SOUTENIR L'ANTRE EUX DEUX

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SOUTENIR L'ANTRE EUX DEUX
Dénomination : SOUTENIR L'ANTRE EUX DEUX
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 500.679.752

Publication

22/11/2012
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Réservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

' Dénomination

(en entier) : SOUTENIR L'ANTRE EUX DEUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : 7522 Tournai (ex-Hertain), Place d'Hertain, n°25

Objet de l'acte : Constitution

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, en date du six novembre deux mil douze, en cours d'enregistrement, il résulte que:







(.Monsieur MULLIEZ Luc-Albéric, Louis, de nationalité française, né à Arras (France), le dix-huit janvier mil neuf cent soixante-six, époux de Madame Ludivine FAUCHILLE, domicilié à 7522 Tournai (ex-Hertain), Place: d'Hertain, n°25. Portant ie numéro national 66.01.18-515.47)

[(.Madame FAUCHILLE Ludivine, Michaële, Marie, de nationalité française, née à Lille (France-Nord) le: trente mars mil neuf cent soixante-sept, épouse de Monsieur Luc-Albéric MULLIEZ, domiciliée à 7522 Tournai! ' (ex Hertain), Place d'Hertain, n°25, Portant le numéro national 67.03.50-500.28)

, Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu:

le 20 septembre mille neuf cent quatre-vingt-treize par Maître CARRE à Wavrin (59) Contrat non modifié à ce jour, tel que déclaré.

III.Mademoiselle MULLIEZ Garance, Laure, Maxence, Marie, de nationalité française, célibataire, née à Saint-Martin les Boulogne (France-Pas de Calais) le vingt-deux novembre mil neuf cent nonante-quatre, domiciliée à 7522 Tournai (ex Hertain), Place d'Hertain, n°25, Portant le numéro national 94.11.22-518.97

IV.Mademoiselle MULLIEZ Solveig, Alexia, Maud, Marie, de nationalité française, célibataire, née à

Charenton le Pont (France- Val de Marne ) le trente janvier mil neuf cent nonante-six, domiciliée à 7522;

Tournai (ex Hertain), Place d'Hertain, n°25. Portant le numéro national 96.01.30-594,44

V.Monsieur MULLIEZ Luc-Arthus, Edouard, Aurélien, Bernard, de nationalité française, célibataire, né à; Croix (France-Nord) le vingt-trois mars mil neuf cent nonante-neuf, domicilié à 7522 Tournai (ex Hertain), Place: d'Hertain, n°25. Portant le numéro national 99.03.23-547.20

VI.Mademoiselle MULLIEZ Quitterie, Angélique, Louise, Marie, de nationalité française, célibataire, née à Croix (France-Nord) le huit juin deux mille un, domiciliée à 7522 Tournai (ex Hertain), Place d'Hertain, n°25.' Portant le numéro national suivant 010608-142.02

VII.Monsieur MULLIEZ Cyriaque, Christophe, Clarisse, Bernard, de nationalité française, célibataire, né à'

Croix (France-Nord) le sept mars deux mille cinq, domicilié à 7522 Tournai (ex-Hertain), Place d'Hertain, n°25.'

Portant le numéro national suivant 050307-375.55

Les comparants III, IV, V, VI et VII sont Ici représentés par leurs parents en vertu de leur minorité.

Ci-après qualifiés « les comparants».

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de la fondation privée qu'Us déclarent constituer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

[,AFFECTATION DE PATRIMOINE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Pour constituer la fondation dont question aux présentes, Monsieur Luc-Albéric MULLIEZ, prénommé, et son épouse Madame Ludivine FAUCHILLE, comparants, déclarent affecter chacun pour moitié indivise:

-Une somme de DIX MILLES EUROS (10.000,00 EUR) à la réalisation du but dont question ci-dessous. Cette somme a été déposée au compte de la fondation en formation auprès de la Banque CBC Banque Succursale de Tournai - Rue Royale 24 7500 Tournai, CBC sous le numéro 13E76 7320 2884 2595, ainsi qu'il résulte de l'attestation ci-annexée.

Il. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation :

TITRE ler- CONSTITUTION

Article ler: Fondateur(s) - La fondation est créée par:

1° Monsieur Luc-Albéric MULLIEZ, prénommé,

2° Madame Ludivine FAUCHILLE, prénommée,

3°, 4°, 5°, 6° et 7° leurs enfants, lesdits Garance, Solveig, Luc-Arthus, Quitterie, et Cyriaque MULLIEZ, tous

prénommés.

Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « SOUTENIR L'ANTRE EUX DEUX ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée », ainsi que l'adresse du siège de la fondation

Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 7522 Tournai (ex-Hertain), Place d'Hertain, n°25, Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 4 : But(s) - La fondation a pour but désintéressé

D'aider l'association « L'Antre-Eux-Deux », ASBL, ayant son siège à Tournai (ex-Hertain), Place d'Hertain, n°25, à créer des structures d'hébergement mixtes pour jeunes adultes entre deux (pas assez handicapés, pas assez normaux) et étudiants prêts à accompagner ces jeunes en difficultés vers une autonomie. Cette aide pourra prendre la forme de la mise à disposition d'un bâtiment, et ce en échange de faibles revenus locatifs. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts et établir des liaisons adéquates avec d'autres fondations et ASBL, qui ont des activités et des objectifs similaires ou connexes.

Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera les activités suivantes: Gérer et administrer en bon père de famille les biens apportés, acquis cu légués à la fondation.

Rechercher toute ressource financière ou matérielle par toute démarche ou action jugée pertinente par le Conseil d'Administration de la Fondation. Par exemple faire appel à la générosité du public, recevoir des dons, subsides et mécénat, percevoir des loyers.

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son (ses) but(s), notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi,

Article 6 : Durée - La fondation prendra fin lorsque le but de la fondation est réalisé, soit permettre à l'Asbl l'Antre Eux Deux d'occuper un bâtiment à titre gracieux le temps que cette Asbl puisse rembourser ses emprunts liés à l'aménagement initial de celui-ci.

TITRE IL  ADMINISTRATION

Conseil d'administration  composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration - La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de

trois personnes physiques au moins et six personnes physiques au plus.

Article 8 : Président, trésorier et secrétaire - Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

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Article 10 : Mode de nomination - Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. lis sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité des deux-tiers des voix de l'ensemble de ses membres.

La désignation d'un nouvel administrateur devra donc obtenir au préalable l'agrément des fondateurs encore en fonction au sein du conseil d'administration à la majorité des deux-tiers des voix de l'ensemble de ses membres

Article 11 : Durée du mandat  Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans, renouvelable. Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire du Conseil d'Administration.

Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions  Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité des deux tiers des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de Première instance de l'arrondissement où le siège de la fondation est établi, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Réunions du Conseil d'administration

Article 13 : Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire : -aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire ou au Président.

Ii doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent au lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard vingt et un jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, coursier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, ii ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 15 : Délibérations - Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présent ou représenté.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité des deux-tiers des voix. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. ll veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Conflit d'intérêts

Article 18 : Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Ii ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journalière

Article 19 : Délégation - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière, choisi en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de six ans à la majorité des deux-tiers des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

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En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante,

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du ternie pour

lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

Article 21 : Vacance - En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne administrateur ou non, à la majorité des deux-tiers des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante,

Article 22 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 31§6 de la loi.

Représentation

Article 23 : Pouvoir général -- Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 24 : Délégation du pouvoir de représentation -- Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration:

-par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la gestion journalière et uniquement par deux administrateurs devant Notaire.

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin etlou d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE III. - CONTRÔLE

Article 25 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 16, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible,

TITRE IV.  EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 26 : Exercice social  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un

décembre.

Article 27 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V.  MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 28 ; Modifications statutaires  Le ou les fondateurs au le Conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix.

Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, ils peuvent être convoqué à une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés,

Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique,

Le but désintéressé de la fondation ne pourra être modifié que de l'accord unanime de tous les administrateurs.

Article 29 : Dissolution  La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31§p et 4 de la loi.

Article 34 : Destination du patrimoine

L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante: L'insertion des handicapés dans

la vie sociale.

Le solde des avoirs restants à ce moment là, seront repris par les fondateurs ou leurs ayants-droits, dans la

proportion de leurs apports respectifs. Les fondateurs ou leurs ayants-droit pourront reprendre une somme

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Volet B - Suite

égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes que les fondateurs ont affectés à la réalisation de ce but, et ce dans la proportion de leurs apports respectifs.

TITRE VI.  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 : Règlement d'ordre intérieur  Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre

' intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.

Article 32 : Caractère supplétif de la loi -Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

ILDISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Exercice social : Par exception à l'article 26, l'exercice social de la première année d'existence de la

Fondation débutera ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre

de la même année.

Administrateurs : Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de six ans

Monsieur Luc-Albéric Mulliez, prénommé

Madame Ludivine FAUCHILLE, prénommée ;

Monsieur Edouard FAUCHILLE, né à Lille le vingt-un novembre mil neuf cent septante-sept, célibataire,

domicilié à Lille, 58 avenue du Peuple Belge.

Portant le numéro de carte d'identité française 120659512697

Ils acceptent présentement leur mandat,

Conseil d'administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :

a Président: Monsieur Luc-Albéric MULLIEZ, prénommé;

b Secrétaire et délégué à la gestion journalière: Madame Ludivine FAUCHILLE, prénommée.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mille douze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la fondation présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément à l'article 29 § 3 de la loi, dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.ATTESTATION NOTARIEE

Le notaire atteste le respect des dispositions prévues par le titre Il de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Pour extrait analytique conforme, Notaire Vincent VANDERCAM.

Déposée en même temps: Expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
SOUTENIR L'ANTRE EUX DEUX

Adresse
PLACE D'HERTAIN 25 7522 HERTAIN

Code postal : 7522
Localité : Hertain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne