SOEURS DE LA MISERICORDE

Association sans but lucratif


Dénomination : SOEURS DE LA MISERICORDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.687.805

Publication

31/01/2014
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I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Réservé iiillit

au 19 31799*

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : SOEURS DE LA MISERICORDE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Saint-Donat à 7110 La Louvière (Houdeng-Goegnies)

Na d'entreprise : (OC( .(,p . G 3l.

Obier de l'acte : cloture de liquidations

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du vingt janvier deux mille quatorze de l'Association Sans But Lucratf "SRURS DE LA MISERICORDE", dont le siège social à La Louvière (Houdeng-Goegnies), rue Saint-Donat, 51, inscrite au Regisre des Personnes Morales de Mons sous le numéro 0410687805 a pris tes résolutions suivantes :

Après avoir entendu le rapport du liquidateur et constaté l'affectation de l'actif net conformément aux statuts de l'A.S.B.L. et à la décision prise lors de l'assemblée générale du 30 septembre 2013 de l'association a été attribué à l'association sans but lucratif Congrégation des Soeurs de la Miséricorde de Sées dont les statuts Ont été approuvés par le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin le 11 février 2004, association existante sur base de la loi française du 10 juillet 1901 et dont le siège est à 61500 SEES, Rue d'Argentré, 60

l'assemblée a délibéré sur les autres points à l'ordre du jour et a pris les décisions suivantes :

a) les comptes de la liquidation ont été approuvés à l'unanimité

b) décharge est accordée au liquidateur à l'unanimité

c) la clôture de la liquidation est approuvée à l'unanimité

d) Madame BERNARD, prénommée est chargé de faire publier à l'annexe au Moniteur belge un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale ainsi que l'affectation de l'actif net réalisé par les liquidateur

e) les documents de l'ASBL seront conservé pendant cinq ans à l'adresse suivante :France 61500 SEES, Rue d'Argentré, 60

Déposés en même temps copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire et compte de clôture.

BERNARD Renelde, liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de. la personne' ou dës-Personnes ayant pouvoir de représenter l'association i:),, ,r, fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2O1 .Annexer u.Moniteur_belge

10/01/2014
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WrerY__ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination : SOEURS DE LA MISERICORDE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Saint Donat, 51 à 7110 La Louvière (Houdeng-Goegnies)

N° d'entreprise : 0410687805

Objet de l'acte : Dissolution

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du trente septembre deux mille treize de l'Association Sans But Lucratif "SOEURS DE LA MISERICRODE", dont le siège social est à La Louvière (Houdeng-Goegnies), rue Saint Donat, 51, inscrite au Registre des Personnes Morales de Mons sous le numéro 0410.687.805 e pris les résolutions suivantes :

1) Première résolution : Dissolution anticipée de l'association

L'association décide de dissoudre et de mettre en liquidation l'association, à dater de ce jour.

Vote : la proposition de dissolution de l'association est adoptée à l'unanimité.

2) Deuxième résolution : Nomination d'un liquidateur

L'association décide d'appeler aux fonction de liquidateur ',BERNARD Renelde prénommée, qui accepte.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3) Troisième résolution : Détermination des pouvoirs des liquidateurs.

Le liquidateurs a pour mission de réaliser l'actif, d'apurer le passif et de transférer l'éventuel actif net au,

bénéficiaire déterminé par l'assemblée générale, conformément aux règles prévues aux statuts. Il dispose pour:

ce faire des pouvoirs les plus étendus et peut notamment accomplir sans autorisation préalable, tout acte de,

disposition.

Le mandat du liquidateur ést gratuit.

Vote. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4) Quatrième résolution : Désignation de l'affectation de l'éventuel actif net

L'assemblée décide, conformément à l'article 24 des statuts, que les biens de l'association seront attribués à, l'association sans but lucratif Congrégation des Soeurs de la Miséricorde de Sées dont les statuts ont été approuvés par le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin le 11 février 2004, association existante sur base de la< loi française du 10 juillet 1901.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

5) Cinquième résolution : pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au liquidateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

CLOTURE

La séance est levée à 16 heures et les membres ont signé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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*14012207*

TRIBUNAL, DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

31 DEC, 2013



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Coordonnées
SOEURS DE LA MISERICORDE

Adresse
RUE SAINT-DONAT 51 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Goegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne