SOS VICTIMES DU SYSTEME DE LA COMMUNAUTE, EN ABREGE : SOS VDSC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SOS VICTIMES DU SYSTEME DE LA COMMUNAUTE, EN ABRE…
Dénomination : SOS VICTIMES DU SYSTEME DE LA COMMUNAUTE, EN ABREGE : SOS VDSC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.035.294

Publication

18/04/2012
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nr

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOP 2.2



Réservé 11111

au *iao1siaq"

Moniteur

belge



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Greffe

N° d'entreprise : $45.035 .C.91

Dénomination

(en entier) : SOS VICTIMES DU SYSTEME DE LA COMMUNAUTE

(en abrégé) : SOS VDSC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Marcinelle 39 à 6000 Charleroi

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS DE L'ASBL "SOS VICTIMES DU SYSTEME DE LA COMMUNAUTE".

Chapitre 1: Dénomination, Siège, Durée, Objet

Article ler

L'Association est dénommée "SOS VICTIMES DU SYSTEME DE LA COMMUNAUTE"

Article 2

Son siège social établi à la Rue de Marcinelle n° 39 à 6000 Charleroi,

Article 3

L'association "SOS VICTIMES DU SYSTEME DE LA COMMAUNAUTE" poursuit les buts suivants:

1) aides aux personnes handicapées

2) dons aux personnes

3) suivi des personnes handicapées à leur domicile,

4) transport des personnes handicapées et matériel.

L'Association est habilitée à effectuer toutes études, à éditer toute publication, à organiser toutes manifestations ou expositions, à participer à toute action, à recourir à l'intervention de tiers, d'une manière générale, à procéder à toute négociation dès lors que le but poursuivi est en rapport direct ou indirect avec celui de l'Association.

Celle-ci pourra également s'associer, sous quelque forme que ce soit, à d'autres organismes

Mentionner surfa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

ou associations poursuivant les buts similaires ou pouvant présenter un intérêt pour l'information de ses membres. L'Association peut établir, par décision du conseil d' Administration, des dépendances ou constituer un prolongement de ses services, en tout autre endroit ou localité ou cela s'avéra nécessaire.

STATUTS DE L'ASBL "SOS VICTIMES DU SYSTEME DE LA COMMUNAUTE". (Suite)

Article 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale Délibérant conformément aux dispositions légales et Statutaires,

Chapitre 2: Mernnres, Admissions, Sorties

Article5

Le nombre de membres est illimité, mais ne peut cependant être inférieur à trois. Les premiers Membres associés sont les membres fondateurs qui sont le droit les signataires de la présente. Les Membres sont effectifs ou adhérents. Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l' assemblée générale Un registre des membres est tenu au siège de I4association. L'Association peut être composée tant de personnes physiques que de personnes morales qui apporteront dans les conditions approuvées par le Conseil d'Administration, leur concours moral, financier ou aide quelconque en vue de la réalisation des objectifs de l'association,

Article 6

A, DES Membres de droit:

Sont membres de droit:

- Auoun membre de droit n'est présente dans cette association.

B. Des Membres effectifs:

Sont membres effectifs:

- Les comparants au présent acte:

1) Mr CLEVE Jimmy, Président fondateur, domicilié à la Rue de Marcinelle n°39 à 6000 Charleroi

2) Mme ANTOINE France, vice-présidente fondatrice, domiciliée à la Rue de Buciumi 22 à 5620 Florennes

3) Mr MONIN Steeven, vice-président fondateur, domicilié à Rue des Haies 21 à 6120 Nalinnes

-tout membre admis en cette qualité par décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité

des deux tiers des voix eprimées.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être décidée par l'Assemblée générale

qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées, conformément à l'article 12

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de la loi du 27 juin 1991 modifiée par la loi du 02 Mai 2002. En cas d'urgence, le

Conseil d'Administration peut prononcer la suspension d'un membre qui se

serait rendu coupable d'infraction gravé aux statuts ou aux lois de l'honneur et

de la bienséance. Le cas sera soumisà la prochaine Assemblée Générale qui

statuera.

r

-des membres adhérents

Toute personne qui désire adhérer à l'Association en devient membre en qualité ou membre

adhérent moyennant le versement, soit sonation d'une subvention ou de toute aide en général,

Le membre adhérent ne participe pas à l'administration de l'association et ne dispose pas de

droit de vote à l'Assemblée Générale. Il peut toutefois assister aux délibérations de celles-ci

avec voix consultatives,

STATUTS DE L'ASBL "SOS VICTIMES DU SYSTEME DE LA COMMUNAUTE". (Suite) Article 7

Les Membres adhérents et effectifs paient une cotisation qui peut être différente.

Les Membres démissionnaires ou exclus ainsi que les ayants droits des membres décédés n'

ont aucun droit de faire valoir sur le fond social ni au remboursement de leurs cotisations,

Article 8

Tout membre est libre de donner sa démission. Celle-ci doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration. Tout membre absent lors de trois Assemblées Générales consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Chapitre 3: Assemblée Générale.

Article 9

L'Assemblée Générale se compose de membres fondateurs, de membres de droit, de membres effectifs et de membres adhérents admis et invités parie Conseil d'Administration. Seuls, les membres fondateurs, les membres de droit, les membres effectifs ont le droit de vote.

Article 10 "

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle dispose de tous les

pouvoirs qui lui sont expréssément reconnus par la loi et par les statuts.

Sont réservés exclusivement à sa compétence:

1) Les Modifications aux statuts de l'association,

2) La Nomination et la révocation des administrateurs,

3) L'approbation du budget et des comptes,

4) La dissolution volontaire de l'association,

5) La suspension et l'exclusion des membres,

6) Toute autre décision qui ne relève pas de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 11

L'Assemblée Générale des membres se réunit au moins une fois par an avant le 30 Juin. Elle

peut être convoquée en séance extraordinaire chaque fois que l'intérêt de l'association le rend nécessaire ou à la demande d'un cinquième des associés.

Les réunions se tiennent au jour, à l'heure et à l'endroit indiqués à la convocation.

Article 12

Les convocations comportent l'ordre du jour et sont faites par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant la réunion et signée au nom du Conseil d'Administration soit par le Président, le vice-président, le Secrétaire ou le Trésorier.

Article 13

MQü 2.2

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L'Assemblée Générale est présidée par le Président, Vice-président du Conseil d'Administration ou par un des membres fondateurs.

STATUTS DE L'ASBL "SOS VICTIMES DU SYSTEME DE LA COMMUNAUTE" (Suite) Article 14

Sauf dans les cas prévus par les art. 8, 12 et 20 de la loi, l'Assemblée Générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 15

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l' association signé par le président ou un membre fondateur. Ce registre est conservé soit par le Président, le Vice-président ou par un des membres fondateurs. Les autres membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Chapitre 4: Conseil d'Administration.

Article 16

L'Association est administrée par un conseil composé de huit membres nommés et révoquables par l'Assemblée Générale pour une durée de six ans maximum. Ils sont rééligibles. En cas de vacances survenues au cours d'un mandat d'un des membres, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Artricle 17

Le Conseil d'Administration choisit parmis ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, et quatre représentants légaux.

Article 18

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, du Vice-président, du trésorier ou du secrétaire. Ii ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout membre fondateur de droit ou effectif du Conseil d'Administration peut se faire représenter par un autre membre, mais aucun de ces membres ne peut détenir plus d'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, compte non tenu des abstentions. En cas de parité des voix la proposition est rejetée.

Article 19

Le Conseil d'Administration exerce collégialement les pouvoirs les plus étendus pour l' Administration, la gestion et le représentation de l'Association, tout ce qui n'est pas expréssément réservé par la loi et les statuts à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 20

Les actes qui engagent l'association dans la gestion journalière sont signés valablement par le président ou par un des fondateurs, ou encore par un de leurs mandataires.

Article 21

Dans les cas qu'il détermine, le Conseil d'Administration peut déléguer au Président, qui agit individuellement, la gestion et la représentation journalière de l'Association.

STATUTS DE L'ASBL "SOS VICTIMES DU SYSTEME DE LA COMMUNAUTE (Suite) Article 22

M0D 2.2

M00 2.2

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,

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès verbaux signés par le Président ou par un des membres fondateurs. Les procès verbaux sont inscrits dans un registre spécial. Les copies ou extraits sont signés par le Président ou par un des membres fondateurs.

Chapitre 5: Administration, Comptes et Budgets annuels, Gestion Journalière. Article 23

Chaque année, au 31 Décembre, sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et est établi le budget de l'exercice suivant, qui sont soumis par le Conseil d'Administration à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale ordinaire et au plus tard 6 mois après la date de clôture.

Article 24

Le contrôle de la situation financière et des comptes annuels peut être confiée à un vérificateur qui dresse un rapport. II est choisi, le cas échéant, en dehors des membres du Conseil d' Administration, nommé et révoqué par l'Assemblée Générale.

Article 25

Les ressources financières de l'Association sont notemment assurées par:

1) Les cotisations des membres

2) Les subsides des pouvoirs publics

3) Toute recette direct ou indirect relative à la gestion et aux activités inhérentes à l'objet de I' Association.

4) Toute autres ressources diverses dont les legs ou donnations

Article 26

Le Conseil d'Administration e dans sa compétence tous les actes relevant de l'Administration sociale dans le sens le plus large. 11 peut notemment faire et recevoir tous les, paiements, exigér ou donner quittance, faire et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, acceptér et recevoir tous les legs et donnations, cosentir et conclure tous contrats, marchés ou entreprises. C'est le Conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation nomme et révoque tous les agents employés et membres du personnel de l'Association et fixe leur attributions et rémunérations.

Article 27

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Chapitre 6: Dissolution, Liquidation.

Article 28

En cas de dissolution, l'actif net de l'Association sera affecté à une autre association ayant

le même objet, désignée par l'Assemblée Générale ou à défaut à l'Administration Communale

de CHARLEROI.

STATUTS DE L'ASBL "SOS VICTIMES DU SYSTEME DE LA COMMUNAUTE" (Suite)

Chapitre 7: Dispositions finales.

Article 29

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921, modifiée par la loi du 02 Mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Chapitre 8: Nominations.

Article 30

-LA

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Sont nommés pour la première fois, membres du Conseil d'Administration : tous les membres fondateurs.

Fait sous seing privé à Marcinelle, le 27 mars 2012, en deux exemplaires par dérogation à l'article 1325 du Code Civil.

CLEVE Jimmy ANTOINE France MONIN Steeven

Président Vice-Présidente Vice-Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Coordonnées
SOS VICTIMES DU SYSTEME DE LA COMMUNAUTE, EN…

Adresse
RUE DE MARCINELLE 39 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne