SOCIETE DE COUR-AU-MONT

SA


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SOCIETE DE COUR-AU-MONT
Dénomination : SOCIETE DE COUR-AU-MONT
Forme juridique : SA
N° entreprise : 444.577.526

Publication

25/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 0444.577.526

Dénomination

(en entier) : SOCIETE DE COUR-AU-MONT

COUR-AU-MONT S.A.

SOCIETE COMMERCIALE SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE ANONYME 1200 VVOLUWE-SAINT-LAMBERT, RUE DE LA CAMBRE, n°22C

:TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL-AUGMENTATION DE CAPITAL-DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR-MODIFICATIONS DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Serge GAMBIER, Notaire à Flobecq, substituant son Confrère, Maître Tanguy LOIX, Notaire à Frasnes-lez-Anvaing, légalement empêché, le trente-et-un mars deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue en l'étude dudit Notaire Serge GAMBIER l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme "SOCIETE DE COUR-AU-MONT, en abrégé "COUR-AU-MONT S.A.', ayant son siège social à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, rue de la Cambre, n022C, inscrite à la Banque-Carrefour des Entre-prises (B.C.E.) sous le numéro 0444.577.526, non immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Christian LOIX, Notaire à Frasnes-lez-Anvaing, le vingt-cinq juin mil neuf cent nonante-et-un, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre juillet suivant sous le numéro 910724-143, et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Tanguy LOIX, Notaire à Frasnes-lez-Anvaing, le vingt-quatre mars deux mil onze, publié aux annexes du Moniteur Belge du quinze avril suivant sous le numéro 11057404.

Ladite assemblée générale, régulièrement constituée, a décidé à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de transférer le siège social à 7911 Frasnes-lez-Buissenal (Frasnes-lez-Anvaing), rue Léon Desmottes, n°35.

Elle décide d'abroger l'article deux des statuts et de le remplacer par l'article suivant « Article deux, SIEGE SOCIAL,

Le siège social est établi à 7911 Frasnes-lez-Buissenal (Frasnes-lez-Anvaing), rue Léon Desmottes, n°35,

ll peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut de même, par simple décision du conseil d'administration, établir des sièges administratifs, sièges d'exploitations, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision de l'assemblée générale des actionnaires dans le respect de la législation sur l'emploi des langues en Belgique. »

(en abrégé): Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

()bie(s) de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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DEUXIEME RESOLUT1ON.

A) Augmentation de capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de la somme de CINQUANTE-SEPT MILLE CINQ CENT VINGT-DEUX EUROS VINGT-TROIS CENTS (57,522,23 E), pour le porter de SIX CENT QUARANTE-NEUF MILLE CENT SEPTANTE-NEUF EUROS QUARANTE-DEUX CENTS (649.179,42 ¬ ) à SEPT CENT SIX MILLE SEPT CENT UN EUROS SOIXANTE-CINQ CENTS (706.701,65 E).

Cette augmentation de capital emporte la création de trente-cinq (35) actions nouvelles nominatives sans mention de valeur nominale, du même type, en sorte que le nombre d'actions en circula-ition passe de trois cent nonante-cinq (395) actions à quatre cent trente (430) actions. Ces nouvelles actions jouissent des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'a partir d'aujourd'hui.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de mille six cent quarante-trois euros quatre mille neuf cent vingt-deux dix-millièmes d'euro (1.643,4922 ¬ ) chacune, et elles seront entièrement libérées à la souscription.

Les comparants déclarent :

*Que les fonds versés proviennent à concurrence de la somme de cinquante-sept mille quatre cent quatre-vingt-neuf euros trente cents (67.489,30E) d'une distribution (décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en date du dix décembre deux mil treize) de dividendes prélevés à concurrence de la somme de soixante-trois mille huit cent septante-sept euros (63.877¬ ) sur les réserves disponibles et le bénéfice reporté de la société, tels qu'ils figurent au bilan de l'exercice clôturé le trente-et-un décembre deux mil onze et approuvé par l'assemblée générale du quinze mai deux mil douze.

*Que lesdits dividendes ont été mis immédiatement en paiement. Sur ce montant de soixante-trois mille huit cent septante-sept euros (63.877¬ ) ont été déduits les dix pour cent du précompte mobilier dû en vertu de l'article 537 C1R 1992, tel que modifié par la loi-programme du vingt-huit juin deux mik treize, soit la somme de six mille trois cent quatre-vingt-sept euros septante cents (6.387,70 ¬ ), qui a été payée au Ministère des Finances.

* Qu'ils entendent faire application de l'article 537 du CIR92 (Code des Impôts sur les Revenus 1992), tel que modifié par la loi-programme du vingt-huit juin deux mil treize, et limitant à dix pour cent (10 %) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le trente-et-un mars deux mil treize, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

B) et C) Droit légal de souscription préférentielle. Souscription et libération des actions nouvelles.

Les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance de la situation financière de la société, faire usage de leur droit de préfé-irence et souscrire les trente-cinq actions nouvelles en espèces, au pair comptable de mille six cent quarante-trois euros quatre mille neuf cent vingt-deux dix-millièmes d'euro (1.643,4922 E) chacune, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, comme suit :

Madame RESTEAU Nathalie Françoise Thérèse Laure, née à Ixelles le vingt-quatre décembre mil neuf cent cinquante-sept, célibataire, domiciliée à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, rue de la Cambre, n022C bte 7, actionnaire, déclare faire un apport en espèces pour un montant de TRENTE-ET-UN MILLE DEUX CENT VINGT-SIX EUROS TRENTE-CINQ CENTS (31>226,35 E), pour lequel il lui est attribué dix-neuf (19) nouvelles actions.

Monsieur LOIX Matthieu Bernard Christian Marc, né à Tournai le trois février mil neuf cent nonante-trois, célibataire, domicilié à 7911 Frasnes-lez-Buissenal (Frasnes-lez-Anvaing), rue Léon Desmottes, n035, actionnaire, déclare faire un apport en espèces pour un montant de VINGT-SIX MILLE DEUX CENT NONANTE-CINQ EUROS QUATRE-VINGT-HUIT CENTS (26.295,88 E), pour lequel il lui est attribué seize (16) nouvelles actions.

Soit ensemble trente-cinq actions, soit ensemble pour CINQUANTE-SEPT MILLE CINQ CENT VINGT-DEUX EUROS VINGT-TROIS CENTS (57.522,23 E).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 600 du Code des sociétés, tous ces apports en numéraire, soit la somme de CINQUANTE-SEPT MILLE CINQ CENT VINGT-DEUX EUROS VINGT-TROIS CENTS (57,522,23 ¬ ), ont été, préalabte-iment à l'augmentation du capitat de ta société, déposés par virement à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la société anonyme CBC BANQUE, qui a son siège social à 1000 Bruxelles, Grand'Place, n°5, sous le numéro

L'attestation justificative de ce dépôt sera conservée par le Notaire instrumentant.

D) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital social est ainsi effectivement porté à SEPT CENT SIX MILLE SEPT CENT UN EUROS SOIXANTE-CINQ CENTS (706.701,65 ¬ ) et est représenté par quatre cent trente (430) actions sans mention de valeur nominale.

E) Mise en concordance de l'article cinq des statuts.

Pour refléter cette modification dans les statuts, l'assem-Iblée décide de libeller l'article cinq désormais comme suit:

"Le capital social est fixé à la somme de SEPT CENT SIX MILLE SEPT CENT UN EUROS SOIXANTE-CINQ CENTS (706.701,65 E). II est représenté par quatre cent trente (430) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un quatre cent trentième de l'avoir social. Ces actions sont entièrement libérées.

Historique du capital de la société.

Le capital social s'élevait à trente-neuf millions cinq cent mille francs (39.500.000 BEF ou 979.179,42¬ ) lors de la constitution de la société aux termes d'un acte reçu par Maître Christian LOIX, Notaire à Frasnes-lez-Anvaing, le vingt-cinq juin mil neuf cent nonante-et-un, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre juillet suivant sous le numéro 910724-143, et était représenté par trois cents nonante-cinq (395) actions, sans mention de valeur nominale, intégralement libérées.

Le capital social a été réduit de trois cent trente mille euros (330.000,00 ¬ ), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de huit cent trente-cinq euros quarante-quatre cents (836,44 E), pour ramener le capital social à six cent quarante-neuf mille cent septante-neuf euros quarante-deux cents (649.179,42¬ ) aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Tanguy LO1X, Notaire à Frasnes-lez-Anvaing, le vingt-quatre mars deux mil onze.

Le capital social a été augmenté par des apports en espèces à concurrence de la somme totale de cinquante-sept mille cinq cent vingt-deux euros vingt-trois cents (57.522,23 E), pour le porter à SEPT CENT SIX MILLE SEPT CENT UN EUROS SOIXANTE-CINQ CENTS (706.701,65 E) et est représenté par quatre cent trente (430) actions, sans mention de valeur nominale, intégralement libérées, aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Serge CAMBIER, Notaire à Flobecq, le trente-et-un mars deux mil quatorze."

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de remplacer l'article 8 des statuts par le texte suivant '.

« ARTICLE 8.- NATURE DES TITRES.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire dans les limites prévues par la loL Les actionnaires peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions en titres nominatifs cu dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou auprès d'un organisme de liquidation.

Volet B - Suite

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs Tout

titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. »

QUATR1EME RESOLUTION

PROCURATION POUR LA COORDINATION DES STATUTS.

L'assemblée accorde à Maître Tanguy LOIX, Notaire à Frasnes-lez-Anvaing, une procuration spéciale pour rédiger, signer et déposer le texte coordonné des statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions qui. précèdent.

C1NQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée accepte la démission de Monsieur RESTEAU Philippe Charles Léon Marcel Eugène, né à Ixelles le dix-neuf novembre mil neuf cent cinquante-quatre, époux de Madame PICQUE Evelyne, domicilié à 1410 Waterloo, avenue du Manoir, n085, de sa fonction d'administrateur de la société.

L'assemblée lui donne décharge de son mandat.

SIXIEME RESOLUTION,

L'assemblée décide de nommer à la fonction d'administrateur Monsieur Matthieu LOIX, actionnaire préqualifié, qui accepte par l'entremise de son mandataire.

Le mandat de ce troisième administrateur préqualifié, d'une durée de six années, prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-neuf.

Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement à fin d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

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Déposés en même temps l'expédition de l'acte modificatif et le texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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" Késervé au Moniteur belge

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 23.06.2014 14208-0452-015
12/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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02 DEC. 2013

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Greffe

N° d'entreprise : 0444.577.526

Dénomination

(en entier) : SOCIETE DE COUR-AU-MONT

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la Cambre, 22C17, B-1200 Woluwe-Saint-Lambert

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Reconduction des mandats d'administrateur

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 22.05.2013. 1° Reconduction des mandats d'administrateur

Le point concernant la reconduction des mandats d'administrateur n'ayant pas été repris à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire, l'assemblée extraordinaire décide par la présente de reconduire les mandats suivants :

RESTEAU Nathalie, Administrateur-délégué

RESTEAU Philippe, Administrateur

NICOLAIJ Isabelle, Administrateur

Début des mandats : 21.05.2013 Fin des mandats : 20.05.2019

RESTEAU Nathalie

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 10.06.2013 13167-0278-015
27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 22.06.2012 12203-0313-015
06/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 27.05.2011 11129-0163-016
15/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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*11057404*

0 5 AVRBMELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0444.577.526

Dénomination

(en entier) : SOCIETE DE COUR-AU-MONT

Forme juridique : SOCIETE COMMERCIALE SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE ANONYME

Siège : 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, RUE DE LA CAMBRE, n°22C

Objet de l'acte : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL

D'un procès-verbal dressé par Maître Tanguy LOIX, Notaire à Frasnes-lez-Anvaing, le vingt-quatre mars! deux mil onze, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue en l'étude dudit Notaire l'assemblée: générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme "SOCIETE DE COUR-AU-MONT', en abrégé: "COUR-AU-MONT S.A.", ayant son siège social à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, rue de la Cambre, n°22C, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (B.C.E.) sous le numéro 0444.577.526, non immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Christian LOIX, Notaire à Frasnes-' lez-Anvaing, le vingt-cinq juin mil neuf cent nonante-et-un, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre juillet suivant sous le numéro 910724-143, et dont les statuts ont été modifiés pour la demière fois aux; termes d'un procès-verbal dressé par le notaire soussigné le vingt-et-un mars deux mil huit, publié aux annexes! du Moniteur Belge du quatorze avril suivant sous le numéro 08055431.

Ladite assemblée générale, régulièrement constituée, a décidé à l'unanimité les résolutions suivantes :





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge









PREMIERE RESOLUTION. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL.

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de TROIS CENT TRENTE MILLE EUROS! (330.000,00 ¬ ), pour le ramener de NEUF CENT SEPTANTE-NEUF MILLE CENT SEPTANTE-NEUF EUROS; QUARANTE-DEUX CENTS (979.179,42 ¬ ) à SIX CENT QUARANTE-NEUF MILLE CENT SEPTANTE-NEUF! EUROS QUARANTE-DEUX CENTS (649.179,42 ¬ ), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque! action d'une somme en espèces de huit cent trente-cinq euros quarante-quatre cents (835,44 ¬ ).

Conformément à l'article 613 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux! mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.

SECONDE RESOLUTION. MISE EN CONCORDANCE

DE L'ARTICLE CINQ DES STATUTS.

Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'assemblée décide de libeller l'article cinq des statuts désormais comme suit :

"Le capital social est fixé à la somme de SIX CENT QUARANTE-NEUF MILLE CENT SEPTANTE-NEUF EUROS QUARANTE-DEUX CENTS (649.179,42 ¬ ). 1l est représenté par trois cents nonante-cinq actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un trois cent nonante-cinquième du capital social. Ces. actions sont entièrement libérées.

Historique du capital de la société.

Le capital social s'élevait à trente-neuf millions cinq cent mille francs (39.500.000 BEF ou 979.179,42 ¬ ) lors de la constitution de la société aux termes d'un acte reçu par Maître Christian LOIX, Notaire à Frasnes-lez-Anvaing, le vingt-cinq juin mil neuf cent nonante-et-un, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre juillet suivant sous le numéro 910724-143, et était représenté par trois cents nonante-cinq (395) actions, sans. mention de valeur nominale, intégralement libérées.

Le capital social a été réduit de trois cent trente mille euros (330.000,00 ¬ ), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de huit cent trente-cinq euros quarante-quatre cents (835,44 ¬ ), pour ramener le capital social à six cent quarante-neuf mille cent septante-neuf euros quarante-deux cents (649.179,42 ¬ ) aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître. Tanguy LOIX, Notaire à Frasnes-lez-Anvaing, le vingt-quatre mars deux mil onze."























POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement à fin d'insertion aux Annexes du Moniteur

Belge.

SIGNE TANGUY LOIX, NOTAIRE A FRASNES-LEZ-ANVAING.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Déposés en même temps l'expédition de l'acte modificatif et le texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 17.06.2010 10188-0487-013
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 25.06.2009 09295-0342-011
03/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.03.2008, DPT 25.03.2008 08091-0268-010
09/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 19.03.2007, DPT 04.07.2007 07353-0007-010
05/10/2005 : BL547866
01/08/2005 : BL547866
01/04/2004 : BL547866
04/07/2003 : BL547866
25/06/2003 : BL547866
13/09/2002 : BL547866

Coordonnées
SOCIETE DE COUR-AU-MONT

Adresse
RUE LEON DESMOTTES 35 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL

Code postal : 7911
Localité : Buissenal
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne