SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE BERNARD ROLAND', EN ABREGE : 'SCS BERNARD ROLAND

Société en commandite simple

Dénomination : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE BERNARD ROLAND', EN ABREGE : 'SCS BERNARD ROLAND

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 845.544.545

Publication

09/05/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

*12086465*

D�nomination : "Soci�t� en commandite simple Bernard ROLAND" en abr�g� "SCS Bernard ROLAND"

Forme juridique Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge Rue de Binche, 63 - 6540 Mont-Sainte-Genevi�ve

N� d'entreprise V85 shit

Objet de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte de constitution du 20 janvier 2012.

A Binche, !e 20 janvier 2012, se sont r�unis :

1. Monsieur Bernard Roland ( 77102135721), domicili� Rue de Binche, 63 � 6540 Mont-Sainte-Genevi�ve, mari� ;

2. Madame Sabrina Rapetti (80030119620), domicili�e Rue de Binche, 63 � 6540 Mont-Sainte-Genevi�ve,

mari�e ;

Lesquels ont d�cid� de constater par acte sous seing priv� ce qui suit :

I. Les comparants constituent entre eux une soci�t� en commandite simple au capital de mille euros

(1.000,00) euros, repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu'ils

souscrivent comme suit.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les 1.000 (mille) parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es

chacune int�gralement par versement en num�raire, et que la soci�t� a, de ce chef et d�s � pr�sent, � sa

disposition, une somme de rallie (1.000,00) euros, figurant sur le compte num�ro BE21 068894725603 ouvert

au nom de la pr�sente soci�t� en formation, aupr�s de la banque Dexia Banque Belgique

Les parts repr�sentatives de l'apport en num�raire se r�partissent de la mani�re suivante :

-Monsieur Bernard Roland, domicili� Rue de Binche, 63 � 6540 Mont-Sainte-Genevi�ve

Total : 999 parts sociales : 999,00 (neuf cent nonante neuf) euros

- Madame Sabrina Rapetti, domicili�e Rue de Binche, 63 � 6540 Mont-Sainte-Genevi�ve

Total :1 part sociale : 1,00 (un) euros

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les 1.000 (mille) parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es

chacune int�gralement.

Les comparants reconnaissent �tre tous consid�r�s comme fondateurs.

Il.11s arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�.

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� en commandite simple et est d�nomm�e :

� Soci�t� en commandite simple Bernard ROLAND �, en abr�g�, � SCS Bernard ROLAND �.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � l'adresse suivante : Rue de Binche, 63 � 6540 Mont-Sainte-Genevi�ve.

!1 peut �tre d�plac� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du g�rant, si ce transfert n'entra�ne

pas de changement de langue.

La soci�t� a pour objet principal, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers

ou en participation, pour autant que les activit�s r�glement�es aient pr�alablement obtenu leur agr�ment

n�cessaire :

1)pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations se

rapportant directement ou indirectement :

a)la fourniture, le d�veloppement de services et solutions informatiques;

b)recherche et d�veloppement informatique;

c)en qualit� de � sp�cialiste informatique �, la soci�t� est autoris�e � vendre, revendre ou louer tout type de

mat�riel informatique

d)de concevoir, d'�tudier, de promouvoir et de r�aliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui

s'y rapporte ;

Mer,lEonner sur la derni�re page du Volet 13 Au recto Nom et qual" ie du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir Ue feu asenter la personne morale a I egard des tiers

Au verso Nom et sigrature

R�serv� , au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

e)d'effectuer des �tudes notamment de march�s, de programmer et mettre en route des syst�mes d'organisation, de vente et de publicit�, le marketing, de mettre en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprise ;

f)de concevoir, d'�tudier, de promouvoir, de r�aliser et de diffuser tous projets p�dagogiques, et tout ce qui s'y rapporte

g)d'effectuer des formations ;

h)de concevoir, de promouvoir, de r�aliser et de diffuser tous projets � caract�re photographiques, et tout ce qui s'y rapporte ;

i)en qualit� de u sp�cialiste de la photographie �, la soci�t� est autoris�e � vendre, revendre ou louer tout type de mat�riel photographique.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes les affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� ne peut g�rer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la l�gislation sur les transactions financi�res et les march�s financiers et de ses arr�t�s d'ex�cution.

Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

La soci�t� ne sera pas dissoute par la d�mission, l'exclusion, la r�vocation, le retrait, le rachat, l'interdiction, l'emp�chement, la dissolution ou la faillite de l'associ� commandit�.

Elle peut volontairement ou non �tre dissoute aux conditions pr�vues par les statuts.

La soci�t� se compose de deux cat�gories d'associ�s :

1.les associ�s commandit�s. Ceux-ci sont ind�finiment responsables des engagements de la soci�t�. L'associ� commandit� assume les fonctions de g�rant de la soci�t� conform�ment � l'article 13 des statuts;

2.1es associ�s commanditaires. Ceuxci ne sont responsables qu'� concurrence de leurs apports et sans solidarit�. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la soci�t�.

Le capital social souscrit est fix� � la somme de mille (1.000,00) euros et est repr�sent� par mille (1.000) parts sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 1.000, souscrites au pair et enti�rement lib�r�es, repr�sentant chacune une fraction identique du capital social. Ce capital est enti�rement souscrit et lib�r� en esp�ces.

Le capital peut �tre souscrit et lib�r� tant par les associ�s commandit�s que par les associ�s commanditaires.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant aux conditions et dans les limites fix�es par les statuts.

Tcutes les parts conf�rent les m�mes droits et avantages.

Les parts sont nominatives. La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits des associ�s, qu'un seul propri�taire par part.

Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organis�e, d'usufruit ou de gage, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent �tre associ�s commandit�s et d�sign�s dans les pr�sents statuts, et d�tenir au moins une part sociale.

1. Le g�rant est �lu par rassembl�e g�n�rale statuant aux conditions de quorum et de majorit� requises pour la modification des statuts pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

2. En toute hypoth�se, les fonctions du g�rant prennent fin par

- l'�ch�ance du terme de son mandat;

- le d�c�s ;

- les cas d'incapacit� l�gale ou d'emp�chement ;

- la r�vocation en justice pour des motifs l�gitimes;

- la d�mission du g�rant : le g�rant ne peut d�missionner que pour autant que sa d�mission soit possible compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la soci�t� et pour autant que cette d�mission ne mette pas la soci�t� en difficult�.

En outre, sa d�mission ne pourra �tre valablement prise en consid�ration que pour autant qu'elle aura �t� notifi�e aux associ�s, dans le cadre d'une assembl�e g�n�rale convoqu�e avec pour ordre du jour la constatation de la d�mission du g�rant et les mesures � prendre. La date de prise d'effet de la d�mission devra en tous les cas �tre post�rieure d'un mois au moins � la date de l'assembl�e g�n�rale (le 30 juin de chaque ann�e) r�unie pour constater la d�mission du g�rant;

-en cas de faillite, banqueroute, d�confiture, ou toute autre proc�dure analogue affectant le g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Tolet a Au recto Nom et c�ualrte du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale a regard des trers

Au verso Nom et -,a-mature

Volet B - suie

En cas de cessation des fonctions d'un g�rant, la soci�t� n'est pas dissoute, m�me s'il s'agit du g�rant unique. Il est pourvu � son remplacement par l'assembl�e g�n�rale, laquelle statue dans ce cas comme en mati�re de modification des statuts.

Est nomm� g�rant statutaire pour une dur�e ind�termin�e : Bernard ROLAND (77102135721), domicili� Rue de Binche, 63 � 6540 Mont-Sainte-Genevi�ve

L'assembl�e d�signe Monsieur Bernard ROLAND, en tant que repr�sentant permanent de la soci�t� dans les cas vis�s � l'article 2 de la loi du 2 ao�t 2002 modifiant le Code des soci�t�s.

Les d�lib�rations du ou des g�rants sont constat�es par des proc�sverbaux consign�s dans un classeur sp�cial tenu au si�ge de la soci�t� et sign�s par le ou les g�rants,

1. Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou coll�gialement, tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que ia loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

2. II(s) peu(ven)t en outre d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix, restreints � certains actes ou � une s�rie d'actes d�termin�s, � l'exclusion de la gestion journali�re. Les d�l�gations et pouvoirs cidessus sont toujours r�vocables.

3. Le(s) g�rants fixe(nt) les �moluments attach�s � l'exercice des d�l�gations qu'il(s) conf�re(nt).

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que tous recours judiciaires ou administratifs sont intent�s, form�s ou soutenus au nom de la soci�t�, par le ou les g�rants, agissant seul ou coll�gialement.

B. Dans tous actes de disposition, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la soci�t� est repr�sent�e par le ou les g�rants, agissant seul ou coll�gialement,

C. La soci�t� est en outre valablement engag�e par tous mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Le(s) g�rant(s) recevra (ont) une r�mun�ration annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires. L'assembl�e g�n�rale se compose des associ�s commandit�s et des associ�s commanditaires. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au lieu indiqu� dans les convocations, le deuxi�me vendredi du

mois de d�cembre de chaque ann�e � 17 heures.

Si ce jour est l�galement f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront �tre adress�es par simple lettre dans fes quinze jours pr�c�dents la date de la r�union. Si tous les titres sont repr�sent�s en conformit� avec les pr�sents statuts, l'assembl�e peut d�lib�rer sans qu'il y ait � justifies de l'accomplissement des formalit�s de convocation.

Les associ�s sont admis de plein droit � toute assembl�e sans devoir accomplir aucune formalit� d'admission.

1. Tout propri�taire de parts peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial pourvu qu'il soit luim�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e. Toutefois, les incapables sont repr�sent�s par leur repr�sentant l�gal, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ� et les personnes mari�es par leur conjoint.

2. L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que cellesci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe. Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

3. Si une ou plusieurs parts sont d�membr�es entre un ou des nuspropri�taire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit de vote inh�rent � ces titres ne pourra �tre exerc� que par le ou les usufruitier(s) ou leurs repr�sentants, sauf dispositions contraires convenues entre les coint�ress�s et d�ment notifi�es � la soci�t�.

4. Une liste de pr�sences indiquant l'identit� de l'associ� commandit� et celle des associ�s et ie nombre de leurs parts doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire.

Les r�gies du pr�sent titre sont �galement d'application pour les assembl�es g�n�rales extraordinaires. Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g�s des associ�s commandit�s.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou deux scrutateurs.

1. Chaque part donne droit � une voix,

2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les pr�sents statuts exigent un quorum minimum et des majorit�s sp�ciales, tes d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s, sans tenir compte des abstentions.

3. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des g�rants, sous r�serve de ce qui est dit aux articles 15 et 16 des pr�sents statuts en ce qui concerne la r�vocation du ou des g�rants.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale font l'objet de proc�sverbaux consign�s dans un classeur sp�cial tenu au si�ge de la soci�t�.

Ces proc�sverbaux seront sign�s par le pr�sident, le secr�taire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les associ�s fe d�sirant.

1. L'exercice social commence le ler juillet et se cl�ture le 30 juin de chaque ann�e.

2. Le ou les g�rants dressent alors l'inventaire et �tablissent les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, si ceux-ci doivent �tre �tablis, conform�ment � la loi et aux r�glementations applicables � la soci�t�.

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le b�n�fice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui en d�terminera l'affectation moyennant l'accord du ou des g�rants.

R�serv�

aug

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ment,onner sur la derniere page du Vol t B Au recto Nom et quarte du nolarre instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvou de iepresenter la personne morale a f �gard des tiers Au verso . Nom et signature

Volet B - Suite

Conform�ment � l'article 141 Code des soci�t�s relatif au contr�le des comptes annuels, la nomination d'un commissaire n'est pas requise au sein d'une soci�t� en commandite simple.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au Sour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent pour se cl�turer le 30 juin 2013.

1a soci�t� ratifie tous les engagements pris par son ou ses g�rants au nom de la soci�t� en constitution � dater du 1er janvier 2012.

Eu �gard aux dispositions de l'article 141 Code des soci�t�s et de l'article 15, � 2 du Code des soci�t�s, les comparants estiment que la pr�sente soci�t� ne doit pas �tre dot�e d'un commissaire.

Pour extrait certifi� conforme � l'original,

ROLAND Bernard

G�rant statutaire

D�pos� en m�me temps : Acte de constitution du 20 janvier 2012 enregistr� � Li�ge 7 le 16 avril 2012 - Vol 9 Fol. 20 Case 00 9 r�les sans renvois

R�serv�

au'

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom ei aual,te do notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a I �gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE BERNARD ROLAND'…

Adresse
RUE DE BINCHE 63 6540 MONT-STE-GENEVIEVE

Code postal : 6540
Localité : LOBBES
Commune : LOBBES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE BERNARD ROLAND', EN ABREGE : 'SCS BERNARD ROLAND

Société en commandite simple

Publication

Coordonnées SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE BERNARD ROLAND'…

Coordonnées
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE BERNARD ROLAND'…