SOCIETE MEDICALE DOCTEUR DIDIER PREUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE MEDICALE DOCTEUR DIDIER PREUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 865.775.775

Publication

23/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MQI\lS~ REGISTRE DES PERSONNES MORALES

13 JAN, nui

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0865.775.775

Dénomination

(en entier) : SOCIETE MEDICALE DOCTEUR DIDIER PREUX

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Monsville, numéro 273 - 7390 Quaregnon

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;augmentation de capital, modification statutaire

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 19 décembre 2013, enregistré à Ath 2 rôles sans renvoi le 23 décembre 2013, volume 517 folio 6 case 9 au droit de 50 euros, il résulte les décisions et résolutions suivantes

(a) Augmentation de capital

En préalable aux résolutions qui suivent, l'associé unique déclare que la présente augmentation de capital est réalisée dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi - programme du 28 juin 2013, qui prévoit la réduction temporaire du précompte mobilier en cas de distribution de réserves taxées qui sont ensuite immédiatement incorporées par l'associé au capital de la société distributrice.

L'associé décide ensuite d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent vingt-deux mille deux cents euros (322.200¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) au montant de trois cent quarante mille huit cents euros (340.800¬ ).

L'associé unique précise que les trois cent vingt-deux mille deux cents euros (322.200¬ ) présentement incorporés en capital proviennent de la distribution des réserves taxés, après prélèvement de dix pour cent à titre de précompte immobilier.

Cette augmentation de capital est intégralement souscrite et réalisée par voie d'apport en espèces à due concurrence consenti par Monsieur PREUX Didier au moyen d'un versement effectué par ses soins en crédit du compte bancaire spécial numéro 6E05.0882.3168.2875 ouvert auprès de la banque BELFIUS, ainsi qu'il résulte d'une attestation justifiant de ce dépôt, datée du 19 décembre 2013, attestation qui est annexée à l'acte authentique pour être enregistrée en même temps.

Cette augmentation de capital n'entraîne pas la création de nouvelles parts sociales.

Constatation de la réalisation effective de ['augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acte; que, par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire pré rappelée, le capital de la société est effectivement porté à trois cent quarante mille huit cents euros (340.800¬ ) ; il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (11186ème) du capital social.

(b) Modification de l'article 6 des statuts

Par suite de l'augmentation de capital par apport en espèces constatée ci-dessus, l'associé décide de modifier l'article 6 des statuts de la société en conséquence et de le remplacer par le texte suivant :

"Le capital sociat est fixé à trois cent quarante mille huit cents euros (340.800¬ ). 1% est représenté par cent, quatre-vingt-six parts sociales (186) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un 1 cent quatre-vingt-sixième (1/1860ème) de l'avoir social".

(c) Mandat au Notaire instrumentant

L'associé confère tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour ['exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour établir et déposer un texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce. compétent.

Pour extrait analytique conforme,

Constant JONNIAUX, Notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 23.07.2013 13335-0496-010
18/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 16.07.2012 12297-0536-010
19/09/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 14.09.2011 11544-0234-011
18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 14.07.2011 11294-0021-011
12/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 16.06.2010, DPT 06.07.2010 10274-0291-011
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.06.2009, DPT 22.07.2009 09451-0241-010
09/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 18.06.2008, DPT 03.07.2008 08353-0219-010
04/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.06.2007, DPT 29.06.2007 07320-0381-010
04/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 21.06.2006, DPT 30.08.2006 06728-1996-012

Coordonnées
SOCIETE MEDICALE DOCTEUR DIDIER PREUX

Adresse
RUE DE MONSVILLE 273 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne