SOCIETE ROYALE PROTECTRICE DES ANIMAUX VEEWEYDE CROIX BLEUE DU TOURNAISIS , EN ABREGE : S.R.P.A. VEEWEYDE-TOURNAI

Association sans but lucratif


Dénomination : SOCIETE ROYALE PROTECTRICE DES ANIMAUX VEEWEYDE CROIX BLEUE DU TOURNAISIS , EN ABREGE : S.R.P.A. VEEWEYDE-TOURNAI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.786.684

Publication

01/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai dépoeéiatii mrefie le

2 0 JUIN 2014

Greffe

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Mentionner sur-la- dern-lére page du ' Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des- persenn-es

ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Dénomination : Société Royale Protectrice

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Vieux Chemin Willems, 159 - 7500 Tournai

N° d'entreprise : 410786684

Objet de l'acte : Modifications statutaires

x Veeweyde - Tournai

texte

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du mardi 18 juin 2013

L'article 13, paragraphe 1 devient:

Article 13.Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

L'article 21, paragraphe 1 devient :

Article 21.12assembiée générale des membres effectifs est tenue chaque année, dans le courant du mois de mai. A cette assemblée, le conseil d'administration présente un rapport sur les activités de l'association effectuées pendant l'exercice écoulé, les comptes de l'association et le budget de l'année en cours.

Cette assemblée::

-procède, s'il échet, à la nomination et au remplacement des administrateurs;

-approuve, te cas éohéant, les comptes de l'exercice écoulé:

-approuve le budget de l'exercice en cours

-fixe le montant des cotisations des membres effectifs et adhérents.

Martine AMAND

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : Société Royale Protec es nim aux Veeweyde-Tournai

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Vieux Chemin Willems, 159 - 7500 Tournai N° d'entreprise : 410786684

Objet de : Réélections

Texte

Suite à l'Assemblée Générale ordinaire du samedi 14 juin 2014

Réélections d'administrateurs :

AMAND Martine, demeurant à 1081 Koekelberg, Rue de la Carrière, 3

GYSELS Alexandre, demeurant à 1070 Anderlecht, Avenue Libre Académie, 76 NAVEZ Marguerite, demeurant à 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis, 21 PHILIPPO Marianne, domiciliée à 7640 Kain, Place du Renard, 1

Suite au Conseil d'Administration du samedi 14 juin 2014 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

11

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11

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---------

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 20 JUIN 2014

Greffe

- Madame Marguerite NAVEZ est nommée Présidente; - Monsieur Alexandre GYSELS est nommé trésorier

- Madame Martine AMAND est nommée secrétaire général

pour copie conforme

Martine AMAND Secrétaire général

27/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moa 2.2



Rés' a Mon be.

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le k

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Greffier-assuhe

Ni* d'entreprise : 410.786.684

Dénomination (en entier) SOCIETE ROYALE PROTECTRICE DES ANIMAUX VEEWEYDE CROIX BLEUE DU TOURNAISIS

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : S.R.P.A. VEEWEYDE - TOURNAI A.S.B.L.

association sans but lucratif

Vieux Chemin Willems, 159 à 7500 TOURNAI

Renouvellement de mandats d'admintrateur, nomination, expiration.



Lors de la réunion de l'assemblée générale du 11 août 2011, a été constatée l'expiration du mandat de Mme Caroline Moutury, désignée pour une période de 3 ans lors de la réunion de l'assemblée générale du 15 mai: 2004, venant à échéance le 15 mai 2007.

L'assemblée a décidé à l'unanimité de renouveller les mandats de

-Madame Marguerite NAVEZ, domiciliée Boulevard Sylvain Dupuis, 21, à 1070 Anderlecht, née le 06 octobre 1931, à Koekelberg, n° de registre national 31.10.06-004.52 ;

-Madame Martine AMAND, domiciliée rue de la Carrière, 3, bte 007, à 1081 Koekelberg, née le 15 août, 1949 à Anderlecht, n° de registre national 49.08.15-448.90;

-Madame Marianne PHILIPPO, domiciliée place du Renard 1 à 7540 Kain, née le 4 avril 1959 à Kain, n° de' registre national 59.04.04-088.89 ;

L'assemblée a décidé à l'unanimité de désigner comme administrateur Monsieur Alexandre GYSELS, domicilié avenue Libre Académie, 76 à 1070 Anderlecht, né le 12 août 1944 à Ixelles, n° de registre national 44.08.12-019.19

Ils exercent en collège les pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi ou les statuts.

Lors de la réunion du conseil d'administration du 11 août 2011, les délégations de pouvoirs suivantes sont,

décidées à l'unanimité :

-Madame Marguerite NAVEZ est désignée Présidente ;

-Madame Martine AMAND est désignée Secrétaire Général ;

-Monsieur Alexandre GYSELS est désigné Trésorier ;

Ils exercent individuellement les pouvoirs de gestion jounalière et de représentation qui leur sont reconnus.

par la loi et les statuts.

Certifié conforme le 03 septembre 2011

Pour l'association

Madame Martine AMAND, Secrétaire Général

--

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur. belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE ROYALE PROTECTRICE DES ANIMAUX VEEWE…

Adresse
VIEUX CHEMIN WILLEMS 159 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne