SOPHIE DETOURNAY RADIOLOGIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SOPHIE DETOURNAY RADIOLOGIE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.008.480

Publication

20/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 15.01.2014 14009-0224-011
13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 26.12.2014, DPT 07.01.2015 15004-0403-011
26/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de CZm:712:::.

N� d'entreprise : 0844.008.480

D�nomination

(en entier) : Sophie Detournay Radiologie

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de SPRL

Si�ge : Rue de Marchienne, 74 � 6110 Montigny-le-Tilleul

Objet de l'acte : Quasi-apport

D�p�t des documents suivants :

le rapport sur le quasi-apport �tabli le 01 juin 2012 par le r�viseur d'entreprises MAZARS soc. Civile scrl, avenue Marcel Thiry 77 � 1200 Bruxelles, repr�sent� par X. DOYEN, la convention de cession de biens entre Madame Detournay, domicili�e au 74 rue de Marchienne � 6110 Montigny-te-Tilleul et la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit�s limit�e SOPHIE DETOURNAY RADIOLOGIE, repr�sent�s par sa g�rante Monsieur Detournay, �tablie le 01 juin 2012.

- Le rapport de la g�rante, Madame Detournay, �tabli le 01 juin 2012 dans le cadre de ce

quasi-apport.

Sophie Detournay, G�rante.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2012

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Tribunal de Commerce

2 8 FEV. 2012

C1-I/CieOI

N� d'entreprise : �~yy O� , Lig�

D�nomination

(en entier) : Sophie Detournay Radiologie

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : (6110) Montigny-le-Tilleul, rue de Marchienne, 74

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION(S) - POUVOIRS

D'un acte re�u par le Notaire Gilles FRANCE, Notaire Associ� � Gilly, le 21 f�vrier 2012, il r�sulte qu'il a �t� constitu� par Mademoiselle DETOURNAY Sophie Christine Jeanne Ghislaine, � Montigny-le-Tilleul, rue de Marchienne, 74, une Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "Sophie Detournay Radiologie".

Les cents parts sociales ont �t� int�gralement souscrites par Mademoiselle DETOURNAY Sophie, pr�nomm�e, et lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00+).

Le notaire Gilles FRANCE atteste que les douze mille quatre cents euros de capital lib�r� ont �t� d�pos�s aupr�s de la Banque CBC,

il est extrait ce qui suit des statuts :

Article 2 :Le si�ge social est �tabli � 6110 Montigny-Le-Tilleul, rue de Marchienne, 74,

Article 3 : La soci�t� a pour objet

La soci�t� a pour objet la pratique de l'art de gu�rir par un ou plusieurs praticiens habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique, et qui conviennent d'apporter � la soci�t� ou de mettre en commun la totalit� ou une partie de leur activit� m�dicale, les honoraires g�n�r�s par l'activit� m�dicale apport�e � la soci�t� du ou des m�decins associ�s �tant per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

La soci�t� a pcur but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la' d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle du patricien ainsi que le libre choix du patient, par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment:

en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir;

en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un' cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin;

en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le' cadre de la soci�t�. La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement cu indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation m�dicale. La m�decine est exerc�e, par chaque m�decin associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�. Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue .

A titre accessoire, la soci�t� peut �galement effectuer des investissements immobiliers et mobiliers sans lien avec l'exercice de la m�decine. Ces op�rations ne peuvent cependant pas porter atteinte au caract�re civil de la soci�t� et � sa vocation principalement m�dicale, ni conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,1 4. politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des 2/3 au moins des parts repr�sent�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 5 : Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� )

Article 9 ; La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personne physique, choisis parmi les

associ�s et nomm�s pour une dur�e d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale. Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, le g�rant peut �tre nomm� pour toute la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou s'il s'agit d'un cog�rant, le mandat de g�rant sera r�duit � 6 ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Article 10; Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent !a soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale, Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. ll a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�. Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit,

il veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�,

Article 11 : La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer;

- soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement

m�dicales) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera. Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant oet accord de l'Assembl�e G�n�rale, le G�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Le g�rant-m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en M�decine d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir,

Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction, avec d�ontologie m�dicale qu'il doit s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

Article 14 :il est tenu une Assembl�e G�n�rale , le dernier vendredi du mois de d�cembre � 19h00.

Article 15 ; L'exercice social de la soci�t� commence le premier juillet de chaque ann�e et se termine le trente juin.

Article 16 : L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net de la soci�t� seront pr�lev�s 5 % au moins pour constituer un fond de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ledit fond aura atteint le dixi�me du capital social.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales; soit elle le portera � compte de r�serve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations du code des soci�t�s commerciales. L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs. La r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s. Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Les r�serves exceptionnelles justifi�es par l'Assembl�e G�n�rale pourront �tre constitu�es en respectant les directives de l'Ordre des m�decins.

Article 17 : En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur(s) et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale qui, en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation, conform�ment au code des soci�t�s. Si le liquidateur, nomm� par l'Assembl�e G�n�rale n'est pas un m�decin l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique, il devra se faire assister par un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent !a vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Article 18 : 1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait dO l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale.

2. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�,

Article 19 : Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La Fondatrice a pris les d�cisions suivantes : 1)Le premier exercice social se terminera le 30 juin 2013, 2�La premi�re Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra en 2013. 3�est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire Mademoiselle DETOURNAY Sophie, pr�nomm�e, Elle est nomm�e en sa qualit� d'associ� unique pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t� tant qu'elle demeure une soci�t� unipersonnelle. Elle peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes, Le mandat de g�rante est r�mun�r�. 4� Tous tes engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler janvier 2012 par Mademoiselle Sophie DETOURNAY pr�cit�e, au nom et pour compte de soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Volet B - Suite

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. 5�L'Assernbl�e G�n�rale a constat� que la soci�t� remplit les conditions l�gales d�rogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire r�viseur et a d�cid� que, jusqu'� constatation du contraire par l'Assembl�e, aucun r�viseur ne sera nomm�,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gilles FRANCE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 6110
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Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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