SOLAR CITY WALLONIE, EN ABREGE : SCW

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : SOLAR CITY WALLONIE, EN ABREGE : SCW
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 508.651.370

Publication

21/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

ef

Réservé

au

Moniteur

belge

j11 flh1















1 2 MAI 2014

Greffe

Dénomination : " SOLAR CITY WALLONIE

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITE

Siège : Chaussée de Bruxelles 128

7061 CASTEAU

N° d'entreprise : 0608.651.370

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats des administrateurs

Texte :

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 09 mars 2010

Le conseil acte la démission de l'Administrateur Délégué Monsieur Emmanuel Couard avec effet au 11 mai 2014.

!Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 09 mars 2010

!Conformément à l'article 14 des statuts « En cas de vacance d'une ou plusieurs places 'd'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, l'administrateur restant ont le permanent Monsieur Patrick Maniquet dont le siège social se situe Rue du Parc Industriel, 15 !droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale en décide de manière , :définitive lors de la première réunion suivante. », Le conseil d'administration nomme à 'l'unanimité, Monsieur Maniquet Patrick domicilié Route de Waillet 62 à 6900 Marche en :Famenne Administrateur Délégué en remplacement de Monsieur Couard Emmanuel et ce 'jusqu'à la prochaine assemblé générale qui se tiendra le 21 octobre 2014 à 10h30.

!Le conseil d'administration mandate Monsieur Vanderveken Vincent pour effectuer les 'publications nécessaires au Moniteur Belge.

`Vanderveken Vincent

,Administrateur

Mentionner sur la dernière page du volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagga.bij..hetilelg,i.scll..Shaa.ts4lad. .21/.QS/.2014. ..Ann.exes.du.Mouiteur-belge

22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2014, APP 21.10.2014, DPT 16.12.2014 14693-0556-016
27/05/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du 'Muni de commerce

âeMarche" enFameune,le 45105/6

Greffe

N° d'entreprise : 508 651 370

Dénomination

(en entier) : Solar City Wallonie

(en abrégé) : SCw

Forme juridique : SCRL

Siège : Rue du Parc Industriel, 15 6900 Marche En Famenne

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge ObLetfs) de l'acte :Modification de l'adresse du siège social

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION de SOLAR CITY WALLONIE du 6 mai 2013.

La séance est ouverte à10 h 00.

Ordre du jour

Transfert du Siège social.

II est décidé que le siège social de la société, situé actuellement Rue du Parc Industriel, 15 à 6900 Marche

En Famenne

est transféré Chaussée de Bruxelles, 128 à 7061 Casteau.

Ce transfert de siège produit effet à partir de ce 6 mai 2013.

Un siège d'exploitation sera maintenu à la Rue Porte Basse, N° 3 à 6900 Marche En Famenne.

Deux autres sièges d'exploitation sont ouverts à Chaussée de Wavre, 504 à 1390 Grez-Doiceau et à

Chaussée de Philippeville, 11 à 6280 Gerpinnes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h15,

Emmanuel Collard

Administrateur Délégué







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

F ~

04/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

., {/.y/'~-:ti~f (f

C1i'v %`J~:.l:tiSvaw..-rJ:L~.~..~.dC+..at ~+~( ~~p~N ! ~Z

!

Greffe

III1u~~~u~uiai~wn

3 01981'

5-08 6.5e-2 37o

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SOLAR CITY WALLONIE

(en abrégé) : SCW

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : rue du Parc Industriel, 15 à 6900 Marche-en-Famenne (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Oblet(s) de l'acte :Constitution de la société.

D'un acte dressé par Maître Michel JACQUET, Notaire de résidence à Marche-en-Famenne, le 14 décembre 2012, non encore enregistré.

II est extrait ce qui suit:

ONT COMPARU :

1/ Monsieur COLLARD Emmanuel Joseph Ghislain, né à Bastogne, le vingt-sept mars mil neuf cent septante-deux, (numéro national 72.03.27 155-83), célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Rue du Luxembourg, 75,

21 La société privée à responsabilité limitée "Creade Consult' dont le siège social est établi à 7000 MONS, Drève du Prophète, 58. Société constituée suivant acte reçu par Le Notaire Hubert MICHEL à Charleroi le vingt-quatre mars deux mil six, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du six avril deux mil six, sous le numéro 2006-04-06/0062287,

Ici représentée par Monsieur Vincent VANDERVEKEN, domicilié et demeurant à 7000 Mons, Drève du Porphète, 58, gérant de la société, nommé à cette fonction aux termes de son acte constitutif.

3/ Monsieur AUBRY Julien Hugues Dominique Ghislain, né à Soignies, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-quatre (numéro national 84.02.24-027.61), domicilié et demeurant 7190 Ecaussinnes, rue de la Paix 3.

4/ Madame BARRAS Marie-Anne Ida Mathilde, née à Paliseul, le neuf avril mil neuf cent cinquante-sept (numéro national 57.04,09-158.61), épouse de Monsieur Patrick MANIQUET, domiciliée et demeurant à 6900 Marche-en-Famenne, Route de Waillet, 62:

5/ Madame DE RIDDER Eva Mariette Jan Eleonora, né à Mortsel, le vingt-huit août mil neuf cent septante et un (numéro national 71.08.28-162.60), domiciliée et demeurant à 6700 ARLON, rue Sainte Croix, 61, ici représentée par Monsieur FOSSEPREZ Benoît, en vertu d'une procuration ci-annexée.

6/ Monsieur DOCQUIER Pascal Maurice Jacques Ghislain, né à Aye, le trois avril mil neuf cent soixante-quatre (numéro national 64.04.03-263.49), domicilié et demeurant à 6941 Tohogne-Durbuy, Thier del Creux, 18.

7/ Monsieur DUVIVIER Antoine Alphonse, né à Marche, le vingt-cinq mai mil neuf cent septante-sept (numéro national 77.05.25-181.42), domicilié et demeurant à 6900 Marche-en-Famenne, Rempart des Jésuites, 27 Boîte2.

81 Monsieur FOSSEPREZ Benoît Michel Marc Ghislain, né à Namur le vingt-quatre juillet mil neuf cent soixante-sept (numéro national 67.07.24-151.03), domicilié et demeurant à 6700 ARLON, rue Sainte Croix, 81.

91 Monsieur FOURNEAU Stéphane Julien Joseph Ghislain, né à Somme-Leuze, le quatre mai mil neuf cent soixante-trois (numéro national 63.05.04-131.40), domicilié et demeurant à 5377 Somme-Leuze, rue de ta Principauté, 16.

10/ Monsieur GEORGE Laurent Michel Philippe Ghislain, né à Boitsfort, le vingt-six décembre mil neuf cent quatre-vingt (numéro national 80.12.26-351.51), domicilié et demeurant à 5377 Sinsin-Somme-Leuze, rue Sur Viet, 7.

11/ Monsieur LENERTZ Sébastien Roger François Alexandre, né à Liège, le vingt et un février mil neuf cent septante-neuf (numéro national 79.02.21-173.94), domicilié et demeurant à 4020 Liège, rue Auguste Hock, 24.

12/ Madame MATERNE Justine Frédérique Laurence, née à Namur, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq (numéro national 85.07.19-300.91), domiciliée et demeurant à 5590 Braibant-Ciney, rue Sylvain Meunier, 30.

13/ Monsieur MORVAL Olivier Charles Paul Ghislain, né à Namur, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-sept (numéro national 87.06.18-273.86), domicilié et demeurant à 5310 Leuze, Chaussée de Namur, 216.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'''Ç. v

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

141 Madame PITOCCO Carol-Ann Danny, née à La Louvière le vingt-trois mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre (numéro national 84.03.23-394.22), domiciliée et demeurant à 5377 Noiseux-Somme-Leuze, Domaine du Stoqueux, 121.

15/ Monsieur PIRSON Benoît Luc, né à Liège, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national 82.02.05-203.07), domicilié et demeurant à 5377 Hogne-Somme-Leuze, Chemin des Sapins, 2.

16/ Monsieur ROMANO Livio Andréa, né à Charleroi, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre (numéro national 84.11.03-099,03), domicilié et demeurant à 6031 Monceau-sur-Sambre, rue de Trazegnies, 221.

17/ Madame SFERAZZA Vanessa, née à Montegnée, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-un (numéro national 81.03.29-154.19), domiciliée et demeurant à 4920 Aywaille, route de Cwimont, 18.

18/ Monsieur YURUK Halil, né à Konya (Turquie) le premier juillet mil neuf cent septante et un (numéro national 71.07,01-641.93), domicilié et demeurant à 5580 Rochefort, rue Thiers d'Ohet, lb.

191 Madame MINGUET Françoise Dominique Jeanne, née à Liège, le vingt-trois septembre mil neuf cent soixante-cinq (numéro national 65.09.23-054.05), domiciliée et demeurant à 6941 Petithan-Durbuy, rue du Vieux Curé, 4.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée dénommée " SOLAR CITY WALLONIE ", en abrégé "SCW", à la part fixe du capital de dix-neuf mille sept cent cinquante euros (19.750,00 ¬ ), représentée par septante-neuf parts (79) d'une valeur nominale de deux cent cinquante euros (250,00¬ ) chacune, représentant chacune un/septante neuvième (1/79ième) de l'avoir social,

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 391 du Code des sociétés. SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES

Les septante-neuf parts sociales représentant le capital initial ont été souscrites et libérées intégralement, en espèces et au pair, par les comparants précités, le tout par versements antérieurs à la signature de l'acte.

Par conséquent, ils déclarent que chacune des parts souscrites est intégralement libérée, par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro IBAN BE 80363-1139011-77 (BIC ; BBRUBEBB) au nom de la société en formation auprès de la Banque ING de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-neuf mille sept cent cinquante euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du quatorze décembre deux mil douze, restera annexée.

Ensuite, les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser l'acte authentique des statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée dénommée "SOLAR CITY WALLONIE", qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :

STATUTS

Article un ; Dénomination

Il est constitué une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination de " SOLAR CITY WALLONIE " en abrégé "SCW".

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents émanant de la société, cette Dénomination, ou en abrégé SCW, pourra être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention "Société coopérative à responsabilité limitée" ou des initiales "SCRL".

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivis de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort desquels la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation,

Article deux : Siège social,

Le siège social est établi à Rue du Parc Industriel, 15 à 6900 Marche-en-Famenne.

Il peut être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article trois : Objet social

La société a pour objet la promotion, l'installation, l'entretien et la maintenance, la gestion, etc. des systèmes de production d'énergies renouvelables (EnR) et des techniques environnementales, dont notamment

-la promotion et l'utilisation rationnelle de l'énergie (URE),

-la réalisation d'investissements durables dans le domaine des énergies renouvelables (EnR),

-la production, l'achat et/ou la vente d'électricité et de chaleur prioritairement renouvelables, à savoir

photovoltaïque, éolienne, hydraulique ou utilisant la biomasse,

-la location de systèmes de production d'Energies Renouvelables,

-le conseil en choix énergétiques liés à la mise en oeuvre de solutions de production et de consommation

durables d'énergie,

-la production de chaleur et/ou la (micro)co-génération, utilisant le solaire, la biomasse, les systèmes de

pompe à chaleur,

-le stockage de ces énergies durables,

-le développement de solutions de mobilités durables,

-le traitement des eaux, des déchets solides organiques ou non,

''r> a' -le développement de solutions informatiques, logicielles et matérielles dans le domaine du développement durable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet ainsi défini. Elle peut également s'occuper de la gestion des certificats verts ou tout autre avantage octroyé à la production d'énergie verte.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou susceptible d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.

La société doit procurer à ses associés coopérateurs un avantage économique ou social, dans la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés. Les coopérateurs pourront ainsi avoir ,accès prioritairement à des systèmes de production d'EnR / URE, notamment moyennant un investissement limité voire nul, et une location à un prix inférieur aux prix de marché.

Les clients coopérateurs auront droits à des tarifs avantageux.

Article quatre : Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts, conformément à l'article 25.

Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société. Article cinq : Capital social

Le capital social est illimité. Le capital est composé d'une partie fixe et d'une partie variable. La part fixe du capital social est de DIX-NEUF MILLE SEPT CENT CINQUANT EUROS (19.750,00 E).

Il est représenté au moyen de SEPTANTE NEUF (79) parts sociales nominatives d'une valeur nominale de DEUX CENT CINQUANTE EUROS chacune, souscrites par les fondateurs.

Le capital est variable sans modification des statuts pour ce qui dépasse la part fixe. La part variable varie en fonction de l'admission ou du départ d'associés, de l'augmentation du capital ou de retrait des parts.

Aucun remboursement aux associés ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social qui pourra être augmentée par une décision de l'assemblée générale.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit. La libération ne peut avoir lieu qu'en espèces.

Article quatorze : Conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins (personnes morales ou physiques), associés ou non. Le conseil d'administration devra en outre être composé majoritairement de membres dont la candidature au poste d'administrateur aura été présentée par les associés garants.

L'assemblée générale nomme l'ensemble des administrateurs à la majorité simple.

Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée et leurs mandats sont renouvelables.

Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits mais il peut leur être accordé des jetons de présence. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations ; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation aux bénéfices de la société.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale en décide de manière définitive lors de la première réunion suivante.

L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarité sous réserve des dispositions légales prévues.

Article quinze : Pouvoirs du Conseil d'Administration,

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la société, Tout ce qui n'est pas expressément réservé par ia loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence.

Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut notamment accepter toutes sommes et valeurs; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles; contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre, accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques; renoncer à tous droits réels et autres; de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies; donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce sait, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes; engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société

Il établit le règlement d'ordre intérieur.

Les administrateurs ont pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Ils

peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société. Les administrateurs

peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées.

Article vingt-deux ; Composition et pouvoirs

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Chaque part donne droit à une voix. Toutefois, aucun associé ne pourra émettre un nombre de voix

supérieure au dixième des voix attachées aux parts présentes ou représentées.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou

dissidents.

L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un vice-président

ou, à défaut, par un administrateur délégué, ou, à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs. Le

Président désigne le secrétaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés.

Article vingt-trois : Réunions

L'assemblée générale ordinaire se réunit au siège social de la société le troisième mardi du mois d'octobre à

10 h30 ou à toute autre lieu, jour et heure mentionnés dans la convocation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé disposant du droit de

vote et justifiant d'une procuration écrite, même par télécopie. Un associé ne peut toutefois disposer de plus de

trois procurations.

Article seize : Délégations

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion ;

- soit à un administrateur qui porte le titre d'administrateur délégué

- soit à un directeur ou fondé de pouvoirs (délégué à la gestion journalière) choisi hors ou dans son sein.

Il pourra en tout temps le révoquer. Le conseil d'administration peut également confier la direction d'une ou

plusieurs branches des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou

hors de son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'administrateur délégué ou le délégué à la gestion journalière peut également déléguer tout ou partie de

ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine à des personnes qu'il agrée, Le conseil d'administration

détermine la rémunération à attribuer, s'il y e lieu, à l'administrateur délégué en tenant compte des dispositions

de l'article 14 ci-dessus.

Article dix-huit ; Votes

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article vingt : Représentation

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un

fonctionnaire publique ou un officier ministériel ou en justice par deux administrateurs, par l'administrateur

délégué ou le délégué à la gestion journalière dans la limite de ses pouvoirs.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leur mandat.

Article vingt-deux : Composition et pouvoirs

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Chaque part donne droit à une voix. Toutefois, aucun associé ne pourra émettre un nombre de voix

supérieure au dixième des voix attachées aux parts présentes ou représentées.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou

dissidents.

L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un vice-président

ou, à défaut, par un administrateur délégué, ou, à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs, Le

Président désigne le secrétaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi tes associés.

Article vingt-trois ; Réunions

L'assemblée générale ordinaire se réunit au siège social de la société le troisième mardi du mois d'octobre à

10 h30 ou à toute autre lieu, jour et heure mentionnés dans la convocation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé disposant du droit de

vote et justifiant d'une procuration écrite, même par télécopie. Un associé ne peut toutefois disposer de plus de

trois procurations.

Article vingt-huit : Exercice social et bilan

L'exercice social commence le premier juin pour se terminer le trente et un mai de chaque année.

Le premier exercice social commence le 14/12/2012 et se termine le 3110512014.

Chaque année, le conseil d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe. Les amortissements et provisions nécessaires

doivent être faits, te tout conformément à la loi.

L'Assemblée Générale annuelle entend, le cas échéant, le rapport de gestion et, le cas échéant, celui des

commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes annuels de la sociétè.

Après l'adoption du bilan, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article vingt-neuf : Affectation du résultat

Le bénéfice net de ta société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est prélevé au

moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Il peut être accordé un intérêt à la partie versée du capital social. Le taux maximum ne peut en aucun cas

excéder celui qui est fixé conformément à l'Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des

groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de la

Coopération.

Eventuellement, une ristourne pourra être attribuée aux associés mais dans ce cas, cette ristourne ne

pourra être distribuée qu'au prorata des opérations que les associés ont traitées avec la société.

L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux destinés à la réalisation de l'objet

social tel que définit à l'article 3 des présents statuts,

Article trente-trois : Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de

liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction,

formant un collège. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs tes plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des sociétés.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Chaque année le(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément

aux dispositions des présents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts

sociales libérées dans un proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de fixer le nombre

primitif des administrateurs, de procéder à leur nomination, de procéder à la désignation des associés chargés

du contrôle, ainsi que la clôture du premier exercice social et le début des activités de la société.

A la majorité, l'assemblée décide sur les points suivants :

1. ADMINISTRATEURS

Le nombre initial des administrateurs est fixé à deux.

Sont appelés à ces fonctions :

1/ Monsieur COLLARD Emmanuel, cl-avant mieux qualifié ;

2/ La société privée à responsabilité limitée "Creade Consult", ci-avant mieux qualifiée.

Tous deux ici présents et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

2.PREMIERE ASSEMBLEE ANNUELLE.

La première assemblée générale annuelle est fixée au troisième mardi du mois d'octobre deux mille quatorze à

10 heures trente minutes.

3.CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente septembre deux mille quatorze.

4.COMMISSAIRE REVISEUR

II est décidé de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et, à l'instant, les administrateurs se sont réunis en conseil et ont procédé à la nomination des

administrateurs-délégués et Président du Conseil d'administration.

A l'unanimité, le Conseil a décidé d'appeler aux fonctions:

1. d'administrateur-délégué :

- Monsieur COLLARD Emmanuel, ci-avant mieux qualifié

2. de Président du Conseil d'Administration :

La société privée à responsabilité limitée "CREADE CONSULT", ci-avant mieux qualifiée.

Tous deux ici présents et qui acceptent.

Les mandats de Président et d'Administrateur-délégué sont gratuits.

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité

morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

Les comparants chargent le notaire soussigné d'effectuer la publication intégrale des présents statuts au

moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

i'téservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Michel JACQUET, Notaire

"Pour extrait analytique conforme

Est déposée en même temps l'expédtion des statuts coordonnés.

Mentionner sur ka dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 1 FEV. 2015

~ Dlvis1OUMONs

III

~m

Réser au Monite belgE

Dénomination : "SOLAR CITY WALLONIE

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITE

Siège : Chaussée de Bruxelles 128

7061 CASTEAIJ

N° d'entreprise : 0508.651.370

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats des administrateurs

Texte :

!Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 09 mars 2010

Le conseil d'administration a acte la demission de Monsieur Collard Emmanuel

len date du 11 mai et a nommé à l'unanimité provisoirement Monsieur Maniquet Patrick

len tant qu'administrateur délégué jusqu"à l'assemblée générale de ce 21 Octobre.

!Par vote individuel l'assemblée générale nomme à l'unimité Monsieur Maniquet, 'demeurant 62 route de Waillet à 6900 Marche en Famenne Administrateur délégué ,pour une durée indéterminée,

{

ILe conseil d'administration mandate Monsieur Maniquet Patrick pour effectuer les ;publications nécessaires au Moniteur Belge

,Maniquet Patrick

!Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2015, APP 20.10.2015, DPT 16.12.2015 15691-0527-018

Coordonnées
SOLAR CITY WALLONIE, EN ABREGE : SCW

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 128 7061 CASTEAU(SOIGNIES)

Code postal : 7061
Localité : Casteau
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne