SOCIETE COMMERCIALE DU BRUN CHENE, EN ABREGE : S.C.B.C.

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SOCIETE COMMERCIALE DU BRUN CHENE, EN ABREGE : S.…
Dénomination : SOCIETE COMMERCIALE DU BRUN CHENE, EN ABREGE : S.C.B.C.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 504.943.101

Publication

26/05/2014
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n(0'\ = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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un a de commerce de Charleroi

ENTRE LE

15 PIA1 2014

Le Gre ffiePreffe

N° d'entreprise : 0504.943.101

Dénomination

(en entier): SOCIETE COMMERCIALE DU BRUN CHENE

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DU BRUN CHENE 88 - 6032 CHARLEROI

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION

L'assemblée générale extraordinaire du 23/04/2014 décide de nommer au poste de gérante' Mme DOpS marjorie (840226 166 66) à dater de ce jour.

Son mandat est gratuit

DOPS Michel

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/02/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : p 50q. 94'3. 4.41.

Penomination

(en entier) : SOCIETE COMMERCIALE DU BRUN CHENE

Forme juridique : Société en Commandite Simple - SCS

Siège : Rue du Brun Chêne, 88 6o3ct /car-Scia -11ARCilie,de Objet de l'acte: CONSTITUTION

L'an deux mille treize, le 4 février, ont comparu

Monsieur Michel DOPS (NN 57.01.17-133.76) demeurant rue du Brun Chêne, 88 à 6032 MONT SUR MARCI" IIENNE, en qualité de commandité et

Monsieur AIain HENIN (NN 55.04.30-171.15) demeurant rue du Cimetière, 2 à 6120 NALINNES, en qualité de commanditaire et

Monsieur David WACHEL (NN 80.06.04-197.47) demeurant rue du PAUCRAS, 18 à 5650 PRY LEZ WALCOURT, en qualité de commanditaire.

Lesquels, après avoir discuté d'un plan financier dans lequel ils justifient le montant fixe du capital de la société, ont arrêté les statuts d'une société en commandite simple qu'ils déclarent avoir constitué entre eux comme suit

TITRE I

FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DURER

Article un

La société adopte la forme d'une SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE. Elle porte la dénomination « SOCIETE COMMERCIALE DU BRUN CHENE » en abrégé « S.C.B.C. ».

Article deux

Le siège social est fixé au 88, rue du Brun Chêne à 6032 MONT SUR MARCHIENNE .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et quafité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 21

HIlJ11 RIOn u~u `+uunal'e commerce de Charleroi

ENTRE LE

15 FEV, 2013

Le Greffieeífe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La société peut établir par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs et commerciaux, agences, partout ailleurs, en Belgique ou à l'étranger.

Article trois

La société à pour objet

- la vente et/ou l'installation de matériel informatique, domotique et audiovisuel ;

- participer directement ou indirectement à l'administration, à la direction, ou contrôle et à la liquidation de sociétés, entreprises, activités ou associations ;

- l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction, l'exploitation, la mise en valeur, la division de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient ;

Elle peut en outre, accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut se porter caution pour les sociétés, entreprises, activités ou associations dans lesquelles elle tient un intérêt ou une participation, leur donner son aval, agir comme agent ou représentant, faire des avances de fonds et autres.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Article quatre

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du ler janvier 2013

Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale statuant comme pour une modification des statuts.

TITRE II

FONDS SOCIAL  RESPONSABILITE DES ASSOCIES

Article cinq

Les parts sont nominatives.

Article six

Le capital social est fixé à 1.000 euros, représenté par 100 parts sociales de 10 euros chacune.

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A la constitution, 100 parts sont souscrites en espèces, au prix de 10 euros l'une, par

Michel DOPS Alain BENIN David WACHEL 1 part 98 parts 1 part

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent parts ont été libérées à 100% et que le montant global de ces versements, s'élevant à mille euros, est déposé au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque ING.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera annexée.

Les parts sont nominatives et inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.

Article sept

Monsieur Michel DOPS déclare assumer seul la qualité d'associé-commandité solidairement responsable des engagements de la société. Messieurs Main HELIN et David WACHEL, commanditaires, ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même dans le cadre d'une procuration ou dont le nom figure dans la dénomination sociale, devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

TITRE III

DES MEMBRES ADMISSION

Article huit

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés, avec l'accord de l'assemblée générale statuant à ta majorité simple.

Elles peuvent être cédées ou transmises avec l'accord de l'assemblée générale à des tiers y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt.

TITRE IV

CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMMISSAIRES

Article neuf

La société est administrée par un on plusieurs administrateur gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et en tout temps révocables par elle,

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Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection,

En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur nommé achève le terme de celui qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est rémunéré ou gratuit selon ce qu'en décidera l'assemblée générale pour chacun d'eux, laquelle fixera également la rémunération,

Article dix

Au cas où plusieurs administrateurs son nommés, le conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres un président dont les fonctions prennent fin après les opérations de l'assemblée générale ordinaire. Ce dernier préside le conseil et l'assemblée générale. En cas d'empêchement, la présidence sera assurée par un administrateur choisi par ses collègues.

Le président convoque le conseil chaque fois qu'il le juge opportun ou lorsqu'un autre administrateur le lui demande. En cas d'empêchement, le conseil pourra être convoqué par un autre administrateur ou par l'administrateur gérant,

Article once

Au cas ou plusieurs administrateurs sont nommés, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité des deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une réunion déterminée et d'y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues

Toute décision se prend à la majorité des deux tiers des votants. En cas de partage, la voix du président ou de l'administrateur qui fait fonction de président est prépondérante. Au cas où un administrateur aurait un intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise à l'approbation du conseil d'administration, il sera fait application des articles adéquats du code des sociétés,

Les délibérations sont constatées dans Ies procès verbaux. Les copies ou extraits à produite en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur gérant ou par deux administrateurs.

Article douze

Le conseil d'administration ou l'administrateur gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Article treize

Le conseil d'administration ou l'administrateur-gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, choisis hors ou dans son sein, associés ou nom, dont il fixe la rémunération et détermine les pouvoirs.

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Article quatorze

La société est valablement représentée à l'égard des tiers ou en justice, pout les actes de gestion journalière et autres par un administrateur gérant agissant seul.

Article quinze

Au cas où la loi impose la désignation d'un commissaire pour le contrôle de la société ou au cas où l'assemblée générale décide néanmoins de nommer un commissaire, celui ci sera confié à un ou plusieurs commissaire(s) nommé(s) par l'assemblée générale des associés par les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La détermination de la rémunération du (des) commissaire(s), l'exercice de ses (leurs) fonctions et la fin de son (leur) mandat auront lieu dans le respect des prescriptions légales.

Au cas où la société répondant aux critères de la petite et moyenne entreprise, n'a pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires Toutefois, ces pouvoirs pourront être délégués à un ou plusieurs associés qui seront nommés par l'assemblée générale.

Ces associés ne pourront exercés aucune autre fonction, ni accepter aucune mission ou mandat dans la société. Ils pourront se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombera à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable seront communiquées à la société.

TITRE V

LES ASSEMBLEES GENERALES

Article seize

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société et qui figurent à l'ordre du jour. Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les délibérations prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

Article dix-sept

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de juin, à seize heures, et pour la première fois en deux mille quatorze. Si ce jour là est un jour férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'Intérêt de la société I'exige. Elle doit l'être sur demande d'associés représentant au moins un cinquième des voix.

Article dix-huit

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L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du conseil d'administration ou de l'administrateur gérant.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier adressé aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée.

Article dix-neuf

Tout associé peut se faire représenté à l'assemblée générale par un fondé de pouvons pourvu que celui-ci soit lui-même associé

Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les personnes morales par un mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et les débiteurs doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article Vingt

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par un

administrateur choisi par ses collègues, ou par l'administrateur gérant.

Le président peut désigner le secrétaire. L'assemblée choisit un scrutateur parmi les associés Les administrateurs présents complètent le bureau.

Article vingt et un

Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts sociales.

Article vingt-deux

L'assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance. Les votes sont soumis à la majorité simple dans chaque catégorie de parts sociales.

Article vingt-trois

Les statuts peuvent être modifies par acte authentique ou sous seing privé par rassemblée générale spécialement convoquée à cet effet. L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.

Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les associés présents ou représentés réunissent la moitié des membres de la société.

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Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée, laquelle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Une modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix de l'ensemble des parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote.

Article vingt-quatre

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur gérant ou par deux administrateurs.

TITRE VI

COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES

Article vingt-cinq

L'exercice social prend cours le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées. Le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Il établit, en outre, tout document imposé par la loi. Ces documents sont communiqués aux associes et au commissaire, s'il y en a un, dans les conditions et les délais légaux. Ces documents seront communiqués également à l'associé qui serait chargé du contrôle de la société.

Article vingt-six

L'assemblée générale entend les rapports des administrateurs et du commissaire, s'il y en a un, ou de toute autre personne chargée par l'assemblée générale de contrôler la société, et discute les comptes annuels.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge du ou des administrateurs et, le cas échéant, du commissaire.

Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Article vingt-sept

Sur le bénéfice, il est prévu

1.Tout d'abord, cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque fa réserve atteint le dixième du fonds social.

2.Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix.

Article vingt-huit

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Les répartitions du bénéfice se font annuellement au siège social aux époques indiquées par le conseil d'administration ou par l'administrateur gérant

TITRE VII

MISE EN DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt-neuf

La société peut, en tout temps, être dissoute par décision de l'assemblée générale selon Ies régies qui sont fixées pour Ies modifications aux statuts.

Article trente

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque agissant en qualité de comité de liquidation ou de l'administrateur gérant.

L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.

Article trente et un

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif est réparti entre toutes les parts sociales.

TITRE VIII

ELECTION DE DOMICILE

Article trente-deux

Pour l'exécution" des statuts, tout associé non domicilié en. Belgique, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

TITRE IX

DISPOSITION GENERALES

Article trente-trois

Les parties entendent se conformer au Code des Sociétés et les dispositions de ces lois auxquelles il n'est pas Iicitement dérogé par les présents statuts y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Réservé Volgt B - Suite

" 'au Moniteur beigz TITRE X

DISPOSITION TRANSITOIRES



Article trente-quatre

Une assemblée générale, tenue sans convocation ni ordre du jour préalables, immédiatement après la constitution de la société, procède à la nomination du ou des administrateurs ou gérants, et éventuellement à celle du commissaire, fixe leurs émoluments s'il y a lieu et peut décider dans les limites des statuts sur tout autres objets.

Article trente-cinq

Le premier exercice social prend cours le premier janvier deux mille treize et sera clos, la première fois, le trente et un décembre deux mille treize. La première assemblée générale se tiendra en deux mille quatorze.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants ont, en exécution de la disposition transitoire de l'article trente-quatre des statuts, déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité :

a) de nommer administrateur-gérant de la société :

Michel DOPS

Le mandat sera exercé à titre gratuit et pour une durée illimitée sauf révocation par une assemblée générale ;

b) de ne pas nommer de commissaire

REPRISE DES ENGAGEMENTS CONTRACTE AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

La présente société déclare expressément reprendre tous les engagements pris en son nom par les fondateurs depuis le premier janvier deux mille treize.

Fait à Mont-sur-Marchienne, le 4 février 2013

Mentionner eur la derniure page du Volet B Au recto - Nom et tour lité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SOCIETE COMMERCIALE DU BRUN CHENE, EN ABREGE…

Adresse
RUE DU BRUN CHENE 88 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne