SOUTIEN ET VIE (EN ABREGE) S & V

Divers


Dénomination : SOUTIEN ET VIE (EN ABREGE) S & V
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 406.671.708

Publication

24/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

11111111160118

N° d'entreprise : 0406.671308

--TRIBUNÁL DE COMMERCE1

DE MONS

1 3 JUIN 2014

Greffe

AMY'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : SOUTIEN ET VIE

(en abrégé) : S&V

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Route d'Ath 108 à B7050-Masnuy-Saint-Jean

°blet de l'acte Démission d'une administratrice et nomination d'un administrateur

L'assemblée générale statutaire annuelle réunie le mardi 20 mai 2014 à 18.00 heures à B7080-La Bouverie, rue de i'Industrie, 228, a pris acte et a décidé à l'unanimité des membres participants que

- Madame Christine BEAUCHAMPS née le 02/02/1961 (RN : 610202 154 14) et domiciliée à 137370-Elouges, rue de la Fontaine, 8, suite à sa démission volontaire, n'est plus reprise au titre d'administratrice de l'association sans but lucratif "SOUTIEN ET VIE" à compter du 01/0712013;

- Monsieur Maurice DAUCHOT, né le 07/0211951 (RN : 510207 135 61) et domicilié à 137033-Cuesmes, rue de Ciply, 106, a été admis en qualité d'administrateur de l'association sans but lucratif "SOUTIEN ET VlE" et que, conformément aux dispositions statutaires reprises à l'article 27, le mandat qui lui a été conféré est de 5 ans pour se terminer à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Pour copie certifiée conforme,

AU NOM ET POUR COMPTE DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "SOUTIEN ET VIE"

Le Président,

Jacques HUART

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



14/11/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Man 2.2

Ne d'entreprise : 0406.671.708









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Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBÛNAL Câi GOMhJi03 MONr+

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 ~ NOV. 26 i11/

Greffe

Dénomination

(en entier) : SOUTIEN ET VIE

(en abrégé) : S&V

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 1-E )I AT-( /(O8  OJ~O i~(fk Nv -t e Obiet de l'acte : Modifications statutaires - Décès - Nominations

Conformément aux dispositions légales, l'assemblée générale du jeudi 09 octobre 2014, convoquée selon les formes prescrites par les dispositions statutaires, a décidé à l'unanimité des membres effectifs qui la composait de modifier les articles des statuts qui suivent

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il est fixé à 7080 - SARS-LA-BRUYERE, rue Vicomte Edward d'Hendecourt, 2.

Article 13 : Tout membre peut consulter les documents relatifs à la gestion et administration de l'association après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et qui précise les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent du lieu et de la date de consultation des documents ; lieu et date fixés dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 26 : L'association intervient dans les frais de séjour et de parcours des membres à concurrence de :

a) en cas d'assemblée générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire et/ou de conseil d'administration : ¬ 27,50 ;

b) en cas de séance de vérification aux comptes de l'association : ¬ 27,50 ;

c) ¬ 0,35 par kilomètre pour les frais de parcours trajet aller-retour du lieu de séjour ou de résidence vers l'endroit où a lieu l'assemblée générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinairecp ou la séance de vérification aux comptes de l'association.

Article 30 : Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier ou un secrétaire-trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire ou le secrétaire-trésorier est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes officiels exigés par la loi du 27 juin 1921 au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Le trésorier ou le secrétaire-trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt des Personnes Morales, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et du dépôt des comptes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire, du trésorier ou du secrétaire-trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire,

Toutes ces fonctions sont exercées gratuitement et à titre bénévole à partir du 01/07/2014.

Certifié conforme,

AU NOM ET POUR COMPTE DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Le Président,

Jean Marc Lété

Décès

Il est pris acte du décès survenu en date du 31/07/2014 de HUART Jacques, né le 29/01/1947 (R.N. : 470129 147 74), route d'Ath, 108 à B7050-MASNUY-SAINT-JEAN.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Désignation des administrateurs

L'assemblée générale réunie ce jeudi 09 octobre 2014 après avoir adopté les modifications statutaires, a décidé à la majorité des participants que le conseil d'administration sera dorénavant composé des administrateurs dont les identités suivent ci-après et qui en acceptent ce mandat

BRUNI Francesco Luigi, né le 09/06/1954 (R.N. : 540609 093 37), Rue Croisette, 15 à B7012-JEMAPPES ; DAUCHOT Maurice, né le 07/02/1951 (R.N.: 510207 135 61), rue de Ciply, 106 à B7033-CUESMES ; HANNETON Jacques, né le 19/11/1936 (R.N. : 361119 077 89), Chemin de Bavay, 7 à 67000-MONS; JANSSENS Roland, né le 14/04/1960 (R.N.: 600414 311 72), rue de Masnuy, 69 à 87870-LENS ; LETE Jean Marc, né le 06/06/1951 (R.N. : 510606 087 70), rue Vicomte Edward d'Hendecourt, 2 à B7080-

SARS-LA-BRUYERE élu au poste de président de l'association sans but lucratif avec effet au 01/08/2014 suite

au décès de HUART Jacques survenu le 31107/2014 ;

LETE Véronique, née ie 22/11/1972 (R.N. : 721122 148 05), Chemin Saint-Pierre, 40B à B7030-SAINT-SYMPHORIEN élue et confirmée au poste de secrétaire-trésorière de l'association sans but lucratif ;

MATHIEU Michel, né le 22/04/1950 (R.N. 500422 129 95), Clos des Grenadiers, 14 à B7300-BOUSSU ; ORTIZ José, né le 25/04/1951 (R.N. : 510425 099 56), rue du Commandant Lemaire, 182 à B7033-CUESMES;

PIVONT Charles, né le 07/03/1955 (R.N.: 550307 325 59), rue du Progrès, 29 à 87080-EUGIES ; THAUVOYE Damien, né le 23/04/1962 (R.N. : 620423 095 60), rue des Brasseurs, 74 à B7000-MONS.

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoir, collégialement.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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18/07/2012
ÿþ MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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UNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 9 JULL. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0406.671.708

Dénomination

(en entier) : SOUTIEN ET VIE

(en abrégé) : S&V

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Route d'Ath, 108 à B7050-Masnuy-Saint-Jean

Obí-t de l'acte : Modification statutaire à l'Article 30

L'assemblée générale statutaire annuelle réunie le mercredi 30 mai 2012 a décidé d'adopter, à l'unanimité des membres participants, la modification qui suit au niveau de l'Article 30 qui sera dorénavant libellé de la façon suivante

Article 30 : Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier ou encore un secrétaire-trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil, d'administration.

Le secrétaire ou le secrétaire-trésorier est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal de commerce compétent.

Le trésorier ou le secrétaire-trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de fa déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et, du dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce compétent. Les comptes de l'exercice comptable écoulé, préalablement contrôlés par deux vérificateurs aux comptes ainsi que le budget pour l'exercice suivant seront soumis pour approbation à l'assemblée générale statutaire annuelle. Ces deux vérificateurs aux comptes sont nommés pour une période', d'un an ; ils sont rééligibles après chaque échéance. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.... (le reste de, l'Article 30 est inchangé).

Pour copie certifiée conforme,

AU NOM ET POUR COMPTE DE L'ASSOCIATION « SOUTIEN ET VIE»

Le Président,

Jacques HUART

Désignation des administrateurs

Après avoir adopté la modification statutaire à l'Article 30, l'assemblée générale réunie fe mercredi 30 mai 2012 a décidé à la majorité des membres participants que ie conseil d'administration serait maintenu et composé des administrateurs qui suivent et qui en acoeptent ce mandat :

-13EAUCHAMPS Christine, née ie 02/02/1961 (R.N. 610202 154 14), Rue de la Fontaine, 8 à B7370-ELOtJGES ;

I3RUNI Francesco Luigi, né le 09/06/1954 (R.N.: 540609 093 37), Rue Croisette, 15 à B7012-JEMAPPES

- HANNETON Jacques, né le 19/11/1936 (R.N. : 361119 077 89), Chemin de Bavay, 7 à B7000-MONS ;

- HUART Jacques, né le 29/01/1947 (R.N. ; 470129 147 74), route d'Ath, 108 à B7050-MASNUY-SAINT JEAN;

- JANSSENS Roland, né le 14/04/1960 (R.N.:600414 311 72), rue de Masnuy, 69 à B7870 LENS ;

LETE Véronique, née le 22/11/1972 (R.N. 721122 148 05), rue de la Cure, 132 à F59149-BOUSIGNIES-

SUR-ROC ;

- ORTIZ José, né le 25/04/1951 (R.N. : 510425 099 56), rue Commandant Lemaire, 182 à B7033-

CUESMES;

- MONT Charles, né le 07/03/1955 (R.N. ; 550307 325 59), rue du Progrès, 29 à B7080-EUGIES ;

- THAUVOYE Damien, né le 23/04/1962 (R.N. : 620423 095 60), rue des Brasseurs, 74 à B7000-MONS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

NioD 2.2



kerv Volet B - Suite

ati Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoir, collégialement.

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2011
ÿþpizz Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

après dépôt de l'acte

Ré: +11089938

Mor

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N° d'entreprise : 0406.671.708

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

MAI 2011

Greffe

Dénomination

(en entier) : SOUTIEN ET VIE

(en abrégé) : S&V

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Route d'Ath, 108 à B7050-Masnuy-Saint-Jean

Objet de l'acte : Modifications statutaires

L'assemblée générale réunie ce mercredi 04 mai 2011 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

Titre I - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1 : L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « SOUTIEN ET VIE», en abrégé « S&V ».

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il est fixé à 7050  MASNUY-SAINT-JEAN, route d'Ath, 108.

TITRE Il  LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3 : L'association a pour but d'accorder à ses membres des allocations financières suivant les formes établies par un règlement d'ordre intérieur et leur apporter aussi par de multiples moyens un soutien matériel lorsque ceux  ci traversent des périodes de difficultés importantes dans leur vie.

L'association peut aussi accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes qui poursuivent les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE III - LES MEMBRES.

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs qui composent le conseil d'administration, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits.

Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au titre XV des présents statuts.

Article 5 : Le nombre des membres est limité à onze. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7 : Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission

par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

-le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 6 ;

-le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur d'âge ou impliquant sa participation ;

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 8;: L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 9 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. Ils ne peuvent non plus réclamer le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours de la perte de la qualité de membre.

Article 11 : Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion d'un membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12 : Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Article 13 : Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'association au siège social après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV  LES COTISATIONS

Article 14 : Tous les membres paient une cotisation qu'elle soit mensuelle ou annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à ¬ 75 par an. Ce montant évolue suivant l'indice des prix à la consommation. Seul le membre en ordre de cotisation acquiert un droit de vote à l'assemblée générale. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a. pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE V  LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 : L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 16 : L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présence.

L'assemblée générale devant approuver les comptes doit se réunir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice auquel il serapporte.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

Article 17 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à bpost ou remise de la main à la main ou envoyé par téléfax, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes ou le budget, les documents s'y rapportant sont annexés à la convocation.

Article 18 : Chaque membre a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre de l'association porteur d'une procuration écrite dûment signée qu'il remet au secrétaire de l'assemblée générale avant que la réunion ne débute.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 19 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Article 20 : Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Quant l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

À titre exceptionnel, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 22 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23 : les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par te président et fe secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde.

Les procès-verbaux sont envoyés soit par courriel soit par bpost à chaque participant de l'assemblée

générale.

Article 24 : Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la toi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou toute cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, ou d'une personne déléguée à la gestion journalière.

TITRE VI  LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 25 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les

présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° : de modifier les statuts ;

2° : d'admettre les nouveaux membres ;

3° : d'exclure un membre ;

4° : de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les

liquidateurs ;

5° : d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

6° : de donner annuellement la déchargé aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7° : d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8° : de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée

générale ;

9° : de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à

finalité sociale ;

10° : de décider de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association ;

11° : de fixer le montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

12° : de considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui

lui incombent.

Article 26 : L'association intervient dans les frais de déplacement et de séjour des membres effectifs à

concurrence de :

a)en cas d'assemblée générale : ¬ 27,50 ;

b)en cas de conseil d'administration : ¬ 27,50 ;

c)en cas de séances de vérification on compte : ¬ 27,50 ;

d)dans" le cadre des frais de déplacement : ¬ 0.351km.

TITRE VII  LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27 : L'association est gérée par un conseil d'administration composée d'au moins trois administrateurs qui doivent être membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans qu'elle doive se justifier, est de cinq ans. Il se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'administrateur sortant est rééligible.

Il peut être fait appel à un consultant pour la surveillance de la gestion ainsi que l'administration de

l'association. Ce dernier exerce sa fonction à titre gratuit. Il exerce ce poste pour une durée indéterminée.

Article 28 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 29 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixés à l'article 27.

TITRE VIII  LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30 : Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier ou encore un secrétaire-trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire ou le secrétaire-trésorier est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal de commerce compétent.

Le trésorier ou le secrétaire-trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur te patrimoine et, du dépôt des comptes.au greffe du tribunal de commerce compétent.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire, du trésorier 'ou du secrétaire-trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Dans l'accomplissement de toutes ces fonctions tant dans le chef du président que du secrétaire, du trésorier ou encore du secrétaire-trésorier, il est prévu, au titre d'émoluments, une gratification mensuelle fixée au taux de ¬ 49.58 pour le président, ¬ 24.79 pour le secrétaire, ¬ 24.79 pour fe trésorier et ¬ 49.58, dans cette dernière éventualité, pour le secrétaire-trésorier.

Article 31 : le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins une fois par an.

La convocation au conseil d'administration- est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur fes points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre reprenant les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou le secrétaire-trésorier. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 32 : Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

À titre exceptionnel, le conseil d'administration peut se réunir par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou par tout autre système permettant l'échange immédiat entre tous les administrateurs. Un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de vérifier l'exactitude des décisions prises.

Article 33 : Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de majorité. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En cas de conflit d'intérêts entre celui de l'association et celui d'un ou de plusieurs administrateurs, ceux-ci ne peuvent participer ni au vote, ni aux débats qui le précède.

Ces administrateurs en informent, préalablement à toute décision, le conseil d'administration qui apprécie si l'administrateur doit se retirer.

S'ils négligent de le faire, un administrateur informé de l'existence d'un possible conflit d'intérêt est tenu de soulever ce point afin que le conseil d'administration l'examine.

Si le conseil d'administration juge que l'intérêt du ou des administrateurs se différencie de celui de l'association, ces administrateurs ne pourront participer ni aux délibérations, ni au vote sur ce point de l'ordre du jour.

La décision du conseil d'administration relative à la présence ou non des administrateurs invoquant un conflit d'intérêt doit être notifiée et motivée dans le procès-verbal du conseil d'administration.

L'assemblée générale sera informée des décisions du conseil d'administration dans lesquelles un conflit d'intérêt a été soulevé.

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MOD 2.2

Si, au çours d'une séance du conseil d'administration, le quorum de présence requis pour délibérer valablement n'est plus atteint du fait qu'un ou plusieurs administrateurs doivent se retirer pour éviter tout conflit d'intérêt, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres du conseil présent ou représentés à condition que ce conseil réunisse au moins deux administrateurs physiquement présents.

TITRE IX  LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 34 : Sans que la création d'un organe de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 35 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 36 : Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE X  L'ACTION EN JUSTICE

Article 37 : Les actions judiciaires, en demandant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 39 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration. Toutefois, dans les cas cités à l'article 25, 8° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

Les actions judiciaires, en défendant, sont soutenues par les personnes habilitées, en vertu de l'article 39 des statuts, à représenter l'association.

TITRE XI  LA GESTION JOURNALIERE

Article 38 : Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au président, au trésorier ou au secrétaire-trésorier.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE XII  LA REPRESENTATION

Article 39 : L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par re président, le secrétaire, le trésorier ou encore le secrétaire-trésorier agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions au pouvoir de l'organe de représentation générale sont inopposables au tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Article 40 : La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est de maximum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

Article 41 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leur mandat.

Article 42 : L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

TITRE XIII  LES COMPTES ET BUDGET

Article 43 : L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Article 44 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

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MOD 2.2

Article 45 : Les comptes de l'exercice écoulé sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée

générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auxquels ils se rapportent.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social qui suit et présenté lors de cette

assemblée générale.

Article 46 : L'assemblée générale peut aussi confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV  LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 47: Un règlement d'ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV  LES MEMBRES ADHERENTS

Article 48 : Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

Article 49 : Les membres adhérents paient une cotisation mensuelle ou annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à ¬ 75 par an.

Article 50 : L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. ,

Le président du conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités organisées par l'association quand ce membre adhérent à porté gravement atteint aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

TITRE XVI  LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 51 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Cet actif net ne pourra être affecté qu'à une association sans but lucratif, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 52 : Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Pour copie certifiée conforme,

AU NOM ET POUR COMPTE DE L'ASSOCIATION « SOUTIEN ET VIE »

Le Président,

Jacques HUART

Désignation des administrateurs :

L'assemblée générale réunie ce mercredi 4 mai 2011 a, après avoir adopté les modifications statutaires, décidé à la majorité que le conseil d'administration sera dorénavant composé des administrateurs qui suivent et qui en acceptent ce mandat

- BEAUCHAMPS Christine, née le 02/02/1961 (R.N. : 610202 154 14), Rue de la Fontaine, 8 à B7370-

ELOUGES; "

- BRUNI Francesco Luigi, né le 09/06/1954 (R.N. : 540609 093 37), Rue Croisette, 15 à B7012-JEMAPPES

- HANNETON Jacques, né !e 19/11/1936 (R.N. : 361119 077 89), Chemin de Bavay, 7 à B7000-MONS ;

- HUART Jacques, né le 29/01/1947 (R.N. : 470129 147 74), route d'Ath, 108 à B7050-MASNUY-SAINT-

JEAN ;

- JANSSENS Roland, né le 14/04/1960 (R.N.:600414 311 72), rue de Masnuy, 69 à B7870 LENS ;

- LETE Véronique, née le 22/11/1972 (R.N. : 721122 148 05), rue de la Cure, 132 à F59149-BOUSIGNIES-

SUR-ROC ;

MOD 2.2

e.

Réservé Volet B - Suite

au - ORTIZ. José, né le 25/04/1951 (R.N. : 510425 099 56), rue Commandant Lemaire, 182 à B7033-

Moniteur CUESMES ;

belge - PIVONT Charles, né le 07/03/1955 (R.N. : 550307 325 59), rue du Progrès, 29 à 87080-EUGIES ;

- THAUVOYE Damien, né le 23/04/1962 (R.N.: 620423 095 60), rue des Brasseurs, 74 à B7000-MONS.

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la. représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoir, collégialement.

Bijlagen bij -het Belgisch- Staatsblad- -10/06/201-1 ~~-nex-es du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2015
ÿþ Volet B - Suite Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

c

MOD 2.2

UIIlIIliulIMV~V~I~V~~

151 65

N` d'entreprise : 0406.671.708

TRIBUNAL DE COMMERCE

13JUIl,

ÇàNr,ViQNS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : SOUTIEN ET VIE

(en abrège) : S&V

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Vicomte Edward d'Hendecourt 2 - 7080 SARS-LA-BRUYERE

Objet de l'acte : Modifications Statutaires

L'assemblée générale statutaire annuelle qui s'est tenue le mardi 30 juin 2015 à 7080-La Bouverie, rue de l'Industrie, 228 a décidé à l'unanimité les modifications aux statuts qui suivent :

- Article 1 : L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "Tous les Possibles", en abrégé "TLP" ;

- Article 3 : L'association a pour but principal l'organisation d'évènements de quel qu'ordre qu'ils soient (culturels, didactiques, évènementiels, thématiques et autres). Elle peut aussi collaborer accessoirement à toute autre structure associative ou non-associative par sa participation matérielle et/ou financière.

L'association peut utiliser tous les moyens et réaliser toutes les actions se rapportant directement ou indirectement à ses buts ou pouvant contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Certifié conforme,

AU NOM ET POUR COMPTE DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Le Président,

Jean-Marc Lété

*Désignation des administrateurs

L'assemblée générale réunie ce mardi 30 juin 2015 après avoir adopté les modifications statutaires, a décidé à la majorité des participants que te conseil d'administration, après délibération, sera dorénavant composé des administrateurs dont les identités suivent ci-après et qui en acceptent ce mandat :

BRUNI Francesco Luigi, né le 09/06/1954 (R.N.: 540609 093 37), Rue Croisette, 15 à B7012-JEMAPPES ; DAUCHOT Maurice, né le 07/02/1951 (R.N. : 510207 135 61), rue de Ciply, 106 à B7033-CUESMES ; HANNETON Jacques, né le 19/11/1936 (R.N. : 361119 077 89), Chemin de Bavay, 7 à B7000-MONS; JANSSENS Roland, né le 1410411960 (R.N.:'600414 311 72), rue de Masnuy, 69 à B7870-LENS ; LETE Jean Marc, né le 06/06/1951 (R.N. : 510606 087 70), rue Vicomte Edward d'Hendecourt, 2 à B7080-

SARS-LA-BRUYERE, confirmé au poste de président de l'ASBL ;

LETE Véronique, née le 22/11/1972 (R.N. : 721122 148 05), Chemin Saint-Pierre, 40B à 87030-SAINT-SYMPHORIEN, confirmée au poste de secrétaire-trésorière de i'ASBL ;

MATHIEU Michel, né le 22/04/1950 (R.N.: 500422 129 95), Clos des Grenadiers, 14 à B7300-BOUSSU ; ORTIZ José, né le 25/04/1951 (R.N. 510425 099 56), rue du Commandant Lemaire, 182 à B7033-CUESMES

PIVONT Charles, né le 07/03/1955 (R.N. : 550307 325 59), rue du Progrès, 29 à B7080-EUGIES ; THAUVOYE Damien, né le 23/04/1962 (R.N. : 620423 095 60), rue des Brasseurs, 74 à B7000-MONS.

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par ta loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoir, collégialement.

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Coordonnées
SOUTIEN ET VIE (EN ABREGE) S & V

Adresse
Si

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne