SOCIETE DE MEDECINE KADOU-WOESTYN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE DE MEDECINE KADOU-WOESTYN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 471.787.907

Publication

05/12/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe n.

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Triounal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 6 NOV. 2014

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05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0471.787,907

Dénomination (en entier) : SOCIETE DE MEDECINE KADOU WOESTYN

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :place de la Rabecque 2

7782 Comines-Warneton (Ploegsteert)

,i Objet de l'acte : modification de la dénomination

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES,; en date du 30/09/2014, qui sera enregistré dans le délai légal, que l'associé unique exerçant les: prérogatives de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes, ci-après reprises par extrait ;

Première résoluti. n -- Chan. ement de la dénomination.

L'associé unique décide de modifier la dénomination de la société en SOCIETE DE MEDECINE WOESTYN CAROLINE.

Deuxième résolution - Pouvoirs et procurations.

L'associée unique décide de conférer tous pouvoirs à la gérante pour exécuter les résolutions prises; ci-dessus et au Notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des statuts.

Pièces déposées conjointement ; expédition de l'acte  statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Jean-Marc Vanstaen, Notaire

ii

ii

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 26.06.2012 12226-0425-015
09/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0471.787.907

SOCIETE DE MEDECINE KADOU WOESTYN

société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

place de la Rabecque 2

7782 Comines-Warneton (Ploegsteert)

Dénomination :

(en entier)

Forme juridique :

Siège :

Ob et de l'acte ; scission partielle

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES,: en date du 17/08/2011, qui sera enregistré dans le délai légal, que l'assemblée générale extraordinaire a;

pris les décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :

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Première résolution  Proposition de scission - rapports.

Deuxième résolution  Modification importantes intervenues.

': Troisième résolution  Scission partielle sous condition suspensive.

A. Scission partielle.

L'assemblée approuve la proposition de scission, et décide de procéder à la scission partielle mixte de la société, conformément au projet de scission et en application du code des sociétés, et ce, pari '. constitution d'une nouvelle société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination SOCIETE DE MEDECINE KADOU JOE, par voie d'apport au capital de cette nouvelle société de tous les éléments actifs et passifs se rapportant à la branche d'activité de médecine d'urgence, et d'orthopédie, exercée actuellement par la société apporteuse à scinder ; la constitution de cette société sera constatée dans un procès-verbal séparé.

La répartition des éléments constitutifs de la branche d'activité apportée à la société nouvelle figure au projet de scission prévanté, auquel il est pour autant que de besoin, fait référence.

B. Date de prise d'effet.

L'assemblée décide de que les opérations de la branche scindée de la société apporteuse seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la nouvelle société; bénéficiaire à dater du premier juin deux mille onze.

C. Attribution de parts de la société à constituer.

L'assemblée décide que, conformément au projet de scission, il sera procédé à l'attribution aux: associés de la société apporteuse de cent parts de la nouvelle société dans un rapport de quinze parts de la société apporteuse pour une (1) part de la société nouvellement constituée dans la proportion de leur;; participation actuelle dans le capital de la société apporteuse.

D. Condition suspensive.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1



L'assemblée constate que les décisions qui précèdent sont nécessairement prises sous la condition' suspensive de la constitution effective de la société nouvelle SOCIETE DE MEDECINE KADOU JOE.

Ouatrième résolution  Décision de constitution de la société nouvelle  suspension de séance. (. .)

Cinquième résolution  Réalisation de la condition suspensive.

L'assemblée constate que la société privée à responsabilité limitée SOCIETE DE MEDECINE KADOU JOE, ayant son siège social à 7782 Ploegsteert, Place de la Rabecque 2, a été constituée à l'instant au moyen de l'apport de la branche d'activité décidée aux termes de la troisième résolution, et en exécution de la proposition de scission dont question ci-avant.

Dès lors, la condition suspensive à laquelle étaient soumises les décisions prises aux termes de la troisième résolution est réalisée, et ces décisions sont définitives.

Sixième résolution  Réduction de capital.

L'assemblée décide d'imputer la diminution de patrimoine subséquente à la scission partielle par réduction du capital social, sans destruction d'actions, à concurrence de trente-huit mille quatre cents euros (¬ 38.400,00), par imputation sur la réserve légale à concurrence de dix-huit mille sept cent cinquante-neuf euros septante cents (¬ 18.759,70) et sur le bénéfice reporté à concurrence de cent quatre-vingt-deux mille cent quatorze euros septante-quatre cents (¬ 182.114,74).

Septième résolution  Démissions.

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Joe KADOU de sa fonction de gérant.

Huitième résolution  Adaptation des statuts.

Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, les modifications suivantes

y sont apportées :

1. L'article 5 est remplacé par le texte suivant :

Le capital est fixé à trente et un mille six cents (31.600 EUR). Il est représenté par mille cinq cents

(1.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2. Le second alinéa de l'article 11 est remplacé par le texte suivant :

Est nommée gérante pour une durée de quarante ans à dater de l'acte constitutif, Madame Caroline

Woestyn, demeurant à Ploegsteert, Place de la Rabecque 2.

Neuvième résolution : Pouvoirs et procurations.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au Notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des statuts.

Ensuite les gérants décident de mandater la société SOCOFIDEX, Chaussée de Tournai 54, 7520 Ramegnies-Chin, avec faculté de subrogation ou de substitution, à l'effet de faire toutes les inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des diverses administrations et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un où plusieurs guichet(s) d'entreprise(s) qui est/sont agréés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Jean-Marc Vanstaen, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte  statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/07/2011
ÿþ MM 2.0

wee 1J-1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 2 8 MM 20fl

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

0471787907

SOCIETE DE MEDECINEKADOU - WOESTYN

t~ e u Le Acu,3 d'x~Lrie

Société Privée à Responsabilité Li itée

Place de la Rabecque 2 à 7782 PLOEGSTEERT

Dépôt de projet de scission partielle par constitution d'une nouvelle société

SPRL SOCIETE DE MEDECINE KADOU - WOESTYN, société à scinder. Constitution d'une nouvelle' société la SCPRL SOCIETE DE MEDECINE KADOU JOE dont le siège social sera établi à Place de la Rabecque 2 à 7782 PLOEGSTEERT.

Déposé le 30 juin 2011

Caroline WOESTYN Joe KADOU

Gérante Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 27.06.2011 11208-0204-015
17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 04.01.2011 11005-0154-014
19/06/2009 : TOT000577
27/06/2008 : TOT000577
02/07/2007 : TOT000577
28/06/2006 : TOT000577
27/06/2005 : TOT000577
08/04/2005 : TOT000577
25/06/2004 : TOT000577
03/07/2003 : TOT000577
10/05/2000 : TOA007879

Coordonnées
SOCIETE DE MEDECINE KADOU-WOESTYN

Adresse
PLACE DE LA RABECQUE 2 7782 PLOEGSTEERT

Code postal : 7782
Localité : Ploegsteert
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne