SOCIETE AGRICOLE SAUVAGE FERME DE LA CROIX, EN ABREGE : FERME DE LA CROIX

Divers


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Dénomination : SOCIETE AGRICOLE SAUVAGE FERME DE LA CROIX, EN ABREGE : FERME DE LA CROIX
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.006.007

Publication

13/01/2014
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au

Moniteur

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

RSONNES MORALES

31 DEC. 2013

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ,

Greffe

N° d'entreprise : 0844006007

Dénomination (en entier) : Société Agricole Sauvage "Ferme de la Croix"

(en abrégé) :: Soc. Agr. Sauvage "Ferme de la Croix"

Forme juridique : Société agricole

Siège (adresse complète) : Chemin de Naast 33 à 7090 Braine-Le-Comte

Objet(s) de l'acte : modification du régime d'imposition

Assemblée générale extra ordinaire des associés du 29 novembre 2013

Présents:

- Monsieur SAUVAGE Bernard (45parts)

- Monsieur SAUVAGE Dominique (45parts)

- Monsieur SAUVAGE Michel (10parts)

L'intégralité du capital, soit 34.000¬ , est ainsi représentée.

Ordre du jour : régime d'imposition de la société agricole Sauvage «Ferme de la Croix,»

L'assemblée réunie décide à l'unanimité, en vertu de l'article 64ter et quarter M.B.02.02.1980, A.R. du 14.01.1965 conformément à la loi du 12.07.1979 sur la société agricole, d'opter pour le régime d'impôt des sociétés tel qu'il est prévu à l'article 12 du C.LR de 1992, et ce, à partir de l'exercice comptable 2014, exercice d'imposition 2015.

Mr Sauvage Bernard et Monsieur Sauvage Dominique, associés-gérants exte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

12/03/2012
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1Y4 . i F Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

28 FEV. 2012

Greffe

N° d'entreprise : t; ~{ c 6 , coq

Dénomination

(en entier) : Société agricole Sauvage "Ferme de la Croix" (en abrégé) : Soc. Agr. Sauvage "Ferme de la Croix"

Forme juridique : Société civile sous forme de société agricole

Siège : Chemin de Naast 33, 7090 Braine-Le-Comte

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Consitiution

Il résulte d'un acte sous seing privé fait à 7090 Braine-Le-Comte, Chemin de Naast 33, le 17/02/2012 qu'à été constituée entre:

1.Monsieur Sauvage Bernard, agriculteur, domicilié chemin du Chevauchoir de Binche 14, 7090 Braine-Le-Comte, né le 27 novembre 1968, célibataire.

2.Monsieur Sauvage Michel, agriculteur, domicilié Chemin de Naast 33, 7090 Braine-Le-Comte , né le 25 Août 1941, marié sous le régime de communauté légale réduite aux acquêts, époux de Madame Borgemans Nicole,

3.Monsieur Sauvage Dominique, cadre, domicilié chemin de Naast 33A, 7090 Braine-Le-Comte, né le 24 juin 1972, Célibataire.

Article 1

La société est une société civile dotée de la personnalité juridique et les associés gérants assument une

responsabilité illimitée.

La société est constituée sous la dénomination « société agricole Sauvage "Ferme de la Croix" ou en abrégé « Soc. Agr, Sauvage "Ferme de la Croix.» .

Cette dénomination devra apparaître dans tous les actes et pièces intéressant la société.

Article 2 : Siège

Le siège de la société est établi au Chemin de Naast 33, 7090 Braine-Le-Comte.

Il peut être transféré par la décision de l'assemblée générale des associés, tant gérants que commanditaires, délibérant dans les formes des modifications aux statuts.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet l'exploitation d'une entreprise agricole sous toutes ses formes : l'élevage des bêtes à cornes et autres , l'entreprise de travaux agricoles, l'achat, la vente ou la location de toutes denrées, d'aliments, de produits, de bétail , d'animaux et de matériels en rapport avec l'agriculture, l'horticulture et les pépinières,

Dans le cadre des productions animales, la société pourra réaliser tous élevages, productions animales spécifiques, multiplication embryonnaire, et développer d'une manière générale quelconque, toute technique nouvelle touchant de près ou de loin les productions animales.

D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, tant celles qui sont le fait de l'exploitation normale d'une entreprise agricole, en ce compris la vente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij lièt Bèlgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

des produits d'exploitation d'autres, en participant ou non à une association momentanée, que celles qui sont susceptibles de favoriser l'expansion ou le développement de la société, telles les prestations de services manuels ou intellectuels, la recherche de débouchés nouveaux ...

Article 4 : Durée

La société est constituée ce jour pour une durée illimitée prenant cours ce jour, avec effet rétroactif en date

du 01 février 2012.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale.

Article 5 ; Apport social

Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de 31 000.00¬ (trente et un mille euros) représenté

par 100Parts sociales d'une valeur nominale de 310.00 euros chacune.

Il est entièrement souscrit et entièrement libéré à concurrence trente et un mille euros.

A. Apport en nature

Les époux Sauvage- Bogemans font apport du matériel d'exploitation, du matériel roulant ainsi que, des quotas, à charge pour la société de poursuivre les engamgements destinés à l'exploitation de l'entreprise agricole.

L'actif net est décrit et évalué à 110 000.00¬ dont 106 900.00¬ sera porté au compte courant ouvert au nom de Sauvage-Bogemans et Monsieur Michel Sauvage recevra en contre partie du solde 10 parts sociales d'une valeur de 310.00¬ chacune,

b)Apports en numéraire :

1. Monsieur Sauvage Bernard : 13 950.00 ¬

2. Monsieur Sauvage Dominique : 13 950.00 ¬

Cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société, les fonds ayant été préalablement à la constitution de celle-ci déposée par versement sur un compte spéciale ouvert au nom de la société en formation auprès de l'agence Crédit Agricole BE09 1030 2744 0257.

Article 17 : Administration interne et représentation

L'administration interne de la société appartient aux associés gérants.

Chaque associé gérant a compétence pleine et entière pour gérer la société, représenter seul ia société vis-à-vis des tiers et en justice, accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, sauf ceux expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.

A l'égard de la société, les gérants exercent les pouvoirs de la manière arrêtée par l'assemblée générale.

Sont nommé associé de la société: Mr Sauvage Bernard, Monsieur Sauvage Dominique et Monsieur Sauvage Michel.

Sont nommés gérants de la société : Mr Sauvage Bernard et Sauvage Dominique qui déclarent accepter les fonctions confiées pour une durée illimités.

L'exercice social commence du ler janvier au 31 décembre. Le premier exercice court du 01 février 2012 au 31 décembre 2012.

Pour extrait analytique conforme. Déposé avec un acte entier.

Mr Sauvage Bernard et Monsieur Sauvage Dominique, associés-gérants exte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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e Réservé

au

Moniteur

belge





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Coordonnées
SOCIETE AGRICOLE SAUVAGE FERME DE LA CROIX, …

Adresse
CHEMIN DE NAAST 33 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne