SOLIDARITE SANTE SUD

Association sans but lucratif


Dénomination : SOLIDARITE SANTE SUD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 825.982.516

Publication

17/10/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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0825.982.516

Solidarité Santé Sud

A.S.B.L.

Rue Duquesnoy, 39 à 7500 TOURNAI

Nomination d'administrateur

Ce mardi 266 juin 2013, l'Assemblée générale de l'ASBL Solidarité Santé Sud s'est réunie sous la présidence de Michel GUER1N.

L'ordre du jour était le suivant:

1.Approbation du Procès-Verbal du 12 juin 2012 ; 2.Comptes et bilan 2012  Décharge aux administrateurs ; 3.Perspectives de travail ;

4. Conférences

-18 juin 2013: Noir Canada avec W, SACHER ;

-05 septembre 2013 : F. HOUTARD : Le Sud Kivu, témoin des luttes pour le bien commun de l'humanité.

5. Divers.

Procès-Verbal (exrtait)

(... )

5. Divers- démission et nomination d'un administrateur et membre

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité , en application de l'article 19 des statuts, de nommer pour une période de 5 ans le nouvel administrateu,%suivant:

-Monsieur Olivier DUHAYON, rue de la Verte Louche, 13 à 7600 Péruwelz

remplacent Madame Magali PRATTE qui a remis sa démission.

En suite de quoi le Conseil d'Administration se compose de:

- BROOMS Jean-Marie, mandat se terminant en mai 2015

- DION Nicolas, Trésorier, mandat de terminant en mai 2015

- DUSOULIER Luc, mandat se terminant en mai 2015

GUERIN Michel, Président, mandat se terminant en mai 2015

- HOQUEZ Jean-Jacques, Secrétaire, mandat se terminant en mai 2015 - DUHAYON 011ivier, mandat se terminant en décembre 2016 VANNESTE Jean-Luc, mandat se terminant en janvier 2016

- VARRASSE Jacques, mandat se terminant en mai 2015 - WAUTER$ Michel, mandat se terminant en septembre 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/04/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Solidarité Santé Sud

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Duquesnoy, 39 à 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Nomination d'administrateur

Ce jeudi 15 décembre 2011, l'Assemblée générale de l'ASBL Solidarité Bán#é Sud s'est réunie sous la présidence de Michel GUERIN.

L'ordre du jour était le suivant:

1.Approbation du rapport précédent

2.Budget 2012 (suivra avec le rapport)

3.Activités principales pour 2012

4.Actualités

5,Divers - nomination d'un administrateur

Procès-Verbal (exrtait)

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5. Divers-nomination d'un administrateur

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité , en application de l'article 19 des statuts, de nommer pour une; période de 5 ans le nouvel administrateur suivant:

- Madame Magali PRATTE, rue du Crampon, 38 à 7500 TOURNAI

En suite de quoi le Conseil d'Administration se compose de:

- BROOMS Jean-Marie, mandat se terminant en mai 2015

- DION Nicolas, Trésorier, mandat de terminant en mai 2015

DUSOULIER Luc, mandat se terminant en mai 2015

- GUERIN Michel, Président, mandat se terminant en mai 2015

- HOQUEZ Jean-Jacques, Secrétaire, mandat se terminant en mai 2015

- PRATTE Magali, mandat se terminant en décembre 2016

- VANNESTE Jean-Luc, mandat se terminant en janvier 2016

- VARRASSE Jacques, mandat se terminant en mai 2015

- WAUTERS Michel, mandat se terminant en septembre 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2011
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de Cornm~rce de Tournai

déposé au greffe ie 2 8 SEP. 2049

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N° d'entreprise : 0825.982.516

Dénomination

(en entier) : Solidarité Santé Sud

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Duquesnoy, 39 à 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Modifications statutaires - Nomination d'administrateurs- Statuts coordonnés Ce mardi 21 septembre 2010, l'Assemblée générale de l'ASBL Solidarité Santé Sud s'est réunie sous la'. présidence de Michel GUERIN.

L'ordre du jour était le suivant:

1. Election d'un administrateur

2. Rapport d'activité du Conseil d'Administration et perspectives d'action

3. Budget 2010

4. Modifications statutaires

5. Agenda et instances

6. Divers

Procès-Verbal (exrtait)

(... )

1. Election d'un administrateur

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité , en application de l'article 19 des statuts, de nommer pour une,

période de 5 ans le nouvel administrateur suivant:

- Docteur Michel WAUTERS, domicilié rue d'Epinoy, 6 à 7500 TOURNAI.

4. Modifications statutaires

L'Article 5 des statuts est complété par : « Sont membres de droit de l'Assemblée Générale : -Deux médecins proposés par l'ASBL Solidarité Notre-Dame médicale

-Le président de la Mutualité Chrétinne Hainaut Picardie

-Le vice-président représentant Tournai-Ath de la Mutualité Chrétienne Hainaut Picardie

-Le directeur -adjoint aux finances de la Mutualité Chrétienne Hainaut Picardie

-Le membre du comité de direction de la Mutualité Chrétienne Hainaut Picardie supervisant la coopération,

internationale

-Le cadre responsable de la coopération internationale de la Mutualité Chrétienne Hainaut Picardie

Le membre de droit désigné en application de l'Article 5 des statuts sera réputé démissionnaire de plein ' droit s'il venait à perdre le mandat qui a permis sa désignation à l'Assemblée Générale. il appartient à l'ASBL'. Solidarité Notre-Dame médicale ou à la MCHP de signifier par écrit au Conseil d'Administration le retrait du mandat qui avait été accordé au membre et de pourvoir à son remplacement éventuel. Le Conseil ; d'Administration constate chaque démission intervenue d'office ou de droit. Il en informe les autres membres. Les membres fondateurs de l'ASBL ne sont pas concernés par cette disposition particulière."

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ce jeudi 20 janvier 2011, l'Assemblée générale de I'ASBL Solidarité Santé Sud s'est réunie sous la présidence de Michel GUERIN.

L'ordre du jour était le suivant:

1. Approbation du rapport de l'Assemblée générale du 21 septembre 2010

2. Admission d'un administrateur

3. Présentation d'un plan stratégique et plan d'action

4. Budget 2011

5. Divers

Procès-Verbal (extrait)

(...)

2. Admission d'un administrateur

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité , en application de l'article 19 des statuts, de nommer pour une période de 5 ans le nouvel administrateur suivant:

- Jean-Luc VANNESTE, domicilié rue des Brasseurs, 40 à 7700 MOUSCRON.

L'Assemblée générale mandate le Président du Conseil d'Administration afin de procéder aux formmalités de publication découlant des décisions prises lors de ces deux assemblées.

Pour extrait conforme,

Statuts coordonnés

1 Nom, siège social, but, durée

Article 1 : L'association est dénommée Solidarité Santé Sud

Article 2 : son siège social est établi à Tournai, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 4 : L'association a pour but la promotion, le soutien et le développement de projets médicosociaux

dans les pays du Sud.

Ces projets s'inscrivent dans les principes de dignité humaine, d'égalité sociale,de développement

durable,de respect des droits de l'homme et du bien commun de l'humanité.

L'association travaille avec la population locale et les organismes actifs sur place.

Elle cherche à renforcer la coopération internationale et la solidarité Nord-Sud.

L'association ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources

matérielles indispensables pour lui permettre d'atteindre ses buts et de développer ses projets.

Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut

accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours

et s'intéresser à toute activité similaires, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou

morales et avec tout organisme public.

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble

nécessaire à la réalisation de son but.

L'association peut accepter et recevoir tous subsides, legs et donations.

Il  Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois. Sont membres de droit de l'Assemblée Générale:

-Deux médecins proposés par l'ASBL Solidarité Notre-Dame médicale

-Le président de la Mutualité Chrétinne Hainaut Picardie

-Le vice-président représentant Tournai-Ath de la Mutualité Chrétienne Hainaut Picardie

-Le directeur -adjoint aux finances de la Mutualité Chrétienne Hainaut Picardie

-Le membre du comité de direction de la Mutualité Chrétienne Hainaut Picardie supervisant la coopération

internationale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Le cadre responsable de la coopération internationale de la Mutualité Chrétienne Hainaut Picardie

Le membre de droit désigné en application de l'Article 5 des statuts sera réputé démissionnaire de plein droit s'il venait à perdre le mandat qui a permis sa désignation à l'Assemblée Générale. Il appartient à l'ASBL Solidarité Notre-Dame médicale ou à la MCHP de signifier par écrit au Conseil d'Administration le retrait du mandat qui avait été accordé au membre et de pourvoir à son remplacement éventuel. Le Conseil d'Administration constate chaque démission intervenue d'office ou de droit. Il en informe les autres membres. Les membres fondateurs de l'ASBL ne sont pas concernés par cette disposition particulière."

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration.

Article 7 : Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil d'administration.

Article 8 : L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10 : L'association tient au siège social un registre des membres.

III  Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont conférés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de

l'association le requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier

semestre.

Lors de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice

écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire

adressée à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au

nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une

seule procuration.

Article 17 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son

absence par le plus âgé des membres présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Il n'est pas tenu compte des abstentions dans le calcul des voix.

Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,

signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en

prendre connaissance. Les membres peuvent recevoir des extraits de ces procès-verbaux.

Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du

Tribunal de Commerce. il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

IV  Conseil d'administration

Article 19 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois personnes, nommées par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 20 : Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par' lettre ordinaire envoyée au moins huit jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

11 n'est pas tenu compte des abstentions dans le calcul des voix.

Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Article 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. 11 a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Article 23 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 24 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par [e conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur délégué.

Article 25 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

V  Divers

Article 26 : L'exercice social commence le ler janvier et se termine fe 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle du premier semestre.

Article 27 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à ['actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Article 28 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

En suite de quoi le Conseil d'Administration se compose de:

- BROOMS Jean-Marie, mandat se terminant en mai 2015

- DION Nicolas, Trésorier, mandat de terminant en mai 2015

DUSOULIER Luc, mandat se terminant en mai 2015

- GUERIN Michel, Président, mandat se terminant en mai 2015

- HOQUEZ Jean-Jacques, Secrétaire, mandat se terminant en mai 2015

- VANNESTE Jean-Luc, mandat se terminant en janvier 2016

VARRASSE Jacques, mandat se terminant en mai 2015

- WAUTERS Michel, mandat se terminant en septembre 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

10/06/2015
ÿþN° d'entreprise : 0825.982.516

Dénomination

(en entier) : Solidarité Santé Sud

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L,

Siège : Rue Dusquenoy, 39 à 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Modifications statutaires - Démissions et nomination d'administrateurs-Renouvellement de mandat

Ce jeudi 05 mars 2015, l'Assemblée générale de ('ASBL Solidarité Santé Sud s'est réunie sous la présidence de Michel GUERIN

15 membres sur 16 sont présents, ou représentés, le quorum des 4/5 est donc atteint. La liste des présences est jointe au présent procès-verbal.

L'ordre du jour était le suivant:

1.Approbation du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 30 juin 2014 -- (annexe 1) ;

2.Modifications statutaires -- (annexe 2) ;

2.1,Siège social

2.2.Suppression des 5 mandats de droit de la Mutualité Chrétienne Hainaut Picardie ;

3.Démissions et admissions de membres à l'Assemblée Générale

4.Comptes et Bilan 2014 ;

5.Décharge aux Administrateurs ;

6.Rapport d'activités 2014 - (annexe 3) ;

7.Perspectives 2015 ;

&.Budget 2015  (annexe 4) ;

9.Elections d'Administrateurs- (annexes 5) ;

Les mandats de

-Monsieur Jean-Marie BROOMS

-Monsieur Luc DUSOULIER

-Monsieur Michel GUERIN

-Monsieur Jean-Jacques HOQUEZ

-Monsieur Jacques VARRASSE

-Monsieur Michel WAUTERS

viennent à échéance et sont renouvelables. Trois postes d'Administrateurs supplémentaires sont également:

déclarés vacants

10.Organisation interne de Solidarité Santé Sud -- Constitution de groupes de travail

10.1.Finances (recherche de financements complémentaires)

10.2.Sensibilisation et éducation Nord

10.3.Info et communication (site Internet,...)

10.4.Outils pédagogiques Sud

11. Divers

Procès-Verbal (extrait)

(...)

2. Modifications statutaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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après dépôt de l'acte

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.. A l'unanimité l'Assemblée Générale décide en conséquence de modifier les articles suivants avec effet

immédiat:

I. Nom, siège social, durée (à l'unanimité)

L'Article 2 devient: son siège social est établi à Tournai, Place du Becquerelle, 1103, dans l'arrondissement

judiciaire de Mons et de Charleroi division Tournai.

Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'Assemblée Générale.

Il. Membres (à l'unanimité moins une abstention)

L'Article 5 devient: l'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois. Sont membres de droit de l'Assemblée Générale deux médecins proposés par l'ASBL Solidarité Notre-Dame médicale.

Le membre de droit désigné en application de l'Article 5 des statuts sera réputé démissionnaire de plein droit s'il venait à perdre le mandat qui a permis sa désignation à l'Assemblée Générale. II appartient à l'ASBL Solidarité Notre-Dame médicale de signifier par écrit au Conseil d'Administration le retrait du mandat qui avait été accordé au membre et de pourvoir à son remplacement éventuel. Le Conseil d'Administration constate chaque démission intervenue d'office ou de droit. Il en informe les autres membres. Les membres fondateurs de l'ASBL ne sont pas concernés par cette disposition particulière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge 3. Démission :

L'Assemblée Générale acte la démission des membres de droits de la MCHP et la demande de la MCHP de se retirer de l'association (...)

Sont démissionnaires:

-Le Directeur adjoint aux finances de la MCHP : Nicolas DION ;

-Le membre du Comité de Direction de la MCHP supervisant la coopération internationale : Jean-Luc

VANNESTE;

-Le cadre responsable de la coopération internationale de la MCHP : Olivier DUHAYON.

9. Elections d'Administrateurs

Les mandats de :

-Monsieur Jean-Marie BROOMS

-Monsieur Luc DUSOULIER

-Monsieur Michel GUERIN

-Monsieur Jean-Jacques HOQUEZ

-Monsieur Jacques VARRASSE

-Monsieur Michel WAUTERS

viennent à échéance, L'Assemblée Générale décide à l'unanimité, en application de l'Article 19 des statuts,

de renouveler pour une période de 5 ans les administrateurs sus mentionnés et désigne quatre nouveaux

administrateurs:

Jozef TOMME, rue de Formanoir, 65 à 7520 Templeuve, né à Waregem le 15 août 1946

Ja+ THIELEN, route de Xhoffraix, 26 à 4970 Hockai Stavelot, né à Eupen, ie 14 mars 1950 Christian GUEUNING, rue de l'échorcherie, 38 à 7500 Tournai, né à Jemappes le 25 février 1950 Laëtitia ROGGHE, rue de Menin, 230 à 7700 Mouscron, née à Mouscron, le 25/07/1977

Réuni en Conseil d'Administration, celui-ci à l'unanimité décide de renouveller etlou de désigner les mandats des personnes suivantes en application de l'Article 20 des statuts:

Président: M. GUERIN - renouvellement de mandat

Administrateur Délégué: J-M. BROOMS - renouvellement de mandat

Secrétaire: Jean-Jacques HOQUEZ - renouvellement de mandat

Trésorier: J. TOMME - désignation

MOD 2.2

NAD 2.2

Volet B - Suite

En suite de quoi le Conseil d'Administration se compose de:

- BROOMS Jean-Marie, Administrateur délégué, mandat se terminant en mai 2020

- DUSOULIER Luc, mandat se terminant en mai 2020

- GUERIN Michel, Président, mandat se terminant en mai 2020

- HOQUEZ Jean-Jacques, Secrétaire, mandat se terminant en mai 2020

- VARRASSE Jacques, mandat se terminant en mai 2020

- WAUTERS Michel, mandat se terminant en septembre 2020

- GUEUNING Christian, mandat se terminant en mars 2020

- TOMME Jozef, Trésorier, mandat se terminant en mars 2020

- THIELEN Ja Ko a mandat se terminant en mars 2020

- ROGGHE Laëtitia, mandat se terminant en mars 2020

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L'Assemblée Générale donne mandat à Jean-Marie BROOMS, Administrateur aux fins de faire procéder aux publications légales qui découlent de la présente décision,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOLIDARITE SANTE SUD

Adresse
RUE DUQUESNOY 39 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne