SOLIDARITE SAINT-ANDRE - SOLIDARITEIT SINT-ANDREAS

Association sans but lucratif


Dénomination : SOLIDARITE SAINT-ANDRE - SOLIDARITEIT SINT-ANDREAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 439.405.446

Publication

27/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte r

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N° d'entreprise : 439.405.446

Dénomination

(en entier) : Solidarité Saint-André - Solidariteit Sint-Andreas

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Tournai 55 - 7520 Ramegnies-Chin

Objet de l'acte: Composition du conseil d'administration au 7 novembre 2012

1° L'assemblée générale réunie le 7 novembre 2012 a pris acte de la démission comme membre, administratrice et administratrice-déléguée de

- Christine PARMENTIER, domiciliée chaussée de Tournai 55  7520 Ramegnies-Chin, née à Mouscron le 1310611942.

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2° Cette même assemblée a élu administratrice pour une durée indéterminée

- NGria SABE GRIFUL, domiciliée chaussée de Tournai 55 -- 7520 Ramegnies-Chin, née à Barcelone (Espagne) le 05/03/1958.

3° A ce jour, le conseil d'administration est composé comme suit :

- Anne-Marie GASQUET, domiciliée chaussée de Tournai 55  7520 Ramegnies-Chin, née à Bourg-de-

Péage (France) le 02/03/1955

- Agnès GRANIER, domiciliée chaussée de Tournai 55 - 7520 Ramegnies-Chin, née à Gardanne (France) le

24/10/1957

- Ntaria SABE GR[FUL, domiciliée chaussée de Tournai 55  7520 Ramegnies-Chin, née à Barcelone

(Espagne) [e 05/03/1958

- Danielle UEBERFILL, domiciliée chaussée de Tournai 55  7520 Ramegnies-Chin, née à Strasbourg,

(France) le 17/10/1958,

4° Le conseil d'administration a maintenu

- comme présidente, Anne-Marie GASQUET, domiciliée chaussée de Tournai 55  7520 Ramegnies-Chin,

née à Bourg-de-Péage (France) le 02/03/1955

- comme secrétaire trésorière, Danielle UEBERFILL, domiciliée chaussée de Tournai 55  7520 Ramegnies-,

Chin, née à Strasbourg (France) le 17/10/1958.

5° Le conseil d'administration a maintenu comme administratrices déléguées à la représentation et la', gestion journalières

- Anne-Marie GASQUET, domiciliée chaussée de Tournai 55  7520 Ramegnies-Chin, née à Bourg-de-Péage (France) le 02/03/1955

Danielle UEBERFILL, domiciliée chaussée de Tournai 55  7520 Ramegnies-Chin, née à Strasbourg (France) [e 17/10/1958.

6° Pour tous les actes qui dépassent la représentation et [a gestion journalières, il faut la signature conjointe de deux administrateurs pour représenter et engager valablement l'association.

Extrait conforme

Ramegnies-Chin, le 7 novembre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2012
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N° d'entreprise : 439.405.446

Dénomination (en entier) : Solidarité Saint-André - Solidariteit Sint-Andreas

(en abrégé) Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Tournai 55 - 7520 Ramegnies-Chin

Objet de l'acte : 1. Modification des Statuts du 28 janvier 2006 (Annexes ASBL Moniteur Belge du 17 mars 2006)

2. Composition du Conseil d'administration au 12 janvier 2012

3. Approbation des comptes



1

1. L'assemblée générale réunie au siège de l'association le 12 janvier 2012 a décidé de modifier ses status et de les remplacer par le texte ci-après :

CHAPITRE ler. - Dénomination, siège, but, durée

Art. ler. L'association sans but lucratif a pour dénomination : Solidarité Saint-André  Solidariteit Sint

Andreas

Elle fonctionnera conformément à la loi du 27 juin 1921,

L'association est constituée pour une durée illimitée,.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Art. 2. Le siège de l'association est établi à 7520 Ramegnies-Chin, chaussée de Tournai 55, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Art. 3. L'association a pour but, à l'exclusion de tout gain matériel, de créer ou de soutenir des actions sociales, médicales et éducatives pour les territoires en voie de développement, telles que les reconnaissent et les patronnent l'ONU et le gouvernement belge,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Les frais d'administration de l'association ne peuvent jamais dépasser 20 p.c. de ses ressources de toute. nature, préalablement diminuées de celles qui proviennent d'autres institutions agréées.

CHAPITRE t1 - Membres, association, cotisation

Art. 4. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre et doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs.

Art, 5. L'admission de nouveaux membres est réservée au conseil d'administration statuant à la simple majorité des voix.

Art. 6, La sortie de l'association par voie de démission est libre en tout temps.

La sortie par voie d'exclusion est prononcée en conformité à l'article 12, alinéa 2 de la loi.

Les membres démissionnaires ou exclus, comme aussi les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit

à faire valoir, à quelque titre que ce soit et de quelque chef que ce soit, sur les biens de l'association,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 7. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation en espèces, mais apportent à l'association le concours de leur expérience, de leur dévouement et de leur activité,

CHAPITRE III - Assemblée générale

Art. 8. Les droits et pouvoirs de l'assemblée générale sont strictement limités à ceux que la loi ou les présents statuts lui attribuent,

Art. 9. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;-

7° l'exclusion d'un membre,

Les assemblées générales se tiennent au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le

conseil d'administration.

Elles sont convoquées par le président ou deux administrateurs.

Les convocations avec notification de l'ordre du jour sont envoyées par lettre, fax, courrier électronique ou

tout autre moyen de communication, au moins huit jours avant l'assemblée générale,

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut de celui-ci, par

un membre présent, désigné par l'assemblée générale à la majorité simple.

Art. 10. Sans préjudice des droits que la loi confère aux membres de l'association (article 5 de la loi), le conseil convoque l'assemblée générale chaque année avant le 28 février pour l'examen du compte de l'année antérieure et du budget de l'année en cours.

En outre, il la convoque chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent,

Art. 11. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés si la loi n'en dispose pas autrement. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chaque membre ne peut émettre qu'un vote.

La représentation d'un membre à l'assemblée générale ne pourra se faire que par un autre membre et moyennant l'accord unanime du conseil d'administration. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Toute modification aux statuts se fera conformément à la loi en la matière, sur proposition du conseil d'administration et dans les formes requises.

Art. 12. Le procès-verbal des décisions et résolutions est consigné au registre des délibérations et, après lecture, signé par le président de l'assemblée et un administrateur,

Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent le consulter, mais sans déplacement du registre.

Aux tiers qui justifieront d'un intérêt légitime, il sera remis extrait du procès-verbal par lettre missive. Cet extrait sera certifié conforme par deux administrateurs,

CHAPITRE IV - Administration, règlement d'ordre intérieur

Art. 13. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés

parmi les membres par l'assemblée générale.

La durée de leur mandat est illimitée et ne prend fin que par démission, révocation ou décès.

Le conseil d'administration choisit dans son sein un président et un secrétaire trésorier,

Art. 14. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents.

Ses décisions sont prises à ta simple majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante,

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et un administrateur et inscrites dans un registre spécial.

Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent le consulter, mais sans déplacement du registre,

Aux tiers qui justifieront d'un intérêt légitime, il sera remis extrait du procès-verbal par lettre missive. Cet extrait sera certifié conforme par deux administrateurs.

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Art. 15. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats ; transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non ; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant ; renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Art. 16. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres.

Ces administrateurs délégués peuvent notamment, agissant séparément, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous comptes auprès des organismes financiers ; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement.

Au cas où le conseil d'administration mandaterait un tiers pour une mission, cette mission devra être clairement spécifiée ou limitée dans le temps.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 17. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration sur les poursuites et diligence du président ou d'un administrateur délégué.

Art. 18. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 19. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

CHAPITRE V. - Compte annuel, budget

Art. 20, L'exercice social s'étend du 1er janvier au 31 décembre.

Le dernier jour de décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice est clôturé.

Le conseil d'administration dresse le compte de recettes et dépenses de l'exercice écoulé, ainsi que le

budget du prochain exercice. Il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale qui se prononce par un vote

spécial sur [a décharge des administrateurs.

Art. 21. L'excédent favorable du compte appartient à l'association,

CHAPITRE VI. - Dissolution, liquidation, dispositions diverses

Art. 22. La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par les articles 18 et 25 de la loi du 27 juin 1921,

Art. 23. L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la destination

du patrimoine social de l'association, selon les directives indiquées à l'article suivant.

Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs,

Art, 24, Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera affecté à une oeuvre dont le but se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel l'association disparue ou dissoute a été créée et qui sera déterminée par une assemblée générale convoquée, au besoin, par le ou les liquidateurs.

Art. 25. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

2. Composition du conseil d'administration

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Volet B - Suite

1° L'assemblée générale du 12 janvier 2012 a pris acte du décès survenu à Ramegnies-Chin le 06/02/2011

de l'administratrice et vice-présidente

Elisabeth SCHMID, domiciliée avenue Lambeau 108 -1200 Bruxelles, née à Lucerne (Suisse) le

23/06/1943.



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2° L'assemblée générale a pris acte de la démission

- comme administratrice, présidente et administratrice-déléguée, de Christiane CALME, domiciliée

chaussée de Tournai 55 - 7520 Ramegnies-Chin, née à Bruges le 04/06/1923

- comme administratrice, de Maria Aparecida RODRIGUES ABRÀO, domiciliée chaussée de Tournai 55  7520 Ramegnies-Chin, née à Sâo Paulo (Brésil) le 05/07/1960

- comme secrétaire trésorière, de Christine PARMENTIER, domiciliée chaussée de Tournai 55  7520 Ramegnies-Chin, née à Mouscron le 13/06/1942, celle-ci restant administratrice.





3° Cette même assemblée a élu administratrices pour une durée indéterminée

- Anne-Marie GASQUET, domiciliée chaussée de Tournai 55  7520 Ramegnies-Chin, née à Bourg-de-

Péage (France) le 02/03/1955

" - Agnès GRANIER, domiciliée chaussée de Tournai 55 - 7520 Ramegnies-Chin, née à Gardanne (France) le 24/10/1957

- Danielle UEBERFILL, domiciliée chaussée de Tournai 55  7520 Ramegnies-Chin, née à Strasbourg " (France) le 17/10/1958.

4° A ce jour, le conseil d'administration est composé comme suit

- Anne-Marie GASQUET, domiciliée chaussée de Tournai 55  7520 Ramegnies-Chin, née à Bourg-de-

Péage (France) le 02/03/1955

- Agnès GRANIER, domiciliée chaussée de Tournai 55 - 7520 Ramegnies-Chin, née à Gardanne (France) le

24/10/1957

- Christine PARMENTIER, domiciliée chaussée de Tournai 55  7520 Ramegnies-Chin, née à Mouscron le

" 13/06/1942

Danielle UEBERFILL, domiciliée chaussée de Tournai 55  7520 Ramegnies-Chin, née à Strasbourg

' (France) le 1711011958.

5° Le conseil d'administration a désigné

- comme présidente, Anne-Marie GASQUET, domiciliée chaussée de Tournai 55  7520 Ramegnies-Chin,

née à Bourg-de-Péage (France) le 02/03/1955

- comme secrétaire trésorière, Danielle UEBERFILL, domiciliée chaussée de Tournai 55  7520 Ramegnies-

Chin, née à Strasbourg (France) le 17/10/1958.

6° Ce même conseil d'administration a nommé comme administratrices déléguées à la représentation journalière :

- Anne-Marie GASQUET, domiciliée chaussée de Tournai 55  7520 Ramegnies-Chin, née à Bourg-de-Péage (France) le 02/03/1955

- Danielle UEBERFILL, domiciliée chaussée de Tournai 55 -- 7520 Ramegnies-Chin, née à Strasbourg (France) le 17/10/1958.

70 Le conseil d'administration a maintenu comme administratrice déléguée à la gestion journalière :

- Christine PARMENTIER, domiciliée chaussée de Tournai 55 - 7520 Ramegnies-Chin, née à Mouscron le

1310611942,

8° Pour tous les actes qui dépassent la représentation et la gestion journalières, il faut la signature conjointe de deux administrateurs pour représenter et engager valablement l'association.

3. Approbation des comptes

Après examen des comptes de l'année 2011 et du budget de l'année en cours, les membres de l'association

donnent leur approbation à l'unanimité.

Ils donnent décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat.

Extrait conforme

Ramegnies-Chin, le 12 janvier 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bijUt-Bdgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SOLIDARITE SAINT-ANDRE - SOLIDARITEIT SINT-A…

Adresse
CHAUSSEE DE TOURNAI 55 7520 RAMEGNIES CHIN

Code postal : 7520
Localité : Ramegnies-Chin
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne