SOMIVAFI BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOMIVAFI BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.868.686

Publication

25/09/2014
ÿþ(en abrégé) .

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Beyaert, 75 à 7500 Tournai

(adresse complète)

Objet(s)cie l'acte :Décision du gérant du 14 août 2014 - transfert de siège social

Par décision du gérant et conformément à l'article 2 des statuts, le siège social est transféré à dater de ce jour à l'adresse suivante :

Avenue Hyacinth Harmegnies, 33 à 7370 Dour.

Fait à Dour, le 14.08,2014

Michel JURGIEWICZ

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'egard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise 0545.868.686

Dénomination

(en entier) : SOMIVAFI BELG IUM

ll

*14175495*

\_L f1.1i9.1\:ia.`i de Commerce de Tournai

dâaugreffe le

Greffe

1 fi SEP, 2.W14

Bijingen.hilhet_Belgisch_Staatsb1ad....25/09120.14--Anne-xes-du-Moniteur-be1ge

11/02/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré.

Article 8. Gérance

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant

qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Dans l hypothèse où un gérant se trouve placé dans une situation d opposition d intérêts, il devra en référer aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra conclure l'opération ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document qui sera déposé en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document, dont question dans le troisième alinéa du présent article.

Article 12. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le PREMIER MARDI du mois de juin, à DIX-HUIT heures.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 18. Exercice social

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/n entreront en fonction qu après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin deux mille quinze.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du

dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux

mille quatorze.

DISPOSITIONS FINALES.

Le comparant déclare en outre que le montant approximatif des frais, dépenses,

rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont

mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille trois cents euros.

NOMINATIONS.

Le comparant, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de

l article 60 du Code des Sociétés, déclare procéder aux nominations suivantes :

1°) est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur JURGIEWICZ, MICHEL, prénommé.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité

d organe de gestion, Monsieur Michel JURGIEWICZ, qui accepte.

d) il n est pas désigné de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

10/11/2014
ÿþ(en entier) : SOMIVAFI BELGIUM

MOD WORD 75.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

30 OCT. 2114.4

O Greffe



N° d'entreprise ; 0545868686

Dénomination

ol "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Hyacinth Harmegnies, 33 - 7370 DOUR

(adresse complète)

Objets) de Pacte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 13 octobre 2014, enregistré, que l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL SOMIVAFI BELGIUM s'est réunie et a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant et de Monsieur John LEBRUN, Réviseur d'Entreprises à Ramegnies-Chin, portant sur l'apport en nature ci-après visés, l'associé unique reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur le Réviseur John LEBRUN conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL SOMIVAFI BELGIUM, Rue Beyaert, 75 à 7500 Tournai, consiste en l'apport de la totalité des parts sociales de la SARL de droit français SOMIVAFI, destiné à porter le capital 18.600,00 ¬ à 3.018.594,00 E.

Nous pouvons conclure de nos observations, et des considérations reprises dans notre rapport que

- Nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés et aux normes de l'institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en matière d'augmentation de capital par apport en nature, la consistance des apports en nature à effectuer à la SPRL «SOMIVAFI BELGIUM» ;

- La description de l'apport en nature que l'apporteur se propose de faire à la SPRL SOMIVAFI BELGIUM répond à des conditions normales de clarté et de précision ;

- L'évaluation des biens apportés et la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion de la société bénéficiaire de l'apport. Nos travaux ont montré que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont raisonnables et justifiés par les principes d'économie d'entreprise et que les apports en nature faisant l'objet du rapport ne sont pas surévalués ;

- La valeur nette d'apport à laquelle conduit l'évaluation des apports en nature, à savoir 2.999.994 ¬ correspond au moins au nombre et au pair comptable des 16.129 parts sociales à émettre en contrepartie de l'augmentation de capital de la SPRL « SOMIVAFI BELGIUM »

- La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 16.129 parts sociales de la SPRL « SOMIVAFI BELGIUM ;

Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Ramegnies-Chin, le octobre 2014.

SCCRL AVISOR, Reviseur d'Entreprises

Représentée par Jean-Antoine (dit John) LEBRUN

Reviseur d'Entreprises »

Ces rapports seront déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce, en même temps que les

présentes.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux millions neuf cent nonante-neuf mille neuf

cent nonante-quatre euros (2.999.994,00¬ ) entièrement souscrit et libéré par apports en nature, pour le porter

de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à trois millions dix-huit mille cinq cent nonante-quatre euros

(3.018.594,00¬ ), donnant lieu à la création de seize mille cent vingt-neuf (16.129) parts sociales nouvelles, sans

désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,Réservé

au

" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Après avoir délibéré relativement aux- dispositions du Code des Sociétés, l'assemblée décide que

l'augmentation de capital sera réalisée par apport en nature de parts sociales de la SARL de droit français

SOMIVAFI, dont question ci-après.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION.

Sous réserve de la réalisation effective de l'augmentation de capital, l'assemblée décide de modifier ainsi

qu'il suit, l'article 5 des statuts :

« Article 5 CAPITAL

Le capital est fixé à TROIS MILLIONS DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-QUATRE euros

(3.018.594,00¬ ) représenté par seize mille deux cent vingt-neuf (16.229) parts sociales, sans désignation de

valeur nominale. »

QUATRIEME RESOLUTION

Monsieur Michel JURGIEWICZ, associé unique, déclare faire l'apport en nature suivant

1/ cent (100) parts sociales de fa SARL de droit français dénommée SOMIVAFI, ayant son siège social à

59144 WARGNIES-LE-PETIT, rue Marcel Dubois, 7/bis, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Valenciennes (France) sous le numéro 521.681.650

La totalité des cent parts sociales représentent une valeur globale de 2.999.994,00¬ .

Rémunération de l'apports en nature

Les cent (100) parts apportées représentent une valeur globale de 2.999.994,00¬ .

A titre d'indemnisation de cet apport, il est attribué à Monsieur Michel JURGIEWICZ la totalité des seize

mille cent vingt-neuf (16.129) parts sociales nouvelles, entièrement libérées et sans mention de valeur

nominale.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée constate et requière le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi

effectivement porté 3.018.594,00¬ , représenté par 16.229 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

SIXIEME FFESOLUTION

En conséquence de tout ce qui précède, l'assemblée constate que la modification à apporter à l'article 5 des

statuts devient définitive.

Les statuts coordonnés seront déposés au greffe en même temps qu'une expédition des présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposés en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés, rapport du gérant et rapport du réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOMIVAFI BELGIUM

Adresse
RUE BEYAERT 75 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne