SOCIETE INDUSTRIELLE DE BIOMETHANISATION, EN ABREGE : SIBIOM

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SOCIETE INDUSTRIELLE DE BIOMETHANISATION, EN ABRE…
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE BIOMETHANISATION, EN ABREGE : SIBIOM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 502.781.583

Publication

06/02/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Cretner-assuxlié ...

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 5 Jord, 2013

Réservé

au

Moniteur

belge

1 IIU NIIII11191VN

*13022838*

11

111

N° d'entreprise : 0 50-$/1 ' 523 Dénomination

(en entier) : SOCIETE INDUSTRIELLE DE B1OMETHANISATION

(en abrégé): SIBIOM

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7500 Tournai, Rue Saint-Jacques 11

{adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte dressé par David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, à l'intervention d'Emmanuel GHORAIN,

notaire à F'éruwelz, le 23 janvier 2013, ce qui suit:

ONT COMPARU :

1) La société anonyme "COFELY SERVICES" (Numéro d'entreprise ; 0402947797 (RPM Bruxelles)), dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, World Trade Center - Tower 1, boulevard du Roi Albert II 30, boîte 28.

2) La société anonyme "ELSA" (Numéro d'entreprise : 0822981553 (RPM Tournai)), dont le siège social est

établi à 7500 Tournai, Rue Saint-Jacques 11.

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital:

social de la société à constituer, nous ont requis par les présentes de constituer une société anonyme dont les;

caractéristiques sont les suivantes

FORME : société anonyme

DENOMINATION : «SOCIETE INDUSTRIELLE DE BIOMETHANISATION», en abrégé «SIBIOM»

Ces dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

SIEGE SOCIAL : 7500 Tournai, Rue Saint-Jacques 11

OBJET :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique:

La conception, la construction, la modernisation, le développement, l'exploitation et la gestion technique et

opérationnelle de sites techniques complexes à forte composante énergétique renouvelable tels que de

cogénération et ou de biométhanisation, comprenant une offre complète de fourniture et de services associés ;

La production, la distribution par conduites, et le commerce de gros de combustibles gazeux ;

La production, la distribution, et le commerce d'électricité ;

La production, la- distribution, et le commerce d'énergie thermique sous diverses formes (eau chaude,

vapeur, etc.);

La recherche, l'achat et le transport de tout type de déchets et autres produits agricoles en vue de la

production de ces énergies ;

Le traitement physico-chimique par méthanisation de boues, de déchets liquides et solides non dangereux ;

La fabrication et le commerce de produits azotés et d'engrais ;

L'élimination, le transport de déchets non dangereux et autres produits agricoles ;

" La participation, sous quelque forme que ce soit, à toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, de quelques natures qu'elles soient, se rapportant à l'objet ci-dessus, même par voie de création de société, d'apport, de commandite, de fusion, d'association;

La prise de participations en actions ou autres instruments financiers, en Belgique et dans tous pays ' étrangers :

(a) dans toutes sociétés dont l'objet est similaire ou connexe au sien et

(b) dans toutes sociétés à objet financier ou analogue dont l'activité est utile au développement tant de la

société et de ses filiales que de toutes autres sociétés du groupe dont fait partie la société ;

Et généralement, tous travaux et toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement

` à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée,

CAPITAL SOCIAL : cent mille euros (ê 100.000,00), entièrement libéré.

RACHAT DE SES PROPRES ACTIONS ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conformément au Code des Sociétés, une société anonyme ne peut acquérir ses propres actions ou parts bénéficia-Ires, par voie d'achat ou d'échange, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société, qu'à la suite d'une décision d'une assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues au Code des Sociétés.

Aucune décision de l'assemblée n'est requise lorsque la société acquiert ses propres actions ou parts bénéficiaires en vue de les distribuer à son personnel. Dans ce cas, l'acquisition et la distribution des actions auront lieu dans les conditions prévues par le Code des Sociétés.

De même, aucune décision de l'assemblée n'est requise lorsque l'acquisition d'actions propres ou de parts bénéficiaires est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette autorisation est valable pour une durée de trois ans à compter de la présente publication au Moniteur Belge.

ADMINISTRATION :

La société est administrée par un Conseil d'administration composé de six (6) administrateurs au moins, dont :

Trois (3) administrateurs nommés par l'Assemblée générale, parmi une liste de candidats présentés par Elsa (Groupe B) ;

Trois (3) administrateurs nommés par l'Assemblée générale, parmi une liste de candidats présentés par Cofely Services (Groupe A)

Les administrateurs sont nommés pour trois ans au plus par l'Assem-blée générale des actionnaires et révocables par celle-ci. "

Les administrateurs sont rééligibles.

Les fonctions des administrateurs sortants se terminent immédiatement après l'Assemblée générale annuelle.

Un administrateur personne morale doit désigner un représentant permanent, chargé de l'exécution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les fonctions des administrateurs sortants prennent fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

GESTION JOURNALIERE:

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de ia société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes.

Par défaut, chaque engagement de la société devra faire l'objet d'un document écrit signé par un administrateur représentant Elsa (groupe B) et un Administrateur représentant Cofely Services (groupe A).

Le Conseil d'administration fixe dans une délégation de pouvoir les pouvoirs et attributions précis des personnes à qui il délègue des pouvoirs. Le Conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE:

La société est représentée dans les actes, y compris ceux ou intervient un fonction-maire public ou un officier ministériel, ou en justice par 2 adminis-trateurs agissant conjointement, dont un (1) administrateur du groupe A et un (1) administrateur du groupe B.

Dans les limites de la direction journalière, la société est toujours valablement représentée conjointement par (1) administrateur-délégué du groupe A et un (1) administrateur-délégué du groupe B.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. ASSEMBLEES GENERALES:

L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle se compose des propriétaires d'actions avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par eux mêmes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires.

Hormis les cas où un droit de vote leur est reconnu, il n'est pas tenu compte des actions privilégiées sans droit de vote, ni des actions suspendues, pour la détermination des conditions de présence et de majorité à observer dans les assemblées générales.

Les décisions prises par l'Assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents,_

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, le dernier mardi du mois de mai, à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2014.

Par ailleurs, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'Assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537 du Code des Sociétés, peuvent prendre connais-sance de ces décisions.

0 CONDITIONS D'ADMISSION ET DE REPRESENTATION AUX ASSEMBLEES GENERALES:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Pour être admis à l'assemblée générale, tout actionnaire ou mandataire doit signer la liste de présence . Cette liste indique l'identité des actionnaires et de leurs mandataires ainsi que le nombre de titres pour lequel ils prennent part au vote .

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire , actionnaire ou non . Le conseil d'administration peut arrêter la formule et exiger que celle-ci soit déposée à l'endroit indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe .

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance ati moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénom, profession, domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée ou télécopie trois jours au moins avant rassemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée. A la liste de présence demeureront annexés les formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance.

DROIT DE VOTE:

Chaque action donne droit à une voix dans les limites imposées par la loi.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice social commence le 23 janvier 2013 et finit le 31 décembre 2013.

REPARTITION DES BENEFICES:

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

A moins que l'assemblée n'ait réglé autrement le mode de liquidation à la majorité requise pour modifier les statuts , le produit de la liquidation après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes , y compris les frais de liquidation , est réparti , en espèces ou en titres , entre toutes les actions .

Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions , les liquidateurs remboursent par priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge de ces dernières .

DEONTOLOGIE:

Les membres des organes de la société, son personnel et ses mandataires spéciaux

- respectent, à l'intérieur et à l'extérieur de la société, la plus grande discrétion et les règles strictes de l'éthique en matière d'indépendance de jugement et de comportement;

- s'abstiennent de communiquer à des tiers ou d'exploiter pour leur propre compte ou le compte d'autrui toutes informations relatives à la société et à leurs activités professionnelles en son sein;

- s'efforcent de prévenir les conflits entre leur intérêt personnel et celui de la société ainsi qu'entre l'intérêt de la société et celui d'autres entreprises auxquelles ils sont liés par une fonction ou un mandat et, en cas de survenance de pareil conflit, agissent suivant les principes d'impartialité et d'objectivité de la déontologie des affaires.

Les organes de la société veillent, par les moyens appropriés, à la mise en oeuvre et au respect des dispositions qui précèdent.

MARCHES PUBLICS:

Chaque fois qu'elle est amenée à soumissionner ou à participer à un marché public de travaux, de fournitures, de services ou de concession, la société fait abstraction des liens qu'elle a vis-à-vis des sociétés

a) où elle détient une participation ou

b) qui détiennent une participation dans son propre capital ou

c) dans lesquelles une société sous b) détient une participation,

que cette participation puisse ou non être réputée comme constitutive d'influence dominante pour l'application des législations belge, européenne ou étrangères en matière de marchés publics.

En conséquence, pour ce qui concerne la justification par la société de son degré d'autonomie par rapport aux entreprises qui lui sont liées, la présente disposition statutaire arrête les principes suivants, avec valeur de présomption à l'égard des tiers :

(i)pour tout marché public auquel la société ou ses filiales participe(nt), la détention - fût-elle majoritaire - par les actionnaires du capital de la société ou des voix attachées aux actions, cu leur droit de désigner des membres - fût-ce leur majorité - de son conseil d'administration ou de tout organe éventuel de direction et de surveillance de la société ou de ses filiales, n'emportent ni pour la société ou ses filiales, ni pour une autre personne physique ou morale qui leur soit liée et intervenant dans ce marché public, le bénéfice d'un

Volet B - Suite

quelconque avantage injustifié de nature à fausser les conditions nonnálés de la concurrence, et demeurent

sans effet sur ce marché;

(ii)l'exercice par une personne physique ou morale d'un mandat ou d'une mission à la fois dans la société et

dans une autre personne morale intervenant à un marché public auquel intervient la société ou une de ses

filiales, ne constitue ni en droit ni en fait un quelconque pouvoir de direction ou de gestion, directement ou par

personne interposée.

La société justifie, à l'occasion de tout marché public, de son autonomie ou celle d'une filiale ainsi que de

l'absence d'effet d'une éventuelle influence dominante par rapport à tout autre intervenant à ce marché, en

produisant la présente disposition par extrait des statuts dûment signé conformément auxdits statuts,

ADMINISTRATEURS

Sont nommés:

- comme administrateur du Groupe A, représentant l'actionnaire COFELY SERVICES :

Monsieur de PIERPONT Stanislas Jean, né à Etterbeek, le 17 janvier 1960, domicilié à 1030 Bruxelles,

avenue du Diamant 154 (Numéro national : 60.01.17-023.55);

2)Monsieur LAMBET Pascal Michel, né à Namur; le 7 mars 1973, domicilié à 5081 La Bruyère, rue de la

Distillerie, Bovesse, 2, (Numéro national : 73.03.07-353.21);

Monsieur GUERLUS Michaël Jean, né à Tournai, le 2 octobre 1974, domicilié à 1450 Chastre, rue de la

Tour, 15, (Numéro national : 74.10.02-057.52),

- comme administrateur du Groupe B, représentant l'actionnaire ELSA :

4)Monsieur VANDEWATTYNE Pierre, né à Lessines, le 1 août 1957, domicilié à 7890 Ellezelles, Paradis

119, (Numéro national : 57.08.01-113.43);

5)Madame DUMORTIER Armel, née à Tournai, le 6 septembre 1968, domiciliée à 7500 Tournai, avenue

des Etats-Unis 29, (Numéro national : 68.09.06-152.92);

6)Monsieur BONTEMS Olivier, né à Tournai, le 11 novembre 1969, domicilié à 7500 Tournai, Avenue des

Etats-Unis 29 (Numéro national : 69.11.11-103.26);

Leur mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2015.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

ADMINISTRATEURS-DELEGUES:

Le conseil d'administration a ensuite désigné comme ADMINISTRATEURS-DELEGUES:

- comme administrateur-délégué du Groupe A, représentant l'actionnaire COFELY SERVICES

Monsieur LAMBET préqualifié;

- comme administrateur-délégué du Groupe B, représentant l'actionnaire ELSA ; ï

Monsieur BONTEMS Olivier, préqualifié. Leur mandat aura la même durée que leur mandat d'administrateur et est gratuit

COMMISSAIRE.

Est nommée

La scrl «DELOITTE Reviseurs d'Entreprises », dont le siège social est établi à 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, représentée par Monsieur Daniel KROES, reviseur d'entreprises.

Son mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016,

PROCURATION

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la SA ELSA, à 7500 Tournai, rue Saint-Jacques 11, représentée par Monsieur Olivier BONTEMS, avec faculté de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'administration de la T.V.A.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l'acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les comparants au nom de la société en formation depuis le ler janvier 2013,

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 23 janvier 2013, procurations, décision du conseil d'administration.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

fiéservé

au

Moniteur

belge

30/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai dëooa4 au greffe (e

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N° d'entreprise : 0502781583 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge (en entier) : Société Industrielle de Biométhanisation

(en abrégé) : SIBIOM

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Saint-Jacques, 11 - 7500 TOURNAI

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le Conseil d'Administration du 20 novembre 2014 décide de transférer le siège social de la Société Industrielle de Biométhanisation actuellement sis Rue Saint Jacques, 11 à 7500 Tournai vers le Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai

Ainsi fait à Tournai, le 20 novembre 2014

Olivier BONTEMS Pascal LAMBET

Administrateur-délégué Administrateur-délégué



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE INDUSTRIELLE DE BIOMETHANISATION, EN…

Adresse
RUE SAINT-JACQUES 11 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne