SOL SOARS-LA LOUVIERE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SOL SOARS-LA LOUVIERE
Dénomination : SOL SOARS-LA LOUVIERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.219.259

Publication

19/01/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

10 JAN 2011

Greffe

N°

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r.fér?csn in.aricn : SOLSoars-Lcaw1L~au/~V~~yi 1~~~re Association sans but lucratif -

15, rue de Ville sur Haine, 15, 7110 Boussoit

. 472219259

Mise en conformité des statuts-

STATUTS

Les membres de l'association sans but lucratif SOL Soars-La Louvière réunis en assemblée générale à

" Haine-Saint-Pierre le 29 octobre 2010 ont approuvé à l'unanimité des personnes présentes la mise en conformité des statuts de l'association.

Les soussignés

De BACKER Michel, Président, demeurant 15 rue de Ville sur Haine, 7110 Boussoit

DEMOUSTIER Vinciane, Secrétaire, demeurant 15 rue de Ville sur Heine ,7110 Soussoit

HANUS Maurice, Trésorier, demeurant 30 rue du pont 6150 Anderlues

Tous de nationalité belge ont convenu de modifier les statuts de Easbi SOL Soars La Louvière du 11 juillet

1996 pour les mettre en conformité avec la loi du 2 mai 2002 régissant les asbl comme suit

TITRE 1- Dénomination, Siège

Article tee-L'association est dénommée " SOL " Soars-La Louvière ASBL

Art.2 . Le siège de l'association est actuellement fixé à Boussoit dans l'arrondissement judiciaire de Mons, Rue de Ville Sur Haine,15 à 7110 Sousse il pourra être transféré ailleurs en communauté française ou germanophone de Belgique , sur décision de l'assemblée générale.

TITRE II - Durée

Arta - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut-être dissoute par l'Assemblée Générale dans les conditions prévues par la loi.

TITRE III - But, Activités

Art.4 .L'association dans l'esprit du développement durable a pour objet le soutien aux actions de développement communautaire, culturel, économique et social et ce prioritairement en faveur de l'entité de Soars (province de Brasov en Roumanie).

L'association peut susciter des projets de partenariat et constituer avec sa partenaire roumaine (comitetul OVR Soars) des Stés Mbdes.

Soars étant un village adopté par la ville de La Louvière sous le régime Ceaucescu, l'association informe la population de ses projets et réalisations é Soars.

Activités

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Elle aide à rorganisation de séjours d'habitants de Sears en Belgique et de Louvierois à Soars.

Elle collabore et échange avec tous les groupes ayant la même démarche envers la Roumanie ou d'autres pays et réglons.

Elle Initie des projets d'Education Permanente en Communauté Française et ce dans une optique de prise en main par les populations de leur destinée et d'ouverture sur le monde.

Elle s'interdit toute approche lointaine ou partielle avec des idées prônées par l'extrême-droite à savoir : le

racisme et la xénophobie, la négation de l'autre et de la démocratie.

Elle poursuit les objectifs généraux de !'Opération Villages Roumains à savoir :

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de défendre les droits dès citoyens, de décider de leur environnement social, politique, économique, éthique

et écologique;

de respecter et de promouvoir le devoir d'ingérence non étatique;

de préserver le droit à la mémoire des choses et des gens;

de favoriser l'implication des citoyens et de la société civile pour trouver de nouveaux modus vivendi entre

[es Etats d'Europe et entre tes communautés nationales et les minorités qui composent ces Etats.

Dans une optique d'éducation permanente, ces objectifs se réalisent par :

l'apprentissage de la pratique de la démocratie;

la promotion de la coopération décentralisée entre citoyens etiou collectivités locales;

la création de réseaux de solidarité, d'échanges et de partenariat, locaux, communaux, intercommunaux,

régionaux, nationaux, internationaux.

Elle agit à ces fins, en toute indépendance et le cas échéant par l'exercice d'activités lui permettant de

rassembler tes tonds nécessaires, et ce, sans aucun esprit de lucre.

Art5 . L'association peut par voie d'affiliation, de fédération ou de convention , associer ou combiner son

action à celles d'autres organismes ayant le même but ou des buts similaires.

TITRE IV - Fonds social

Art. ti . Le capital social est illimité. ll est constitué :

6.1 des cotisations versées par les membres

8.2 des subsides, legs , dons en espèces ou en nature consentis à l'association par les pouvoirs publics et /

ou des particuliers.

8.3 de l'avoir mobilier et immobilier acquis par l'association pour réaliser le but en vue duquel elle est

formée.

Au jour de fa création de l'association, le fonds social est nul.

TITRE V - Membres, admissions, sorties

Art. 7 _ Le nombre des membres effectifs n'est pas limité mais ne peut-être inférieur é trois. Les candidats membres effectifs doivent adresser une lettre de candidature motivée. La décision d'admission appartient aux membres effectifs.

Art. 8 .Le membre adhérant est membre par sa cotisation annuelle. L'engagement de chaque membre adhérant est strictement limité au montant de sa cotisation.

TITRE VI - Cotisations

Art.9 Les membres paient une cotisation annuelle ne pouvant excéder 125 EURO et dont le montant est fixé lors de l'assemblée générale statutaire.

TITRE VU - Conseil d'Administration.

Art. 10. L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins et de quinze au plus. Les

administrateurs doivent être membres effectifs de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale et

toujours révocables par elle.

Durée du mandat

Art. 11. Les administrateurs sont nommés pour une durée de 3 ans et sont rééligibles.

Convocations et délibérations

Art. 12. Le conseil d'administration est convoqué par le président au parle membre qu'il délègue à cet effet

Art 13. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions

sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est

prépondérante. En l'absence du président, ses fonctions sont assumées par son remplaçant.

Bureau

Art. 14. Le conseil désigne parmi les administrateurs un président, un secrétaire, un trésorier et, le cas

échéant, un vice président etlouun administrateur-délégué chargé du suivi quotidien des activités de l'association.

Pouvoir

Art. 15. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. ll peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter des legs, subsides, donations et transferts; renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à

des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant

Art 18 11 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées; ouvrir tous comptes en Banque et effectuer sur les dits comptes toute opération, prendre en location tout coffre en banque; payer toute sommes dues par l'association; retirer de la poste, de la douane,

A

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de la Sté de chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tous mandats ainsi que toutes assignations postales ou quittances postales.

Art. 17. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué dont il fixera les pouvoirs et les émoluments éventuels_

Art. 18. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion quotidienne sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs.

Art 19. Les administrateurs ne contractent pas, en raison de leurs fonctions; aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Gratuité

Art 20. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit sauf si des missions particulières exigent

une intervention. Dans ce cas, elle doit être délibérée au conseil d'administration. Les administrateurs peuvent démissionner en adressant une lettre (recommandée ou avec accusé de réception) au Conseil d'Administration au siège de l'association

TITRE VIII - L'Assemblée Générale

Art 21 . Sur proposition du Conseil d'Administration ou de cinq membres au moins en ordre de cotisation, un

règlement d'ordre intérieur pourra être proposé à l'Assemblée Générale. Ce règlement pourra être approuvé ou modfié dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Il sera annexé aux statuts dont il fera

partie intégrante.

Art.22 . L'exercice social commence le 1u` janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.23 . Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les asbl.

Art 24. L'assemblée générale est composée de tous les membres en ordre de cotisation_ Un mandataire

communal, ayant les relations avec la commune adoptée dans ses attributions et un représentant roumain,

membre du comitetul OVR de Soars constitué et siégeant à Soars en Roumanie peuvent y être invités en tant

qu' n expert ayant un droit d'avis et non de vote.

Art. 25. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Art. 26 Les attributions de l'assemblée générale comporte le droit :

-la modification des statuts ;

 la nomination et la révocation des adminis

trateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires e la location de leur rémunération dans les cas

où une rémunération leur est attribuée ;

-le décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution de l'association

-l'exclusion d'un membre

 de définir les grandes lignes des activités et d'en confier fa réalisation pratique au conseil d'administration;

d'exercer tous autres pouvoirs dérivent de la loi des présents statuts.

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

tous les actes où les statuts l'exigent Fonctionnement :

Art. 27 Une assemblée générale se tiendra, chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année qui suit.

L'association peut en outre, être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision

du conseil d'administration à majorité simple ou à la demande d'un cinquième des membres.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 28. Le conseil d'administration convoque, par écrit, chaque membre mais une diffusion est également prévue auprès des personnes qui, au cours de l'année, ont sollicité ia qualité de membre. Les convocations

sont envoyées huit jours ouvrables avant la réunion et elles mentionnent l'ordre du jour. Délibérations, résolutions :

Art. 29. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et en cas d'empêchement, parle vice-président. En cas d'absence des président et vice-président, elle est présidée par le membre le plus ancien de l'association.

Art. 30. Pour être valable, la moitié des membres doivent être présents_ Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée quinze jours au moins après celte première assemnblée. Cette deuxième assemblée générale est souveraine quel que soit le nombre de membres présents.

Tous les membres ont une voix En ces de partage des vote celle du président de séance est prépondérante.

Toutes les décisions se prennent à la majorité simple sauf les modifications aux statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution de l'association qui se prennent à la majorité des quatre cinquièmes.

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~~....-__._._.._ voie'

Art 31. Un membre peut se faire représenter par procuration, par un autre membre. Un membre ne peut détenir plus de deux procurations.

M. 32. Un point "divers" est prévu automatiquement afin de permettre à rassemblée générale de prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour sauf en ce qui concerneraient des points demandant une convocation par lettre recommandée.

Art 33. Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre spécial des procès-verbaux et signées par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent venir le consulter mais sans le déplacer. Une copie des PV est envoyée au membre qui en fait la demande. Toute décision de modification de statuts et de conseil d'administration est envoyée au Moniteur belge.



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Coordonnées
SOL SOARS-LA LOUVIERE

Adresse
RUE DE VILLE SUR HAINE 15 7110 BOUSSOIT

Code postal : 7110
Localité : Boussoit
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne