SOCIETE ROYALE D'APICULTURE LES AMIS UNIS

Dénomination : SOCIETE ROYALE D'APICULTURE LES AMIS UNIS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 408.720.683

Publication

02/04/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

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Attach�

R�serv� au SPF

N� d'entreprise : 0408.720.683

D�nomination

(en entier) : Soci�t� Royale d'Apiculture Les Amis Unis

Forme juridique : Union professionnelle

Obiet de l'acte : Modification de la composition du Comit� de direction suivant I'AG du 2 f�vrier 2014

Texte:

- La personne suivante � d�missionn� : Mr THERVILLE Edouard Vice-Pr�sident � la date du 02/02/2014

- Le comit� de direction est d�sormais compos� comme suit

JOURET Guy : Pr�sident

GODART Philippe : Vice-Pr�sident

TOUBEAU Alain : Vice-Pr�sident

ROCHART Jean-Luc : Ser�taire - Tr�sorier

DECROLY Christian : Membre

PASBECQ Rudy : Membre

COCU Jean-Fran�ois : Membre

Le Pr�sident JOURET Guy

Le Secr�taire ROCHART Jean-Luc

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/12/2011

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N� d'entreprise : 0408.720.683

D�nomination

(en entier) : Soci�t� Royale d'Apiculture Les Amis Unis

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Refonde compl�te des statuts

Texte:

Annexe au moniteur belge du 26 mars 1920 (Acte N� 79)

� LES AMIS UNIS �

Union Professionnelle, �tablie � Roucourt

STATUTS

CHAPITRE PREMIER.

D�nomination, si�ge et objet de l'union.

Ailler. Il est constitu� une union professionnelle : � Les Amis Unis �.

Elle a son si�ge � 7601 Roucourt, Rue Julien Bouchain, 14 a.

Sa circonscription s'�tend � la Belgique.

Art.2. Elle a pour objet l'�tude, la protection, la d�fense et le d�veloppement des int�r�ts professionnels de

ses membres.

A cette fin, elle s'occupera :

I� D'organiser une propagande active aupr�s des apiculteurs;

2� D'organiser des conf�rences, des r�unions, des exercices pratiques aux ruchers des divers apiculteurs et

d'autres exercices apicoles, et en g�n�ral, de la branche de l'agriculture qui consiste � l'�levage d'abeilles �

miel;

3� De vulgariser les ouvrages et les publications traitant des m�thodes rationnelles;

4� De participer aux expositions, concours et r�unions;

5� D'instituer des concours avec allocation de primes, distinctions honorifiques, pour les instruments et!

produits, pour la tenue des ruchers, les travaux scientifiques et les services rendus � l'apiculture;

6� De cr�er dans son sein des offices de renseignements et d'entremise pour la vente, l'achat et l'usage en

commun ou en particulier de produits apicoles, ainsi que du mat�riel n�cessaire � ses membres.

Ces derni�res op�rations seront faites dans la mesure des moyens dont la soci�t� dispose; elles ne

constituent pas un engagement ni une obligation expresse vis-�-vis de ses membres.

CHAPITRE Il.

CATEGORIES DE MEMBRES, CONDITIONS MISES A L'ENTREE ET A LA

SORTIE DES MEMBRES DE L'UNION.

Art. 3. L'union se compose de membres effectifs et de membres honoraires.

Les membres effectifs et honoraires participent aux avantages de l'union.

Art. 4. Pour �tre membre, il faut r�unir les conditions suivantes

10 Etre �g� de 16 ans au moins;

2� Adh�rer aux statuts de l'union;

3� Etre admis par le Conseil d'administration.

Art. 5. Les membres effectifs doivent exercer, dans la circonscription de l'Union, la profession d'apiculteur,

ou exercer une industrie ou un commerce relatifs aux abeilles, au mat�riel apicole ou aux produits du rucher.

Art. 6. Les membres effectifs s'engagent:

1�A payer une cotisation dont le montant est fix� annuellement par le Conseil d'administration;

2� A assister aux assembl�es g�n�rales obligatoires, sauf emp�chement motiv�-

e) e #6ter rvz�,t,

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habiiit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0,5

3� A se conformer � tous les r�glements de l'union;

4� A soumettre � l'examen du, Conseil d'administration avant toute proc�dure, les litiges qui s'�l�veraient avec un autre membre ou un tiers au sujet d'un int�r�t professionnel.

5� Des cotisations sp�ciales pour certaines. cat�gories de membres ou pour des services sp�ciaux � cr�er dans le cercle de la mission de l'union pourront �tre �tablies par l'assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration peut dispenser des cotisations les mineurs habitant avec un membre majeur.

Art. 7. Les membres honoraires sont ceux qui, par leur influence, leurs conseils et leurs souscriptions, contribuent � la prosp�rit� de l'union. Ils paient une souscription dont le montant est fix� annuellement par le Conseil d'administration. Ils sont admis sans condition de profession ou de r�sidence, sauf la prohibition pr�vue par l'alin�a 6 de l'article 3 de la loi du 31 mars 1898. Ils ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales, mais ils n'ont voix d�lib�rative que lorsqu'ils font partie du Conseil d'administration. Le nombre des membres honoraires ne peut d�passer le quart du nombre des membres effectifs.

Art. 8. Chaque membre a le droit de se retirer � tout instant de l'union; celle-ci ne peut, le cas �ch�ant, lui r�clamer que la cotisation �chue et la cotisation courante. Les d�missions doivent �tre adress�es par �crit au Pr�sident. Est cens� d�missionnaire, tout membre effectif en retard d'une ann�e dans le paiement de ses cotisations apr�s un double rappel. Le Conseil d'administration peut toutefois le relever de sa d�ch�ance, s'il justifie suffisamment son retard. Le membre d�missionnaire ne pourra r�clamer aucune indemnit� mat�rielle ni p�cuniaire envers l'union.

Art. 9. Les membres peuvent �tre exclus de l'union:

1� En cas d'inobservation des statuts et des r�glements sp�ciaux;

2� En cas d'inconduite notoire;

3� Lorsque par leur affiliation ou leurs agissements ils portent atteinte aux int�r�ts de l'union;

4� Pour fraude ou falsification des produits.

L'exclusion est prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix. L'int�ress� doit �tre invit� et admis � pr�senter sa d�fense. Les membres d�missionnaires ou exclus perdent tous droits aux avantages de l'union.

CHAPITRE III

DIRECTION DE L'UNION, MODE DE NOMINATION ET POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS, GESTION DES BIENS, GENRE DE PLACEMENT DES FONDS, MODE DE REGLEMENT DES COMPTES, ASSEMBLE ES GENERALES.

Art. 10. L'union est dirig�e par un conseil compos� d'un Pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire-tr�sorier et trois conseillers. Ils sont �lus pour quatre ann�es parmi les soci�taires majeurs, lors d'une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet, au scrutin secret et � la majorit� absolue des membres pr�sents ayant droit de vote. En cas de parit� des voix, le membre le plus �g� est �lu. Les trois-quarts des administrateurs au moins doivent �tre choisis parmi les membres effectifs. Les candidatures doivent �tre soumises au conseil de direction huit jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale par lettre �crite adress�e au secr�taire.

Art. 11. Le Conseil d'administration est renouvel� par moiti� tous les deux ans. Les membres sortants sont r��ligibles. Le mandat est toujours r�vocable par l'assembl�e g�n�rale. Le remplacement des administrateurs d�c�d�s ou d�missionnaires a lieu � la plus prochaine assembl�e g�n�rale. L'administrateur ainsi �lu ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 12. Les membres effectifs et honoraires de l'union peuvent nommer un Pr�sident d'honneur, qui a voix consultative aux r�unions du Conseil d'administration et � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 13. Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du secr�taire et par ordre du Pr�sident au moins 4 fois par an. Le Pr�sident peut �galement convoquer le conseil chaque fois que les int�r�ts de l'union l'exigent. Le Pr�sident est tenu de convoquer si trois membres au moins du conseil lui en font la demande �crite.

Art. 14. A moins d'urgence d�clar�e et mentionn�e dans la convocation, le conseil ne peut d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents. Mais sur nouvelle convocation, l'ordre du jour de la s�ance peut �tre vot�, quelle que soit la composition de la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit� des voix, la voix de celui qui pr�side est pr�pond�rante.

Art. 15. Lorsqu'un membre du conseil, sans motif plausible, n'assiste pas � trois r�unions cons�cutives, le conseil soumettra � l'assembl�e g�n�rale la question de sa r�vocation.

Art. 16. Les administrateurs remplissent leur mandat gratuitement. Une indemnit� annuelle peut cependant �tre accord�e par le conseil d'administration et valid�e par l'assembl�e g�n�rale, au secr�taire - tr�sorier.

Art. 17. Le Conseil d'administration est charg� de tous les actes administratifs non r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale; il prend toute mesure pour l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale; il �tudie tous les moyens propres � atteindre le but de l'union

Art. 18. Le Pr�sident surveille et assure l'ex�cution des statuts et r�glements sp�ciaux. II a la police des assembl�es; il prend toute mesure pour l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'administration; il signe, conjointement avec le secr�taire, tous les actes, arr�t�s ou d�lib�rations et repr�sente l'union dans tous ses rapports avec les autorit�s publiques et les tiers. II soutient en justice, sauf le cas de d�l�gation sp�ciale par l'assembl�e g�n�rale � une autre personne, toute action soit en demandant, soit en d�fendant, dans les limites trac�es par la loi du 31 mars 1898. II donne des ordres pour les r�unions du Conseil d'administration et des assembl�es g�n�rales.

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MOD 0.5

z R Art. 19. Les vice-pr�sidents secondent le Pr�sident dans sa mission. Ils remplacent, au besoin, le Pr�sident,

qui peut leur d�l�guer temporairement ses pouvoirs.

Art. 20. Le secr�taire est charg� de toutes les �critures de l'union. Il r�dige les proc�s verbaux du conseil et de l'assembl�e g�n�rale. Il tient la liste des membres de l'union, conform�ment � l'article 9 de la loi du 31 mars 1898 et pr�sente, au Conseil d'administration, les demandes d'admission. II garde les archives de l'union.

Art. 21. Le tr�sorier est d�positaire des biens meubles de l'union, dont il dresse et conserve l'inventaire. Ii est responsable de l'encaisse de l'union et des titres qui lui sont confi�s. II paie les factures de l'union, Il op�re la recette des cotisations et autres sommes dues � l'union ou � recouvrer par elle et il en d�livre quittance. Il effectue tout placement, d�placement et retrait de fonds � la suite d'ordres sign�s par le pr�sident ou celui qui le remplace, indiquant les sommes � placer, d�placer ou retirer.

Art. 22. L'avoir de l'union comprend tous les biens, meubles et immeubles, acquis par elle � titre on�reux ou � titre gratuit et que la loi lui permet de poss�der. Le fond social est aliment� par les cotisations des membres effectifs, les souscriptions des membres honoraires, les dons et les legs des particuliers, les subsides des pouvoirs publics et par tout autre profit dont l'union peut jouir l�galement.

Art. 23. L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'emploi de l'avoir et des ressources de l'union dans les limites trac�es par la loi du 31 mars 1898. Les fonds de l'union non employ�s doivent �tre plac�s, au nom de celle-ci, � la banque de son choix. Les autres modes de placement ne peuvent �tre autoris�s que par une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet et r�unissant au moins la moiti� des membres ayant droit de vote. La d�cision sera prise � la majorit� des trois-quarts au moins des membres pr�sents. Dans aucun cas, l'union ne peut prendre des parts ou des actions dans des soci�t�s commerciales.

Art. 24. Les membres se r�unissent en assembl�e g�n�rale au moins une fois par an. Le Pr�sident peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois qu'il le juge utile. Ii doit la convoquer lorsque le tiers des membres le demande par �crit et indique l'objet qu'il d�sire porter � l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale a pour attributions : l'�lection des membres du Conseil d'administration, le vote des r�glements sp�ciaux, des modifications aux statuts, de la dissolution, l'examen des comptes et, en g�n�ral, la discussion de tous les objets int�ressant l'union et qui lui sont r�guli�rement soumis. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous les membres. Aux assembl�es g�n�rales, les membres majeurs et les administrateurs ont chacun droit � une voix. Sauf les cas pr�vus aux articles 23 et 26 des statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des membres pr�sents ayant droit de vote. Tout membre absent � l'assembl�e g�n�rale peut se faire repr�senter par procuration par un autre membre pr�sent. Tout membre a le droit de r�clamer le vote secret.

Art. 25. L'assembl�e g�n�rale est fix�e dans la seconde quinzaine de janvier (ou au mois de f�vrier). L'assembl�e g�n�rale est consacr�e � la reddition et � la v�rification des comptes cl�tur�s au 31 d�cembre pr�c�dent. Le Conseil d'administration pr�sente un rapport sur les op�rations compl�tes de l'ann�e �coul�e et il soumet � son approbation les comptes annuels des recettes et d�penses, ainsi que les comptes des op�rations faites par l'union en vertu des n� 1 � 5 de l'article 2 de la loi du 31 mars 1898. Ces comptes sont dress�s conform�ment au mod�le arr�t� par le gouvernement. Ils doivent �tre tenus, par les soins du tr�sorier, � l'inspection des membres, au si�ge de l'union, pendant les quinze jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale de janvier (ou de f�vrier). Ils ne sont rendus publics que de l'assentiment de l'assembl�e g�n�rale. Les comptes ainsi approuv�s sont, avec les autres pi�ces mentionn�es � l'article 8 de la loi du 31 mars 1898, adress�s avant le 1 er mars de chaque ann�e, par les soins du Conseil d'administration au service public f�d�ral comp�tent.

CHAPITRE IV.

MODIFICATION OU REVISION DES STATUTS, DISSOLUTION ET

LIQUIDATION DE L'UNION.

Art. 26. Les modifications aux statuts et la dissolution de l'union ne peuvent �tre valablement d�cid�es qu'� la majorit� des trois-quarts, au moins, des membres pr�sents dans une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette fin et compos�e de la moiti� au moins des membres ayant droit de vote. Les actes portant modification des statuts ou dissolution volontaire de l'union n'ont d'effet qu'apr�s avoir �t� d�pos�s, ent�rin�s et publi�s conform�ment � l'article 6 de la loi du 31 mars 1898. L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. Apr�s paiement des dettes, ravoir de l'union est r�parti comme il suit : Le montant des dons et des legs fait retour au disposant ou � ses h�ritiers ou ayant droit, pour autant que le droit de reprise ait �t� stipul� dans l'acte constitutif de la lib�ralit� et que l'action soit intent�e dans l'ann�e qui suit la publication de l'acte de dissolution. L'actif net, d�duction faite, s'il y a lieu, du montant des dons et des legs faits � l'union est attribu� � une Suvre similaire ou connexe, d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale. Cette d�signation n'aura effet que si l'affectation donn�e aux biens est reconnue conforme � la loi par la commission d'ent�rinement.

CHAPITRE V.

ARBITRAGE, JUGEMENT DES CONTESTATIONS.

Art. 27. Le Conseil d'administration recherchera, de commun accord avec la partie adverse, les moyens d'aplanir soit par conciliation, soit par arbitrage, tout diff�rend int�ressant l'union.

Art. 28. Les contestations qui s'�l�vent au sein de l'union et qui ont pour objet l'application des statuts et des r�glements � des cas non express�ment pr�vus sont toujours jug�es par des arbitres choisis parmi les membres effectifs ou honoraires et nomm�s par les parties int�ress�es. S'il y a partage, elles sont vid�es par un tiers arbitre � nommer par les deux autres ou, lorsque ceux-ci s'y refusent, par le Pr�sident de l'union. La d�cision des arbitres est d�finitive.

CHAPITRE Vi. ~o r m-<34.r J - L ue

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

AFFILIATIONDE-L'UNION -A-UNE FEDERATION-D'UNIONS

PROFESSIONNELLES SIMILAIRES.

Art. 29. Par d�cision de rassembl�e g�n�rale, l'union pourra faire partie d'une f�d�ration d'unions professionnelles similaires, dans les conditions pr�vues par l'article 18 de la loi du 31 mars 1898.

CHAPITRE VII.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Art. 30. Le Conseil d'administration est charg� d'�laborer un r�glement d'ordre int�rieur pour l'ex�cution des pr�sents statuts. Avant d'�tre appliqu�, ce r�glement sera approuv� par l'assembl�e g�n�rale. La m�me proc�dure doit �tre observ�e pour les modifications � apporter �ventuellement � ce r�glement.

Art. 31. L'assembl�e g�n�rale peut fixer � l'avance dans le r�glement d'ordre int�rieur et dans les r�glements particuliers une prestation forfaitaire accessoire, par exemple, des dommages et int�r�ts, pour tous d�g�ts ou d�gradations caus�s par un ou plusieurs membres sur le mat�riel, le mobilier, les b�timents int�rieur , ou ext�rieur appartenant � l'union.

Ainsi fait � Roucourt, en assembl�e g�n�rale du 23 octobre 2011.

ROCHART Jean-Luc

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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19/12/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de ('acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

Bilagen bij het Belgisch Staatsblad 19112/2011 Annexcsdu.Moniteur belge- Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Composition du Comit� de direction � la date du 23 octobre 2011

JOURET Guy Pr�sident

THERViLLE Edouard Vice-Pr�sident

GODART Philippe Vice-Pr�sident

ROCHART Jean-Luc Secr�taire-Tr�sorier

DECROLY Christian Membre

TOUSEAU Alain Membre

PASBECO Rudy Membre

ROCHART Jearx" Luc

Sur la dornl�re pape du Volet F3 indiquer : Au recto,: Nom(s) do la (des) personne(s) comp�tente(s) halallit�e(s) � repr�sentor l'union

professionnelle envers des tiers

Au ve.rso : Nom et signature

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Vu et approuv�

Marcus PEETERS

Attach� - Juriste Zit z1 zo;l

R�serv� au SPF

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N� d'entreprise : 0408.720.683

D�nomination

(en entier) : Soci�t� Royale d'Apiculture Les Amis Unis

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20/03/2015

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12 -03- 2015

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s dot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyen,et �PieigiW TBLAD

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Sle.AIS Yolande;

Attach�

R�serv� au SPF

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N� d'entreprise : 0408.720.683

D�nomination

(en entier) : Soci�t� Royale d'Apiculture Les Amis Unis

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Modification de la composition du Comit� de direction suivant l'AG du 15 f�vrier 2015

Texte:

- La personne suivante � d�missionn� : Mr DECROLY Christian � la date du 15/02/2016

- Le comit� de direction est d�sormais compos� comme suit

JOURET Guy : Pr�sident

GODART Philippe : Vice-Pr�sident

TOUBEAU Alain : Vice-Pr�sident

ROCHART Jean-Luc : Ser�taire - Tr�sorier

PASBEGQ Rudy : Membre

COCU Jean Fran�ois : Membre

MAERTENS Thierry : Membre

Le Pr�sident )PI)F1e Guy

Le Secr�taire ROCHART Jean-Luc

Sur la derni�re page du Volet Indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Itipageabfj $�f Bageeli Sfa�tsr�rde= ZU/03rZI1I5 -Annexes du"NI�mfeur b�Ig�

Coordonnées
SOCIETE ROYALE D'APICULTURE LES AMIS UNIS

Adresse
RUE JULIEN BOUCHAIN 14 A 7601 ROUCOURT

Code postal : 7601
Localité : Roucourt
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Divers

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