SOCIETE BELGE DE RENOVATION, EN ABREGE : S.B.R.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE BELGE DE RENOVATION, EN ABREGE : S.B.R.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.743.495

Publication

04/04/2011
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~ ~1ël.e B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

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Tribunal de Commerce de Tournai

" éposé au\! reffe le 2 3 MARS 2011

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(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de Pacte :

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SOCIETE BELGE DE RENOVATION, en abrégé S.B.R.

Société privée à Responsabilité Limitée

rue Terre à Briques, 6 - 7522 MARQUAIN

CONSTITUTION

II résulte, d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à Marquain, le 18 mars 2011, en cours d'enregistrement, que 1°) Monsieur DERUYK Patrick, domicilié à 8660 DE PANNE, Bortier Plein, 18 et 2°) Monsieur NAPIERKOWSKI Patrick, domicilié à 6240 FARCIENNES, rue des Cayats, 20 ont constitué une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "SOCIETE BELGE DE RENOVATION", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent parts sociales qu'ils ont toutes souscrites intégralement.

Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque AXA en un compte , ouvert au nom de la: société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de six

mille deux cents euros. Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "SOCIETE BELGE DE RENOVATION", en abrégé « S.B.R. ».

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7522 MARQUAIN, rue Terre à Briques, 6.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,

toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations'

mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

Tous travaux de construction, de démolition et/ou de rénovation en leur sens le plus large et notamment :

L'entreprise de terrassement, d'installation d'échaffaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, de

placement de clôtures, d'isolation thermique et acoustique.

L'entreprise de placement de volets en bois, de ferronnerie, de volets et menuiseries métalliques et

plastiques, de travaux d'assèchement de constructions.

L'entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et;

de tuyauteries industrielles. L'entreprise de pose de plâtre et de gyproc, de peintures, carrelages.

L'entreprise d'installation de cuisines équipées, de salles de bains.

L'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau, fabrication et placement d'appareils d'alarmes et de

sécurité, atelier de réparation de matériel électrique et radio-électrique, d'appareils automatiques de distribution

et de jeux mécaniques, ne dépassant par deux kilowatts.

Toutes constructions métalliques, atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques.

L'entreprise d'installation de panneaux solaires, de fabrication et d'installation de pompes à chaleur.

L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets

divers, de pose de paratonnerre, entreprise de ramonage de cheminées.

L'entreprise de zinguerie et couverture métallique de construction.

L'entreprise de couvertures non métalliques de construction.

L'entreprise d'étanchéité de construction.

Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales, financières, immobilières ou mobilières se

rapportant directement ou indirectement à l'entreprise générale de construction, par coordination de sous-

; traitance et comprenant ainsi notamment la construction, la fabrication, l'entreprise ou le parachèvement,

l'achat, la vente ou la location, pour son compte ou celui de tiers, de tout ce qui concerne, directement ou

indirectement le bâtiment, les travaux de revêtement de murs et de sols, l'isolation acoustique et thermique, les

travaux routiers, hydrauliques et de dragages, les ouvrages d'arts, la préfabrication, les terrassements, la

fabrication et le placement de ferronneries, de volets et de menuiserie métallique, le commerce de détail en

matériaux de construction, le clef sur porte, inclus l'ameublement et la décoration des bâtiments, l'étude et la:

réalisation de projets de constructions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

49 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société e également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. II est représenté par cent parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. II a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le DEUXIEME JEUDI du mois de JUIN, à DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.



Volet B - suite

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générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pnuvuirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

' Le(s) liquidateur(s) n'anmonu6n'mntremnÓonfunctionqu'mpmèm que sa/leur nominaóon ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent. Le solde favorable de la liquidation après9m~wmwm~dmsdo~~sa~dancharQ~od~|oup~á~é' serapoóa~é entre les associés ouivontlanomhnmde|munopmUsnwmpectiveu.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

' !AJ La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin i deux mille douze.

B) Par premier exercice social commencera le jour du dépôt des

statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille onze. DISPOSITIONS FINALES. Le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui

incunubentá|aoocié@`ouquiuontmiuàoachoqgeanroioondauaconoUtuUonosgaoóméùonv|nonneufmantm!

euros. NOMINATIONS. Les comparants, agissantue, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code

des Sociétés, déclaren procéder aux nominations suivmn1es:

m)estnumnnégénmmÓ.pourunwdunhwindétmrminóo.MonsimurPmhinkDERUYK~prénonnmé.quimccepÓw.

Le mandat du nu des gérant(s) sera soit rémnunérà, soit exercé à titre qratuit, suivant décision de l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Monsieur Patrick DERUYK, qui accepte.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYFIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne moraLe à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/09/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SOCIETE BELGE DE RENOVATION, EN ABREGE : S.B…

Adresse
RUE TERRE A BRIQUES 6 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne