SOCIETE APICOLE MOUSCRONNOISE

Dénomination : SOCIETE APICOLE MOUSCRONNOISE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 502.584.912

Publication

31/01/2013

��L MONITEUR BELGE

Mota 0.5

:3 2 3 -01- 2013

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot

de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : Soci�t� Apicole Mouscronnoise

Forme juridique : Union professionnelle

Obiet de l'acte : Constitution d'une union professionnelle

R�unis en assembl�e g�n�rale le 17 novembre 2012 les personnes suivantes: Madame Braem luide, Monsieur Deprez Jimmy, Madame Desreumaux Pascaline, Monsieur Guerpillon Alain, Monsieur Herlin Bernard, Monsieur Sagaert Michel, Monsieur Vermoortele Michel, ont d�clar� constituer entre elles une union professionnelle dont les statuts sont arr�t�s comme suit :

STATUTS

Chapitre Ter - D�nomination, si�ge et objet de l'union.

Art. ler. II est constitu� une union professionnelle apicole sous la d�nomination de

SOCIETE APICOLE MOUSCRONNOISE S.A.M. en abr�g�. Elle a son si�ge au domicile du pr�sident en

titre.

Sa circonscription s'�tend � toute la Belgique.

Toutefois des �trangers � cette circonscription pourront en faire partie dans les conditions d�finies � l'article

6.

Art. 2. Elle a pour objet l'�tude, la protection, la d�fense et le d�veloppement des int�r�ts professionnels de ses membres,

A cette fin, elle s'occupera :

1� D'organiser une propagande active aupr�s des apiculteurs;

2� De provoquer des conf�rences, des r�unions, des exercices pratiques aux ruchers de divers apiculteurs;

3� De vulgariser les ouvrages et les publications traitant des m�thodes rationnelles;

4� De participer aux expositions, concours et r�unions, tant dans la circonscription qu'� l'�tranger;

5� D'instituer des concours avec allocation de primes, distinctions honorifiques, pour les instruments et

produits, pour la tenue des ruchers, les travaux scientifiques et les services rendus � l'apiculture;

6� De cr�er dans son sein des offices de renseignements et d'entremise pour la vente, le rachat et l'usage

en commun ou en particulier de produits apicoles, ainsi que du mat�riel et des appareils n�cessaires � ses

membres.

7� De travailler � la protection de l'abeille et de son environnement.

8� De promouvoir l'apiculture.

Ces derni�res op�rations seront faites dans la mesure des moyens dont la soci�t� dispose. Elles ne constituent ni un engagement, ni une obligation expresse vis-�-vis de ses membres et ne peuvent donner lieu � b�n�fices pour l'union.

Elle pourra �galement favoriser la cr�ation, en dehors d'elle, d'institutions de tous genres, de nature � relever la situation morale et mat�rielle de ses membres, telles que soci�t�s mutualistes, soci�t�s coop�ratives de consommation, de cr�dit, etc.

Chapitre II Cat�gories de membres, conditions mises � l'entr�e et � la sortie des membres de l'union.

Art. 3. L'union est compos�e de membres effectifs et de membres honoraires. Les membres effectifs et honoraires participent aux avantages de l'union.

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) corn p�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

II

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R�serv� au SPF

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MOD 0.5

Art. 4. Pour �tre membre, il faut r�unir les conditions suivantes :

1� Etre �g� de 16 ans au moins;

2� Adh�rer aux statuts de l'union;

3� Etre admis par le conseil de direction. La d�cision du conseil de direction est sans appel et ne doit pas

�tre motiv�e. Les membres admis apposeront leur signature sur une fiche d'admission mentionnant la date de

leur entr�e. Cette signature entra�ne l'adh�sion aux pr�sents statuts.

Art 5. Les membres effectifs doivent exercer, dans la circonscription de l'union, la profession d'apiculteur ou exercer une industrie ou un commerce relatif aux abeilles, au mat�riel apicole ou aux produits du rucher, Les membres effectifs doivent �tre domicili�s dans la circonscription de l'union.

Art. 6. Les membres honoraires sont ceux qui d�sirent aider l'union par leur adh�sion pure et simple ou qui d�sirent s'initier � la profession d'apiculteur ou � un commerce relatif aux abeilles, au mat�riel apicole ou aux produits du rucher. Le nombre des membres honoraires ne peut d�passer le quart des membres effectifs. Ils sont admis sans conditions de profession et de r�sidence, sauf la prohibition pr�vue par l'alin�a 6 de l'article 3 de la lof du 31 mars 1898. Ils ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

Art. 7. Les membres effectifs et les membres honoraires s'engagent :

1� � payer une cotisation dont le taux est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale,

Des dispenses de cotisation pour certaines cat�gories de membres ou pour des services rendus � l'union

pourront �tre �tablies par l'assembl�e g�n�rale.

2� � assister aux assembl�es g�n�rales, sauf emp�chement motiv�;

3� � se conformer � tous les r�glements de l'union,

4� � soumettre � l'examen du conseil de direction, avant toute proc�dure, les litiges qui s'�l�veraient avec

un autre membre ou un tiers, au sujet d'un int�r�t professionnel.

Art. 8. Chaque membre a le droit de se retirer � chaque instant de l'union ; celle-ci ne peut, le cas �ch�ant, lui r�clamer que la cotisation �chue et la cotisation courante. Les d�missions doivent �tre adress�es par �crit au pr�sident. Est sens� d�missionnaire, tout membre effectif en retard d'une ann�e dans le paiement de ses cotisations apr�s un double rappel.

Le membre d�missionnaire perd tous droits aux avantages de l'union. Il ne pourra r�clamer aucune indemnit� envers elle.

Le conseil de direction peut toutefois le relever de sa d�ch�ance, s'il justifie suffisamment son retard

Art. 9. Les membres peuvent �tre exclus de l'union :

1� En cas d'inobservation des statuts et des r�glements sp�ciaux;

2� En cas d'inconduite notoire ;

3� Lorsque, par leur affiliation ou leurs agissements, ils portent atteinte aux int�r�ts de l'union.

4� En cas de fraude ou de falsification des produits,

L'exclusion est prononc�e par le conseil de direction � la majorit� des deux tiers des voix.

Le membre exclu perd tous droits aux avantages de l'union. Il ne pourra r�clamer aucune indemnit� envers

elle.

Chapitre Ill. Direction de l'union, mode de nomination et pouvoir des directeurs, gestion des biens, genre

de placement des fonds, mode des r�glements des comptes, assembl�es g�n�rales.

Art. 10. L'union est dirig�e par un conseil de direction compos� de 4 membres effectifs majeurs devant assurer les fonctions de pr�sident, de deux vice-pr�sidences, de secr�taire et de tr�sorier. Plusieurs fonctions peuvent �tre attribu�es � la m�me personne. La fonction de conseiller peut aussi �tre attribu�e. La fonction de secr�taire n'est pas cumulable avec celle de pr�sident.

Ils sont �lus pour quatre ann�es parmi les membres effectifs majeurs, par une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet, au scrutin secret et � la majorit� absolue des membres pr�sents ayant droit de vote. L'assembl�e g�n�rale ne d�cide que de l'admission au conseil de direction, la r�partition des fonctions se faisant au sein de celui-ci.

En cas de parit� des voix, le membre pouvant faire �tat de la plus grande pratique apicole est �lu.

Les candidatures doivent �tre soumises au conseil de direction, huit jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale par lettre adress�e au secr�taire.

Art. 11. Le conseil de direction est renouvel� par moiti� tous les deux ans. La premi�re s�rie sortante est

d�sign�e par le sort. Les membres sortants sont r��ligibles.

Le mandat est toujours r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

Le remplacement des directeurs d�c�d�s ou d�missionnaires a lieu � la prochaine assembl�e g�n�rale. Le

directeur ainsi �lu ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 12. Le pr�sident peut convoquer le conseil de direction chaque fois que les int�r�ts de l'union l'exigent.

Le pr�sident est tenu de convoquer si deux membres au moins du conseil lui en font la demande �crite.

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Td00 0.5

Art. 13, A moins d'urgence d�clar�e et mentionn�e dans la convocation, le conseil ne peut d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente.

Mais sur nouvelle convocation, l'ordre du jour de la s�ance peut �tre vot� quelle que soit la composition de la r�union.

Les d�cidions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit� des voix, la voix de celui qui pr�side est pr�pond�rante.

Art. 14. Le membre du conseil qui sans motif plausible, n'assiste pas � trois r�unions cons�cutives, peut �tre relev� de ses fonctions par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil de direction.

Art. 15. Les directeurs remplissent leur mandat gratuitement, Un d�fraiement justifi� peut-�tre octroy� pour la repr�sentation et le fonctionnement de l'union sur accord du comit� de direction.

Art. 16. Le conseil de direction est charg� de tous les actes administratifs non r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale; il prend toutes mesures pour l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale; il �tudie tous les moyens propres � atteindre le but de l'union.

Art. 17. Le pr�sident surveille et assure l'ex�cution des statuts et r�glements sp�ciaux. 11 assure la police des assembl�es; il prend toutes mesures pour l'ex�cution des d�cisions du conseil de direction. Conjointement avec le secr�taire, il signe tous les actes, arr�t�s ou d�lib�rations et repr�sente l'union dans tous ses rapports avec les autorit�s publiques et les tiers.

Il soutient en justice, sauf le cas de d�l�gation sp�ciale par l'assembl�e g�n�rale � une autre personne, toute action soit en demandant, soit en d�fendant, dans les limites pr�vues par la loi du 31 mars 1898. Il convoque le conseil de direction et les assembl�es g�n�rales.

Art. 18. Les vice-pr�sidents secondent le pr�sident dans sa mission. Ils remplacent, au besoin, le pr�sident, qui peut leur d�l�guer temporairement ses pouvoirs.

Art. 19. Le secr�taire est charg� de toutes les �critures de l'union.

Il r�dige les proc�s-verbaux du conseil et de l'assembl�e g�n�rale.

Il tient la liste des membres de l'union, conform�ment � l'article 9 de la loi du 31 mars 1898 et pr�sente, au

conseil de direction, les demandes d'admission. Il garde les archives de l'union.

Art. 20. Le tr�sorier est d�positaire des biens meubles de l'union, dont il dresse et conserve l'inventaire.

Il est responsable de l'encaisse de l'union et des titres qui lui sont confi�s et des �critures y aff�rentes.

11 paie les factures de l'union sur mandats sign�s par le pr�sident ou le membre du conseil d�sign� � cet

effet en son sein.

Il op�re la recette des cotisations et autres sommes dues � l'union ou � recouvrer par elle, et il en d�livre

quittance.

Il effectue tous placements, d�placements et retraits de fonds � la suite d'ordres sign�s par le pr�sident ou

le membre du conseil d�sign� � cet effet en son sein, indiquant les sommes � placer, d�placer ou retirer.

Art. 21. L'avoir de l'union comprend tous les biens, meubles et immeubles, acquis par elle � titre on�reux ou � titre gratuit et que la loi lui permet de poss�der.

Le fonds social est aliment� par les cotisations des membres, les amendes, les dons et les legs des particuliers, les subsides des pouvoirs publics et par tous autres profits dont l'union peut jouir l�galement.

Art. 22. L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'emploi de l'avoir et des ressources de l'union, dans les limites trac�es par la loi du 31 mars 1898.

Les fonds de l'union non employ�s doivent �tre plac�s, au nom de celle-ci, � la banque de son choix. Les autres modes de placement ne peuvent �tre autoris�s que par une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet et r�unissant au moins la moiti� des membres ayant droit de vote. La d�cision sera prise � la majorit� des trois quarts au moins des membres pr�sents.

Dans aucun cas, l'union ne peut prendre des parts ou des actions dans des soci�t�s commerciales.

Art. 23. Les membres se r�unissent en assembl�e g�n�rale au moins une fois par an.

Le pr�sident peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois qu'il le juge utile.

Il doit la convoquer lorsque le tiers des membres le demandent par �crit et Indiquent l'objet qu'ils d�sirent

porter � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale a pour attributions l'�lection des membres du conseil de direction, le vote des

r�glements sp�ciaux, des modifications aux statuts, de la dissolution, l'examen des comptes et, en g�n�ral, la

discussion de tous les objets int�ressant l'union et qui lui sont r�guli�rement soumis.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous ses membres,

Aux assembl�es g�n�rales, les membres effectifs majeurs et les membres du comit� de direction ont

chacun droit � une voix.

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MoD 0.5

Sauf les cas pr�vus aux articles 22 et 25 des statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des membres pr�sents ayant droit de vote.

Tout membre absent � l'assembl�e g�n�rale peut se faire repr�senter par procuration par un autre membre pr�sent. Tout membre a le droit de r�clamer le vote secret.

Art. 24. Une assembl�e g�n�rale obligatoire est fix�e dans la seconde quinzaine de janvier ou d�but f�vrier et est consacr�e � la reddition et � la v�rification des comptes cl�tur�s au 31 d�cembre pr�c�dent.

A cette assembl�e, le conseil de direction pr�sente un rapport sur les op�rations compl�tes de l'ann�e �coul�e et il soumet � son approbation le compte annuel des recettes et des d�penses, ainsi que les comptes des op�rations faites par l'union en vertu des n� 1 � 5 de l'article 2 de la loi du 51 mars 1898.

Ces comptes sont .dress�s conform�ment au mod�le arr�t� par le gouvernement. Ils doivent �tre tenus, par les soins du tr�sorier � l'inspection des membres, au si�ge de l'union sur rendez-vous, pendant les quinze jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale de janvier ou de f�vrier. Ils ne sont rendus publics que de l'assentiment de l'assembl�e g�n�rale.

Les comptes ainsi approuv�s sont, avec les autres pi�ces mentionn�es � l'article 8 de la loi du 31 mars 1898, adress�es avant le ler mars de chaque ann�e, par les soins du conseil de direction, � l'organisme d�sign� par la loi � cet effet.

Chapitre IV. Modification ou r�vision des statuts, dissolution et liquidation de l'union.

Art, 25. Les modifications aux statuts et la dissolution de l'union ne peuvent �tre valablement d�cid�es qu'� la majorit� des trois quarts, au moins, des membres pr�sents, dans une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette fin et compos�e de la moiti� au moins des membres ayant droit de vote.

Les actes portant modification des statuts ou dissolution volontaire de l'union n'ont d'effet qu'apr�s avoir �t� d�pos�s, ent�rin�s et publi�s conform�ment � l'article 6 de la loi du 31 mars 1898.

L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. Apr�s paiement des dettes, l'avoir de l'union est r�parti comme il suit :

Le montant des dons et legs fait retour au disposant ou � ses h�ritiers ou ayants droit, pour autant que le droit de reprise ait �t� stipul� dans l'acte constitutif de la lib�ralit� et que l'action soit intent�e dans l'ann�e qui suit la publication de l'acte de dissolution.

L'actif net, d�duction faite s'il y a lieu, du montant des dons et legs faits � l'union, est attribu� � une oeuvre similaire ou connexe d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale. Cette d�signation n'aura d'effet que si l'affectation donn�e aux biens est reconnue conforme � la loi par la commission d'ent�rinement.

Chapitre V - Arbitrage, jugement des contestations

Art. 26. Le conseil de direction recherchera, de commun accord avec la partie adverse, les moyens d'aplanir soit par conciliation, soit par arbitrage, tout diff�rend int�ressant l'union.

Art. 27. Les contestations qui s'�l�vent au sein de l'union et qui ont pour objet l'application des statuts et des r�glements des cas non express�ment pr�vus sont toujours jug�es par des arbitres choisis parmi les membres effectifs ou honoraires et nomm�s par les parties int�ress�es.

S'il y a partage, elles sont vid�es par un tiers arbitre � nommer par les deux autres ou, lorsque ceux-ci s'y refusent, par le pr�sident de l'union. La d�cision des arbitres est d�finitive.

Chapitre VI. Affiliation de l'union � une f�d�ration d'unions professionnelles similaires.

Art. 28. Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, l'union pourra s'affilier � une f�d�ration d'unions professionnelles similaires, dans les conditions pr�vues par l'article 18 de la loi du 31 mars 1898.

Chapitre VII. R�glement d'ordre int�rieur.

Art. 29. Le conseil de direction est charg� d'�laborer un r�glement d'ordre int�rieur pour l'ex�cution des

pr�sents statuts. Avant d'�tre appliqu�, ce r�glement sera approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

La m�me proc�dure doit �tre .observ�e pour les modifications � apporter �ventuellement � ce r�glement.

Ainsi fait � Mouscron, en assembl�e g�n�rale du 17 novembre 2012.

Composition du conseil de direction suite � l'assembl�e g�n�rale:

Pr�sidente, Madame Desreumaux Pascaline.

Vice-pr�sident et tr�sorier, Monsieur Vermoortele Michel.

N{0Q' 0.5

Volet B - Suite

Deuxi�me vice-pr�sident, Monsieur Guerpillon Alain.

Conseiller et secr�taire, Monsieur Sagaert Michel.

Fait � Mouscron, le 17 novembre 2012.

La pr�sidente, Madame Desreumaux Pascaline,

Le secr�taire, Monsieur Sagaert Michel,

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aan het Belgisch Staatsblad

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE APICOLE MOUSCRONNOISE

Adresse
RUE DES FLEURS 54 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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