SOINS INFIRMIERS VANDEVYVER GERALD

Divers


Dénomination : SOINS INFIRMIERS VANDEVYVER GERALD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 842.263.272

Publication

20/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce

1 1 JUIN 2014

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N° d'entreprise : 0842263272

Dénomination

(en entier) : SOINS INFIRMIERS VANDEVYVER GERALD

(en abrégé):

Forme juridique

Siège : Route de Mons, 268 - 7131 Waudrez

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

RAPPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DE LA S.C.S SOINS INFIRMIERS VANDEVYVER GERALD TENUE AU SIEGE SOCIAL, LE 1ER AVRIL 2014

Bureau

L'ouverture des débats a lieu à 15h00 heures, L'assemblée est placée sous la présidence de Monsieur

VANDEVYVER Gérald, gérant, dont l'identité est reprise sur la feuille de présence.

Le président ne désigne pas de secrétaire.

L'assemblée ne désigne pas de scrutateur.

L'identité précise de cette personne figure dans la feuille de présence.

Composition de l'assemblée

Sont présents, les associés dont les noms et les identités ainsi que le nombre de parts dont ils déclarent être propriétaire sont mentionnés dans la feuille de présence cl-jointe.

Déclaration du président

Le président déclare l'ordre du jour:

1.Changement du siège social

- que la totalité du capital étant représenté, l'assemblée décide, par un vote spécial de dispenser le président de faire les preuves de la validité des convocations, et se considère comme valablement constituée et apte à voter.

Après adoption de la déclaration du président par tous les membres de l'assemblée, !e président soumet les différents points de l'ordre du jour au vote de l'assemblée:

1. Changement du siège social

L'assemblée accepte à l'unanimité le transfert du siège social à la rue Alfred Derva!, 48 -7131 Waudrez.

Etant donné qu'aucun autre point ne fait l'objet de discussions et que personne ne demande la parole, le président clôture les débats à 15h30.

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Le président,

FEUILLE DE PRESENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DE LA S.C.S SOINS INFIRMIERS VANDEVYVER GERALD TENUE AU SIEGE SOCIAL, LE 1er AVRIL 2014

Nom, prénom, Parts Signature

et domicile/siège social

VANDEVYVER Gérald 99

Rue Alfred Derval, 48

7131 \NAUDREZ

BOVY Sophie 1

Rue Alfred Derval, 48

7131 WAUDREZ

TOTAL 100 Parts



Réservé

l' au

Moniteur

belge

B ji lagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Dénomination

(en entier) : SOINS INFIRMIERS VANDEVYVER GERALD

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : Route de Mons, 268

7131 Waudrez

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE ONZE,

Le 23 septembre

Entre les soussignés :

10) Monsieur Vandevyver Gérald, demeurant Route de Mons, 268 à 7131 Waudrez, infirmier,

20) Madame Bovy Sophie, demeurant Route de Mons, 268 à 7131 Waudrez,

Associés commandités et commanditaires

Monsieur Vandevyver Gérald participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Madame Bovy Sophie participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditaire simple. I.CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société civile sous forme de société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée Soins Infirmiers Vandevyver Gérald ayant son siège à 7131 Waudrez, Route de Mons, 268 dont te capital social est fixé à 1.000 euros, représenté par 100 actions sans valeur nominales.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10 euros chacune, comme suit:

- 99 parts sociales à Monsieur Vandevyver Gérald

-1 part sociale à Madame Bovy Sophie

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 1.000 euros en espèces.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il. STATUTS

Article 1 - Forme - Dénomination

La société, civile à forme de société commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée Soins infirmiers Vandevyver Gérald.

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.

L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à la Route de Mons, 268 à 7131 Waudrez.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de par simple décision de la gérance.

Article 4 - Objet

La société a pour objet social civil, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-Tout ce qui concerne les activités d'infirmier et de soins à domicile ;

-le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités.

La société a également pour objet, pour son compte propre, en Belgique ou à l'étranger :

-l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, la réparation, le lotissement, la négociation, la location, la construction, la transformation, la décoration, l'aménagement, le parachèvement et l'entretien de tous biens immeubles et patrimoines immobiliers ;

-la conception de tous projets de construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage commercial, l'établissement de tous marchés de travaux et le contrôle de leur exécution et généralement, toutes opérations et tâches incombant au maitre d'oeuvre du bâtiment, y compris toutes formalités de demande d'autorisation de construire.

La société dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entiérement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes seraient soumise à des conditions spéciales d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, prester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'Ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7 - Non-concurrence

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de la société.

Article 8 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés_ Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 10 - Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 30 juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12 - Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation. Article 13 - Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Le décès d'un associé commandité ne met pas fin à la société également à condition que les héritiers désignent un associé commandité qui remplit les conditions pour être gérant de la société.

Article 14 - Dissolution

En cas d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, la société sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 16 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 17 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ETIOU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le ler septembre 2011 et finira le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2013.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Vandevyver Gérald, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré.

Volet B - Suite

3. Reprise d'engagements

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du 1er septembre 2011 par Monsieur Vandevyver Gérald, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Les opérations accomplies par Monsieur Vandevyver Gérald, et prises pour compte de fa société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Société, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4. Pouvoirs

Monsieur Vandevyver Gérald, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription â la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Fait à Waudrez, le 23 septembre 2011.

Vandevyver Gérald

Bovy Sophie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOINS INFIRMIERS VANDEVYVER GERALD

Adresse
ROUTE DE MONS 268 7131 WAUDREZ

Code postal : 7131
Localité : Waudrez
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne