SOS DETRESSE COLFONTAINE

Association sans but lucratif


Dénomination : SOS DETRESSE COLFONTAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.110.927

Publication

06/04/2012
ÿþP£ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte itaoD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge





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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PFRSONNES MORALES

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N' d'entreprise : 444.110.927

Dénomination

(en entier) ° SOS DETRESSE COLFONTAINE

(en abrégé)

Forme juridique ' Association Sans But Lucratif

Siège Administration communale-7340 Colfontaine

Objet de l'acte : Modification des statuts

Modification des statuts :

L'assemblée générale de l'asbl "SOS DETRESSE COLFONTAINE" réunie ce 23 novembre 2011 a modifié ses statuts afin de les adapter conformément à la loi du 25 octobre 1919, modifiée par la loi du 6 décembre 1954 et par la loi du 2 mai 2002. Le texte des statuts remplace la totalité des anciens statuts parus dans le moniteur du 18 mai 2006.

11 a donc été arrêté comme suit :

Titre 1-dénomination, siègesocial, objet et durée.

Art.1- L'association est dénommée "SOS DETRESSE COLFONTAINE".

Art.2- Son siège social est établi à : Administration communale-Grand Place 22-7340 Colfontaine. il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée génrale délibérant dans les conditions prévues pour la modifications des statuts.

Art;3- L'association a pour buts : D'accorder toute forme d'aide individuelle destinée à un enfant mineur d'âge atteint d'une affection grave. Ces aides individuelles seront octroyées en complément de la somme des droits légaux auxquels la famille peut prétendre, tels que ceux garantis par la sécurité sociale. Au besoin, l'association mettra à la disposition de la famille concernée les travailleurs sociaux et administratifs susceptibles de l'aider à identifier les diverses filières ayant pour mission d'intervenir dans le traitement de la maladie. Concernant le but premier de l'article 3, les débours faits à la famille et dont la prise en charge ne rencontre aucune disposition légale en vigeur, seront examinés par le conseil d'administration qui pourra décider d'une éventuelle contribution partielle ou totale. En vue de cibler, le plus judicieusement, les aides qu'elle accorde, l'association établira une collaboration étroite avec l'O.N.E. et le C.P.A.S. de Colfontaine ; elle sera particulièrement attentive à leurs avis ; voire à leurs expertises.

Art;3bis- Si la collaboration de l'association est sollicitée pour un projet se rapportant de manière indirecte à ses objectifs, elle pourrait décider de déroger aux critères de l'article 3 qui accordent une priorité très nette aux cas individuels et autoriser la prise en considération d'opérations collectives ponctuelles axées sur l'enfant et la santé et organisées dans les limites du territoires de la commune de Colfontaine. Une rubrique du budget annuel de l'association fixera la prévision des dépenses réservées aux actionscollectives. Le montant inscrit à cette rubrique ne pourra être supérieur aux intérêts annuels produits par te capital géré par l'association. Ce type d'engagement aura un carctère non récurrent afin de favoriser la diversité et l'alternance entre les initiatives à venir. Transitoirement, les actions déjà décidées et engagées seront respectées.

Art.4- L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre 2-Associés.

Art.5- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectis ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte ainsi que les presonnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3. toute personne désirant être un membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Sont membres adhérents : les personnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de l'association et s'engageantà en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité des 213.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 -Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet g Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repre,enter I association la fondation ou organisme à l'égard des tiers

i L M0D22

Art.6- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui est absent et non excusé à plus de deux assemblées générales sucessives. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deus tiers des voix présents ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts et aux lois. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu,ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursementdes cotistions versées.

Titre 3.-Assemblée générale.

Art.7- L'assemblée générale est composée de tous les menbres effectifs de l'association. Elle présidée par le président de conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art.8- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications de statuts,

- la dissolution volontaire de l'association,

- l'approbation des comptes et budgets,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- la nomination et la révocation des commissaires,

- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

- les exclusions de membres effectifs.

Art.9- II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui clôture les comptes de l'année écoulée. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Les membres effectifs sont convoqués en assemblée générale par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour? Sauf dans le cas prévus par la loi l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'associaition le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fxe les modalités d'exercice de ce droit de consultation.

Art, 10 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 11 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellemCnt portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Titre 4 - Conseil d'administration.

Art. 12 - L'association est dirigée par le conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et, en tout temps révocables par elle.

Art. 13 - La durée du mandat est de 6 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art,14 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 15 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un tiers des administrateurs. il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

présentes ou représentées. Un admistrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 16 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues par l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 17 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 18 - Le conseil peut déléguer , sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, il agissent individuellement.

Art. 19 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.

Art. 20 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 21 - Les administrateurs rte contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 5. Comptes et budgets.

Art. 22 - L'exercice social de l'association commence le 1ef janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Titre 6. Dissolution et liquidation.

Art. 23 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.

Art. 24 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire et qui sera choisie par l'assemblée générale.

Titre 7. Dispositions diverses.

Art. 25 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Art. 26 - Les administrateurs suivant sont désignés pour un mandat de 6 ans (mandats déjà renouvelés en 2006) :

Bertieaux Jacques, rue de la Tannerie 6 à 7340 Colfontaine - 23080905124

Biefnot Yvon, rue d'Hornu 85 à 7340 Colfontaine - 36022810717

Bureau Jean, rue de la Louise 20 à 7344 Colfontaine - 48072114984

Caufriez Martine, rue Maurice Brohée 130 à 7300 Boussu - 56091112013

Culem Jean-Paul, rue de l'Eglise 8 à 7340 Colfontaine - 53040211395

Oraux Yvon, rue de Brabant 5 à 7340 Colfontaine - 40030407782

Huart Martine, rue de la Perche 91 à 7340 Colfontaine - 53100205402

Lefebvre Luc, rue Rose Nesse 62 à 7340 Colfontaine - 53121305375

Rétif Pascal, place de Wasmuel 31 à 7390 Wasmuel - 68040312379

Richez Pierre, sentier de la Taillette 98 à 7340 Colfontaine - 59012711332

Vandevelde Joseph, rue Louise Michel 41 à 7340 Colfontaine - 35051205366

Sont démissionaires de l'assemblée générale et ce à dater du 23 novembre 2011 :

BLaes Edmond, rue Lloyd Georges 96 à 7340 Colfontaine - 47050413984

Duville Richard, place Mossselman 7 à 7340 Colfontaine - 33080106176

Richard Alfred, rue Brisée 222 à 7034 Obourg - 25043005187

Sont redésignés comme :

Président : Yvon Dreux

Secrétaire : Pierre Richez

Trésorier : Pascal Rétif

Commissaires aux comptes : Jacques Bertieaux et Joseph Vandevelde

Coordonnées
SOS DETRESSE COLFONTAINE

Adresse
PLACE DE WASMES 22 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : Wasmes
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne