SOCIETE ASSET MULTI REAL ESTATE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE ASSET MULTI REAL ESTATE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.551.653

Publication

31/07/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MO 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

lu

*12135096

N° d'entreprise ; p 5S-4 - Cf.) i . Dénomination

(en entier) : SOCIETE ASSET MULTI REAL ESTATE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : Place Roger de le Pasture, 4/1 à 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu parle notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 1 e mars 2012, en cours d'enregistrement, que Monsieur Samuel HENON domicilié à TOURNAI, Place Roger de le Pasture, 4/1 a constitué une une société privée à responsabilité limitée STARTER, dénommée «SOCIETE ASSET MULTI REAL ESTATE», au capital de UN EURO, représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le comparant a ensuite arrêté les statuts comme suit :

STATUTS

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER, dénommée « SOCIETE ASSET MULTI REAL ESTATE ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, Place Roger de le Pasture, 4/1.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,

toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

-la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location ou sous-location, la prise en location, le lotissement, la prospection, et l'exploitation de biens immobiliers, biens meubles, matériels et installations, la promotion de projets immobiliers, la démolition, la reconstruction, la négociation, la représentation, le conseil en la matière, -Elle peut également exercer la fonction d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. -Le leasing ou la négociation de propriétés immobilières, l'évaluation et l'expertise de biens immobiliers, le courtage en assurances et financement dans toutes opérations immobilières et commerciales, le prêt hypothécaire, la mise en valeur, le lotissement, la location, l'achat, la vente et l'exploitation de biens bâtis ou non-bâtis

-Toutes activités de marchand de biens, promoteur commercial, intermédiaire commercial, prestataire de services adminsitratifs. La mise en valeur de tout patrimoine immobilier.

-Toutes activités de syndic et/ou de régisseur. Les fonctions d'intermédiaire en crédit et prêt par courtier et autres intermédiaires. Le commerce en gros ou en détail relativement à la décoration intérieure et extérieure prise dans son sens le plus large.

Le tout sous réserve des dispositions légales existant en matière d'accès à la profession.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à oet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser ou collaborer et prendre part, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à UN EURO (1,00¬ ).

Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré.

Article 8  GERANCE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire,

1) S'il n'y a qu'un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, avec faculté de déléguer partie de ses pouvoirs.

li a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions. Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si l'assemblée générale nomme plusieurs gérants, et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

lis ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE,

li sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois de JUIN, à DIX heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 15,- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de VINGT-CINQ pour cent (25%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve a atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l'article 214, §ler du Code des Sociétés et le capital souscrit. Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation.

Il est toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation,

Le(s) liquidateur(s) n'entreraln'entreront en fonction qu'après que saileur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin deux mille treize.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille douze.

C) Tous les engagements ainsi que fes obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille douze, par l'un ou l'autre des comparants, au nom et pour compte de ia société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à compter de l'acquisition, par la société de sa personnalité juridique.

DISPOSITIONS FINALES  FRAIS - NOMINATIONS

Volet B - Suite

L'associe unique, agissant en lieu et place de l'assemblée generale a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater d dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi :

- que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille euros.

- d'appeler aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur Samuël HENON prénommé, qui accepte.

Le mandat du ou des gérant(s) sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de l'assemblée générale.

- de ne pas nommer de commissaire.

- d'appeler aux fonctions de représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Monsieur Samuël HENON, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

r Moniteur

beige

27/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SOCIETE ASSET MULTI REAL ESTATE

Adresse
PLACE ROGER DE LE PASTURE 4, BTE 1 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne