SOCIETE MONTOISE D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : SOCIETE MONTOISE D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.299.904

Publication

12/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22



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TRIBUNAL DE COMME

" DE tvION

(I 2 JUIN 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0410.299.904

Dénomination

(en entier) : Société Montoise d'Enseignement Catholique, A.S.B.L. en

liquidation

(en abrégé) : SMEC

Forme juridique : ASBL

Siège rue du Chapitre 3 à 7000 MONS

Objet de l'acte : CLÔTURE DE LA LIQUIDATION  DÉCHARGES  CESSATIONS DE FONCTIONS

Extraits du procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2014 convoquée par les: liquidateurs.

Les liquidateurs, MM, Pierre DUFOUR (430420.297.34) et Jean-Paul LOISEAU (N.N. 400430.081.81) exposent ce qui suit :

- Confirmation de l'acceptation, en date du 16 mai 2013, par l'A.S.B.L. Saint François-Xavier (N.N 0409 632 978), de l'apport, à titre gratuit, de l'actif net de notre A.S.B.L., et ce, avec effet au ler janvier 2013

- Confirmation du fait que les mouvements intervenus sur les comptes bancaires depuis le ler janvier 2013; ont été signalés et justifiés à l'A.S.B.L. absorbante, que les soldes des différents comptes ainsi que nos stocks; lui ont été transmis et que les occupants de nos immeubles ainsi que nos divers fournisseurs, créanciers eti débiteurs ont été informés de la reprise de notre association.

- in fine, confirmation du transfert, à titre gratuit, de l'ensemble de nos biens immobiliers, à J'A.S.B.L. La. Décanale de Mons (nouvelle dénomination de l'A.S.B.L. Saint François-Xavier), par acte authentique passé, le 24 mars 2014, devant le Notaire Guillaume Hambye.

Ensuite de quoi, la présente Assemblée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, constate que

1 l'apport de l'actif net de l'A.S.B.L., en liquidation, La Société Montoise d'Enseignement Catholique, a été! réalisé en conformité avec les décisions prises par l'Assemblée du 6 mai 2013.

2.La comptabilisation des recettes et dépenses, intervenues depuis ie ler janvier 2013, a bien été faite pouri compte de l'A.S.B.L. La Décanale de Mons, à charge pour cette dernière de les intégrer dans sa propre! comptabilité. Il n'y a donc pas lieu, pour la présente Assemblée, de les approuver.

3. La liquidation de l'A.S.B.L. La Société Montoise d'Enseignement Catholique est donc clôturée.

Par conséquent, toujours à l'unanimité des membres présents ou représentés, l'Assemblée

1.donne décharge de leur mission aux deux liquidateurs, MM. P Dufour et J.-P. Loiseau, sans réserve ni;

restriction et

2.1eur confie le soin de remettre les livres et documents de l'Association dissoute, à l'A.S.B.L. La Décanale;

de Mons, à charge pour cette dernière de les conserver au moins aussi longtemps que ie prescrit la toi.

Fait à Mons, le 12 mai 2014

Jean-Paul LOISEAU Pierre DUFOUR

Liquidateur (déchargé) Liquidateur (déchargé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 29

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: 0410,299.904

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TRIBUNAL DE COMMbt " wl~1v: REGISTRE DES PERSONNI

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N° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

. . Société Montoise d'Enseignement Catholique

ASBL

:" ` le : rue du Chapitre 3 à 7000 MONS

rte : DISSOLUTION VOLONTAIRE - DÉMISSION DES ADMINISTRATEURS - NOMINATION DES LIQUIDATEURS

Avant de passer à l'ordre du jour du volet extraordinaire de l'Assemblée tenue le 6 mai 2013, il est

porté à la connaissance des membres présents ou représentés que Monsieur Jean-Marc DEVAUX

a présenté, le 27 février 2013, pour des raisons de convenances personnelles, sa démission

entant qu'administrateur et en tant que membre de l'ASBL Société Montoise d'Enseignement Catholique.

M. L'abbé André MINET expose ensuite les raisons qui ont incité le Conseil

d'administration à proposer une reprise de l'Association par l'ASBL

SAINT-FRANCOIS XAVIER, dont le siège social est établi au 3 de la rue

du Chapitre à 7000 Mons et dont le numéro d'entreprise est 409.632.978,

L'Assemblée constate qu'elle remplit les conditions exigées par la loi pour délibérer sur cette matière et, après discussion, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les divers points suivants, qui figuraient à l'ordre du jour,

1° Dissolution volontaire de l'Association.

2° En conformité avec l'article 22 des statuts, apport, à titre gratuit, avec effet

rétroactif au 1er janvier 2013, de l'actif net de l'Association, à l'ASBL SAINT

FRANCOIS XAVIER, toutes les opérations intervenues depuis le ler janvier

2013, étant réputées avoir été réalisées pour compte de l'ASBL absorbante.

L'Assemblée décide que le passage des divers immeubles dans le patrimoine de la société absorbante fera l'objet d'un acte de cession à titre gratuit devant le Notaire Guillaume HAMBYE

Le transfert de l'ensemble des éléments composant l'actif et le passif de l'ASBL

absorbée à l'ASBL absorbante, emportera l'engagement irrévocable de cette

dernière de reprendre l'ensemble des droits et obligations, rien excepté ni

réservé.

" :,ge du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

3° Démission de tous les administrateurs auxquels il est donné décharge pour leur gestion.

4° Nomination, en qualité de liquidateurs de l'Association, de

- Monsieur Pierre DUFOUR (N.N. 430420.297.34), domicilié au numéro

5 du chemin d'Erbeleu à 7000 MONS, et de

- Monsieur Jean-Paul LOISEAU (N.N. 400430.081.81), domicilié au numéro 23

de la rue des Groseilliers à 7000 MONS,

Les deux liquidateurs se voient octroyer les pleins pouvoirs pour,

conjointement, poser tous les actes requis pour cette dissolution et, notamment,

pour faire apport, à titre gratuit, de l'actif net de l'association

à ('ASBL SAINT-FRANCOIS XAVIER.

Jean-Paul LOTSEAU Pierre DUFOUR

Liquidateur Liquidateur

MOD 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

iu Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant p Juvou de représenter l'association ou la fondation à l'égara des tiers

Au verso : Nom et signature

19/10/2012
ÿþ,ose : 0410.299.904

~r3Imaon

1'upr1 : Société Montoise d'Enseignement Catholique

,.101.1ue : ASBL

ticège : rue du Chapitre 3 à 7000 MONS

Démissions de deux administrateurs - Election de deux nouveaux administrateurs

DL

M.I'Abbé Germain BIENA1ME a présenté sa démission, à l'occasion de la cessation de sa fonction de Doyen

e principal de la Région Mons-Borinage.

Le Père Remo Pistrin a présenté sa démission au terme de l'Assemblée générale tenue le 19 septembre

2012.

Au cours de cette même Assemblée, ont eté" élues en tant qu'administrateurs, à l'unanimité des membres présents ou représentés, les deux personnes suivantes:

- M. l'Abbé André MINET, Doyen principal de la Région Mons-Borinage, rue du Chapitre 3 à 7000 MONS,

président (Mandat expire lors de I'A.G.de 2017 qui aura à approuver les comptes de l'année 2016)

- M. Jean-Marc DEVAUX, Ingénieur, rue André Masquelier 5 Boîte 1.3 à 7000 MONS, administrateur (Mandat expire lors de l'A.G.de 2017 qui aura à approuver les comptes de l'année 2016)

Suite à ces deux démissions et à ces deux nominations, le conseil se compose, à l'issue de cette

ore assemblée, des cinq personnes suivantes;

ó - Monsieur l'Abbé André MINET, président

Monsieur Henri BROUET, administrateur

Monsieur Jean-Marc DEVAUX, administrateur

- Monsieur Pierre DUFOUR, vice-président

- Monsieur Jean-Paul LOISEAU, administrateur-délégué

z Jean-Peul LOISEAU Pierre DUFOUR

Administrateur délégué Vice-Président

DL

" ige du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à ['égard des tiers Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux aune après dépôt de l'acte

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A40D 2.1

17/06/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOA 2.1

I.' d'entreprise : 0410.299.904

TRIBUNAL DE COi1. t tit:r. - rtf01qS1 REGISTRE DES Pi=RSG:vi'" :t_S tviOR4Lr~ ~

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Rés

Mor be

Dénomination

(en entier) : Société Montoise d'Enseignement Catholique

I- mime juridique : ASBL

" Siège : rue du Chapitre 3 à 7000 MONS

Obiet de l'acte : Décès d'un administrateur - Démission de l'ensemble des administrateurs - Election d'un nouveau conseil d'administration.

M. André SERVAIS, qui était administrateur de l'A.S.B.L., est décédé le 20 avril 2011.

Au cours de l'Assemblée générale, tenue le 19 mai 2011, l'ensemble des administrateurs ont présenté leur démission.

Il a, immédiatement, procédé au renouvellement du Conseil d'Administration.

Ont été élues, à l'unanimité des membres présents ou représentés, tes cinq personnes suivantes:

- M. l'Abbé Germain BIENAIME, Doyen principal de la Région Mons-Borinage, rue du Chapitre 3 à 7000"

MONS, président (Mandat expire lors de l'A.G.de 2017 qui aura a approuver les comptes de l'année 2016)

- M. Henri BROUET, Ingénieur, avenue Reine Astrid, 10 à 7000 MONS, administrateur (Mandat expire lors

de l'A.G.de 2017 qui aura a approuver les comptes de l'année 2016)

- M. Pierre DUFOUR, Professeur retraité, chemin d'Erbeleu, 5 à 7000 MONS , vice président (Mandat expire

lors de l'A.G.de 2017 qui aura a approuver les comptes de l'année 2016)

- M. Jean-Paul LOISEAU, Retraité, rue des Groseilliers, 23 à 7000 MONS, administrateur délégué (Mandat

expire lors de i'A.G.de 2017 qui aura e approuver les comptes de l'année 2016)

- Père Remo PISTRIN, Curé N-D de Messines, rue de Bertaimont, 39 à 7000 MONS, administrateur

(Mandat expire lors de l'A.G.de 2017 qui aura a approuver les comptes de l'année 2016)

Jean-Paul LOISEAU Pierre DUFOUR

Administrateur délégué Vice-Président

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Au verso : Nom et signalure

Coordonnées
SOCIETE MONTOISE D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Adresse
RUE DU CHAPITRE 3 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne