendent se conformer au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites. »

Vote : les statuts qui précèdent ont été adoptés, article par article, à l'unanimité,

L'assemblée a décidé à l'unanimité de conférer aux administrateurs tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à Trazegnies.

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte

- rapport du réviseur

- 2 rapports du conseil d'administration ainsi qu'un état résumant la situation active et passive de la société ,

en date du 31 mars 2013.

- statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

13/05/2013
ÿþMOA WORd 11.1

IIIIII

1 72290*

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0470890260

SNAP SHOP

(ën abrégé) : Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de seneffe 48, 6183 Trazegnies

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Renouvellement - Nomination

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2013 : 1.Renouvellement des mandats des administrateurs

L'assemblée décide, à l'unanimité de renouveler les mandats des administrateurs de la société anonyme ARBA INVEST (RPM Charleroi TVA N°8E0475.303.968) représentée de manière permanente par Messieurs ARCURI Antonio (NN°65031810166) et BAIGUERA Tiziano (NN°61111309933).

2. Nomination.

L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer, comme administrateurs (1) la SPRL TABACCO VEND1NG (RPM Charleroi-TVA BE 0461.250.638) représentée de manière permanente par Monsieur BAIGUERA Tiziano préqualifié et Monsieur ARCUR1 Antonio préqualifié.

Les mandats prennent effet à partir du 25 mars 2012 et prendra fin à la prochaine assemblée générale ordinaire qui aura lieu en juin 2017.

Vote : Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité ; il est conféré aux administrateurs tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.

Extrait conseil administration du 25 mars 2013 : Le conseil d'administration décide

 La nomination de la société ARBA INVEST (TVA BE0475 303 958) représentée par Messieurs ARCURI: Antonio et BAIGUERA Tiziano en tant qu'administrateur délégué, laquelle accepte.

 La nomination de Monsieur ARCURI Antonio (NN°65031810166) en tant que président du conseil d'administration, lequel accepte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 04.10.2012 12602-0335-015
30/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.10.2011, DPT 25.01.2012 12014-0245-018
10/10/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

1111111111111111111

*11152428+

Ondernemingsnr : 0470890260

Benaming

(voluit) : SNAP SHOP

Rechtsvorm : Nameloze Vennootschap

Zetel : Lerrekenstraat, 32A te 2220 1-1EiST-Op-DEN-BERGH

Onderwerp akte : Zetelverplaatsing

Er blijkt uit de notulen van de bijzondere algemene vergadering gehouden op 1er augustus 2011 dat de. algemene vergadering volgende beslissing met eenparigheid van stemmen heeft genomen :

1. De vergadering aanvaardt de zetelverplaatsing naar de Seneffe, nr 48 te 6183 COURCELLES met. onmiddellijke ingang.

2. De vestiging op Lerrekenstraat, 32A te Heist-op-den-bergh wordt geschrapt.

BAIGUERA Tiziano, Voorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o}n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

NEEHGELEGD

2 7 -09, 2011

GRIFFIE f:1~.3-7.3 van KOOPHiefiEfEL te MECHELEN

10/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 01.11.2010 10601-0107-018
09/11/2009 : LE107491
01/09/2009 : LE107491
22/04/2015
ÿþ Motl 2.1

~~,_:T e..7- We-01~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce

1 0 AVR. 2015 C%-1ARJ g ROI

N° d'entreprise : 0470.890.260

Dénomination

(en entier) : SNAP SHOP

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de Seneffe 48 à 6183 TRAZEGNIES

Objet de l'acte : Démission

Extrait assemblée générale extraordinaire du 3 avril 2015

PREMIERE RESOLUTION :

L'assemblée décide d'accepter la démission de Monsieur BAIGUERA Tiziano, de la fonction d'administrateur délégué à compter de ce jour,

DEUXIEME RESOLUTIOIV :

L'assemblé confirme l'attribution du rôle de représentant permanent de l'administrateur délégué de l'actionnaire TABACCO VEND1NG SPRL à Monsieur Arcuri Antonio et de l'actionnaire ARBA INVEST S.A. à la société ARV1 SCS dont le représentant permanent est Monsieur ARCURI Antonio.

L'assemblée générale approuve à l'unanimité chacun des points mentionnés à l'ordre du jour. L'ordre du, jour étant épuisé, la séance ces levée après lecture et approbation du procès-verbal.

ARCUR1 Antonio

Administrateur-délégué

01/09/2008 : LE107491
28/02/2008 : LE107491
20/09/2007 : LE107491
09/10/2006 : LE107491
04/10/2006 : LE107491
11/08/2005 : LE107491
06/08/2004 : LE107491
16/02/2004 : LE107491
10/02/2004 : LE107491
07/07/2003 : LE107491
03/09/2002 : LE107491
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.09.2015, DPT 29.09.2015 15616-0204-017
30/10/2001 : AN342581
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16534-0238-017

Coordonnées
SNAP SHOP

Adresse
RUE DE SENEFFE 48 6183 TRAZEGNIES

Code postal : 6183
Localité : Trazegnies
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne