SOCIETE MEDICALE HAYANI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE MEDICALE HAYANI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.450.952

Publication

24/04/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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Tribunal de Commerce

I1 1 AVR. 2014 1

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N° d'entreprise : 0474.45.09.52

' Dénomination

(en entier) : SOC1ETE MEDICALE HAYANI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Léon Bernus 55 b à 6000 Charleroi

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS, AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le 18 mars 2014, enregistré au sixième bureau de l'enregistrement de Charleroi le 25 mars 2014 "trois rôle, sans renvoi, volume 266, folio e, case 13, signé l'inspecteur principal''

II résulte que

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "SOCIETE MEDICALE HAYANI" en abrégé « S .M.FI, », ayant son siège social à 6000 Charleroi, rue Léon Bernus, 55 B.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Bernard LEMAIGRE, de Montignies-sur-Sambre, le 20 mars 2001, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 10 avril suivant sous le numéro 183.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire ROUVEZ, soussigné, le 23 décembre 2009, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 11 janvier suivant sous le numéro 10005140.

A pris les résolution suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée rappelle et confirme les décisions prises lors de l'assemblée générale sous seing privé du 12 mars 2014, à savoir la distribution d'un dividende exceptionnel d'un montant brut de deux cent trente-deux mille euros (232.000), dans le cadre du régime transitoire prévu à l'article 537 du Code d'impôt sur le revenu, l'augmentation du capital social à concurrence de 90 °h du montant de ce dividende exceptionnel, et le paiement du précompte mobilier de 10 °A,

L'assemblée décide que la publication des présentes tiendra lieu de publication de l'assemblée générale sous seing privé du 12 mars 2014.

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de DEUX CENT HUIT MILE HUIT CENT EUROS (208.800 EUR) pour le porter de DIX-HUIT MIL SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) à DEUX CENT VINGT-SEPT MILLE QUATRE CENTS EUROS (227.400 EUR),

Un montant de deux cent huit mille huit cents euros (208.800) a été déposé sur le compte de la société de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de deux cent huit mille huit cents euros (208.800).

Telle qu'il résulte d'une attestation de l'organisme dépositaire dont le notaire soussigné restera le dépositaire.

Cette augmentation de capital a lieu sans création de nouvelles parts sociales. Le capital social reste donc représenté par CENT parts sociales.

DEUXIEME RESOLUTION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le capital est effectivement porté à DEUX CENT VINGT-SEPT MILLE QUATRE CENTS EUROS (227.400 EUR) et est représenté par CENT (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier les dates de début et de fin de l'exercice socle L'exercice social débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. En conséquence l'exercice social en cours, entamé le ler avril 2013 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014.

L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois cie juin, à dix-huit heures, La prochaine assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.

QUATRIEME RESOLUTION.

Pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier les articles 5, 6, 22 et 33 des statuts.

Le texte de l'article 5 est dorénavant libellé comme suit

« Le capital de la société est fixé à DEUX CENT VINGT-SEPT MILLE QUATRE CENTS EUROS (227,400 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social.

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de Docteur en médecine Interne (gastro-entérologue), inscrites à l'Ordre des Médecins, et pratiquant ou appelées à pratiquer dans le cadre sociétaire ».

Le texte de l'article 6 est dorénavant libellé comme suit

« Le capital a été libéré à concurrence de deux cent trente-trois mille six cents euros (233.600) ».

Le texte de l'article 22 est dorénavant libellé comme suit

«Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année, le dernier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'Assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la Loi à l'Assemblée Générale, sans délégation possible ».

Le texte de l'article 33 est dorénavant libellé comme suit :

«L'exercice social de la société, commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de la même année.

A la fin de chaque exercice social, le ou les gérant(s) dresse(rit) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.

Dans les trente jours de l'approbation par l'Assemblée générale des comptes annuels, le ou les gérants dépose(nt) à la Banque nationale de Belgique, les documents énumérés à l'article 100 du Code des Sociétés. »

CINQUIEME RESOLUT1ON.

L'assemblée décide de renouveler les mandats des deux gérants étant Monsieur HAYANI KHALFAOUI et Madame HENRY, pour une durée de six ans à dater de ce jour.

Les gérants ont déclaré accepter ce mandat.

SIX1EME RESOLUTIOK

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent

Pour extrait analytique conforme

Volet B - Suite

(Signé) J.P. ROUVEZ Notaire

Déposé en même temps:, expédition de l'acte et coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Reservé

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Momiteur

" " belge

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08/11/2013 : CHT001131
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06/09/2016 : CHT001131
08/06/2018 : CHT001131

Coordonnées
SOCIETE MEDICALE HAYANI

Adresse
RUE LEON BERNUS 55B 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne