SOPHAR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOPHAR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 448.318.954

Publication

15/07/2014
ÿþCopie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe lej lia_, 291/i

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N° d'entreprise : 0448.318.954

Dénomination

(en entier) : "SOPHAR SPRL"

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 7601 Tournai (Orcq), Chemin Landaise, 2B

Objet de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte reçu le vingt-trois juin deux mille quatorze par Maître François DUBUISSON, Notaire de résidence'

à Tournai (Maulde), en cours d'enregistrement, il résulte que:

En l'Etude,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile ayant emprunté la

forme d'une société privée à responsabilité limitée « SOPHAR SPRL », ayant son siège social à 7501 Tournai

(Orcq), Chemin Landaise, 2B, inscrite à la Banque carrefour des Entreprises sous le numéro 0448.318.964. °

Constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Jean VANBELL1NGEN, Notaire à Erezée, le vingt-deux, septembre mil neuf cent nonante-deux, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du vingt, et un octobre suivant sous le numéro 921021-351.

Dont les statuts ont été modifiés la dernière fois aux termes d'un acte reçu par Maître François DUBUISSON, Notaire à Tournai (Maukle), le vingt-huit novembre deux mille huit, publié aux annexes au, Moniteur Belge du dix-sept décembre suivant, sous le numéro 194675.

Bureau

La séance est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur HOFFREUMON Benoit Prosper" Grégoire, Docteur en médecine et anesthésiste, né à Verviers le deux juin mil neuf cent cinquante-huit, (RN 680602-001-35), divorcé, non remarié, domicilié et demeurant à 7501 Tournai (Orcq), Chemin Landaise, n°28, gérant-associé unique statutaire de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « SOPHAR », nommé à ladite fonction aux termes de l'acte constitutif comme dit ci-avant, propriétaire de toutes. les parts de la société, soit deux cent cinquante parts.

Lequel comparant, après nous avoir déclaré n'être l'associé unique d'aucune autre société privée à° responsabilité limitée d'une personne, Nous a exposé et requis d'acter :

I.- Que la présente assemblée a pour ORDRE DU JOUR:

a) augmentation de capital dans le cadre de la loi du 28 juin 2013 (article 537 CIR)

b) constatation de l'augmentation de capital

c) modification de l'arlicle quatre des statuts "Capital social"

d) modification de l'article cinq des statuts "Souscription-Libération"

e) pouvoirs,

IL- Toutes les parts étant représentées, l'Assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre

du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde ensuite l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

a) augmentation de capital dans le cadre de la loi du 28 juin 2013 (article 537 CIR)

Le président expose que par décision prise !ors de l'assemblée générale extraordinaire du dix avril deux

mille quatorze, les associés ont examiné la loi du vingt-huit juin deux mille treize "modification du taux du

précompte mobilier sur boni de liquidation, mesures transitoires prévues par la loi, attribution d'un dividende et

augmentation du capital."

La dite loi a porté le taux du précompte mobilier sur boni de liquidation de dix à vingt-cinq pour cent. Cette

loi a prévu que les sociétés peuvent attribuer un dividende exceptionnel qui bénéficiera d'un taux de précompte

mobilier de dix pour cent (10%) si les conditions suivantes sont réunies:

Ale montant du dividende attribué ne peut excéder le montant des réserves disponibles au trente juin deux

mille douze.

B.La Société dispose encore actuellement des réserves au moins équivalentes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

C,l_es associés s'engagent à procéder immédiatement à une augmentation de capital équivalente au montant net du dividende perçu.

Les associés ont constaté que toutes les conditions sont réunies et ont décidé d'attribuer un dividende extraordinaire de cent trente-cinq mille cinq cents euros (135.500 EUR) et payer immédiatement un précompte mobilier de treize mille cinq cent cinquante euros (13.550 EUR).

En conséquence, l'assemblée a décidé de procéder à la présente augmentation de capital comme suit :

Le capital sera augmenté par un apport de cent vingt et un mille neuf cent cinquante euros (121.950 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent quarante mille cinq cent cinquante euros (140.550 EUR), sans création de nouvelles parts.

L'apport est effectué au moyen d'une somme placée sur le compte numéro BE93 3631 3545 3567 ouvert auprès de la Banque ING dont l'attestation datée du dix sept juin dernier dernier a été produite au Notaire soussigné.

b) constatation de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prévantée, que le capital de la société est effectivement porté à cent quarante mille cinq cent cinquante euros (140.550 EUR) et que la société dispose effectivement de ce montant.

c) modification de l'article quatre des statuts "Capital social'

L'assemblée décide de modifier l'article quatre des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus.

Le premier paragraphe de cet article sera rédigé comme suit « Le capital social est fixé à cent quarante mille cinq cent cinquante euros (140.550 EUR), divisé en deux cent cinquante (250) parts sociales sans mention de valeur nominale et représentant chacune un/deux cent cinquantième (1/250e) du capital social, souscrites à concurrence de deux cent cinquante titres par Monsieur Benoît HOFFREUMON, comparant, libérées à concurrence de cent trente-quatre mille trois cent cinquante euros (134.350 EUR),

d) modification de l'article cinq des statuts "Souscription-Libération"

Cet article sera complété par un paragraphe « Historique du capital » lequel sera rédigé comme suit :

; « - constitution 7. aux termes de l'acte constitutif reçu par Maître Jean VANBELUNGEN, Notaire à Erezee, le

22 septembre 1992, le capital est fixé à 750.000FB divisé en 250 parts de 3.000FB chacune, souscrites à ; concurrence de 250 titres par M. Benoit HOFFREUMON, libérées à concurrence d'un tiers.

, - modification statutaire : aux termes de l'acte reçu le 28 novembre 2008, par le Notaire François

DUBUSSON, à Tournai (Maulde), le capital social a été augmenté à concurrence de 322,14FB pour être porté à 750.322,14FB, et converti en sa contrevaleur en euros, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). En outre, la valeur nominale des parts sociales a été supprimée.

' augmentation de capital : aux termes de l'acte reçu par le Notaire François DUBUISSON, à Tournai

(Maulde), le vingt-trois juin deux mille quatorze, le capital a été augmenté par un apport de cent vingt et un mille neuf cent cinquante euros (121.950 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent quarante mille cinq cent cinquante euros (140.550 EUR), sans création de nouvelles parts.»

e) pouvoirs.

L'assemblée confère au gérant, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures trente minutes.

DONT PROCES-VERBAL

Fait et passé à Tournai (Maulde), en l'Etude,

Et lecture faite, les comparants et intervenants ont signé.

Droits de 95 E payés sur déclaration par le Notaire François Dubuisson (article 6, 30 de l'arrêté d'exécution)

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 23/06/2014;

attestation bancaire; statuts coordonnés.

(s) François DUBUISSON, Notaire à Tournai (Maulde).

- ----Réservé

au

Moniteur

belge



- Bijuve bij-halTélgiieiSthiiiblâa-l-ie07/2p14 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso. Nom et signature

07/03/2014 : TOT000284
04/03/2013 : TOT000284
06/03/2012 : TOT000284
03/03/2011 : TOT000284
25/02/2010 : TOT000284
20/02/2009 : TOT000284
17/12/2008 : TOT000284
28/01/2008 : TOT000284
26/02/2007 : TOT000284
24/01/2006 : TOT000284
06/01/2005 : TOT000284
07/01/2004 : TOT000284
10/01/2003 : TOT000284
01/01/1997 : TOT284
01/01/1996 : TOT284
01/01/1995 : TOT284
03/02/2016 : TOT000284
21/10/1992 : TOT284
27/02/2017 : TOT000284

Coordonnées
SOPHAR

Adresse
CHEMIN LANDAISE 2B 7501 ORCQ

Code postal : 7501
Localité : Orcq
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne