SOIGNON'SYMPA EN ABREGE : SOIGNON

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : SOIGNON'SYMPA EN ABREGE : SOIGNON
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 536.888.169

Publication

29/08/2014
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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte a -ïfe

Dénomination : Soignon'Sympa Scri

Forme juridique : Seri

Siège : 6060 Gilly, 14 rue du Rond-Point

N° d'entreprise : 0 536 888 169

Objet de l'acte : MODIFICATION siege social

L'an 2014, le 25 juillet, au siège social à 6060 Gilly, 14 rue du Rond-Point s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société Soignon'Sympa Scri

La séance est ouverte à 10 heures, sous la présidence de Monsieur Vanham Luc. Le président constate que sont présents les associés, lesquels possèdent ensemble 100% du capital.

Monsieur le Président démontre que l'Assemblée a pour ordre du jour

1.Changement du siège social

2. Divers

Point 1 : L'assemblée générale extraordinaire accepte à l'unanimité le transfert du siège social du 14 rue du, Rond-Point à 6060 Cille au 42 de la rue du château d'eau à 6042 Lodelinsart.

Point 2 : Néant

La séance est levée à 10h15.

Dont acte,

Le PRESIDENT,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013
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Matl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

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Moniteur belge

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N° d'enl¬ eprise (D536.888. d6.9 j Dénomination

fen entípr) : SOIGNON'SYMPA EN ABREGE SOIGNON

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

SFcge . RUE DU ROND POINT NUMERO 14 - 6060 CHARLEROI EX G1LLY

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 18.07.2013, enregistré à Charleroi VI, le 23.07.2013, volume 264, folio 01, case 14, rôles 6, renvoi 0, par Pour l'Inspecteur principal CH. LEGRAND qui a perçu la somme de cinquante euros, il a été extrait ce qui suit :

Associés :

1.- Monsieur VANHAM Luc Marcel Ghislain, né à Jumet le sept mars mil neuf cent cinquante-cinq (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 550307 147-43) et son épouse, dame VINDEVOGEL Jeanine Léona Ghislaine, née à Jumet le quinze février mil neuf cent cinquante-quatre (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 540215 122-91) demeurant et domiciliés à 6042 Charleroi (section de Lodelinsart), rue des Hamendes, numéro 27, boîte 0006.

2.- Madame GRABLEY Christine Ghislaine, née à Marcinelle le dix janvier mil neuf cent cinquante-cinq (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 550110 058-28) veuve de Monsieur LEJEUNE Christian Claude Emile Ghislain, demeurant et domiciliée à 6042 Charleroi (section de Lodelinsart), rue Jules Destrée, numéro 68.

Forme - Dénomination:

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « SOIGNON' SYMPA » ou en abrégé « SOIGNON ».

Siège social:

Le siège social est établi à 6060 Charleroi (section de Gilly), rue du Rond Point, numéro 14.

Objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, moyennant le respect des règles légales du pays étranger au regard de son activité : la pratique de l'art infirmier, essentiellement à domicile ou en institution ou en tout autre lieu, par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la profession infirmière en Belgique et convenant d'apporter à la société coopérative ou de mettre en commun tout ou partie de leur activité, l'art infirmier étant exercé par chaque infirmier(ère) coopérateur ou non, au nom et pour le compte de la société.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer l'art infirmier et de gérer le timing et l'organisation des prestations de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, ainsi que le libre choix du patient, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et de s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra également opérer dans le secteur du détachement de personnels étrangers UE dans le respect des règles européennes outre celles du droit positif belge et du pays d'origine des personnels.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la société.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres en ligne directe de sa famille.

A titre d'accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion en « bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Tribunal de commerce de Char

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ayant pouvoir de représenter la personne mer r I egard d.s

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge A Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts représentées.

Dès lors qu'elle demeure une société coopérative, la société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale telle que décrite ci-dessus ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinées à faciliter l'exercice de la profession.

L'art infirmier est exercé par un coopérateur ou non, au nom et pour le compte de la société ; les honoraires générés par l'activité, sont apportés à la société qui en redistribue la quote-part à l'infirmier concerné.

La société peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, y compris la location ou la mise à disposition de véhicules, et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ; elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société ambitionne de s'intégrer conformément aux dispositions légales belges et aux dispositions de droit européen à une société holding qui assurera son rôle de holding pure sous la forme d'une Société Coopérative de droit européen (SEC).

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée:

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital:

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Gérance:

AI Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

BI Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

Les administrateurs, dans te cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le quinze mai de chaque année à seize heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année. Affectation du bénéfice :

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

Volet B - suite

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction,

formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur

nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mil quinze.

Souscription - Libération du capital :

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale

et d'arrêter les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée dénommée « SOIGNON' SYMPA »,

ayant son siège social- à 6060 Charleroi (section de Gilly), rue du Rond Point, numéro 14.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00.-) et est divisée en cent (100.-)

parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00.-) chacune.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au

rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les cent parts représentant la part fixe du capital, au prix de cent quatre-

vingt-six euros chacune, comme suit :

1) Monsieur VANHAM Luc : nonante huit parts sociales ;

2) Madame VINDEVOGEL Jeanine : une part sociale ;

3) Madame GRABLEY Christine : une part sociale.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été intégralement

libérée par des versements en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros

(¬ 18.600,00.-), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la

Banque Belfius.

Administrateur

Est nommé en qualité d'administrateur pour une durée de six ans : Monsieur VANHAM Luc, préqualifié, ici

présent et qui accepte.

Son mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

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Vincent MICHIELSEN

Notaire associé

Déposés en même temps expédition.

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ayant pouvoir de représenter ia personne morale a I e° aro !}r 3 Eu

Au verso Nom et signature

Coordonnées
SOIGNON'SYMPA EN ABREGE : SOIGNON

Adresse
RUE DU ROND POINT 14 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne