SOGEMES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOGEMES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 884.040.875

Publication

08/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte airseetptIcou,, .RcE..; 10NE

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N° d'entreprise : 0884.040.875

Dénomination (en entier) : SOGEMES

(en abrégé):

1 Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :ruelle Brogniez, 7 bte 2/1

7060 Soignies

objet de l'acte : Dissolution anticipée et clôture de liquidation immédiate Attribution d'immeuble

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Xavier BRICOUT, dei résidence à Soignies, le 31/03/2014, enregistré au ier bureau de l'enregistrement de Mons 1, à Mons, lei 08/04/2014, volume 1123, folio 02, case 03, six râles, sans renvoi, reçu deux mille trois cents eurosi (2.300 EUR), signé le Receveur a.i. SCHOLLAERT Christophe, il est extrait ce qui suit:

«sont présents les associés ci-après nommés qui, sur production du registre des parts, nous déclarent être !i propriétaires du nombre de parts ci-après énoncées;

1; 1) Monsieur HOLLOGNE Guy,

Titulaire de nonante-trois (93) parts sociales.

et son épouse

2) Madame DAL Nicole Mariette Alice Ghislaine,

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Titulaire de nonante-trois (93) parts sociales.

domiciliés ensemble à 7060 Soignies, Ruelle Brogniez 7 bte 2/1.

L'assemblée adopte ensuite par votes distincts, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

a) L'assemblée dispense de donner lecture du rapport du gérant sur la proposition de dissolution, auquel; est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 31/12/2013, soit à moins de; i; trois mois..

b) L'assemblée dispense également de donner lecture du rappert de Madame ANDRE Evelyne,: :1 représentant la société civile de revisorat d'entreprises « Evelyne ANDRE 8' Cie », ayant emprunté la forme: d'une société privée â responsabilité limitée dont le siège est établi à 6150 Anderlues, rue des Fleurs, 68, sur la; situation active et passive dont question ci-avant

Ce dernier rapport conclut comme suit:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe de gestioni de la Société Privée à Responsabilité Limitée « SOGEMES» dont le siège social est établi à 7060 Soignies, ruelle Brogniez 7, boîte 2/1 a établi un état comptable arrêté au 31/12/2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 258.435,35E' et un actif net de 206.753,45¬ .

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société arrêtée au 31/12/2013, pour autant quei les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès parle liquidateur.

Anderiues, le 18 mars 2014

Le réviseur d'entreprises

!! SPRL EVELYNE ANORE ET CIE

Représentée par Evelyne André,

Gérant,

Mentionner sur la dernière page du y2 let B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Les originaux de ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

L'assemblée approuve, sans réserve, le contenu de ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.

Dûment éclairés par le Notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, les comparants

déclarent vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

Les comparants déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article

184 § 5 ju Code des Sociétés, qui stipule : « Sans préjudice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans

un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1° aucun liquidateur n'est désigné;

20 il n'y pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181;

30 tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et

décident à l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés même. »

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux deux comparants, les époux HOLLOGNE-DAL, prénommés, ci-après notamment dénommés « les cessionnaires ». Ces derniers sont investis de tout l'avoir de la société dont ils acceptent de recueillir les biens, droits et obligations.

L'actif net est ainsi attribué à ces deux comparants.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

Ensuite de quoi, la totalité du patrimoine immobilier appartenant à Ia SPRL SOGEMES, est attribué à la communauté existant entre les époux HOLLOGNE-DAL prénommés. Ces derniers en auront la jouissance à compter de ce jour soit par l'occupation réelle si le bien est libre d'occupation, soit par la perception des loyers dans le cas contraire.

Ce patrimoine immobilier est décrit comme suit :

VILLE DE SOIGNIES  Première division

Dans Ie complexe immobilier dénommé « RESIDENCE LE PARC », érigé sur une parcelle de terrain

sise à front de la ruelle Brogniez, cadastrée suivant extrait de la matrice cadastrale daté du quatorze mars deux

mille quatorze, section B, numéro 168/M, pour une contenance de neuf ares vingt-sept centiares (9a 27ca);

Dans l'IMMEUBLE « B »:

*L'appartement énommé « B2.3 », sis au deuxième étage, comprenant :

a) en propriété privative et exclusive : un hall d'entrée, un wc séparé avec lave-mains, une salle de bain, un séjour avec terrasse (côté parc), une cuisine ouverte, une buanderie-chaufferie, deux chambres

b) en copropriété et indivision forcée : quatre cent quarante et un/dixmillièmes indivis des parties communes dont le terrain (441/10.000èmes) et quatre cent quarante et un/six mille trois cent septièmes indivis des parties communes spéciales liées à l'utilisation de l'ascenseur (441/6.307èmes).

*L'emplacement de parking numéro 7, sis au rez-de-chaussée, comprenant:

a) En Propriété privative et exclusive : l'emplacement proprement dit,

b) En copropriété et indivision forcée :

cinquante/dixmillièmes indivis des parties communes dont le terrain. (50/10.000èrnes).

*La cave numéro 2, sis au rez-de-chaussée, comprenant :

a) En propriété privative et exclusive : le local proprement dit avec sa porte.

b) En copropriété et indivision forcée : zéro/dixmillième des parties communes dont le terrain. (0/1o.000èmes)

TROISIEME RESOLUTION

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction, savoir Monsieur HOLLOGNE Guy, domicilié à 7060 Soignies, Ruelle Brogniez 7 bte 2/1, et l'assemblée décide, par un vote distinct, de lui donner pleine et entière décharge de son mandat exercé jusqu'à ce jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur HOLLOGNE Guy, domicilié à 7060 Soignies, Ruelle Brog niez 7 bte 2/1, avec pouvoir de substitution, en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment en vue de la radiation de la société dissoute au Registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, et éventuellement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant sept ans au

moins, au domicile de Monsieur HOLLOGNE Guy, domicilié à 7060 Soignies, Ruelle Brog niez 7 bte 2/1

VOTE

Mises aux votes, les résolutions qui précèdent ont été successivement adoptées à l'unanimité des voix. »

Pour extrait conforme, Déposé expédition  rapports du gérant assorti d'une situation active et passive, et rapport du Réviseur.

Signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/08/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

29 MI 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 0884.040.875

Dénomination (en entier) : SOGEMES

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rempart du Vieux Cimetière, 91412

7060 Soignies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Obiet de l'acte : Transfert siège social

Le siège social est transféré à 7060 SOIGNIES, ruelle Brogniez, 7 boîte 2/1,

Signé HOLLOGNE Guy, gérant.

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 19.07.2012 12316-0353-009
17/04/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0884.040.875

 Dénomination (en entier) : SOGEMES

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Remaprt du Vieux Cimetière, 9/4/2

7060 Soignies

Objet de l'acte : Modification objet social

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé en date du 2710312012 par le Notaire Xavier! BRICOUT, de résidence à Scignies, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit

« Cet exposé fait, l'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend à l'unanimité les il résolutions suivantes :

A. Modification`- Extension de l'objet social - Rapports

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la gérance exposant la

justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état comptable y annexé daté du trente!

et un décembre deux mille onze.

Chaque associé reconnaît en avoir pris connaissance et en avoir reçu copie.

Dépôt du raPp rt

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du;

présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Mons.

L'assemblée accepte de modifier l'objet social en insérant un second alinéa à l'article 3, comme suit :

La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans; lien direct avecses autres activités , en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble! 11 dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de; sa famille à titis de résidence principale ou secondaire.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son; compte propre ou pour le compte de tiers.

La société peut réaliser toute opération d'engagements à titre de caution, aval ou garanties; quelconques pour le compte de ses dirigeants,

B. Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur HOLLOGNE Guy, gérant, domicilié à 7060 Soignies, Rempart du'

t; Vieux Cimetière 9 bte 42, en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent. »

Pour extrait conforme, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.

Déposé expédition délivrée avant enregistrement, rapport du gérant et situation active et passive, coordination des statuts.

I ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 20.07.2011 11319-0414-009
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.06.2009, DPT 07.07.2009 09404-0364-009
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 14.07.2008 08406-0166-010

Coordonnées
SOGEMES

Adresse
REMPART DU VIEUX CIMETIERE 9, BTE 42 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne