SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE PIERRE-OLIVIER LOIX, EN ABREGE : S.P.N. LOIX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE PIERRE-OLIVIER LOIX, EN ABREGE : S.P.N. LOIX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 831.732.042

Publication

07/02/2014
ÿþRéservé

au

Moniteui

belge

l _ rf, j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

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Greffe

z 9 JAN, 2014

In

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N° d'entreprise : 831.732.042 Dénomination

(en entier) :

11M13 j11169

Société de participation no ariale P' rre-Olivier Loix

(en abrégé) : S.P.N.Loix

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Mottes, 3, 7760 Celles-lez-Tournai (Pattes)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale reçu en date du vingt-trois décembre deux mil treize par le notaire François Dubuisson, notaire de résidence à Maulde, en cours d'enregistrement que l'assemblée générale des associés de la société civile à forme de spri S.P.N.LOIX dont le siège social se situe à Pottes, rue des Mottes, 3, à voté à l'unanimité des résolutions suivantes :

1°) Augmentation du capital social à concurrence de SEPTANTE-QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS (74.400,00 ¬ ) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) à NONANTE-TROIS MILLE (93.000,00 ¬ ), par apport en espèces; émission de sept mille quatre cent quarante (7.440) parts sociales nouvelles dans le cadre de l'article 269 § 2 du CIR relatif au précompte mobilier réduit sur les dividendes provenant d'actions ou parts nouvelles nominatives acquises au moyen de nouveaux apports en numéraire.

2°) Réalisation de l'augmentation de capital par la souscription des sept mille quatre cent quarante (7.440) parts sociales nouvelles à un prix global de SEPTANTE-QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS (74.400,00 ¬ ), soit le montant de l'augmentation du capital.

3°)Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.

4°) Modification des statuts en vue de les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent.

5°) Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Me François Dubuisson

Notaire à Maulde

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 04.07.2013 13274-0341-013
26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 21.06.2012 12197-0415-011
10/05/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise : 0831732042

Dénomination

(en entier) : Société de participation notariale Pierre-Olivier Loix

Forme juridique : sprl

Siège : rue du Palais 9 à 7760 Pottes

Obiet de l'acte : Modification du siège social cue i2. DH . 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge Le gérant a décidé de déplacer le siège social de 7760 Celles-lez-Tournai (Pottes) rue du Palais 9 à 7760 Celles-lez-Tournai (Pottes) rue des Mottes, 3.

Le gérant

Monsieur Pierre-Olivier Loix



Mod

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

acte au greffe

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~~~ ~U~ ~ 2 0-04- 2011

, tier a551-.t'1.1c TRIBUNAL DE COMMERCE GréfféOLiRNAI





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*11070459*

après dépôt de l'

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Coordonnées
SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE PIERRE-OL…

Adresse
RUE DES MOTTES 3 7760 POTTES

Code postal : 7760
Localité : Pottes
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne