SOCIETE MEDICALE DU DOCTEUR PHILIPPE DE LONGUEVILLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE MEDICALE DU DOCTEUR PHILIPPE DE LONGUEVILLE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.628.936

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 02.07.2014 14260-0232-013
02/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N" d'entreprise 0472.628.936

Dénomination

ten entier) . SOCIETE MEDICALE DU DOCTEUR PHILIPPE DE LONGUEVILLE

(en abrér,é4 : *

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6120 Ham-sur-Heure/Nalinnes, section de Jamioulx, Place Communale, 24

Obiet de l'acte ; MODIFICATION

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 13 décembre 2013, il

résulte que s'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée " SOCIETE MEDICALE DU DOCTEUR PHILIPPE DE LONGUEVILLE", dont le siège est établi à 6120

Ham-sur-Heure/Nalinnes, section de Jamioulx, Place Communale, 24

sooiété constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Lemaigre soussigné, le 9 août 2000; acte publié aux Annexes du

Moniteur Belge du 5 septembre 2000, sous le numéro 57;

dont les statuts n'ont pas été modifiés.

société au capital de dix huit mille six cents euros (18.600 E) représenté par cent (100) parts;

Immatriculée auprès de ta BCE sous le numéro 472.628.936;

BUREAU

La séance est ouverte à quatorze heures, sous la présidence de Monsieur Philippe DE LONGUEVILLE, lequel désigne

comme secrétaire le notaire Lemaigre, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent l'associé unique Monsieur DE LONGUEVILLE Philippe Paul André Ghislain, docteur en médecine, né à Uccle le

trente septembre mil neuf cent soixante-et-un, époux de Madame TARANTI Inès Louise, kinésithérapeute, née à Charleroi le

quinze décembre mil neuf cent soixante-trois, domicilié et demeurant à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (Jamioulx), Place

Communale 24, propriétaire des 100 parts de la société représentant l'intégralité du capital social.

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets

repris à son ordre du jour, elle dispense le gérant des formalités de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT DELIBERATIONS

Le président expose, et requiert qu'il soit acté au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de

procéder à une augmentation du capital par apport en numéraire, en faisant usage des dispositions transitoires prévues à

l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, qui prévoient un taux de précompte mobilier réduit à 10% appliqué aux

dividendes incorporés au capital.

Cette augmentation consiste dono à incorporer au capital de la société le dividende net de 270.000 EUR, répondant aux

exigences de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, qui sera apporté au capital de la société, sans création de

nouvelles parts.

Préalable. distribution du dividende intercalaire.

La présente assemblée constate qu'une Assemblée Générale extraordinaire du 29/11/2013 a ratifié la distribution d'un

dividende intercalaire brut de 300.000 euros.

Augmentation de capital

La présente assemblée générale décide d'augmenter le capital social de la société de 270.000 E, sans création de nouvelles

parts.

Cette augmentation est libérée, ainsi que précisé ci-avant, par apport en numéraire.

Monsieur DE LONGUEVILLE déclare que cette augmentation a été entièrement libérée par un versement en espèces de

270.000 euros, déposés sur un oompte spécial ouvert au nom de la société dans le cadre de la présente augmentation de

capital auprès de la Banque BNP sous le numéro 001-7142430-08.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Modification du texte des statuts

En oonséquence de ce qui précède, l'article 5 des statuts est modifié comme suit:

"Le capital social, fixé originairement à la somme de 18.600¬ a été augmenté à la somme de 288.600 euros, aux termes d'un

procès-verbal dressé parle notaire Lemaigre à Montignies-sur-Sambre, le 13/12/2013. Il est représenté par 100 parts"

Modification de la durée des mandats de gérant

Vu l'évolution des règles de déontologie médicale, la fonction de gérant peut être exercée pour un durée illimitée.

Modification du texte des statuts

En conséquence de ce qui précède, l'article 16 des statuts est modifié comme suit :

« La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, associés, toujours révocables par

elle.

Conformément aux règles de la Déontologie Médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée ou indéterminée et peut

être rémunérée. L'assemblée générale fixe la durée éventuelle et la rémunération du mandat,

Le mandat peut être reconduit Le(s) gérant(s) devra(ont) toujours jouir de la qualité de Docteur en Médecine.

TRIBUNAL COMMERCE

YI



Mentionner sur la derniàre page du Volet B B. Au rie to , Nom et quaiite ou notaire Instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvo de ranrésenter la personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et s:nnatur



Réservé Volet B - Suite

âtt En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée préalablement au Conseil de l'Ordre des

Moniteur Médecins compétent.

I Dès lors qu'il y aura plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment d'un ou de

belge plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées. »

DISPOSITION TRANSITOIRE

L'assemblée décide que le mandat de gérant du docteur Philippe DE LONGUEVILLE sera exercé pour une durée

' indéterminée.

RESOLUTIONS

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées successivement et séparément à l'unanimité des voix.

Les statuts sont donc modifiés, et rédigés, comme exposé ci-dessus.

Le gérant et chargé de l'exécution des résolutions qui précèdent, et de la coordination des statuts.













Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte, l'attestation bancaire, et la coordination des statuts

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

Mamionner sur Ie dernière Page du Volst B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant 011 de te personne eu des personnes ayant pouvoir de représenter le persinne morale à i'égard des tiers

Au verso . Nom ai s gr" atuo e

09/12/2013
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*JI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de ~~ commerce Oe Charleroi

ENTRE LE

21 NOV, 2013

Le G?rifitfe

onsion

N° d'entreprise : 0472.628,936

Dénomination

(en entier): Société Médicale du Docteur Philippe De Longueville

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Communale 24 à 6120 Jamioulx

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Renouvellement du mandat de gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue en date du 18 novembre 2013 au siège social

" L'assemblée générale constate que le mandat du gérant est arrivé à expiration le 0B août 2010.

L'assemblée décide en conséquence à l'unanimité de renouveler pour une durée de dix ans le mandat du gérant, qui accepte.

Ce mandat continuera à être rémunéré.

En outre, et autant que besoin est, l'assemblée valide et ratifie tous les actes que le gérant a accompli depuis le 8 août 2010."

Philippe De Longueville

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 17.07.2013 13321-0508-013
23/07/2012 : CHT001064
12/07/2011 : CHT001064
26/07/2010 : CHT001064
10/07/2009 : CHT001064
27/06/2008 : CHT001064
10/07/2007 : CHT001064
28/07/2006 : CHT001064
06/07/2005 : CHT001064
10/06/2004 : CHT001064
26/06/2003 : CHT001064
07/08/2002 : CHT001064
05/09/2000 : CHA017766

Coordonnées
SOCIETE MEDICALE DU DOCTEUR PHILIPPE DE LONG…

Adresse
PLACE COMMUNALE 24 6120 JAMIOULX

Code postal : 6120
Localité : Jamioulx
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne