SOCIETE IMMOBILIERE DE PONT ROUGE

SC SA


Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DE PONT ROUGE
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 401.973.938

Publication

28/07/2014
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MOD WORD 11.1

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Tribunal de Commerce de Toenee :el

JJP. Dit

dép sé au greffe le Ii11ofe.arie-ùuy

Greffier assumé

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

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N° d'entreprise : 0401.973.938

Dénomination

(en entier) : SOCIETE IMMOBILIERE DE PONT-ROUGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme d'une société anonyme

Siège: Chaussée d'Ypres, 46 - 7784 Warneton

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :CLOTURE DE LIQUIDATION

Procès-verbal de clôture de liquidation

Le 30 mai 2014 à 9 heures 30, au siège de la société, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SA Société Immobilière du Pont Rouge en liquidation, ayant son siège chaussée d'Ypres 46 à 7784 VVarneton

Sont présents, les actionnaires mentionnés ci-dessous :

Nombre d'actions

André Radermecker 86 actions

Guy Leclercq 127 actions

Paul De Brandt 127 actions

TOTAL 340 actions

Composition du bureau

L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur André Radermecken

Le Président expose :

" que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée pour délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant:

Lecture du rapport du liquidateur;

Approbation des comptes de la liquidation clôturés le 15 mai 2014;

Décharge à donner au liquidateur.

Clôture de la liquidation.

" que la moitié au moins du capital social est représentée.

" que l'assemblée est dès lors valablement constituée pour délibérer et statuer sur son ordre du jour.

Après l'exposé de ces faits qui ont été reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci aborde la discussion des points figurant à l'ordre du jour et adopte à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet 13 - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

Première résolution

Après avoir entendu lecture du rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et sur les comptes établis par le liquidateur, l'assemblée approuve les comptes de liquidation.

Deuxième résolution

L'assemblée approuve les comptes clôturés le 15 mai 2014 ainsi que l'affectation.

Troisième résolution

L'assemblée donne décharge définitive et sans réserves au liquidateur pour l'exécution de son mandat

Quatrième résolution

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et déclare que la SA Société Immobilière du Pont Rouge en liquidation, ayant son siège social chaussée d'Ypres 46 à 7784 Warenton, a définitivement cessé d'exister, même pour les besoins de la liquidation.

Les livres et documents sociaux seront confiés à Monsieur André Radermecker, domicilié chaussée d'Ypres 46 à 7784 Warneton, qui doit les conserver durant un délai de cinq ans

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures, après lecture et approbation du présent procès-verbal,

Le Président

André Radermecker

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

16/01/2014
ÿþ4 Mod 11.9



ie'- Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination (en entier) : Société Immobilière de Pont-Rouge

Forme juridique :société civile sous forme d'une société anonyme en liquidation Siège :chaussée d'Ypres, 46

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N° d'entreprise : 0401.973.938

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(en abrégé):

7784 Comines--Warneton (Warneton)

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Objet de l'acte : CONVERSION DES TITRES

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES,; en date du 24/12/2013, qui sera enregistré dans le délai légal, que l'assemblée générale a pris les: décisions suivantes, ci-après reprises par extrait

Première résolution  confirmation de la suppression des titres au porteur

L'assemblée décide de procéder à la suppression des titres au porteur et de les remplacer par des "actions nominatives consignées dans un registre des actions.

Le liquidateur confirme que tous les titres au porteur de la société ont été remis à la société par les' associés précités.

Le liquidateur procédera à la création du registre des actions, en prévoyant, au nom de chaque associé la mention répondant aux obligations légales et statutaires, signée par l'associé concerné et, par le liquidateur,

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greff le 0'7 JAN, Com

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Réservé

au

Moniteui

belge

Les certificats nominatifs seront remis aux associés à la première demande.

Le liquidateur procédera à la destruction définitive des actions au porteur qui avaient été déposées ; il; pourra toutefois conserver une action à titre de spécimen, avec mention de sa nullité en tant que titre; de la société.

Seconde résolution  Adaptation des statuts

Afin de mettre les statuts en concordance avec la modification de la nature des titres,, l'assemblée décide de procéder aux modifications suivantes des statuts :

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1. L'article 7 des statuts est remplacé par le texte suivant :

Article 7, Nature des titres.

Les actions sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des actions reprenant le nombre d'actions dont chaque. actionnaire est titulaire, et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des actions qui en font id demande.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs émis par la société. Les titulaires de titres pourront prendre connaissance du registre relatif à leurs titres.

L'assemblée générale des actionnaires peut décider que le registre est tenu sous la forme, ü électronique, conformément au Code des Sociétés et ses arrêtés d'exécution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1.

Réservé A

au

Moniteur

belge

Le registre des actions nominatives contient:

1° - la désignation précise de chaque actionnaire et l'indication du nombre de ses actions;

2° - l'indication des versements effectués;

3° - les transferts ou transmissions avec leur date;

4° la mention expresse de la nullité des titres prévue par l'article 625 du Code des Sociétés.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

La cession des titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif

à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir.

Si le registre est tenu sous la forme électronique, la déclaration de transfert peut prendre la forme

électronique et être revêtue d'une signature électronique avancée réalisée sur ia base d'un certificat

qualifié attestant de l'identité du cédant et du cessionnaire et conçue au moyen d'un dispositif sécurisé

de création de signature électronique, en conformité avec la législation applicable.

Il est loisible à la société d'accepter et d'inscrire dans le registre un transfert qui serait constaté par la

correspondance ou d'autres documents établissant l'accord du cédant et du cessionnaire.



2. Formalités de convocation  suppression du dépôt de titres.

Tous les titres de la société étant désormais nominatifs, il convient de modifier les modalités de convocation aux assemblées générales.

Dans l'article 20, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :

Bijiagen-bij-hetáelgiseirStaatsbtad 1-6/O1f20r4 - Aiiiiexes Mnnitëür béTgë Les convocations aux assemblées ordinaires et extraordinaires ont lieu conformément aux articles 532 et suivant du Code des Sociétés, à savoir par lettre recommandée à l'adresse reprise au registre des actionnaires, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée, sauf si l'actionnaire, administrateur ou commissaire a marqué de façon individuelle, expresse et par écrit son accord sur l'utilisation d'un autre moyen de communication pour lui adresser les convocations.

Pièces déposées conjointement : expédition de l'acte  statuts coordonnés -- $rapport du reviseur $rapport spécial de l'organe de gestion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Jean-Marc Vanstaen, Notaire





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0401.973.938

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Dénomination (en entier) : Société Immobilière de Pont-Rouge

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société anonyme

Siège :chaussée d'Ypres, 46

7784 Comines-Warneton (Warneton)

Objet de l'acte : dissolution - mise en liquidation

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date du 21/11/2013, enregistré le 25/11/2013, que l'assemblée générale a pris les décisionsi suivantes, ci-après reprises par extrait :

Première résolution  Dissolution anticipée de la société

L'assemblée approuve également le rapport de l'expert comptable, la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée "LUINGNE ACCOUNTING", ayant son siège social à Luingne,; rue Henri Gadenne 45, représentée par Monsieur Michel Duthoit, expert-comptable.

Les conclusions du rapport du 02/10/2013 concernant cet état sont les suivantes: cc Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société civile sous forme de société anonyme SOCIETE IMMOBILIERE DE PONT ROUGE, a arrêté un état comptable au 31 juillet 2013, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 345.467,58 Cet un actif net de 304.771,93 C.

Il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles et plus spécialement ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les; prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur. »

Dissolution de la société

L'assemblée décide à l'unanimité de dissoudre la société et de la mettre en liquidation avec effet à compter de ce jour. A dater de ce jour, la société n'existera dès lors plus que pour les besoins de sa liquidation.

Deuxième résolution  Désignation du liquidateur. il L'assemblée décide à l'unanimité de nommer un liquidateur et appelle à cette fonction Monsieur André Radermecker, demeurant à 7784 Comines-Warneton (Warneton), Chaussée d'Ypres 46, ci-avant qualifié, qui déclare accepter ce mandat.

(...)

L'assemblée constate et prend acte de la fin du mandat des administrateurs suite à la dissolution; anticipée de la société, de sa mise en liquidation et de la nomination d'un liquidateur.

La décharge des administrateurs sera portée à l'ordre du jour de la prochaine assemblée appelée à= approuver les comptes annuels de l'exercice en cours.

11 Troisième résolution  Pouvoirs du liquidateur.

A l'unanimité, l'assemblée décide que le liquidateur sera investi des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés; il peut accomplir les actes prévus aux articles;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

187 et 190 du Code des sociétés sans devoir recourir à une nouvelle décision de l'assemblée générale, dans les cas où cette nouvelle décision serait requise.

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements quelconques. Il est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société, mais sous sa responsabilité.

Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour sa durée qu'il fixe.

Le mandat de liquidateur n'est pas rémunéré; la demande de remboursement de dépenses réelles faites pour compte de la société sur présentation d'un état justificatif n'est toutefois pas considérée comme une rémunération.



Quatrième résolution  Durée du mandat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge A l'unanimité, l'assemblée décide que le mandat de liquidateur est conféré pour toute la durée de la liquidation.

L'assemblée décide également à l'unanimité de conférer tous pouvoirs au liquidateur pour exécuter les résolutions prises ci-dessus.

Pièces déposées conjointement : expédition de l'acte -- rapport du reviseur  jugement confirmant la désignation du liquidateur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Jean-Marc Vanstaen, Notaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.02.2013, DPT 28.08.2013 13473-0514-011
14/11/2011
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N° d'entreprise : 401973938 Dénomination

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe lei 3 l 2011

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(en entier) : SOCIETE IMMOBILIERE DE PONT-ROUGE

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Anonyme

Siège : CHAUSSEE D'YPRES 46 - 7784 WARNETON

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs

Bijlagen bij het Iëlgisch Staatsblad - 14/11/2011- Annexes du Moniteur belge PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 JUILLET 2011

Bureau

La séance est ouverte à 11h sous la présidence de Monsieur André Radermecker, administrateur-délégué.

Composition de l'assemblée

Sont présents ou représentés les associés indiqués sur la liste de présence signée par chacun d'eux ou leur mandataire avant l'ouverture de la séance.

La liste de présence est clôturée par les membres du bureau.

Exposé de l'administrateur

Monsieur André Radermecker, l'administrateur-délégué, expose que :

1 - La présente assemblée a pour ordre du jour :

" Nomination et démission d'administrateurs

2 - Suivant la liste de présences ci-annexée, 4 actionnaires possédant 38 actions, sont présents.

3 - Chaque actions donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée

Tous les faits exposés par Monsieur Radermecker sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

Délibération



L'assemblée aborde l'ordre du jour.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persnn

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Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'assemblée acte :

" Le décès de Madame Andrée De Brandt-Radermecker domiciliée square Ambiorix, 23 B26 à 1000 Bruxelles.

" La nomination en tant qu'administrateur, pour une durée de 6 ans, de Monsieur Guy Leclercq et de Monsieur Paul De Brandt. Les mandats prendront fin lors de l'assemblée générale ordinaire de 2017.

Immédiatement après ces décisions, les administrateurs se sont réunis et ont décidé d'arrêter la composition du Conseil d'Administration dans la forme suivante :

- Radermecker André : Administrateur, Administrateur-délégué et Président du Consei d'Administration

- Parez Madeleine : Administrateur

- De Brandt Paul : Administrateur

- Leclercq Guy : Administrateur

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée et procès-verbal dressé.

André Radermecker

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.02.2011, DPT 26.08.2011 11432-0420-011
10/01/2011
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 FEVR1ER 2009

3. L'assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge aux administrateurs pour l'exercice. écoulé.

4. L'assemblée décide de renouveler pour une durée de 6 années les mandats d'administrateurs suivants :

- Madame Andrée DE BRANDT, domiciliée à 1000 Bruxelles, 23/26 Square Ambiorix

- Monsieur André RADERMECKER, domicilié à 7784 Wameton, 46 Chaussée d'Ypres

Immédiatement après ces décisions, les administrateurs se sont réunis et ont décidé d'arrêter la composition du Conseil d'Administration dans la forme suivante :

- Monsieur André RADERMECKER : administrateur, administrateur-délégué et président du Conseil:

d'Administration

- Madame Andrée DE BRANDT : administrateur

- Madame Madeleine PAREZ : administrateur

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée et procès-verbal dressé.

Monsieur André RADERMECKER

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

401973938

SOCIETE IMMOBILIERE DE PONT-ROUGE Société civile sous forme de société anonyme CHAUSSEE D'YPRES 46 - 7784 WARNETON RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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23/07/2009 : TOT000012
13/03/2009 : TOT000012
27/08/2008 : TOT000012
17/07/2007 : TOT000012
06/07/2005 : TOT000012
01/12/2004 : TOT000012
29/06/2004 : TOT000012
22/06/2004 : TOT000012
28/05/2004 : TOT000012
30/05/2003 : TOT000012
09/09/2002 : TOT000012
18/09/2001 : TOT000012
31/10/2000 : TOT000012
01/01/1997 : TOT12
17/11/1993 : TOT12
01/01/1993 : TOT12
01/01/1992 : TOT12
05/07/1991 : TOT12
01/01/1989 : TOT12
01/01/1988 : TOT12
01/01/1986 : TOT12

Coordonnées
SOCIETE IMMOBILIERE DE PONT ROUGE

Adresse
CHAUSSEE D'YPRES 46 7784 WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne