SOLIDARITE ECOLES GODARVILLE, EN ABREGE : SEGOD

Association sans but lucratif


Dénomination : SOLIDARITE ECOLES GODARVILLE, EN ABREGE : SEGOD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.499.582

Publication

14/07/2011
ÿþ IaOD 2.2

Wofe C3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

i

i

Réservé

au

Moniteur

belge



*11107789



N° d'entreprise :

Dénomination Solidarité Ecoles Godarville

(en entier) :

(en abrégé) : SEGod

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Station , 148 -6181 Gouy-Iez-Piéton

Objet de l'acte : Statuts

Les fondateurs soussignés ,

" BASILE Jean-Pot , Rue de ta Station 148 , 6181 Gouy-lez-Piéton

DAUNE Jennifer , Rue Ferrer 48 boite 112 , 7160 Godarville

SWIMBERGHE Rila , Rue Ernest Solvay , 71 , 7100 La Louvière

VANEUKEM Sabine , Rue de la Station 148 , 6181 Gouy-Iez-Piéton

HOUZE Marie-Christine , Rue Vandervelde ,13 , 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Réunis en assemblée le 26 juin 2011 , ont convenu de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants : rédigés en accord avec la loi du 22 décembre 2003

TITRE le  L'association.

Article 1 Forme juridique

L'association est constatée soue la forme aune entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement , sous la forme dune association sans but lucratif sous la dénomination 'Solidarité Ecoles Godarville Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur las associations sans but tucratif et les fondations , publiée au moniteur belge de 01 juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 , la loi du 16 janvier 2003 et la toi du 22 décembre 2003 .

Article 2 - Dénomination.

a) L'ASBL est nommée "Solidarité Eccles Goderville".

b) Cette dénomination doit figurer sur tous les actes , factures , annonces , publicetions,lettres ,commandes et autres pièces émanant de l'assodalion immédiatement précédée ou suivie des mots 'association sans but lucratif " ou de l'abréviation " ASBL'et accompagnée de la mention précise du siège

Article 3 Siège.

a} Le siège de l'association est établi à 6181 Gouy-1ez-Piéton, Rue de la Station 148

b) Le conseil aadreinistraton ale pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises.

" Article 4 - Durée

L'association est Constituée pour une durée iiiimitée.Elle peut être en tout temps dissoute.

TITRE 2e - Buts et activités.

Article 5 - Buts.

L' association a pour but ,en dehors de toutes préoccupations philosophiques , politiques et religieuses :

e) dintervenir financièrement

- pour les voyages scolaires pédagogiques , les classes de dépaysement et les activités parascolaires -

- pour les projets d'école ( collations saines , activités culinaires , et toutes autres activités scolaires ou parascolaires décidées par les administrateurs).

- pour las trais de logopédie , matériel scolaire ou toutes autres aides consenties par tes admicistcateurs ).

- pour l'organisation des fêtes de récole , tous frais inhérents .

b) d'offrir les cadeaux pour les fêtes de Saint -Nicolas , Noël , Pâques , et autres occasions déterminées par tes administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Norn et signature



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MOD 2.2

-

Article 6  Activités.

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens légaux et notamment de réunions , d'activités promotionnelles et festives (soupers , fancy-fair , tombola et autres activités décidées par les administrateurs ), la location , l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques , ta création et l'exploitation de revues , de journaux , d'affiches publicitaires , de tracts .

Elle peut prêter son concours, s'intéresser et participer à toute activité similaire à son butElle peul aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Réservé au

Monit¬ ur

, belge

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TITRE 3e - Composition.

Article 7 - Membres .

L'association se compose de différents membres ci-après dénommés

- membres effectifs

- membres adhérents

I) Les membres effectifs .

a) L'association se compose de membres personnes physiques et morales en nombre illimité ,avec un minimum de trois associés effectifs , qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASEL. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs .

b) Le demande d'admission de toute personne physique et! ou personne morale implique et comporte de tait et de plein droit radhésion aux statuts et règlement de fassociation .

c) La demande d'admission est faite par écrit et adressée au conseil d'administration .Elle doit être datée et signée par le candidat.

d) L'assemblée générale se prononcera sur l'acceptation du candidat membre effectif après un vote à la majorité absolue . La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée,Elle est prise souverainement sans gifil puisse être demandé de justification . Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire , à la diligence du correspondant qualifié de rassociation.

2) Les membres adhérents.

e) Toute personne physique, personne morale ou association qui soutient les buis de rASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent.

b) L'assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité membre adhérent.

s) Les membres adhérents ont uniquement les droits et les obligations définis dans les présents statuts ils n'ont pas le droit de vote .

Article s - Cotisations.

Les membres effectifs et adhérents ne sont pas soumis à l'obligation de payer une cotisation .

Article 9 - Démission- Exclusion Suspension des membres et membres réputés démissionnaires.

1) Démission

Tout membre effectif , tout membre adhérent est libre de se retirer é toit moment de l'association en adressant par lettre recommandée sa démission au conseil d'administration .La démission prend cours à partir de le date de cet écrit.

2) Membre réputé démissionnaire.

Est en outre réputé démissionnaire

e) le membre effectif , le membre adhérent qui ne remplit plus la mission qui lui incombe et qu'il a acceptée.

b) le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à bois assemblées générales consécutives.

3) Membre suspendu .

te conseil d'administration peut toutefois suspendre , jusqu'à décision de l'assemblée générale , le membre effectif ,le membre adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois.

4) Membre exclu.

Le membre effectif , le membre adhérent qui per son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association , peut être proposé à (exclusion parle conseil d'administration.

L'exclusion dun membre requiert fes conditions suivantes :

e) La convocation régulière dune assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.

b) La mention dans tordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention au moins sommaire de la raison de cette proposition.

c) Le décision de l'assemblée générale doit être prise oh ta majorité des 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé.

d) Le respect des droits de la défense , c'est - à - dire l'audition du membre dont rexdusien est demandée , si celui-ci te souhaite.

e) La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant dune décision concernant une personne , celle-d devra impérativement être prise par vote secret

Le membre démissionnaire exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur ravoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais

Tout membre démissionnaire ou exclu , ainsi que leurs héritiers , n'ont aucun droit sur le fond social de (association.

lis ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir Pimentait?.

Article 16 : Tenue d'un registre des membres effc.:tlfa Consultation- Composition exacte de tASeL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil dadmirristiation, reprenant notamment les mentions suivantes :

e) Nom , prénom , domicile et date de naissance des membres.

b) La forme juridique de l'association.

c) L'adresse du siège social .

d) Les décisions et dates datirr rssion , de démission w dexciusio n des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et te motif de la sortie ( démission, présumé démisiannaire, révocation , exclusion, décès, etc..)

e) Le numéro de tinsaiption de l'association au greffe du tribunal .

Toutes décisions d'admission , de démission ou dexdusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue ou de la ou des modifications intervenues

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au versa : Nom et signature

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belge

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Moa 22

"

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres , ainsi que tous les procès- verbaux et décisions de rassemblée générale , du conseil d'administration , de môme que tous tes documents comptables de rassociation , sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association ..

Tare 4e : Administration et gestion journalière .

Article 11 - Conseil d'administration - Responsables .

L'administration et la gestion journalière sont confiées eu conseil d'administration .La gestion joumahére pourra être déléguée à un bureau exécutif composé du président , du secrétaire , du trésorier qui agiront individuellement.

Article 12 - Conseil d'administration - Responsabilité.

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction , aucune obligation personnelle et ne sont responsables , vis-è vis de l'association , que de fexécuton de leur mandat

Article 13 - Conseil d'administration -Mandat gratuit

Les fonctions tant au conseil d'administration qu'au bureau exécutif ne donnent lieu ni à rémunérations , ni à aucune indemnité d'aucune sorte Toutefois , les frais exposés dans raceompfissement de leur mission pourront être remboursés .

Article 14 - Conseil &administration - Composition- Nomination - Nombre - Durée.

Le conseil d'administration se compose eu minimum de trois membres -

Toue candidature devra être adressée au président au moins un mois avant rassemblée générale

Le conseil d'administration est élu pour une durée indéterminée .

Le conseil d'administration sa compose d'un président , d'un secrétaire et d'un trésorier .

Le président du conseil d'administration représente l'association en tordes circonstances .11 convoque et préside rassemblée générale et le conseil d'administration .En cas d'absence ou d'empêchement du président , ces fonctions sont assurées par un autre membre du bureau désigné par lui.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de rassemblée générale.

Les administrateurs ( choisis parmi les membres composant rassemblée générale de rassoctation) , après un appel de candidatures, sont nommés per l'assemblée générale é la majorité absolue (50% + 1 voix ) des voix des personnes présentes et représentées

Article 15 - Conseil d'administration- Décès -Démission.

En cas de décès ou de démission d'un membre du conseil d'administration ou de cessation pour cause quelconque de son mandat , tes membres demeurés en fonction continueront d'assurer t'administration des affaires sociales , sans qu'il soif obligatoire de remplacer les manquants .

il ne devra être pourvu aux vacances que si le nombre de membres du conseil d'administration ne correspondait pas au minimum légal.

Sur proposition du conseil d'administration , une assemblée générale statutaire pourra néanmoins pourvoir à tout moment au remplacement de mandats manquants en précisant que les mandats ainsi attribués viendront è terme en même temps que tes autres administrateurs .Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de rassemblée générale.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple ) au secrétaire du conseil d'administration .

Article 16 - Conseil d'administration - Fonctionnement .

Le conseil d'administration désigne en son sein un président , un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration .

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration , de rédiger des procès- verbaux , de veiller à la conservation des dOcument5.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais , des actes au greffe du Tribunal de commerce .

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration crimpét, des formalités pour l'acquitement de la TVA.

En cas d'empêchement temporaire du président , du secrétaire ou du trésorier , le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour te(s) remplacer à titre intérimaire.

En cas d'empêchement du président , ses fonctions seront assumées par un autre membre du biteau désigné par lui.

Le conseil délibère valablement si la moitié plus un des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).

Les voles blancs , nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calait des majorités.

En tas de partage des voix , celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante

Tout administrateur qui a un intérêt opposé è celui de rassociation ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de fondre du jour .

Article 17  Conseil &ad inistration  Attribution.

Le conseil d'administration a plus spécialement dans ses attributions :

e) de prendre toute décision destinée à garantir robservance des statuts et règlement de l'association .

b) de prendre taules mesures e1 détabfir tous services qu'il juge utiles à la bonne administration de rassociation et de ses travaux.

c) de convoquer rassemblée générale lorsqu'il le juge nécessaire mais au minimum une fois l'an .

d) d'approuver le règlement d'ordre intérieur pour les questions d'organisation et d'administration intérieure élaboré per le bureau exécutif.

e) d'approuver les comptes et le budget établis parie bureau exécutif et soumis par ce dernier à son approbation .

Il est en outre investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de rasoàation , tout ce qui n'est pas réservé à rassemblée générale et au bureau par les statuts ou la loi est de sa compétence .

Il peut notamment faire et recevoir tout paiement , en exiger ou fournir la quittance , faire et recevoir tous dépôts , acquérir , échanger ou aliéner ainsi que prendre et donner à bail, môme à plus de neuf armées , tous biens meubles e1 immeubles, accepter et recevoir tous dons et legs , contenir et conclure tous contrats , marchés et entreprises, faire taus les emprunts à court ou long termes , avec ou sans garantie , consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements , hypothéquer les immeubles sociaux et consentir à la voix parée , effectuer tous frais et avances avec au sans garantie, renoncer à tous droits réels , donner mainlevée avec ou sans cotisations de paiement , de toute inscription privilégiée ou hypothécaire , ainsi que de toutes transcriptions saisies , oppositions et autres empêchements de plaider tarit en demandant qu'en défendant , devant toute juridiction , obtenir toutes les décisions et les exécuter par tous les moyens légaux , transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux.

Article 18 Conseil d'administration -Réunions.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Monteur belge

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MOD 2.2

"

Le conseil d'administration se réunit sur convoceticn du président, chaque fois que les intérêts de rassociation l'exigent et au moins une fois par an. Il doit être convoqué lorsque la demande en est faite soit par le bureau, soif par le quart des membres du conseil d'administration. Chaque membre dispose d'une seule voix. Les votes par procuration ne sont pas admis.

Les décisions du oonsail d'administration sont prises à ta majorité absolue; en cas de partage de voix, celte du président ou de celui qui en remplit les fonctions est prépondérante. Les résolutions sont consignées dans les procès-verbaux inscrits dans les registres ad hoc et signés per le président de la réunion et un secrétaire,

Article 19  Commissions.

II peut être institué, sur l'initiative du conseé d'administration, des comités spéciaux et des Commissions pas l'étude des questions ire-massent reccr,riatian dune manière permanente ou passagère et pour la poursuite de certains buts spi Les comités el commissions sont régis par des règlements spéciaux élaborés par le conseil d'administration.

Article 20 - Commissaires aux comptes.

Il peut être institué, sur l'initiative du Conseil d'administration un ou plusieurs commissaires aux comptes.

TITRE 5e -Assemblées générales.

Article 21 Composition.

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

Article 22 Compétences.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par rassemblée générale:

" l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours.

- la présentation du rapport du conseil d'administration sur les travaux et la situation morale e1 matérielle de l'association pendant rexercice écoulé.

- la modification des statuts.

- l'admission de nouveaux membres effectifs.

- l'exclusion d'un membre.

- la nomination et la révocation des administrateurs et des éventuels commissaires. L'assemblée générale e pouvoir de révoquer un membre du conseil d'administration qui ne remplirait plus les fondions pour lesquelles il e été nommé où lorsque la poursuite du mandat confié nuirait gravement à la poursuite du but de rassociation. Demeurent réservées les dispositions concernant l'exclusion en qualité de membre de ra en ieron.

- la décharge à octroyer aux administateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.

- f approbation du règlement dordre intérieur et ses modifications.

- prononcer la dissolution volontaire de t'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité curiale.

- fa désignation de le destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 23  Réunions.

L'assemblée générale est présidée per le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-i, par un autre membre du bureau désigné par lui.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par en dans le courant du mois de mars.

Les réunions auront lieu au siège de l'association ou dans un local indiqué dans la convocation.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à ia demande de celui-ci, soit à la demande de un cinquième des membres effectifs.

Article 24  Convocations.

Leg convocations à rassemblée générale Ordinaire ou extraordinaire sont effectuées soit par voie de revue, par lettre rirm ulaire, par fax, par voie de la presse ou métre par courrier électronique, par le secrétaire sur rinitiative du président ou de celui qui en remplit les fonctions au moins 5 jours avant la date prévue pour rassemblée.

L'assemblée générale rie peut délibérer que sur les objets qui sont inscrits. Des documents relatifs à rordre du jour pourront être accessibles sur le site internet de l'association afin de faciliter la communication etlou d'en réduire les coéts.

L'assemblée est convoquée chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou si la demande motivée avec indication de l'ordre du jour en est faite par écrit et signée par un cinquième des membres de la dernière liste annuelle.

Lune assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-d, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 25 - Quorum et votes.

Tous les membres présents ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite.

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents et ses décisions sont prises à la majorité des voix 150% + une voix) et représentés, sauf dans te cas où il est décidé autrement dans les statuts Ou par la loi ,notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où on se Conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative arec ASBL (majorité des 213 ou 4/5 selon tes cas).

En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Exceptionnellement, un point non irisait à tordre du jour peut être délibéré à la condition que la majorité des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à fondre du jour.

Néanmoins, tes assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par ia moitié plus ure voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à route de jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, tes suffrages s'expriment à main levée, Sauf lorsgrfil est question de personnes oit le vote secret est de rigueur. Le vole sera également secret si la moitié Plus un des membres en font la demande.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs quand rassem bée doit décider.

- ide l'exclusion d'un membre

- dune modification statutaire

-cle la dissolution de (ASBL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

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- " M6D 2.2

- de la transformation de TASSL en société à finalité sociale.

La décision de l'assemblée générale est irréJocable,

Les décisions de rassemblée générale sont consignées clans les procès-verbaux signés par le président, le secrétaire ainsi que par les membres de l'assemblée générale qui ia damerMannes copies dl' extraits à produire en justice seront certifiés conformes et signés par le président et le secrétaire.

Article 26 - Obligations en matière de publicité.

Toute modification abc statuts doit être publiée dans le mais de sa date et sera actée par dépôt dans le dossier de rassociation au greffe du tribunal de commerce et publiée . par extrait , aux annexes du Moniteur belge

fl en est de mente pour toute nomination , démission ou révocation dadrtiristretele ainsi que toute nomination , démission ou révocation de délégué à la gestion journalière.

Article 27 - Mention de la dénomination sociale - Identification de tASBL dans ses rapporta avec les tiers .

Tous les actes , factures , annonces , publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de rassociation précédée eu suivie immédiatement des mate association sans but lucratif' ou du sigle ASBL" ainsi que de redresse du siège social.

Article 28 - Exercice social .

L'exercice social commence le 1101 pour se terminer te 31/12.

Par exception , ¬ e premier excercice social débutera le jour de la constitution de rASBL pour se terminer le 31/121/2011

TITRE fie- Budgets et comptes.

Article 29- L'année sociale.

Elle commence le premier janvier et finit ie trente et un décembre.

Par exception , le premier exercice social débutera le jour de ta constitution de (ASBL pou se terminer le trente et un décembre .

Chaque année , le trente et un décembre , les étatises sont arrêtées et le bureau exécutif dresse le compte de l'exercice écoulé et établit le budget de l'exercice qui va commencer.

Cet documents sont , sans déplacement , mis à la disposition des membres pendant une période de 10 jours avant la date de l'assemblée générale et ce au siège de l'association .

L'adoption des comptes par rassemblée générale vaut décharge pour las membres du conseil d'administration.

TITRE 7e - Dissolution - Liquidation

Article 30- Dissolution.

L'association peut être dissoute en tout temps par décission de ressemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts .

En cas de dissolution volontaire , l'assemblée géngeie désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs .

Les résolutions de l'assemblée générale et les décisions éventuelles de justice relatives à la dissolution et à le désignation des liquidateurs seront déposées eu greffe du tribunal de commerce et seront publiées aux annexes du Moniteur belge , ainsi que le nom , profession et adresse des liquidateurs .

Article 31 - L'avoir social.

Aprèsapurement des dettes ei charges , l'avoir social recevra raffectation que déterminera rassemb ée générale .En cas de liquidation , l'actif net sera affecté à une autre association sans but lucratif ayant une activité similaire en Betgieue .

TITRE Be- Attribution de juridiction

Ancre 32 - Attributions.

Il est fait attribution exclusive au profit des tribunaux compétents de Charleroi pour toutes contestations.

TITRE 9e - Compléments.

Article 33 - Compétences résiduelles .

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est régié conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 34 - Dossier central constitué au greffe du tribunal du corranerce - Mise à jour constante du dossier central

Le conseil d'administration à la diligence de son secrétaire , se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du Intimai civil de Charleroi soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- Les statuts de l'association .

2- Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fondions des administrateurs et commissaires

3- Une copia du registre des membres mise à jour en cas de modifications .

4- Les décisions relatives à la nullité eu à la dissolution de l'association , à sa liquidation et à ta nomination et à le cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision .

5 - Les comptes annuels de rassociation établis conformément aux exigences posées par le législateur .

6 - Le texte coordonné des statuts suite è leur modification.

7 - En cas de modification de la composition de rassociation , une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de l'anniversaire du dépôt des statuts .

Article 35 - Mentions fédérales obligatoires

L'association s'engage à respecter tes statuts , règlements , *solives el dispositions de rEtat Fédéral .

L'association S'engage en outre à respecter les principes de loyauté , d'intégrité en tarit qu'expression du fair play .

Après épuisement de la procédure statutaire , tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sain de celle-ci et découlant de l'application du règlement tordre intérieur sont tranchés par un collège arbitrai constitué de membres effectifs .

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante sera soumis aux autorités judiciaires compétentes .

L J

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

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VtA,93 - MOD 2.2

Article 36 - Dispositions transitoires .

1 - L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme

Membres :

BASILE Jean-Pof , rue de la Station , 148 , 6181 Gouy-lez-Piéton

°AUNE Jennifer , rue Ferrer 48 bore 12 , 7160 Gddarvitle

SWIMBERGHE Rita , rue Ernest Solvay 71 , 7100 Le Louvière

VANEUKEM Sabine , rue de la Station ,148 , 6181 Gouy-lez-PiéIon

HOUZE Marie-Christine , rue Vandervelde , 13 , 7160 Chapelle-lez-Herlaimom

2 - Le conseil dadminisEation a désigné comme :

A- Président: : BASILE Jean-Pot , rue de la Station , 148 , 6181 Gouy-lez-Piéton

B -Trésorier: DAUNE Jennifer , rue Ferrer 48 boite 12 , 7160 Godarville

C Secrétaire : SWIMBERGHE Rila , rue Ernest Solvay 71 , 7100 La Louvière

D- Délégués à la gestion journalière agissant individuellement :

BASILE Jean-Pol , rue de ha Station , 148 , 6181 Gouy-lez-Piéton

nationalité belge , né le 18103/1967 à Charleroi

DAUNE Jennifer , rue Ferrer 48 boite 12 , 7160 Godarville

nationalité belge , née à La Louvière , le 30 ! 0311979

SWIMBERGHE Rita, rue Ernest Solay 71 , 7100 La Louvière

nationalité belge , née à Haine St Paul , le 11101 1957

Conformément à rarlide 2 des statuts , le conseil dadntinistration fine le siège social de l'association rue de fa Station .148 à 6181 Gary-tez-Piéton

Fait le 26106/2011 à Gouy -lez -Piéton en 3 exemplaires originaux .

"Solidarité Ecoles Godarvifle " , en aoluérent la personnalité juridique , est réputé ratifier rensemble des engagements pris en sgq nom par rassemblée générale et ses représentants à dater de ce jour de création

Les signataires :

3ASILé

e t~ NE 3EftiNi PE R T1.ESo Ri e RE vs  t-1 pFRA1i¬ ee-rí\,12-. cat 7pt tiat

Hov z£ ~,tJte~ - 0,e/.t ~i.tJhra. ,Ïywrnubilz

VA-IV E t1KEM XIA/l.e

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOLIDARITE ECOLES GODARVILLE, EN ABREGE : SE…

Adresse
RUE DE LA SATION 148 6181 GOUY-LEZ-PIETON

Code postal : 6181
Localité : Gouy-Lez-Piéton
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne