SOPHIE@WALONIE-BRUXELLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SOPHIE@WALONIE-BRUXELLES
Dénomination : SOPHIE@WALONIE-BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.524.123

Publication

18/07/2013
ÿþMao WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

TRIBUNAL COMMERCE

CIS=RLEROI -

fl 9 -07- 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : O 53e, 624'. ./f:3

Dénomination

(en entier) : Sophie@walonie-bruxelles

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 6042 LODELINSART, rue de l'étang 148

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION ASBL

STATUTS ASBL SOPHIE@WALONIE-BRUXELLES

Entre soussignés

1. Alfa LOVERDE, rue Noël 3 A, 1410 WATERLOO, née à WANFERCEE-BAULET le 4 novembre 1955 (NN 55.11,04-094.48).

2. Sandrine WYNS, rue du Noyer 162, 1030 BRUXELLES, née à Watermael-Boitsfort le 6 mai 1969 (NN 69.05.06-172.65).

3., Paolo LOVERDE rue du Noyer 162, 1030 BRUXELLES, né à Ixelles le 5 octobre 1992 (NN 92.10.05401.93)

4. Michael SPINA, avenue Georges Rodenbach 10, 1030 BRUXELLES, né à Watermael-Boitsfort, le 5 avril 1981 (NN 81.04.05-143.78)

Ce 24 juin 2013, il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit.

TITRE 1. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1 ; dénomination

L'association est dénommée "Sophie@walonie-bruxelles

Article 2 : siège social

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est établi à 6042

Lodelinsart, Rue de l'Etang, 148.

TITRE II. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3 : Objet social et but

L'association a pour but (en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique) d'être une cellule multidisciplinaire qui propose aide, assistance, accompagnement aux personnes avec statut de protection (personnes faisant l'objet d'administration provisoire, de tutelle, de minorité prolongée, ou autre) ou sans nécessitant et/ou sollicitant l'aide ou assistance de I'ASBL.

Elle se propose d'atteindre ce but en réalisant et organisant de manière principale une assistance multidisciplinaire et professionnelle aux cours, tribunaux, médecins, hôpitaux, administrateurs provisoires,

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Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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représentants légaux, hôpitaux cpas, structures, maisons d'accueil, ou toute autre personne demandant notre aide ou intervention au plan national et international.

Elle regroupe une équipe pluridisciplinaire et toute personne pouvant contribuer positivement au bien être et respect des citoyens et veillant au respect des citoyens et veillant au respect des droits de l'homme.

Elle a en outre pour but d'optimaliser la qualité de vie de toute personne protégée ou non demandant de l'aide, dans l'objectif d'une réintégration en société et !ou une solution pour un cadre de vie adéquat avec encadrement.

Elle pourra collaborer étroitement avec divers centres hospitaliers, CPAS, services publics, centres de santé mentale, soit tout autre intervenant qui puisses l'aider à réaliser ses objectifs, etc....

Elle peut établir des succursales tant en Belgique qu'ailleurs suivant la demande afin de réaliser son but social.

Elle pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, dés séjours, des stages, des tables rondes et réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire. Elle peut faire toutes les opérations, se rattachant directement ou indirectement à son but social. Elle peut créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Article 4 - durée

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément la loi du 27 juin 1921.

TITRE III. LES MEMBRES

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après "membres". Seuls ces membres jouissent de la plénitude des droits.

Article 6.

Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association, ainsi que les personnes physiques, dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple de assemblée générale;

Article 7.

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

article 8

Les personnes, pour être admises comme membres, doivent être motivées et avoir des buts communs avec l'association, vouloir aider et faire connaître l'asbl, par des actions ou gestes bénéfiques pour celle-ci et aider les personnes.

article 9

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par lettre recommandée au conseil d'administration.

est réputé démissionnaire :

Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admissicn aux articles 7 ou 8 ;

Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 10

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L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 11

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou faillite.

Article 12

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 13

Le conseil d' administratration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine assemblée générale prononcera conformément à l'article 11 l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits,

Article 14

Le conseil d'administration tient au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 15

Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. A moins qu'un arrêté royal en décide autrement, la décision doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 16

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année civile une cotisation fixée par le comité permanent.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 17

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 18

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 19

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire à la poste, soit par courriel ou fax au moins 15 jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour détaillé. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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Article 20

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 21

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en régie de cotisations peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Article 22

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts . Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace et prépondérante.

Article 23

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 24

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des vois des membres présents ou représentés. toutefois la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinea 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 25

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès verbaux mais sans déplacement du registre suivant l'article 15. Tout tiers justifiant un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président et par un autre administrateur.

Article 26

Toute modification aux statuts est déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du moniteur belge, conformément la loi du 27 juin 1921. Il est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 27

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

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Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1) de modifier les statuts;

2) d'exclure un membre;

3) de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs;

4) d'approuver annuellement les comptes et budget;

5) de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs;

6) de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale;

7) de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale;

8) touts les cas où les statuts l'exigent;

TITRE VII LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 28

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 2 administrateurs, membres (ou non) de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après appel des candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale est de cinq ans, sauf le premier mandat qui est de dix ans. Il se termine à la date de la cinquième (excepté pour la première désignation qui aura lieu à la dixième) assemblée générate ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 29

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans

l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 30

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Article 31

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par courrier recommandé au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si la démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 28.

TITRE VIII, FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 32

Le conseil désigne en son sein un président et un secrétaire, Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment cargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27juin 1921 au greffe du tribunal compétent?

Le trésorier est notamment cargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, les formalités pour l'acquittement des taxes diverses et du dépôt des comptes à la banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

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Article 33

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 34

Le conseil délibère valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

article 35

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour,

Article 36

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord. Les décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président (et/ou le secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre et suivant l'article 15 en prendre connaissance.

TITRE IX LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 37

L'association est gérée et représentée par la conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale en collège.

article 38

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre à un litige à l'arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 39

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 40

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association. Toutefois, dans les cas cités à l'article 26 -8) des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

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TITRE XI GESTION JOURNALIERE.

Article 41

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement (et/ou conjointement) en qualité d'organe. La durée du mandat de délégué, éventuellement renouvelable ests fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'aASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

TITRE Xll, LA REPRESENTATION

Article 42

L'association est valablement représentée dans touts les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice : par le conseil d'administration

TITRE XIII. LES MEMBRES ADHERENTS

Article 43

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur, Les membres adhérents ne jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres.

TITRE XIV LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 44

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportés nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV DISPOSITIONS DIVERSES

Article 45

L'exercice social commence le 01/01 pour ce terminer le 31/12. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31/12/2013.

Article 46

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour l'approbation à l'assemblée générale. Le budget présente des recettes et tes dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant, Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921. (Les commissaires bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales).

Article 47

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 48

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou de liquidateur(s) à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément la loi du 27 juin 1921.

Article 49

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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TITRE XVI DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 50

L'assemblée de ce jour désigne comme administrateurs qui acceptent ce mandat :

Article 51

Alfia LOVERDE, rue Noël 3 A, 1410 WATERLOO, née à WANFERCEE-BAULET le 4 novembre 1955 (NN 55.11,04-094,48).

Sandrine WYNS, rue du Noyer 162, 1030 BRUXELLES, née à Watermael-Boitsfort le 6 mai 1969 (NN 69.05.06-172.65).

' Michael SPINA, avenue Georges Rodenbach 10, 1030 BRUXELLES, né à Watermael-Boitsfort, le 5 avril

1981 (NN 81.04.05-143.78)

Article 52

Le conseil d'administration désigne en qualité de

Président : LOVERDE Alfia

Secrétaire : WYNS Sandrine

Trésorier : SPINA Michael

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOPHIE@WALONIE-BRUXELLES

Adresse
RUE DE L'ETANG 148 6042 LODELINSART

Code postal : 6042
Localité : Lodelinsart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne