SOUND OR SILENCE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SOUND OR SILENCE
Dénomination : SOUND OR SILENCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.881.138

Publication

26/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305574*

Déposé

24-10-2012



Greffe

N° d entreprise : 0849881138

Dénomination (en entier): SOUND OR SILENCE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7730 Estaimpuis, Rue de la Bouteillerie(EST) 21

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 24 octobre 2012, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que :

1. Monsieur DESAEVER Sébastien, né à Mouscron le huit mars mille neuf cent septante-six, demeurant à 7730 Estaimpuis, Rue de la Bouteillerie(EST) 21, et

2. Madame DUBAR Julie, née à Mouscron le cinq février mille neuf cent septante-huit, domiciliée à 7730 Estaimpuis, Rue de la Bouteillerie(EST) 21.

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Dénomination

La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « SOUND OR SILENCE ».

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Siège

Le siège social de la société est situé à 7730 Estaimpuis, Rue de la Bouteillerie(EST), 21. Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance. Le déplacement du siège social est rendu public.

Objet Social

La société a pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement à:

-la consultance en matière audiovisuelle, informatique et le câblage.

-la vente, l'achat, la location, l'importation, l'exportation, la fabrication, le commerce de

gros ou de détail de matériel musical, audiovisuel et informatique au sens le plus large,

comprenant aussi bien le hardware que le software, et de mobilier de bureau et leurs

accessoires, de matériel de téléphonie et de télécommunication, de matériel hi-fi et

électronique.

-tous les services afférents aux matériels énumérés ci-avant, comprenant entre autres

l entretien, la réparation, l assemblage, la création et le développement de logiciels, cette

liste n étant pas exhaustive.

-la prestation de service dans le domaine audiovisuel, de l informatique, du câblage.

-la production musicale (album, groupe, tournée).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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-l agence pour promotion musicale.

-l enseignement et la formation dans le domaine des techniques de l audiovisuel et de la musique.

-la gestion de projet matière audiovisuelle, informatique, câblage, spectacles.

-la production déléguée ou exécutive, la co-production, la réalisation et la diffusion de projets musicaux, cinématographiques, audio-visuels et multimédias, en fiction, animation et documentaire, en ce compris, l'acquisition, la création, la vente, la concession, la location de droits, de titres, d'Suvres ,

-l'édition, la production, la réalisation, la distribution de films ou autres Suvres audiovisuelles, musicales et multimédias sur tous supports, tous formats, pour tous usages ainsi que toutes prestations de services et toutes fournitures de biens dans le domaine musical, audiovisuel et multimédia, y compris, les domaines artistiques qui y sont liés, tels, l'édition et la production phonographiques ou littéraire, l'organisation de spectacles, la création, la production, l'exploitation publicitaire, le développement d'activités de conseils, d'agents, de courtiers, l'étude, la gestion dans le secteur de l'audiovisuel, de la musique et du multimédia.

-la prestation de service dans le monde du spectacle.

-l'organisation de spectacles, d expositions, de concerts, de séminaires, de manifestations culturelles et autres évènements.

La société a également pour objet :

- la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, le leasing, l échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ,

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs,

- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation,

- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général,

- la prestation des services administratifs et informatiques,

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ,

- le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ,

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ,

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu il ne s agisse pas d activités réglementées à moins que la société ne réunisse les conditions d exercice.

Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 211 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté

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royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne réunit pas les critères légaux.

La société pourra réaliser les opérations ci dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social. Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :

- Monsieur DESAEVER Sébastien, pour un montant de dix-huit mille cinq cent euros (18.500,00 EUR), libéré à concurrence de six mille cent euros (6.100,00 EUR), pour lequel cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales lui ont été attribuées;

- Madame DUBAR Julie, pour un montant cent euros (100,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel une (1) part sociale lui a été attribuée;

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR). Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la banque KBC au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du vingt-trois octobre deux mille douze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

A été nommé gérant statutaire pour la durée de la société, Monsieur DESAEVER Sébastien, né à Mouscron le huit mars mille neuf cent septante-six, demeurant à 7730 Estaimpuis, Rue de la Bouteillerie(EST) 21.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer

des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

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Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée annuellement, le troisième mardi du mois de juin à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quatorze.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et

un décembre.

Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le

trente et un décembre deux mille treize.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni

résultant de la liquidation de la société.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du deux juillet deux mille douze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Acceptation du mandat du gérant - Rémunération

Le gérant statutaire, Monsieur DESAEVER Sébastien, déclare accepter sa nomination en

cette qualité en confirmant qu'il n est atteint par aucune mesure qui s'y oppose.

Son mandat sera rémunéré.

Mandat

Il est donné mandat à la société privée à responsabilité limitée « Fiduciaire Larock » ayant son siège à 7500 Tournai, Rue Edouard Valcke, 27, représentée par monsieur Jean-François Larock, avec droit de substitution, afin d inscrire la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises par l entremise d un guichet d entreprise et d effectuer, le cas échéant, les formalités relatives à l immatriculation de la société auprès des services de la Taxe sur la valeur ajoutée.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 30.08.2016 16547-0017-010

Coordonnées
SOUND OR SILENCE

Adresse
RUE DE LA BOUTEILLERIE 21 7730 ESTAIMPUIS

Code postal : 7730
Localité : ESTAIMPUIS
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne