SOEURS REDEMPTORISTINES DE SOIGNIES

Association sans but lucratif


Dénomination : SOEURS REDEMPTORISTINES DE SOIGNIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.690.872

Publication

07/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 NOV. 2012

N° Greffe

Dénomination

(en entier) : SOEURS REDEMPTORISTINES DE SOIGNIES

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : à 7063 Soignies ex Neufvilles, Grand Chemin, 61

N' d'entreprise : 0410.690.872

Objet de l'acte : CLOTURE DE LIQUIDATION - DECHARGE AU LIQUIDATEUR

D'un procès-verbal dressé, en date du 15 novembre 2012, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif " SOEURS REDEMPTORISTINES DE SOIGNIES", ayant son siège social à 7063 Soignies ex Neufvilles, Grand Chemin, 61, arrondissement judiciaire de Mons, qui à l'unanimité des voix, a pris les résolution suivantes :

a) Première résolution Rapport du liquidateur et approbation des comptes de la liquidation.

Le liquidateur, le Père Winand CLAESSENS, a donné lecture à l'assemblée de son rapport de liquidateur.

Le liquidateur 3 exposé que l'association a cessé toute activité depuis le 4 juin 2012, que l'a.s.b.l. ne détient plus de créances contre des tiers, que le passif vis-à-vis des tiers est entièrement apuré.et que le patrimoine de l'association ne contient plus aucun bien à son actif.

b) Deuxième résolution : Affectation de l'actif net.

Les avoirs en banque de l'association ont été réalisés, après ouverture d'un compte « liquidation » auprès de la banque ING-Belgiquesous le n°363-1066950-87.

L'actif net des avoirs ainsi réalisé, après déduction du passif existant, a d'autre part été transféré sur trois comptes, à la banque ING-Belgique, où il servira, en exécution des décisions de l'assemblée générale de dissolution et mise en liquidation du 4 juin 2012, aux besoins financiers, matériels et médicaux des trois Moniales âgées survivantes.

o) Troisième résolution : Décharge au liquidateur.

L'assemblée a décidé de donner décharge pleine et entière au Père Winand CLAESSENS, de son mandat

de liquidateur.

d) Quatrième résolution : Clôture de liquidation.

L'assemblée a constaté que le règlement des dettes vis-à-vis des tiers est entièrement fixé et que le solde

de l'actif net a été transféré comme décidé lors de la mise en liquidation.

L'assemblée a prononcé en conséquence la clôture définitive de la liquidation.

En conséquence de quoi, l'association sans but lucratif « SRURS REDEMPTORISTINES DE SOIGNIES »

a cessé d'exister.

Les livres et documents de l'association ci-avant liquidée seront déposés et conservés pendant une durée

de cinq ans à Neufvilles, Grand Chemin, 61.

Pour extrait certifié conforme.

Signé

J.P MOUCHART B.FAUVARQUE

Administrateur Administrateur

éposés en même temps une copie conforme du procès-verbal de l'AGE du 15 novembre 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2012
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j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 2 JUIN 2012

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Greffe

Dénomination

(en entier) : SOEURS REDEMPTORISTINES DE SOIGNIES

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : à 7063 Soignies ex Neufvilles, Grand Chemin, 61

N° d'entreprise : 0410.690.872

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Etienne HACHEZ, à Soignies, en date du 4 juin 2012, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif " SOEURS REDEMPTORISTINES DE SOIGNIES", ayant son siège social à 7063 Soignies ex Neufvilles, Grand Chemin,' 61, arrondissement judiciaire de Mons, qui à l'unanimité des voix, a pris les résolution suivantes :

a) L'assemblée a décidé de dissoudre volontairement et mettre en liquidation l'association à compter de ce 4 juin 2012, sur base du nouvel article 24 des statuts, tel qu'adopté lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2012.

b) L'assemblée a désigné en qualité de liquidateur : le Père Winand CLAESSENS, domicilié à 5000 NAMUR, rue Godefroid, 19 ; lequel a accepté cette mission.-

c) L'assemblée a décidé, en exécution de l'article 24 précité de ses statuts, que l'actif social restant net, après apurement des dettes et apurement des charges et obligations définies à l'article 3 alinéa 3 des statuts, servira à subvenir aux besoins financiers, matériels et médicaux des trois moniales âgées survivantes, en pleine conformité avec les statuts canoniques des Moniales Rédemptoristines, sur base de la situation; comptable arrêtée à la date du 31 mai 2012.

Le liquidateur nommé a pour mission de réaliser l'actif, d'apurer le passif et d'affecter l'actif net disponible de l'association, aux besoins financiers, matériels et médicaux des trois moniales âgées survivantes.

II dispose pour ce faire des pouvoirs les plus étendus et peut notamment accomplir, sans autorisation préalable, tout acte de disposition, à l'effet d'affecter l'actif net disponible de l'association comme prévu, à charge d'en justifier à première demande de l'un ou l'autre des membres de l'association dissoute.

Pour extrait certifié conforme.

Signé

Etienne HACHEZ, Notaire

Déposés en même temps une copie conforme du procès-verbal de l'AGE du 4 juin 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2012
ÿþDénomination

(en entier) : SOEURS REDEMPTORISTINES DE SOIGNIES

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : à 7063 Soignies ex Neufvilles, Grand Chemin, 61

N° d'entreprise : 0410.690.872

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

D'un procès-verbal dressé parle Notaire Etienne HACHEZ, à Soignies, en date du 27 avril 2012, enregistré, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif " SOEURS

" REDEMPTORISTINES DE SOIGNIES", ayant son siège social à 7063 Soignies ex Neufvilles, Grand Chemin, 61, arrondissement judiciaire de Mons, qui à l'unanimité des voix, a pris la résolution suivante :

L'assemblée a modifié l'article 24 de ses statuts par le texte suivant :

« La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées d'après les articles 18 à 25 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

En cas de dissolution volontaire au vu du vieillissement de la communauté des Moniales Rédemptoristines et de son non renouvellement, l'actif social restant net, après apurement des dettes et apurement des charges et obligations définies à l'article 3 alinéa 3 des statuts, devra servir prioritairement pour subvenir aux besoins financiers, matériels et médicaux des moniales âgées survivantes à la dissolution de l'association, ceci en pleine conformité avec les statuts canoniques des Moniales Rédemptoristines.

Le mode d'exécution des charges et obligations précitées, ainsi que l'affectation de ['actif net, en conformité. avec le présent article, seront déterminés :

a) par l'assemblée générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 ;

b) à son défaut, par le conseil d'administration de l'association dissoute ;

c) et à défaut de celui-ci, confiés à une ou plusieurs Suvres ayant un but social analogue. »

Pour extrait certifié conforme.

Signé

Etienne HACHEZ, Notaire

Déposés en même temps une copie conforme du procès-verbal de l'AGE du 27 avril 2012 et un exemplaire des statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

e; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALE.

1 6 MAI 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SOEURS REDEMPTORISTINES DE SOIGNIES

Adresse
GRAND CHEMIN 61 7063 NEUFVILLES

Code postal : 7063
Localité : Neufvilles
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne