SOINS INFIRMIERS LAMBERT

Dénomination : SOINS INFIRMIERS LAMBERT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 548.937.450

Publication

12/05/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0548.937.450

D�nomination

(en entier) : SPRL SOINS INFIRMIERS LAMBERT

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de la Station, 63, 6470 Sivry-Rance

Objet de Pacte : modification du si�ge social

La g�rante, Madame Marie-Laure LAMBERT, d�cide de modifier le si�ge social de la soci�t� pour le transf�rer au num�ro 23 de la rue de la Station � 6470 Sivry-rance, et d'adapter les statuts � cette modification comme suit:

article 3: "Le si�ge social est �tabli � 6470 Sivry-Rance, rue de la Station, 23.".

Marie-Laure LAMBERT, La g�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

-04- 'am 27 MARS 2014

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Ne d'entreprise : 0,5ti g. 33-. 95c)

D�nomination

(en entier): SOINS INFIRMIERS LAMBERT

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6470 Sivry Rance, rue de la Station, 63

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Philippe LAMBINET � Couvin le 24/03/2014, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

Ont comparu

Madame LAMBERT Marie-Laure domicili�e � Froidchapelle, rue du Champ de la Truie, 23

Monsieur ROOBROECK Johan, domicili� � Beaumont (Renlies), Champeriotte, 5.

Lesquels Nous ont requis d'acter en la forme authentique les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e d�nomm�e "SOINS INFIRMIERS LAMBERT ", ayant son si�ge � 6470 Sivry-Rance, Rue de la Station

63, ainsi qu'il suit.

Les comparants ont d�clar� :

- avoir souscrit en esp�ces, au prix de dix-huit euros soixante cents chacune, les parts sociales comme suit :

* 999 parts sociales par Madame LAMBERT, soit pour dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-un euros

quarante cents;

* 1 part sociale par Monsieur ROOBROECK, soit pour dix-huit euros soixante cents.

Soit ensemble mille parts sociales, pour dix-huit mille six cents euros.

- que chacune des parts sociales souscrites est lib�r�e � concurrence de un/tiers

- avoir arr�t� les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit :

D�nomination

"SOINS INFIRMIERS LAMBERT"..

Cette d�nomination est toujours suivie ou pr�c�d�e des mots "Soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e" ou par le sigle "SPRL".

Si�ge

Le si�ge est �tabli � 6470 Sivry-Rance, Rue de la Station 63.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de ia r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la mcdification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� pourra sur simple d�cision de la g�rance, �tablir en Belgique ou � l'�tranger des si�ges administratifs ou d'exploitaticn, succursales, d�p�ts, agences ou comptoirs.

Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes les activit�s d'aide et bescins divers apport�s aux personnes et dispens�s au domicile, en centralisant et en mettant en relation les patients avec divers intervenants (notamment des infirmiers, aide soignantes, kin�sith�rapeutes, aides familiales, livreurs de repas...)

Ces activit�s pourront �galement �tre exerc�es en cabinet, en centre de jour, en home pour personnes �g�es et en maison de repos.

Le soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

immobili�res et notamment:

.-l'aehat, !a vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation,

l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

-l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage

de tous immeubles non b�tis.

La soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser fa r�alisation de son objet social, et participer

� une telle activit� de quelque mani�re que ce soit.

Elle peut participer avec d'autres soci�t�s, entreprises ou acteurs du monde associatif qui peuvent

contribuer � son d�veloppement ou le favoriser.

Elle pourra �galement fusionner avec ces derni�res.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications

des statuts.

Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). li est divis� en mille parts sociales, sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me de l'avoir social.

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, personne physique, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et r�vocables par elle.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Pouvoirs de la g�rance

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication et la publication de la qualit� de repr�sentant de la personne morale �tant suffisante.

R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire..

Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me samedidu mois de juin � 19 heures au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si de jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu�dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en t'Out cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

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Volet B - Suite

Exercice

. "

L'exercire social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins, cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�paiti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne

seront effectives qu'a dater du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

1/ Premier exercice social

-le premier exercice social commence le jour du d�p�t pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille

quinze

2/ Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

-la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mil seize

3/Nomination de commissaires

-conform�ment � l'article 15 du code des soci�t�s, de ne pas nommer de commissaire

4/ Nomination d'ung�rant non statutaire

Est nomm�een qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e:

Madame Marie-Laure LAMBERT, pr�nomm�e

Ici pr�sente et qui accepte ces fonctions.

Ratification d'engagements souscritsLe g�rant d�clare que la soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janviendeux mil quatorze par Madame LAMBERT pr�cit�e, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation � compter de ce jour, jusqu'au d�p�t au greffe pr�vant�Les comparants d�clarent autoriser et mandatent � cette fin Madame LAMBERT pr�cit�e, � souscrire pour compte de la soci�t� les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations prises pour compte de la soci�t� et les engagements qui en r�sultentseront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effets que sous la double condition de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme d�livr� par Philippe LANIBINET, notaire � Couvin D�pos�e e en m�me temps une exp�dition de l'acte

Ri.eservae

au

Moniteur

belge

Mentionner sur IS derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
SOINS INFIRMIERS LAMBERT

Adresse
RUE DE LA STATION 63 6470 RANCE

Code postal : 6470
Localité : Rance
Commune : SIVRY-RANCE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées SOINS INFIRMIERS LAMBERT

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