SOLIDARITE FEMMES ET REFUGE POUR FEMMES BATTUES, EN ABREGE : SOLIDARITE FEMMES

Association sans but lucratif


Dénomination : SOLIDARITE FEMMES ET REFUGE POUR FEMMES BATTUES, EN ABREGE : SOLIDARITE FEMMES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.423.102

Publication

02/01/2014
ÿþ Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0022



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REGISTRE DES FirRSC;;i.cS MORALES {~

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Greffe

N° d'entreprise : 435.423.102

Dénomination :

(en entier) ; SOLIDARITE FEMMES ET REFUGE POUR FEMMES BATTUES

(en abrégé) : SOLIDARITE FEMMES

Forme juridique : ASBL

Siège : 9 RUE DE BOUVY 7100 LA LOUVIERE .

Oblet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS, NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, NOMINATION ET COMPOSITION DU CA, DELEGATION JOURNALIERS

A. modification des statuts

lors de l'assemblée générale du 11 septembre 2013, le quorum des 2/3 des membres présents ou représentés étant atteint , la modification suivante a été adoptée à l'unanimité:

Art. 12: l'association est gérée par un conseil d'administration comptant 7 administrateurs/trices au moins, membres effectifs de l'asbl. Les administrateurs/trices agissent en collège. Ils/elles sont nommé-es par l'assemblée générale pour une durée de 4 ans et à tout moment révocables par elle. Les membres sortants sont rééligibles.

Tout membre du conseil d'administration peut démissionner par courrier envoyé au conseil d'administration. ' Sa démission doit être entérinée par l'assemblée générale qui procède à son remplacement dans les 8 semaines.

Un-e employé-e de I'asbl, membre effectif de l'assemblée générale, peut exercer un mandat d'administrateur/trice mais perd automatiquement cette qualité si elle/il est licencié-e par l'association. Ellefil. ne participe pas ni aux délibérations ni au vote lorsque une décision à prendre par le conseil d'administration concerne son contrat de travail.

B. nomination du nouveau CA

lors de l'assemblée générale du 11 septembre 2013, le quorum des 2/3 'des membres présents ou représentés

étant atteint , Il e été procédé à l'élection du nouveau Conseil d'administration pour une durée de 4 ans,

(le précédent Ca arrivant au terme de son mandat)

ABIS Igniazia : 16, rue Cité Beau Site, 7100 LA LOUVIERE

COLL.INET Anna: 271, rue Reine Astrid, 7110 BRACQUEGNIES

CORUZZI Josiane: 43, chaussée Brunehault 7141 CARNIERES

GRAVER Emmanuelle: 31, rue du Stokou, 7110 HOUDENG-AIMERIES

GRAVER Fabienne: 5, rue de Bray, 7110 MAURAGE

GRAVER Jean Claude : 8, rue JB Monoyer, 7110 BRACQUEGNIES

MANGIONE Graziella, 15 rue Alexandre, 7100 HAINE SAINT PIERRE

GHIOT Françoise: 168, rue du Cimetière, 7110 HOUDENG-GOEGNIES

RIGOMONT Christiane : 8, rue JB Monoyer, 7110 BRACQUEGNIES

C. nomination des commissaires aux comptes; (art 10 et 10bis des statuts)

lors de l'assemblée générale du 11 septembre 2013, le quorum des 2/3 des membres présents ou représentés

étant atteint , Il a été procédé à l'élection des commissaires aux comptes pour une durée de 2 ans :

SALDI veronica, : 29, rue Scailquin, 7110 HOUDENG AIMERIES

DELMOTTE Emilie, 7 rue du Berceau, 7131 WAUDREZ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

HIOD22

Volet B - Suite

D. Décisions du Conseil d'administration

Le Conseil d'Administration élu par l'AG statutaire du 11/9/2013, réuni le 1119/2013, tous ses

membres présents ou représentés, a pris les décisions suivantes à l'unanimité:

A. NOMINATIONS:

Présidente : RIGOMONT Christiane : 8, rue Florentine Joos Lambert , 7110 BRACQUEGNIES Trésorier: GRAVER Jean Claude : 8, rue Florentine Joos Lambert , 7110 BRACQUEGNIES Secrétaire : CORUZZI Josiana: 43, chaussée Brunehault, 7141 CARNIERES

" B. GESTION DE L'ASBL

Le Ça dirige l'asbl et prend toutes décisions de gestion. Il délègue les pouvoirs de gestion journalière à un

membre du CA. (art.15 et 16 des statuts)

C. LA GESTION JOURNALIERE

Délégation de la gestion journalière à Josiana CORUZZI, directrice de l'asbl et membre du CA avec les

pouvoirs suivants:

1) titulaire des comptes de l'asbl et des cartes bancaires

2) gestion des dépenses quotidiennes

2) gestion du personnel SAUF si décision de licenciement potentiellement litigieux qui est du ressort du CA. Dans ce cas, le travailleur peut-être entendu par le CA qui se réunit en session extraordinaire,

. 3) signature des contrats de travail

4) signature des contrats/ conventions avec les fournisseurs, les prestataires de services, les autres associations sauf si la somme à payer dépasse 30.000¬ auquel cas, la décision de dépense doit préalablement être prise par le CA et le contrat signé conjointement par la déléguée à la gestion journalière et la présidente de l'asbi

5) représentation de i'asbl dans d'autres associations, coordinations et autres instances publiques.

La déléguée à la gestion journalière rend rapport de ses activités à chaque réunion du CA,

Fait à La Louvière, le 20/11/2013,

signé par Josiana CORUZZI, secrétaire du CA et habilité par le statuts (art.14) à signer tout document offticiel ' à fournir ar l'asbl

Réservé

au

Moniteur

. belge

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10/08/2011
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~: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

19 MIL. 2D11

N° Greffe

Nomination du nouveau conseil d'administration, Répartition des rôles au sein du Conseil d'Administration et nomination de la déléguée à la gestion journalière

1) NOMINATION DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lors de l'assemblée générale du 29/6/2011, le quorum des membres présents ou représentés étant atteint (présence de 16 membres sur 19), il a été acté la démission collegiale du CA précédent et procédé à la nomination du nouveau Conseil d'Administration sur base des candidatures reçues: ont été élues, à l'unanimité, pour une période de deux ans, les personnes suivantes:

ABIS Ignazia : 16, rue Cité Beau Site, 7100 LA LOUVIERE

BERTIEAUX Mireille: 24, rue Delporte, 7110 BRACQUEGNIES

COLLINET Anna: 271, rue Reine Astrid, 7110 BRACQUEGNIES

CORUZZI Josiane: 43, Chaussée Brunehault, 7141 CARNIERES

GRAVER Emmanuelle: 31, rue du Stokou, 7110 HOUDENG-AIMERIES

GRAVER Fabienne: 5, rue de Bray, 7110 MAURAGE

GRAVER Jean Claude : 8, rue Florentine Joos Lambert , 7110 BRACQUEGNIES

GHIOT Françoise: 168, rue du Cimetière, 7110 HOUDENG-GOEGNIES

RIGOMONT Christiane : 8, rue Florentine Joos Lambert , 7110 BRACQUEGNIES

2) REPARTITION DES ROLES AU SEIN DU CA ET DELEGATION JOURNALIERE

Le Conseil d'Administration élu par l'AG statutaire du 29/6/2011, réuni fe 30/6/2011, tous ses membres présents ou représentés, a pris les décisions suivantes à l'unanimité:

A. NOMINATIONS:

Présidente : R1GOMONT Christiane : 8, rue Florentine Joos Lambert , 7110 BRACQUEGNIES Trésorier. GRAVER Jean Claude : 8, rue Florentine Joos Lambert , 7110 BRACQUEGNIES Secrétaire : CORUZZI Josiane: 43, chaussée Brunehault, 7141 CARNIERES

Mentionner sur la dernière page du Voet . Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou le fondation á l'égard eies tiers Au verso : Nom et signature

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Dénomination

(en entier) : Solidarité femmes et refuge pour femmes battues

Forme juridique : ASBL

Siège : 9, rue de Bouvy 7100 La Louvière

N` d'entreprise: 435.423.102

Obiet de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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B. GESTION DE L'ASBL

Le Ca dirige l'asbl et prend toutes décisions de gestion. Il délègue les pouvoirs de gestion journalière à un

membre du CA. (art.15 et 16 des statuts)

C. LA GESTION JOURNALIERE

Délégation de 1a gestion journalière à Josiane CORUZZI, directrice de l'asbl et membre du CA avec les

pouvoirs suivants:

1) titulaire des comptes de l'asbl et des cartes bancaires

2) gestion des dépenses quotidiennes

2) gestion du personnel SAUF si décision de licenciement potentiellement litigieux qui est du ressort du CA. Dans ce cas, le travailleur peut-être entendu par le CA qui se réunit en session extraordinaire.

3) signature des contrats de travail

4) signature des contrats/ conventions avec les fournisseurs, les prestataires de services, les autres associations sauf si le coût dépasse 50.000¬ auquel cas, la décision de dépense doit préalablement être prise par le CA et le contrat signé conjointement par la déléguée à la gestion journalière et la présidente de l'asbl

5) représentation de l'asbl dans d'autres associations, coordinations et autres instances publiques. La déléguée à la gestion journalière rend rapport de ses activités à chaque réunion du CA.

Fait à La Louvière, le 13/7/2011

Josiane CORUZZI, administratrice chargée de la gestion journalière et secrétaire du CA

MOD 2.0

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du iJolet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne, ou des personnes ayant pouvoir üe représenter l'association ou la fondation à l'tlÇ4ar15 des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SOLIDARITE FEMMES ET REFUGE POUR FEMMES BATT…

Adresse
RUE DE BOUVY 9 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne