SOBEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOBEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 864.005.229

Publication

07/04/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Md 2.O

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Tribunal de Commerce

26 MARS 2014

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N d'entreprise : 864.005.229

Dénomination

(en entier) : SOBEN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6280 Gerpinnes (Loverval), rue des Sarts,

Objet de l'acte MODIFICATIONS DES STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « SOBEN », dressé par le notaire Jean-Louis Menne de résidence à CouilletNille de Charleroi, le six mars deux mille quatorze, en cours d'enregistrement.

L'assemblée générale de ladite société a décidé, à l'unanimité, de

1.Augmenter le capital social à concurrence de cent treize mille quatre cents euros pour le porter de dix-huit mille six cents euros à cent trente-deux mille euros, par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, sans création de titres nouveaux.

2.Modifier les statuts pour les mettre en concordance avec la résolution qui précède et notamment :

Remplacer le texte de l'article 5 des statuts par:

«Article 5, CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent trente-deux mille euros (132.000,00 ¬ ) et est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Le capital pourra être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Retracer l'historique du capital en insérant un article 5 bis supplémentaire libellé comme suit : « Article 5 bis - Historique du capital

Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Louis Menne, de résidence à Couillet, le 18 février 2004, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros, représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces cent parts sociales ont été souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers lors de la constitution de la société.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Louis MENNE, à Couillet, le six mars deux mille quatorze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent treize mille quatre cents euros pour le porter de dix-huit mille six cents euros à cent trente-deux mille euros par voie d'apport en numéraire, sans création de titres nouveaux.»

&Conférer tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent, et procéder à la coordination des statuts.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte et de l'attestation bancaire et une coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour extrait conforme, aux fins de publicité.

Notaire MENNE Jean-Louis

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 15.01.2014 14009-0229-012
13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 14.11.2014, DPT 07.01.2015 15004-0408-012
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 28.12.2012, DPT 08.01.2013 13005-0219-013
28/03/2012
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N° d'entreprise : 864.005.229

Dénomination

(en entier) : SOBEN

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Sarts 8 à 6280 Gerpinnes

Obiet de l'acte : Modification du mandat de gérant

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2011.

A l'unanimité des voix, l'assemblée générale extraordinaire de ce jour décide que le mandat de gérant de Madame Sophie Gardinal, NN 68.10.14-066-42, domiciliée rue des Sarts 8 à 6280 Gerpinnes, sera exercé à titre gratuit à partir du 1°' janvier 2012.

Pour extrait conforme,

Benjamin CALICIS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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03/02/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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N° d'entreprise : 864.005.229

Dénomination

(en entier) : SOBEN

Forme juridique : société civille sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6280 Gerpinnes (Loverval), rue des Sarts, 8

Objet de l'acte : MODIFICATION OBJET SOCIAL

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « SOBEN», dressé par le notaire Jean-Louis Menne de résidence à Couillet/Ville de Charleroi, le 19/12/2011, enregistré au sixième bureau de l'enregistrement à Charleroi le 06/01/2012, volume 254, folio 19, case 03, signé V. LION..

L'assemblée générale de la dite société a décidé, à l'unanimité, de :

1.Modifier l'objet social pour le remplacer par le texte suivant :

« La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation exclusivement médicale.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un. patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.»

2.Conférer tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Volet B - suite

Réservé Déposé en même temps : une expédition de l'acte et une coordination des statuts

au Pour extrait conforme, aux fins de publicité.

Moniteur

belge

Notaire MENNE Jean-Louis.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 15.12.2011, DPT 09.01.2012 12005-0557-013
29/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 09.12.2010, DPT 23.12.2010 10643-0152-013
29/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 28.12.2009, DPT 12.01.2010 10012-0077-013
16/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 26.12.2008, DPT 10.01.2009 09010-0254-013
10/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 28.12.2007, DPT 03.01.2008 08003-0395-013
29/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 29.12.2006, DPT 23.01.2007 07023-4555-013
27/01/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 30.12.2005, DPT 26.01.2006 06028-1078-012
22/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 28.08.2015, DPT 16.10.2015 15650-0160-012

Coordonnées
SOBEN

Adresse
RUE DES SARTS 8 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne