SOFISTES

Dénomination : SOFISTES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.365.690

Publication

19/12/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

A.S.B.L. � SOFISTES �

� Peruwelz (Callenelle) rue de Tournai 74

CONSTITUTION

L AN DEUX MILLE TREIZE

Le vingt-deux juillet deux mille treize

TITRE I : FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Monsieur EMAER J�r�me Henri G�rard, n� � Tournai le vingt-neuf mars mille neuf cent quatre-vingt-deux, �poux

de Madame THOMAES St�phanie, domicili� � Callenelle, rue de Tournai 74. Monsieur VANDROMME David

Ren� Ghislain, n� � Tournai le vingt-cinq octobre mille neuf cent quatre-vingt-deux, �poux de Madame DENIS

Oph�lie, domicili� � Acoz, rue des Manchots 1. Monsieur RIMAUX Mathieu, n� � Etterbeek le vingt-six avril mille

neuf cent quatre-vingt-deux, domicili� � Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal, 12 bo�te 140.

Ont constitu� une association sans but lucratif dont ils ont �tabli les statuts de la soci�t� comme suit :

ARTICLE 1 FORME DENOMINATION

L association est d�nomm�e : "SOFISTES"

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui

�manent de l association doivent contenir les mentions suivantes:

la d�nomination de l association pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou

du sigle � ASBL � ; l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � P�ruwelz (Callenelle) rue de Tournai 74 et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par

simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui

en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La Soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et

succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 3 OBJET

L association a pour but, de mani�re g�n�rale, de procurer � ses clients tous concours techniques (notamment le

contr�le r�glementaire, l inspection, l assistance technique, le conseil, les essais, les mesures) pour la

surveillance, l installation, la maintenance de tous appareils et �quipements qui concourent � leur activit�.

Les contr�les p�riodiques et les r�ceptions des installations �lectriques conform�ment aux prescriptions du

R�glement G�n�ral des Installations Electriques. Le contr�le d installations de production d �lectricit� verte. Le

contr�le des installations au gaz. Le contr�le des r�servoirs de stockage (stockage de mazout). L inspection par

thermographie infrarouge d installations et de b�timents. L inspection par test d �tanch�it� (blower door test) des

b�timents. La certification �nerg�tique des b�timents. La r�ception et le diagnostic d installations de chauffage.

La prestation de services, d �tudes et de conseils (notamment la consultance et les missions d expertise) dans

les domaines suivants :

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : SOFISTES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Tournai(CAL) 74

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307847*

Volet B

0543365690

7604

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

P�ruwelz (Callenelle)

Greffe

D�pos�

17-12-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

- �conomie d �nergie ;

- isolation thermique ;

- chaudi�res, distribution, r�gulation, stockage, �mission ;

- production d eau chaude sanitaire ;

- conditionnement d air, production de froid ;

- r�cup�ration de chaleur ;

- r�gulation, automation ;

- syst�mes de ventilation ;

- puits canadiens ;

- �clairage industriel ;

- thermographie et infiltrom�trie ;

- �nergies renouvelables (photovolta�que, solaire thermique, �olien, biomasse) ;

- cog�n�ration ;

- pompes � chaleur ;

- g�othermie ;

- hydraulique ;

- certification �nerg�tique ;

- audit �nerg�tique ;

- gestion de projets ;

- expertise immobili�re et constations de sinistre ;

- examen pathologique des b�timents (d�fauts de construction, humidit�, etc.) ;

- calcul de fondations ;

- calcul d'�l�ments porteurs ;

- topographie, G�om�trie ;

- �tanch�it� � l'air des b�timents ;

Les formations, notamment en entreprise, relatives aux items pr�cit�s.

ARTICLE 4 DUREE

L association est constitu�e sans limitation de dur�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des

statuts.

Elle peut prendre des engagements ou en stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui serait

ult�rieurement assign�e.

ARTICLE 5 MEMBRES

Le nombre de membres de l association n est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les premiers membres

sont les fondateurs soussign�s.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d administration.

La d�mission, la suspension et l exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l article 12 de la

Loi du 27 juin 1921.

L associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l associ� d�c�d�, n ont

aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition

de scell�s, ni inventaire.

Le conseil d administration tient un registre de membres.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d entr�e, ni au paiement d aucune cotisation. Ils apportent �

l association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

ARTICLE 6 ASSEMBLEE GENERALE

L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

L assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- le cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

- l approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant

aux commissaires ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- l exclusion de membres.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la

convention.

L assembl�e peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d administration ; notamment � la demande d un membre de l association. Chaque r�union se tiendra aux jours,

heures et lieux mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d administration. L ordre du jour est mentionn� dans la

convocation. Toute proposition sign�e par un membre doit �tre port�e � l ordre du jour.

Chaque membre a le droit d assister � l assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire membre de

l association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d une procuration. Tous les membres ont un droit de vote

�gal, chacun disposant d une voix.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration et � d�faut par le secr�taire de

l association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou du secr�taire qui le remplace est pr�pond�rante.

L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au Greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

ARTICLE 7 LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Le conseil d administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�es parmi les membres de l assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration est compos� de ces trois membres.

En cas de vacance du cours d un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le secr�taire.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l association, avec l usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement les salaires et appointements. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou ensemble. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge. Chaque administrateur peut signer valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Un r�glement d ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d administration � l assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 8 EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l article 17 de la Loi du 27 juin 1921.

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la Loi l exige, l assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des R�viseurs d Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l Association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

En cas de dissolution, l assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l affectation � donner � l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu � l affectation de l actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la Loi.

ARTICLE 9

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la Loi de 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social

Par exception � l article 8, le premier exercice d�butera le jour de d�p�t au greffe pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Premi�re assembl�e g�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le premier samedi du mois de mai en 2014.

Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d administrateurs :

- Monsieur EMAER J�r�me, pr�cit�,

- Monsieur VANDROMME David, pr�cit�,

- Monsieur RIMAUX Mathieu, pr�cit�,

Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir

Ils d�signent en qualit� de :

- Pr�sident : Monsieur EMAER J�r�me, pr�cit�,

- Tr�sorier : Monsieur RIMAUX Mathieu, pr�cit�,

- Secr�taire : Monsieur VANDROMME David, pr�cit�,

Coordonnées
SOFISTES

Adresse
RUE DE TOURNAI 74 7604 CALLENELLE

Code postal : 7604
Localité : Callenelle
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SOFISTES

Coordonnées
SOFISTES