SOINS INFIRMIERS TONNELLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOINS INFIRMIERS TONNELLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.364.007

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 01.07.2014 14269-0485-011
28/03/2014
ÿþ tt" i á Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier): SOINS INFIRMIERS TONNELLE

Forme juridique : S.P.R.L -S.

Siège : RUE ROOSEVELT 1 - B-7642 CALONNE

N' d'entreprise : 0845 364 007

Oblet de l'acte : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2013

Après délibération, l'assemblée prend la résolution suivante:

L'assemblée décide la modification du siège social de la société à :

54, GRAND ROUTE B-76413 MAUBRAY

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

La gérante et représentante permanente,

Tonnelle Jessica

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 02.07.2013 13257-0218-011
02/05/2012
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Mod 2.1

j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge





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N" d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SOINS INFIRMIER TONNELLE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : rue Roosevelt, 1 - 7642 CALONNE

Q jet de l'acte : CONSTITUTION

11 résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACM1N à TOURNAI (Marquain), le 11 avril 2012, en cours d'enregistrement, que Madame TONNELLE Jessica domiciliée à 7642 CALONNE, rue Roosevelt, 1. a constitué une société civile à forme commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée STARTER civile, dénommée «SOINS INFIRMIERS TONNELLE», au capital de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT QUARANTE-NEUF Euros, représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale,

La comparante a ensuite arrêté les statuts comme suit :

STATUTS

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER, dénommée « SOINS INFIRMIERS TONNELLE».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 7642 CALONNE, rue Roosevelt, 1.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières etlou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

La pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège social qu'à domicile, l'activité d'infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l'activité complète de résidence communautaire de personnes agréées.

Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de repos, y compris techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier.

La société pourra acheter, louer etlou vendre tous produits de toilette, de matériel et d'accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant,

La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l'objet social. Elle aura la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes. La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l'organisation d'un cabinet infirmer, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l'interface médicale (contacts avec les médecins, les mutuelles, [es organismes assureurs, les prestataires de soins, etc.)

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres infirmiers, groupements, associations ou sociétés d'infirmiers pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part, les frais et d'autre part les services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession dans le respect des règles déontologiques. La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par absorption, soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme différente La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit indirectement ou indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.

La société peut être également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles, matériels et installations.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, sans modifier en modifier le caractère civil, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4,- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT QUARANTE-NEUF Euros (18.549,000.

Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.

Lors de [a constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence d'un euro.

Article 8  GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

1) S'il n'y a qu'un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de la société

dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet,

avec faculté de déléguer partie de ses pouvoirs,

l[ a de ce chef la signature sociale et agit seul,

11 représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses

fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée

générale.

2) Si l'assemblée générale nomme plusieurs gérants, et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet,

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée,

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois de JUIN, à DIX heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de VINGT-CINQ pour cent (25%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve a atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l'article 214, §ler du Code des Sociétés et le capital souscrit.

Volet B - Suite

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation.

II est toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Article 16,- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que saleur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent,

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin deux mille treize,

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille douze.

C) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille douze, par la comparante, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de ia gérance, qui sortira ses effets à compter de l'acquisition, par la société de sa personnalité juridique.

DISPOSITIONS FINALES  FRAIS - NOMINATIONS

Le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille euros.

- d'appeler aux fonctions de gérante, pour une durée indéterminée ; Madame Jessica TONNELLE, prénommée, qui accepte.

Le mandat de la gérante sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

- de ne pas nommer de commissaire,

- d'appeler aux fonctions de représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Madame Jessica TONNELLE, qui accepte.

- de désigner en qualité de mandataire ad hoc de la société, aux fins de remplir les formalités auprès du guichet d'entreprise et de la TVA, signer tous documents, faire toutes déclarations, et en général faire tout le nécessaire en vue des modifications, inscriptions et radiations : la société « BUREAU CAMBIER SPRL à Tournai», avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès du Guichet d'Entreprises et TVA.

A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans l'acceptation la plus large,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps ; expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SOINS INFIRMIERS TONNELLE

Adresse
GRAND ROUTE 54 7640 MAUBRAY

Code postal : 7640
Localité : Maubray
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne