SOINS-BE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOINS-BE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 527.947.640

Publication

06/05/2013
ÿþForme juridique : SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIM1TEE

Siège : Rue de la Station, 48 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil treize, le vingt trois avril.

Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.

A COMPARU.

Madame BEJAN Aneta, née à Cudalbi (Roumanie) le onze mars mil neuf cent soixante cinq;

' (registre national numéro 650311 544 27), de nationalité roumaine, célibataire, domiciliée à

Chapelle-lez-Herlaimont, 48, rue de la Station.

A. CONSTITUTION.

La comparante requiert le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société: commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «` SOINS-BE » ayant son siège à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, 48, rue de la Station, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent quatre vingt six parts sociales` sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de: l'avoir social.

La fondatrice a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des; Sociétés.

Elle déclare souscrire intégralement les cent quatre vingt six parts sociales en espèces, soit pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros

La comparante déclare que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de deux/tiers, par un versement en espèces de la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS, euros effectué au compte numéro 363-1193019-56 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Banque, Agence de Chapelle-lez-Herlaimont.

= Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

La comparante déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à MILLE DEUX CENT DIX euros.

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME.

Société Privée à Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

« SOINS-BE » .

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7160 Chapelle-lez Herlaimont, 48, rue de la Station.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a.

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

111111j1110 I1111

N° d'entreprise : Q 5. L - 9q9- 6«

Dénomination

(en entier) : « SOINS-BE »

Réservé

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Moniteur

belge

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Tribunal de commerce de Charleroi

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2 4 APR. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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% La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre,

pour compte de tiers ou en participation, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire : toutes prestations se rapportant directement ou indirectement à la prestation de soins de santé, tels que généralement pratiqués dans l'exercice de la profession d'infirmière, et notamment sans que cette énumération soit limitative, les prestations de services à domicile, en établissement de soins, hôpitaux, centres de jour de soins infirmiers, résidences communautaires de personnes âgées et cabinet privé ainsi que toutes disciplines annexes ; la consultance en ressources humaines, le recrutement et la formation dans le domaine des soins infirmiers. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, à l'exclusion de tout acte commercial, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut, également, s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 8 - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est divisé en CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcent quatre vingt sixième de l'avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

N Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge t ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré,

ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième samedi du mois de juin à quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, rassemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé, ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.



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Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de CHARLEROI, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize.

2° La première assemblée générale annuelle se réunira le troisième samedi du mois de juin deux mil quatorze.

3° Est désignée en qualité de gérante non statutaire : Madame Aneta BEJAN, préqualifiée, qui accepte,

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré.

4° La comparante déclare que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom et pour compte de la société depuis le premier octobre deux mil douze sont considérées au nom et pour compte de la société en formation et comme ayant été faites par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale,

5° La comparante ne désigne pas de commissaire.

Mandat spécial.

La gérante donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, aux services du Ministère des Finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution : la Société Privée à Responsabilité Limitée « N.E.W.

CONSULTING », dont le siège social est établi à 5537 Annevoie, 12 B, rue de Marly. IDENTITE.

La comparante a déclaré donné son accord pour que son numéro de registre national soit mentionné dans le présent acte.

ENVOI DES PIECES

La comparante requiert le notaire soussigné d'envoyer l'expédition de l'acte à l'adresse suivante : Rue de la Station, 48 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.

DONT ACTE.

Fait et passé à Eghezée, en l'étude.

Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte, la comparante a signé avec Nous, Notaire.

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 31.08.2016 16568-0361-012

Coordonnées
SOINS-BE

Adresse
RUE DE LA STATION 48 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne