SOLIDARITE MODERNISME-REGIONALE DE CHARLEROI

Association sans but lucratif


Dénomination : SOLIDARITE MODERNISME-REGIONALE DE CHARLEROI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.692.852

Publication

12/06/2012
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MOD 2.2

Dénomination

(en entier) : Solidarité Modernisme

(en abrégé) : Forme juridique : Siège Objet de l'acte : Association sans but lucratif

6000-Charleroi  Avenue des Alliés, 2

Transfert d'universalité  Dissolution  Clôture (Procès-verbal de l'association cédante)



L'AN DEUX MILLE DOUZE.

Le vingt et un mai,

A Manage (7170 - La Hestre), rue Ferrer, 114.

Devant Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé, à Charleroi, et Denis GILBEAU, notaire à Manage, ie

premier nommé tenant minute.

Se tient l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif Solidarité Modernisme, ayant

son siège social à 6000-Charleroi, avenue des Alliés, 2, RPM Charleroi numéro 0410.692.852.

Constituée sous la dénomination SOLIDARITE MUTUELLISTE, aux termes d'un acte reçu par le notaire

Yves Nasseaux, à Dampremy, le 28 avril 1970, publié aux annexes du Moniteur Belge du 18 juin suivant sous

le numéro 3742.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et en dernier lieu suivant décision de l'assemblée

générale ordinaire du 18 juin 2007, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 10 juillet suivant sous le numéro

07100405.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte à 17 H 15, sous la présidence de Monsieur Daniel JACQMIN.

Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Philippe VRYENS.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés dont les nom, prénom, et domicile, sont repris dans la liste de

présence ci annexée.

Cette liste de présence est signée par chacun des associés ou leurs mandataires; elle est arrêtée et signée

par les membres du bureau.

Après lecture, elle est revêtue de la mention d'annexe et signée par les nctaires.

Les procurations mentionnées dans la liste de présence sont toutes sous seing privé et demeurent

également ci annexées pour former, avec la liste de présence, une annexe unique

EXPOSE DU PRESIDENT,

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :

1°Rapport du conseil d'administration exposant notamment la situation du patrimoine des associations

concernées et la justification, sur les plans juridique et économique, l'opportunité, les conditions, les modalités

et les conséquences de l'apport de l'universalité du patrimoine de l'ASBL Solidarité Modernisme à l'ASBL

REPOS JOIE SANTE.

Rapport de contrôle établi par Monsieur Patrick Cammarata, commissaire de la société, représentant la

société civile à forme de SCRL PricewatherhouseCoopers/pPwC, ayant son siège à 1932-Sint-Stevens-

Woluwe, Woluwedal, 18 B, sur le projet d'apport d'universalité. .

2°Approbation du projet d'apport d'universalité de tout le patrimoine actif et passif à l'association REPOS

JOIE SANTE, ayant son siège à Manage (7170 - La Hestre), rue Ferrer, 114, et donc décision d'effectuer

l'apport d'universalité de son patrimoine à l'association bénéficiaire.

Le transfert sera opéré sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2011. Toutes les opérations faites à

partir du 1er janvier 2012 par l'ASBL Solidarité Modernisme sont réputées faites pour compte, aux profits et

risques de l'ASBL REPOS JOIE SANTE et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de l'association

apporteur le sont aux profits et risques de l'association bénéficiaire.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IlI 1(111 lihI 1(111 lItil 1(111 (Iii lli ItI II1

*12104364*

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI ENTRE LE

01 JUIN 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0410.692.852

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.. , MOE] 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge 3°Décision de dissoudre l'association sous condition suspensive de la réalisation des apports d'universalité effectués tant par l'association Solidarité Modernisme que par l'association Maison de la Solidarité à l'association REPOS JOIE SANTE.

4° Approbation des comptes de l'association et vote de la décharge aux administrateurs si la dissolution intervient effectivement et si, comme envisagé, elle rétroagit sur le plan comptable à une date antérieure à la présente assemblée.

5°Décision de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer la liquidation de ]'ASBL Solidarité Modernisme, toujours sous condition suspensive de la réalisation des apports d'universalité effectués tant par l'association Solidarité Modernisme que par l'association Maison de la Solidarité à l'association REPOS JOIE SANTE, 6° Pouvoirs.

B. LES CONVOCATIONS CONTENANT L'ORDRE DU JOUR ONT ETE FAITES, conformément aux prescriptions légales, par lettres du 20 avril 2012.

C. LE PROJET DE TRANSFERT D'UNIVERSALITE a été établi par les conseils d'administration des sociétés concernées le 19 mars 2012 et déposé au greffe du tribunal du commerce de Charleroi le 2 avril suivant, soit six semaines au moins avant la présente assemblée.

D. IL EXISTE ACTUELLEMENT huit associés.

il résulte de la liste de présence que huit (8) associés sont représentés soit au moins deux tiers (2/3) des

associés.

E. INFORMATION DES ASSOCIES.

Le président déclare que les documents suivants ont été mis à la disposition des associés qui ont pu en obtenir gratuitement copie :

1°1e projet d'apport contenant les indications prescrites par l'article 760 du Code des Sociétés, dressé par acte reçu par les notaires Hubert Michel, à Charleroi, et Denis Gilbeau, à Manage, le premier nommé tenant minute, le 19 mars 2012, et déposé au greffe du tribunal du commerce de Charleroi le 2 avril suivant;

2° le rapport établi par le conseil d'administration relatif au transfert d'universalité.

F,POUR ETRE ADMISES, les propositions à l'ordre du jour aux points 1° et 2° doivent réunir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les propositions à l'ordre du jour aux points 3° et 5° doivent réunir les quatre/cinquièmes des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions la majorité simple des voix.

G.CHAQUE ASSOCIE DISPOSE D'UNE VOIX.

H. Préalablement aux résolutions qui suivent, le président expose explicitement que le but est de soumettre, conformément à l'article 770 du Code des sociétés, le transfert de l'universalité de l'ASBL Maison de la Solidarité et de l'ASBL Solidarité Modernisme aux règles décrites aux articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés, de manière à ce que le transfert ait les conséquences visées aux articles 763 et 765 du Code des sociétés

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLES

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les décisions suivantes :

PROJET DE TRANSFERT D'UNIVERSALITE -- RAPPORTS

Les membres de l'assemblée déclarent avoir pu prendre connaissance et dispensent le président de donner lecture :

1 °du projet de transfert d'universalité;

2°du rapport établi par le conseil d'administration de l'ASBL Solidarité Modernisme.

Dépôt des rapports

Un exemplaire des rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès verbal, au greffe du tribunal du commerce de Charleroi,

En ce qui concerne le rapport du commissaire annoncé dans l'ordre du jour, le commissaire a fait part du fait qu'aucun rapport de contrôle spécifique du commissaire ou d'un reviseur d'entreprise n'est requis en cas d'apport à titre gratuit d'universalité entre ASBL.

En effet, dans la mesure où, par définition, lesdits apports ne comportent aucun rapport d'échange, le commissaire ou le reviseur ne peut se prononcer sur le caractère pertinent et raisonnable de celui-ci. PREMIERE RESOLUTION

APPROBATION DU PROJET DE TRANSFERT DE L'UNIVERSALITE DE L'ASBL MAISON DE LA SOLIDARITE ET DE L'ASBL SOLIDARITE MODERNISME A L'ASBL REPOS JOIE SANTE

L'assemblée approuve le projet de transfert de l'universalité de l'ASBL Maison de la Solidarité et de l'ASBL Solidarité Modernisme, établi le 19 mars 2012 par les conseils d'administration des ASBL cédantes et de l'ASBL bénéficiaire, conformément aux articles 760 et 770 du Code des sociétés et déposé au greffe du tribunal de Charleroi le 2 avril 2012,

L'assemblée donne son accord sur l'opération par laquelle l'ASBL Solidarité Modernisme transfère, par voie d'apport à titre gratuit, son universalité, étant tous les éléments actifs et passifs relatifs à cette universalité, à l'ASBL REPOS JOIE SANTE.

En conséquence, sous condition suspensive de l'assemblée générale de I'ASB1L bénéficiaire, l'assemblée générale décide de transférer, à titre gratuit, l'universalité du patrimoine de l'ASBL Solidarité Modernisme, comprenant tous les éléments actifs et passifs, rien excepté ni réservé, à l'ASBL REPOS JOIE SANTE,

11r s 1.r

,

" MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Par cette opération, tous les actifs et passifs, droits et obligations liés à cette universalité seront transmis de

plein droit à l'ASBL bénéficiaire,

Ce transfert est réalisé sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2011.

Toutes les opérations faites à partir du 1 er janvier 2012 par l'ASBL Solidarité Modernisme sont réputées

faites pour compte, aux profits et risques de l'ASBL REPOS JOIE SANTE et les modifications en résultant dans

l'actif ou le passif de l'association apporteur le sont aux profits et risques de l'association bénéficiaire.

La description du patrimoine transféré et les modalités du transfert de celui-ci seront reprises au procès-

verbal de l'assemblée générale de l'association bénéficiaire.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

L'assemblée décide de dissoudre l'association sous condition suspensive de la réalisation des apports

d'universalité effectués tant par l'association Solidarité Modernisme que par l'association Maison de la Solidarité

à l'association REPOS JOIE SANTE,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

APPROBATION DES COMPTES DE L'ASSOCIATION - DECHARGE

L'assemblée décide d'approuver les comptes de l'association et vote la décharge aux administrateurs pour

autant que la dissolution intervienne effectivement et rétroagisse sur le plan comptable à une date antérieure à

la présente assemblée. Dans le même sens, l'assemblée vote la décharge du commissaire.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Comme conséquence et sous la condition suspensive de la réalisation des apports d'universalité effectués

tant par l'association Solidarité Modernisme que par l'association Maison de la Solidarité à l'association REPOS

JOIE SANTE, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer la liquidation de l'ASBL

Solidarité Modernisme.

Sous la condition suspensive évoquée ci-dessus, l'assemblée requiert le notaire soussigné de constater que

la liquidation de l'association Solidarité Modernisme se trouve ainsi définitivement clôturée.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère la représentation de l'association aux opérations d'apport d'universalité à :

Q'Monsieur Daniel JACQMIN, domicilié à 5600 Philippeville, rue du Château d'Eau, 12 ;

Q'Monsieur Philippe VRYENS, domicilié à 6200 Châtelet, rue Désiré Rondeau, 17.

L'assemblée confère au mandataire désigné ci-dessus les pouvoirs les plus étendus aux fins de veiller au déroulement des opérations de transfert à l'association bénéficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la présente association cédante et en particulier à l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de l'association cédante à leur valeur comptable au 31 décembre 2012 dans la comptabilité de l'association bénéficiaire,

Dans le cadre de ce transfert par voie d'apport d'universalité, le mandataire de l'association cédante peut en outre

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

 subroger l'association cédante dans tous actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation tels qu'ils figureront dans le procès-verbal dressé par i' association bénéficiaire;

 déléguer, sous sa responsabilité, pour la durée qu'il fixe et pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs, notamment pour accomplir les formalités auprès du RPM et, le cas échéant, auprès de l'administration de la T.V.A.

Le mandataire pourra également approuver et participer à tous actes rectificatifs ou complémentaires relativement à la description des biens immeubles apportés et aux clauses afférentes à ces immeubles, au cas où certaines erreurs matérielles, omissions ou imprécisions seraient constatées à ce sujet.

Si l'assemblée a choisi plusieurs mandataires, ils pourront agir ensemble ou séparément.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DECLARATION PRO FISCO

Le présent transfert d'universalité aura lieu sous le bénéfice :

 des articles 140, 3°, 117 paragraphe 1 et 120 alinéa 3 du Code de l'Enregistre-+ment;

 des articles 11 et 18 paragraphe 3 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

MANDAT SPECIAL

L'assemblée déclare constituer en qualité de mandataires, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément :

 Monsieur Daniel JACQM1N, prénommé;

 Monsieur Philippe VRYENS, prénommé.

Auxquels elle confère tous pouvoirs d'approuver et de participer à tous actes rectificatifs ou

complémentaires relativement à la description des biens immeubles apportés et aux clauses afférentes à ces

immeubles, au cas où certaines erreurs matérielles, omissions ou imprécisions seraient constatées à ce sujet.

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

IpENTITE

L'identité des comparants est établie au vu de la carte d'identité.

Droit d'écriture

Le droit d'écriture s'élève à 95,00 L

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 H 25,

DE TOUT QUOI, les notaires soussignés ont dressé le présent procès-verbal.

Lieu et date que dessus,

Après commentaire et lecture partielle de l'acte, les membres du bureau et les associés qui en ont exprimé

le désir ont signé avec les notaires. Ils confèrent délégation au Président pour viser avec les notaires chaque

page du présent acte ainsi que les renvois.

(suivent les signatures)

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge,

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé,

Déposés en même temps :

une expédition du procès-verbal;

la liste de présence;

1 procuration;

le rapport du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

13/04/2012
ÿþ MoD 2.2

J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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M~

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Tribunal de Commerco

- 2 AVR. 2012

CHARLEROI

Greffe

N° d'entreprise : 0410.692.852

Dénomination

(en entier) : Solidarité Modernisme

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 6000-Charleroi  Avenue des Alliés, 2

Objet de l'acte : Projet d'apport d'universalité

L'AN DEUX MILLE DOUZE,

Le dix-neuf mars.

Devant Hubert MICHEL, notaire associé à Charleroi, et Denis GILBEAU, notaire à Manage, le premier

nommé tenant minute.

Comparaissent :

1° REPOS JOIE SANTE, association sans but lucratif, ayant son siège social à Manage (7170 - La Hestre),

rue Ferrer, 114, RPM Charleroi numéro 0410.568.138.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Christian la Fevere de Ten Hove, à Ertvelde, le 5 juillet

1947, publié aux annexes du Moniteur Belge du 15 août suivant sous le numéro 1877.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et en dernier lieu suivant décision de l'assemblée

générale ordinaire du 8 septembre 2010, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 21 décembre suivant sous

le numéro 10185100.

Représentée en vertu d'une délégation de pouvoir du conseil d'administration du 13 mars 2012 par :

°Monsieur Ivan MASSART, domicilié à Manage (7170-La Hestre), rue Deltenre, 95;

°Madame Gaétane D'HOERAENE, domiciliée à 6180-Courcelles, rue de Souvret, 121,

2° Maison de la Solidarité, association sans but lucratif , ayant son siège social à 6000-Charleroi, avenue

des Alliés, 2, RPM Charleroi numéro 0431 861.501.

Constituée, aux termes d'un acte reçu par le notaire Hubert Michel, à Charleroi, le 22 juin 1987, publié aux

annexes du Moniteur Belge du 14 août suivant sous le numéro 12620.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et en dernier lieu suivant décision de l'assemblée

générale extraordinaire du 8 septembre 2008, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 18 septembre suivant

sous le numéro 08150302.

Représentée en vertu d'une délégation de pouvoir du conseil d'administration du 13 mars 2012 par :

°Monsieur Daniel, JACQMIN, domicilié à 5600 Philippeville, rue du Château d'eau, 12 ;

°Monsieur Philippe VRYENS, domicilié à 6200 Châtelet, rue Désiré Rondeau, 17.

3° Solidarité Modernisme, association sans but lucratif, ayant son siège social à 6000-Charleroi, avenue des

Alliés, 2, RPM Charleroi numéro 0410.692.852.

Constituée sous la dénomination SOLIDARITE MUTUELLISTE, aux ternies d'un acte reçu par le notaire

Yves Nasseaux, à Dampremy, le 28 avril 1970, publié aux annexes du Moniteur Belge du 18 juin suivant sous

le numéro 3742.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et en dernier lieu suivant décision de l'assemblée

générale ordinaire du 18 juin 2007, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 10 juillet suivant sous le numéro

07100405.

Représentée en vertu d'une délégation de pouvoir du conseil d'administration du 13 mars 2012 par :

°Monsieur Daniel JACQMIN;

°Monsieur Philippe VRYENS, tous deux prénommés.

Lesquels comparants ont requis le notaire d'acter, au titre de projet d'apport d'universalité des ASBL Maison

de la Solidarité et Solidarité Modernisme, en faveur de l'ASBL REPOS JOIE SANTE, conformément aux articles

760 et suivants du Code des sociétés, le texte suivant mis aux point par les conseils d'administration des ASBL

concernées :

PROJET D'APPORT

L'apport d'universalité s'effectuera entre les ASBL suivante :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

1° REPOS JOIE SANTE, ci-après dénommée l'ASBL bénéficiaire.

2e Maison de la Solidarité, ci-après dénommée l'ASBL apporteuse.

3° Solidarité Modernisme, ci-après dénommée l'ASBL apporteuse,

Suite aux apports d'universalité, tous les actifs et passifs des associations apporteuses seront transférés,

rien excepté ni réservé, à l'association bénéficiaire. Ces apports comportent tous les litiges, judiciaires ou

extrajudiciaires, actuels ou futurs.

I.ldentification des ASBL participant aux apports d'universalité

REPOS JOIE SANTE

 Forme : ASBL

 Siège social : Manage (7170 - La Hestre), rue Ferrer, 114

 Objet social :

L'association a pour but de prendre, promouvoir et éventuellement soutenir toutes initiatives susceptibles de

préserver, d'améliorer et de défendre la santé physique et morale des membres de la Mutualité socialiste du

Centre et de Soignies.

L'association aura notamment pour objet la gestion du patrimoine immobilier et mobilier.

Elle a aussi pour but de promouvoir l'objet social des personnes morales reprises dans les comptes

consolidés de la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies et/ou liées par un accord de collaboration avec la

Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies,

L'association pourra prendre des participations devenir membre ou administratrice de personnes morales

répondant à son but.

Maison de la Solidarité

 Forme : ASBL

 Siège social : 6000-Charleroi, avenue des Alliés, 2

 Objet social :

L'Association a pour but de constituer et de gérer un fonds permettant :

 l'achat et la vente de terrains, d'immeubles, l'étude et la mise au point des pions de vue de la construction

ou de l'aménagement de locaux destinés aux organisations mutualistes socialistes ou à leurs oeuvres annexes;

 de créer, de participer, de subventionner, de s'intéresser de quelque façon que ce soit à des oeuvres,

sociétés, associations jouissant ou non de la personnalité civile qui, par leur action dans le domaine social,

culturel ou autre, contribuent à la réalisation de programmes de formation et d'information dans le cadre de la

consommation judicieuse des ressources énergétiques, d'une gestion optimale des déchets, de la lutte contre

l'exclusion sociale ou tout autre but poursuivi par l'union Nationale des Mutualités Socialistes ou par la

Fédération des Mutualités Socialistes du Bassin de Charleroi.

Solidarité Modernisme

 Forme : ASBL

 Siège social r 6000 Charleroi, avenue des Alliés, 2

 Objet social :

L'association a pour but toutes activités sans but de lucre

1. Consistant

a) en la création et l'organisation en son sein d'ceuvres, sociétés, associations ou groupements qui ont pour but : de contribuer par leur action générale spéciale, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à la réalisation des buts poursuivis par la Fédération des Mutualités Socialistes du Bassin de Charleroi et par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes;

b) en la création et/ou la construction et/ou l'aménagement d'établissements de soins de santé, principalement au profit des membres de l'union Nationale des Mutualités Socialistes, et de la Fédération des Mutualités Socialistes du Bassin de Charleroi;

o) en la participation à des oeuvres, sociétés associations ou groupements poursuivant la réalisation des buts de la Fédération des Mutualités Socialistes du Bassin de Charleroi;

d) en la création d'un service permettant d'apporter une aide aux personnes en difficulté.

2. visant, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, au maintien et au rétablissement de la santé des membres ou affiliés aux sociétés mutualistes mentionnées au premier paragraphe:

a) par la création et l'organisation des mesures appropriées à la lutte contre la maladie, de maisons de convalescence et de repos, de camps de vacances, de plaines de jeux, de bassins de natation, de salles d'éducation physique, de terrains de sport, de clubs d'éducation ou de loisirs, de cliniques et h6pitaux, cette énumération étant exemplative et non limitative;

b) par la participation à la création et à l'organisation, par la Fédération des Mutualités Socialistes du Bassin de Charleroi visées au premier b, des moyens visés au deuxième a,

3. consistant dans l'achat, ta vente, la transformation, l'aménagement de meubles, immeubles bâtos ou non, ainsi que dans la construction d'immeubles; elle pourra prendre et donner en location lesdits biens meubles et immeubles dans le but d'aider les groupements, sociétés, associations visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article qui se préoccupe du maintien et de l'amélioration de la sente de leurs membres et affilies.

2.Date à partir de laquelle les opérations des sociétés apporteuse sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire

A partir du 1 er janvier 2012.

3.Motivations de l'opération au regard des buts poursuivis par les ASBL concernées.

Les motivations de l'opération scnt décrites dans le protocole d'accord qui restera ci-annexé,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4,Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des associations participants aux

apports,

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des associations participants

aux apports

5.Annexion du protocole d'accord

Le protocole d'accord signé entre les 3 ASBL le 20 février 2012 demeurera ci-annexé.

DEPOT AU GREFFE

Les comparants demandent aux notaires de déposer ce projet d'apport aux greffes des Tribunaux de

commerce concernés.

DE TOUT QUOI, les notaires soussignés ont dressé le présent procès-verbal.

IDENTITE

L'identité des comparants est établie au vu de la carte d'identité.

Droit d'écriture

Le droit d'écriture s'élève à 95,00 E.

DONT ACTE.

Fait et passé à Charleroi, en l'étude.

Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du pro}et d'acte dans un délai suffisant et, de leur accord,

nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la loi.

Les comparants signent avec les notaires.

(suivent les signatures)

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Hubert MICHEL, notaire associé.

Déposés en même temps

 une expédition du procès-verbal;

-- le protocole d'accord.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBCibIAL

CI" iARL,,'N1Ol -

.1 2 -07- 2011

Gr-e'Y's

Cealreprise . 0410.692.852

ie., 3nüer) : SOLIDARITE MODERNISME

(er abiegé)

Forme ;=_  r;iq's . Asbl

Siège : Avenue des Alliés 2 - 6000 CHARLEROI

: RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS (Démission et nomination cf art. 13 des statuts) et composition du nouveau Conseil d'Administration

DEMISSION DU CABINET DE REVISION ET NOMINATION D'UN NOUVEAU CABINET DE REVISION

L'Assemblée générale ordinaire du 14 juin 2011 réunissant les conditions de présence légales et statutaires :

a pris acte du décès de Robert LAINEZ, Administrateur et membre de l'Assemblée générale

a pris acte du décès de Lucette DYCKMANS en qualité de membre de l'Assemblée générale

* a pris acte de la démission du cabinet de révision "ScPRL DELBROUCK, CAMMARATA, GILLES et

Associés"

* a pris les décisions suivantes :

- la nomination d'un nouveau cabinet de résivion " Pricewaterhouse" pour une durée de 3 ans soit pour les exercices 2011, 2012 et 2013

- la nomination de Gésua FARRUGGIA en qualité de membre

- en vertu de l'article 13 des statuts, tous les administrateurs sont sortants.

Elle nomme pour un terme de 2 ans, les membres formant désormais le Conseil d'Administration à savoir :

- Monsieur Alain BEAUFORT, demeurant à 6250 PRESLES, rue du Calvaire 6, né à Marcinelle le 13/01/1945

- Madame Sylvie Anne BRICHARD, demeurant à 6224 WANFERCEE BAULET, rue des Culées 51, née à WANFERCEE BAULET le 07/04/1947

- Monsieur Daniel JACQMIN, demeurant à 5600 PHILIPPEVILLE, rue du Château d'Eau 12, né à Wanfercée Baulet, le 20/01/1954

- Monsieur Gérard LEMAIRE, demeurant à 6567 LA BUISSIERE, rue ST Pierre 10, né à MONTIL/TILLEUL le 22/10/1943

- Madame Isabelle PAIMPARET, demeurant à 6182 SOUVRET, rue P.Janson 62, née à Charleroi, le 02/03/1943

- Monsieur Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, demeurant à 6000 CHARLEROI, bld Joseph II 50 né à Charleroi, le 28/04/1944

- Monsieur Philippe VRYENS, demeurant à 6200 CHATELINEAU, rue D. Rondeau 17, né à Liège le 13/08/1961

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

" 111139~1" H

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Suite s

Elle désigne en qualité de :

- Président : Daniel JACQMIN

- Secrétaire - trésorier : Philippe VRYENS

- Membres : Alain BEAUFORT, Sylvie Anne BRICHARD, Gérard LEMAIRE, Isabelle PAIMPARET,

Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE

Fait à Charleroi, le 14 juin 2011



PH.VRYENS D.JACQMIN

Secrétaire trésorier Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge V

"

"











Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentait ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ía fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Coordonnées
SOLIDARITE MODERNISME-REGIONALE DE CHARLEROI

Adresse
AVENUE DES ALLIES 2 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne