SOBELGEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOBELGEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.898.640

Publication

19/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312802*

Déposé

17-12-2014

Greffe

0506898640

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SOBELGEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu le onze décembre deux mille quatorze, devant Maître Peter Van Melkebeke,

Notaire à Bruxelles,

que :

1) La société anonyme de droit luxembourgeois "METIS", ayant son siège social à rue Henri M. Schnadt 10A à 2530 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg);

2) La société à responsabilité limitée de droit français "Patrick Fabre Entreprise", ayant son siège social à Z.I. la Lézarde, voie numéro 1, 97232 Martinique (France);

3) Monsieur FABRE Patrick Guy Louis Bernard, domicilié à Les Hauts du Cap Est, 97240 Le

François, Martinique (France) ;

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée

"SOBELGEL".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 6010 Couillet, route de Philippeville 219.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- L'importation de tous types de produits congelés et surgelés et l'exploitation de commerces

spécialisés de vente au détail de ces produits ;

- La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la

prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers,

en rapport, notamment, mais pas exclusivement avec l'une ou l'autre des activités spécifiées.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social

ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes

associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,

ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou

services.

Elle peut octroyer des prêts, être partie à des financements, notamment dans le cadre d'opérations

intra-groupe, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en sa faveur ou en faveur

de toute personne ou société, liée ou non.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du onze

décembre deux mille quatorze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000,00 EUR), représenté par trois

cents (300) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Route de Philippeville 219

6010 Charleroi

Constitution

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Réservé au

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Volet B - suite

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par la société anonyme de droit luxembourgeois " METIS ", prénommée, à concurrence de cent

quatre-vingts parts sociales : 180 ;

- par la société à responsabilité limitée de droit français " Patrick Fabre Entreprise", prénommée, à

concurrence de cent cinq parts sociales : 105 ;

- par Monsieur FABRE Patrick Guy Louis Bernard, prénommé, à concurrence de quinze parts

sociales : 15 ;

Total : trois cents parts sociales : 300.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de trente mille

euros (30.000,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,

sur un compte spécial numéro BE46 363 1419300 36 ouvert au nom de la société en formation

auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le

cinq décembre deux mille quatorze.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième vendredi du mois de

juin à seize heures trente.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la

société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-

Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le

représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce

compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen

mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le

gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit

indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège

social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner

chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de

la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi

recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes

règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président

et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de

la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

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justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : la société anonyme de droit luxembourgeois " METIS " ayant son siège social à rue Henri M. Schnadt 10A à 2530 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et ayant comme représentant permanent Monsieur Patrick Fabre, domicilié à Les Hauts du Cap Est, 97240 Le François, Martinique (France). Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le onze décembre deux mille quatorze et prend fin le trente et un décembre deux mille quinze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le vendredi dix-sept juin deux mille seize à seize heures trente.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Louis-Francois du Castillon élisant domicile à Field Fisher Waterhouse, LLP, Boulevard Louis Schmidt 29 à 1040 Bruxelles et à Monsieur David Richelle élisant domicile à la Corpoconsult SPRL, rue Fernand Bernier 15 à 1060 Bruxelles, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Trois procurations restent annexées à l'acte.

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire

24/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réserv

au

Monitet

beige

Tribunal da commerce

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Ei'ir, fJ.1

12 FEV. 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise ; 0506.898.640

Dénomination

(en entier) : SOBELGEL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : ROUTE DE PHILIPPEVILLE 219, 6010 CHARLEROI

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS DE GESTION JOURNALIERE (Extraits des décisions du gérant en date du 20 janvier 2015)

Le gérant décide de nommer, avec effet immédiat, Monsieur Eric HUBERT, demeurant à 4672 Saint Remy, Route de Saint Remy 28, en qualité de délégué à la gestion journalière de la société avec pouvoir d'engager celle-ci en ce qui concerne la gesticn journalière sans avoir à justifier d'une quelconque autorisation spéciale ou préalable du gérant dans le cadre de cette délégation.

Monsieur Eric HUBERT assumera en cette qualité toutes responsabilités liées aux pouvoirs ainsi conférés. Agissant dans le cadre de la gestion journalière de la société, il pourra notamment :

a) signer la correspondance ;

b) obtenir des commandes et signer des contrats pour l'achat, la préparation et le conditionnement de matières premières et de marchandises et pour la promotion et la vente des produits et services de la société ;

c) endosser tous connaissements et autres documents de transport ;

d) signer des reçus pour montants encaissés, de même que pour les lettres recommandées ou colis adressés à la société par les postes, les douanes, les sociétés de chemin de fer, d'aviation et les autres: sociétés de transport et déléguer pareils pouvoirs à des employés de la société ;

e) endosser les chèques, assignations et effets de commerce pour leur dépôt au crédit de comptes "de. dépôts" ou "ordinaires" ouverts auprès des banques ou de l'administration des postes au nom de la société ;

f) effectuer toutes opérations bancaires nécessaires, dans la limite des pouvoirs de signature bancaire qui lui sont dévolus, tels que prévus avec chaque Institution bancaire en relation avec la société ;

g) signer les effets et les traites sur les clients ;

h) accepter toutes traites tirées par les fournisseurs et autres créanciers, dans la limite des pouvoirs de! signature bancaire qui lui sont dévolus, tels que prévus avec chaque institution bancaire en relation avec la; société ;

I) signer des contrats d'assurance ;

j) engager et licencier les membres du personnel et fixer leur rémunération, gérer les ressources humaines et les relations collectives de travail, notamment au sein des organes de représentation et de concertation ;

k) représenter la société pour des opérations avec l'Etat, les autorités gouvernementales, provinciales et communales, les autorités fiscales, les douanes, les postes, la régie des télégraphes et téléphones, les sociétés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

rt

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B Suite

de chemin de fer et d'aviation et les autres services publics, et signer teus engagements envers ces autorités, services et sociétés ;

I) entreprendre et suivre au nom de la société, tant en demandeur qu'en défendeur, toutes actions judiciaires et introduire toutes requêtes, pétitions et réclamations auprès des autorités gouvernementales, des autorités fiscales, des douanes et autres administrations ainsi qu'auprès de toutes autres autorités publiques.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le gérant décide de désigner comme mandataires spéciaux Me Louis-François DU CASTILLON ou tout autre avocat du cabinet Field Fisher Waterhouse LLP, situé à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 29, agissant seul et avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la Société aux Annexes du Moniteur belge, en ce compris signer les formulaires de publication à déposer au Greffe du Tribunal de Commerce, et afin de procéder aux formalités nécessaires à la modification de l'inscription de la Société auprès des services de la Banque Carrefour des Entreprises et des services de la NA.

Signé

Louis-François du Castillon

do Field Fisher Waterhouse LLP

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Vo et B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.08.2016, DPT 30.08.2016 16542-0380-028

Coordonnées
SOBELGEL

Adresse
ROUTE DE PHILIPPEVILLE 219 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne