SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE MOUSCRON, EN ABREGE: S.P.A. DE MOUSCRON

Association sans but lucratif


Dénomination : SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE MOUSCRON, EN ABREGE: S.P.A. DE MOUSCRON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.310.790

Publication

26/02/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DE MOUSCRON

Forme juridique : ASSOCATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DES AULNES 24 - 7730 ESTAIMPUIS (ESTAIMBOURG)

N° d'entreprise : 410.310.790

objet de l'acte : Rapport d'Assemblée Générale Extraordinaire du 20.11.2013

Le 20.11.2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres de l'ASBL Société Protectrice des Animaux de Mouscron en abrégé « S.P.A. de Mouscron » a pris les résolutions suivantes :

L'article II des statuts est modifié comme suit : te siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue Alfred Henno 183, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Conformément à l'article X des statuts, les mandats des administrateurs ont une durée de 6 ans.

Par conséquent, l'Assemblée Générale décide de renouveler, pour une durée de 6 ans, les mandats d'administrateurs suivants :

- Madame Cools Monique, NN : 430716-064-20, demeurant à 7700 Mouscron, Rue Alfred Henno 183, avec effet au 31.05.2012

- Madame De Neffe Lucia, NN : 630715-048-01, demeurant à 8930 Lauwe, Biestlaan 11, avec effet au 31.05.2012

Les mandats d'administrateur de Monsieur Vinckier Francis, de Madame Leurs Myriam, de Madame Stricane Michèle et de Monsieur Nuytten Philippe ne sont pas renouvelés. Tous les mandats restent gratuits.

Et immédiatement, les administrateurs se réunissent en Conseil d'Administration et décident à l'unanimité :

- de nommer comme Président du Conseil d'Administration Madame Cools Monique

- de nommer comme Secrétaire du Conseil d'Administration Madame De Neffe Lucia

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La gestion journalière est déléguée à Madame Cools Monique.

Coordonnées
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE MOUSCRON,…

Adresse
RUE DES AULNES 24 7730 ESTAIMPUIS

Code postal : 7730
Localité : ESTAIMPUIS
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne