SOCIETE MEDICALE EURO-LIBANAISE, EN ABREGE : S.M.E.L.

Association sans but lucratif


Dénomination : SOCIETE MEDICALE EURO-LIBANAISE, EN ABREGE : S.M.E.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 861.589.335

Publication

22/01/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : SOCIETE MEDICALE EURs-LIBANAISE

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue du Maire 16 - 7500 Tournai

N° d'entreprise : 0861589335

Ob'e de l'acte : modification des statuts

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale du 27/05/2012, il résulte que les membres de l'association sans but lucratif SOCIETE MEDICALE EURO-LIBANAISE, avenue du Maire 16 à 7500 Tournai, RPM 0861589335, ont pris les résolutions suivantes

9 1) transfert du siège social de 7500 Tournai, avenue du Maire 16 à 1000 Bruxelles, avenue Antoine Depage

2) démisson des docteurs suivants:

AYOUB Marc, Abdo EL NAWAR, Antoine NAKAD, Sami BOU SADA, Kamal MITRI, Brigitte DOUAIHY

3) nomination des docteurs suivants :

Simon NAJM, chaussée de Braine-le-Comte 102 à 1400 Nivelles

Juliana EL HAKIM, Tramlaan 441 à 1933 Sterrebeek

Saadallah TAMER, rue d'Aragon 6 à 1200 Bruxelles

Carlos KEIROUZ, Vilvoordesesteenweg 168 à 18360 Meide, en tant que deuxième vice-président

Mounir KARAM, avenue Antoine Depage 9 à 1000 Bruxelles, en tant que premier vice-président

Béatrice FAYT, avenue Antoine Depage 9 à 1000 Bruxelles, en tant que trésorière

Gilbert BEJJANI, avenue du Dernier Carré 6 à 1420 Braine-l'Alleud, en tant que secrétaire

Elle CHELALA, avenue des Cavaliers 9 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, en tant que président

Salame WISSAM, avenue Henri Houssaye 16 à 1410 Waterloo, en tant que secrétaire-adjoint

Henri GERMANOS, avenue Franklin Roosevelt 256 à 1050 Bruxelles

D'un procès-verbal du Conseil d'administration du 13/06/2012, il resulte que celui-ci a décidé de nommer:

- Président: Dr. Elle Chelala

-16f Vice-Président: Dr. Mounir Karam

2m0 Vice-président: Mr. Carlos Keirouz

- Secrétaire: Dr. Gilbert Bejjani

- Secrétaire-adjoint: Dr, Wissam Salamé

- Trésorière: Mme Béatrice Fayt

- Mademoiselle Juliana EL HAKIM se chargera des affaires humanitaires

Saadallah TAMER se chargera des relations avec la jeunesse

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale du 1/12/2012, il résulte que les membres de l'association sans but lucratif SOCIETE MEDICALE EURO-LIBANAISE, avenue Antoine Depage 9 à 1000 Bruxelles, RPM 0861589335, ont pris les résolutions suivantes :

MODIFICATION des statuts, et COORDINATION des statuts comme suit

TITRE ler: DENOMINATION - SIEGE

Article 1 e : L'association porte la dénomination « SOCIETE MEDICALE EURO-LIBANAISE », en abrégé

S.M.E,L. asbl. Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2 : Son siège est fixé à 1000 Bruxelles, Avenue Antoine Depage, 9. Celui-ci peut être déplacé dans

toute entité de la Communauté française, sur simple décision de son conseil d'administration.

TITRE Il OBJET

Article 3 : L'association a pour objet :

1 - d'aider la population civile libanaise, surtout les plus défavorisés, tant sur le plan social que sur les plans médical et paramédical,

2 - de collaborer avec d'autres associations ou institutions médicales et paramédicales tant au niveau

européen qu'au niveau international

3- d'organiser des réunions scientifiques et depublier leurs comptes-rendus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

V~El~~ ~ = r'~~l r r ~- ~ L~= -~- ,-- LE

t

~

a ~

~~. 1, ;~ ;,~ ~

/ . "~

Rº%ClJi~_,~`,L D= - 9rP-0~A1

R@

Mc

b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 - de promouvoir toute initiative en vue de favoriser [es échanges d'étudiants d'une part, de médecins, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes en voie de formation ou de spécialisation d'autre part.

5 - de resserrer les liens amicaux entre ses membres.

L'énumération qui précède est non exhaustive. L'association pourra en effet accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses missions.

TITRE III : MEMBRES

Article 4 : L'association est composée de membres d'honneur, membres effectifs et de membres adhérents, Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres effectifs n'est pas limité.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Le registre est mis à jour endéans les 8 jours,

Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

Article 5 : Sont membres effectifs, les membres qui ont été définis comme effectifs lors de l'AG du 27 mai 2012 et qui sont repris comme tel dans le registre des membres. Depuis lors, est admis comme membre effectif toute personne, physique ou morale, qui, sur proposition du conseil d'administration, est admise en qualité de membre effectif par l'assemblée générale et qui répond aux conditions suivantes : être médecin, dentiste ou pharmacien, être membre adhérent depuis plus qu'un an calendrier, être parrainée par deux membres effectifs par simple lettre signée, présenter une demande de candidature acceptée par le conseil d'administration, payer sa cotisation de membre effectif, Le refus de la candidature par le conseil d'administration ne doit pas être motivé.

Le membre effectif est membre de l'assemblée générale. Tout membre effectif peut être candidat aux élections du conseil d'administration selon les conditions définies à l'article 16. Le membre effectif peut consulter les procès verbaux des réunions du conseil d'administration.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment, par simple lettre, adressée au conseil d'administration cependant, leur nombre ne peut être inférieur à trois.

Un membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, après deux rappels par courrier simple (ou courriel) et un rappel par lettre recommandée, est exclu, Dans tous les autres cas, l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par ['assemblée générale à [a majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.

Article 6 : Sont membres adhérents, toute personne qui est admise en qualité de membre adhérent par décision du conseil d'administration et qui paie [a cotisation fixée par le conseil. Le membre adhérent n'est pas membre de l'assemblée générale et ne peut pas se présenter comme candidat aux élections du conseil d'administration.

La cotisation du membre adhérent est toujours inférieure à la moitié de celle du membre effectif, et donne droit à des avantages spécifiques lors d'organisation d'activités par la SMEL asbl. Ces avantages peuvent être les mêmes que ceux octroyés aux membres effectifs.

Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment, par simple lettre adressée au conseil d'administration.

Un membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe est exclu, Dans les autres cas, l'exclusion de tout membre adhérent est décidée par le conseil d'administration. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.

Article 7 : Sont membres d'honneurs toute personne qui est admise en qualité de membre d'honneur par décision du conseil d'administration. L'exclusion de tout membre d'honneur est décidée par le conseil d'administration.

Le membre d'honneur n'est pas membre de l'assemblée générale et ne peut pas se présenter comme candidat aux élections du conseil d'administration,

Le membre d'honneur ne paye pas de cotisation. Les membres d'honneur sont libres de se retirer à tout moment, par simple lettre, adressée au conseil d'administration. L'exclusion de tout membre d'honneur est décidée par le conseil d'administration. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 8 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président

du conseil d'administration ou en cas d'empêchement par le vice-président.

Elle est le pouvoir souverain.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote,

Les membres d'honneur et les membres adhérents peuvent participer aux assemblées mais avec voix

consultative seulement.

Article 9 : Les attributions de ['assemblée générale comportent

" la modification des statuts

" la nomination et [a révocation des administrateurs et, [e cas échéant, des commissaires

" la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

" l'approbation des accords de partenariat avec d'autres associations

" l'approbation des comptes et des budgets

" la dissolution de l'association

" l'admission et l'exclusion des membres effectifs

-la transformation de l'association en société à finalité sociale

" la délibération sur tous les points mis à l'ordre du jour.

Article 10 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 11 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moyen d'une lettre adressée à chaque membre effectif, par la poste ou par voix électronique (courriel), au moins huit jours avant la réunion. La convocation contient l'ordre du jour de l'assemblée.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés.

Article 12 ; Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, au moyen d'une procuration écrite (ou adressée par courriel au secrétaire), cependant, chaque membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Article 13 ; L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la majorité absolue de ses membres est présente ou représentée; si l'assembtée générale n'est pas en nombre, une nouvelle réunion est convoquée endéans les dix jours; celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

La convocation à cette assemblée générale doit se faire dans les mêmes modalités.

Articles 14 Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Toutefois, les résolutions portant sur la dissolution de l'association, la modification des statuts, la modification de l'objet social ou la transformation de l'association en société à finalité sociale ne seront valablement prises que moyennant observation des quora de majorité et de présence requis par la loi.

Article 15 : Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance,

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

TITRE V ; CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16 : L'assemblée générale nomme parmi les membres effectifs depuis au moins deux années consécutives, pour un terme de trois ans trois administrateurs au moins et dix au plus, qui forment ensemble le conseil d'administration, en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Les candidatures sont à envoyer au conseil d'administration, au moins 15 jours calendrier avant la date des élections.

Les membres du conseil d'administration ont la possibilité après un an, de rendre leur mandat à nouveau disponible, si pour des raisons diverses, ils n'arrivent plus à assumer leurs fonctions au sein du conseil d'administration. Ceci doit se faire par lettre adressée au président du conseil d'administration, ou s'il s'agit du président, par lettre adressée au premier vice-président.

Article 17 : Le conseil d'administration nomme en son sein, le bureau, composé pour la durée de leur mandat par

" Le Président

" Le Vice-président.

" Le secrétaire général

" Le secrétaire général adjoint

" Le trésorier

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale, sont de la compétence du conseil d'administration. Le conseil d'administration pourra notamment engager le personnel, acquérir et disposer de biens meubles ou immeubles.

Le conseil d'administration peut déléguer ainsi que révoquer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs autres personnes, administrateurs ou non.

Article 18 : Le conseil d'administration peut créer pour la durée qu'il détermine, un comité chargé de l'aider au niveau de l'élaboration, la mise en place et l'évaluation des activités. Ce comité se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité, sont déterminés par le conseil d'administration.

Article 19 : En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, de même qu'en cas d'empêchement d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.

Article 20 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation au moins trois fois par an.

En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président.

Article 21 ; Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui le remplace à la présidence est prépondérante

Article 22 : Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil conformément à l'article 16 des statuts, par le président, le secrétaire et le trésorier, agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Articles 23 : Le mandat des administrateurs est non rémunéré.

TITRE V! : FINANCES

Articles 24 : Le montant de la cotisation annuelle des membres de l'association est fixé par le conseil d'administration, sans pouvoir dépasser un maximum de 500,00 euros, Cette cotisation est due pour une année civile et doit être payée au plus tard pour le 31 mars de l'année civile en cours.

Article 25 ; Les ressources financières de l'association se composent de cotisations, dons, subsides ainsi

que du produit de la vente de publications à des tiers, des droits d'inscription éventuels aux réunions

scientifiques, aux congrès et de la publicité.

Article 26 : L'exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis à l'approbation de

l'assemblée générale statutaire.

L'approbation des comptes vaut décharge donnée au conseil d'administration.

TITRE Vil : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Article 27 : Sur proposition du conseil d'administration, seule l'assemblée générale peut modifier les statuts.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être approuvé par le Conseil d'Administration afin de garantir la continuité et la transparence des actions de l'association. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple.

TITRE VIII : AFFECTATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 28 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

En cas de dissolution de l'association, son patrimoine est légué à une institution poursuivant un but

analogue.

pour extrait conforme

Gilbert BEJJANI

Secrétaire

Réservé M 'au w

Mopiteur belge

\\F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/04/2011
ÿþ1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

R~ I111111J111R11,1111111111111

N° d'entreprise : 0861.589.335

BRunuks

08 r 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : SOCIETE MEDICALE EURO-LIBANAISE

(en abrégé) : S.M.E.L

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Lola Bobesco 6 boîte 7 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal de l'assemblée s?énérale du 4 décembre 2010.

L'assemblée générale a décidé de transférer le siège social à 7500 Tournai, avenue du Maire 16.

Déposée avec une coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Dr. Chelala Elie, Le président

Dr. Karam, Vice-Président

Madame Fayt Béatrice, Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2010

Coordonnées
SOCIETE MEDICALE EURO-LIBANAISE, EN ABREGE :…

Adresse
AVENUE DU MAIRE 16 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne