SOVITEC MONDIAL

Société anonyme


Dénomination : SOVITEC MONDIAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 844.249.693

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.06.2014, DPT 23.07.2014 14336-0134-031
04/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe NAD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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[Greffe 71.7,r

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N° d'entreprise : BE 0844.249.693

Dénomination

(en entier) : SOVITEC MONDIAL

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Avenue du Marquis, 4 - 6220 Fleurus

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 13 juin 2014.

Le président explique que, suite à la démission de commun accord le 4 juin 2014 de Levantes sprl, représentée par M. Benoit Tas comme Administrateur-Délégué, ainsi que la démission de commun accord le 6 juin 2014 de M. Werner Poot comme Administrateur

Le Conseil d'Administration actuel e été convoqué.

Le Conseil décide de nommer par cooptation M. Bernard Doorenbos, né à Harriem, le 24 mai 1949, et domicilié à Taalstraat 88, 5261 BH Vught, Hollande, comme Administrateur-Délégué, et lui confier la gestion journalière de la société? Tous les pouvoirs de gestion quotidinne, y compris la représentation de la société, dans le cadre de la gestion journalière, sont ainsi transférés, en conformité avec les statuts.

Cette décision sera soumise à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale. Cette décision a été acceptée à l'unanimité.

Pour extrait conforme.

Bernard Doorenbos

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal ae commerce de Charleroi

ENTRE LE

12 DEC. 2014

Le Greffier

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Avenue du Marquis, 4 - 6220 Fleurus

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission - Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 23 juin 2014.

L'assemblée accepte la démission du poste d'administrateur délégué présentée par la société Levantes, administrateur, représentée par Monsieur Benoit Tas, en date du 4 juin 2014 et celle du poste d'administrateur présentée par Monsieur Werner Poot en date du 6juin 2014,

L'assemblée approuve la nomination de M. Bernard Doorenbos, né à Haarlem le 24 mai 1949 et domicilié à ¶aalstraat 88, 5261 BH Vught, Hollande comme administrateur délégué en substitution de M. Benoit Tas. La durée de son mandat prendra fin à l'assemblée générale de 2020. M. Werner Poot ne sera pas remplacé. Le mandat de M. Bernard Doorenbos ne sera pas rémunéré.

Pour extrait conforme.

Gilde Equity Management (GEM) Benelux Partners BV représentée par Remko Jager Administrateur

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N° d'entreprise : BE 0844.249.693 Dénomination

(en entier) : SOVITEC MONDIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2014
ÿþMoo WoRd 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IMMUN

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

12 DEC, 2014

Le Chr ffier

Greffe

N° d'entreprise : BE 0844.249,693

Dénomination

(en entier) : SOVITEC MONDIAL

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Avenue du Marquis, 4 - 6220 Fleurus

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :Démission - Nomination

Extrait du PV du Conseil d'Administration tenu le 7 novembre 2014.

5.1.Prise de connaissance de fa résignation de Monsieur Bernard Doorenbos en tant qu'administrateur et administrateur-délégué de la Société

Le Conseil prend tout d'abord connaissance du fait que Monsieur Bernard Doorenbos e quitté la Société et qu'il a démissionné en tant qu'administrateur et administrateur-délégué de la Société à partir du 7 novembre 2014.

5.2.Cooptation de Overness BVBA en tant qu'administrateur et administrateur-délégué de la Société, représentée par Monsieur Orm Verberne

En vue de ce qui précède, le Conseil décide alors à l'unanimité de nommer par cooptation Overness BVBA, domiciliée à Kattestraat 7, 1750 Sint-Martens-Lennik, représentée par Monsieur Orm Verberne, comme administrateur et administrateur-délégué (avec pouvoir de représentation de la Société dans le cadre de la: gestion journalière) de la Société avec effet immédiat, Overness BVBA achèvera le mandat de Monsieur: Bernard Doorenbos, qui se termine à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire qui devra approuver les: comptes annuels de la Société relatifs à l'année comptable clôturée le 31 décembre 2019. Pour exercer son mandat d'administrateur, une voiture de société sera mise à sa disposition ainsi qu'une carte d'essence. Le! mandat d'administrateur délégué ne sera pas rémunéré.

Cette décision de cooptation sera soumise à l'approbation de la prochaine assemblée générale des: actionnaires de la Société.

5.3.Nomination de Overness BVBA comme représentant permanent de la Société en tant qu'administrateur-' délégué de Sovitec Belgium SA et de Beads Belgium SA, représentée par Monsieur Orm Verberne

En vue de la résolution précédente, le Conseil décide à l'unanimité de nommer Overness BVBA, représentée par Monsieur Orm Verberne, avec effet immédiat, comme représentant permanent de la Société en tant qu'administrateur-délégué de Sovitec Belgium SA et de Beads Belgium SA, en remplacement de Monsieur Bernard Doorenbos.

Pour extrait conforme,

Overness BVBA

Administrateur-Délégué

Représentée par Monsieur Orm Verberne

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/12/2014
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ff 91 27.3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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r Tribunal de Commerce

L_1 5 DEC. 2014

CH~RL~ROI

N° d'entreprise : 0844249693

Dénomination (en entier) : SOVITEC MONDIAL

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue du Marquis 4

6220 Fleurus (Lambusart)

Objet de l'acte : REDUCTiON DE CAPITAL SUITE A LA NULLITE D'ACTIONS PROPRES - MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé le premier décembre deux mille quatorze, par Maître Peter Van;'. Melkebeke, Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SOVITEC MONDIAL », ayant son siège à 6220 Fleurus (Lambusart), avenue du Marquis 4, ci-après dénommée « la Société », a pris les résolutions suivantes :

1! Réduction du capital de la Société à concurrence de trente-sept mille cinq cents euros (37.500,00 EUR);, pour le porter à deux millions quatre cent soixante-deux mille six cent trente-cinq euros (2.462.635,00 EUR). 2/ Modification de l'article 5 des statuts comme suit :

« Article 5: Capital

Le capital social de la Société s'élève à deux millions quatre cent soixante-deux mille six cent trente-cinq;' euros (2.462.635,00 EUR). Il est représenté par deux millions quatre cent soixante-deux mille six cent trente-cinq (2.462.635) Actions, sans mention de valeur nominale, dont deux millions trois cent douze mille cinq cents:, (2.312.500) Actions de Catégorie A, cent cinquante mille (150.000) Actions de Catégorie B et cent trente-cinq, (135) Actions de Catégorie C.

Sauf disposition contraire dans les Statuts, foutes les Actions des différentes catégories A, B et C" bénéficieront des mêmes droits et privilèges.

Les Actions ne changent pas de catégorie sauf dans les cas prévus dans les présents Statuts. »

31 Remplacement de l'article 9.1, point 2) des statuts par le texte suivant :

« En cas de Cession d'Actions à un tiers qui n'était pas encore Actionnaire ou Affilié d'un Actionnaire, ces Actions continueront d'appartenir à leur catégorie d'Actions sauf s'il s'agit d'une Cession d'Actions de Catégorie: A à un employé ou consultant (futur) du Groupe en vertu d'un plan d'intéressement ou de rétention auquel cas;; les Actions en question appartiendront automatiquement à la catégorie B. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, six procurations, le texte coordonné des statuts),

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits;, d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Annexes du Moniteur belge

24/12/2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

04/07/2013
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Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Avenue du Marquis, 4 - 6220 Fleurus

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 8 mai 2013.

L'assemblée décide de nommer avec effet immédiat Monsieur Werner Poot, domicilié à Grotendries, 31 3210 LUBBEEK, Belgique, en qualité d'administrateur,

Pour extrait conforme.

LEVANTAS SPRL, représentée par M. Benoit Tas, administrateur délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/06/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 08.05.2013, DPT 06.06.2013 13152-0425-039
07/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.05.2013, DPT 04.06.2013 13153-0026-031
02/05/2013
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N° d'entreprise : SOVITEC MONDIAL

Dénomination ogyq. 2Y 5. 653

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Avenue du Marquis, 4 - 6220 Fleurus

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Nomination commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionaires tenue le 19 décembre 2012.

L'assemblée décide de nommer le mandat du commmissaire, ta société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée Deloitte Dedrijfrevisoren / Reviseurs d'Entreprise représentée par Monsieur Laurent WEERTS afin d'effectuer le contrôle des comptes annuels au 31 décembre 2012, 2013 et 2014.

Pour extrait conforme.

LEVANTAS SPRL, représentée par M. Benoit Tas, administrateur catégorie B.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2012
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1 9 JI1IL. 2012

N° d'entreprise : SOVITEC MONDIAL

Dénomination

(en entier) : 081.11 gq9 693

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Avenue du Marquis, 4 - 6220 Fleurus

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Démission » Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 7 mai 2012.

PREND acte de la démission de Monsieur CUVELIER Lieven Gerard Marie Victor, né à Wilrijk le 27 décembre 1954, demeurant à 2980 Zoersel, Kapellenhoflaan 19, en qualité d'administrateur de Catégorie A.

Les actionnaires se prononcent sur la décharge donnée à cet administrateur pour l'exercice de son mandat.

PREND acte de la démission de Monsieur CUVELIER Lieven Gerard Marie Victor, né à Wilrijk le 27 décembre 1954, demeurant à 2980 Zoersel, Kapellenhoflaan 19, en qualité de président du conseil d'administration.

DECIDE de nommer Monsieur BERARD Jacques, né le 8 décembre 1948, demeurant à Rue au Bois, 378/44 1150 Woluwe-Saint-Pierre, en qualité de président du conseil d'administration.

DECIDE, en outre, que les fonctions de ce président expirercnt à l'issue du conseil d'administration de l'an 2017.

DECIDE que Monsieur BERARD Jacques sera rémunéré pour ses fonctions de président du conseil,

Pour extrait conforme,

LEVANTAS SPRL, représentée par M. Benoit Tas, administrateur catégcrie B.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/05/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Avenue du Marquis, 4 - 6220 Fleurus

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Contrat de Crédit et Règlement à Crédit.

Déposition des résolutions écrites des actionnaires dd. 17 avril 2012 concernant les dispositions du Contrat de Crédit et du Règlement à Crédit en vertu de l'article 556 du code des Sociétés.

LEVANTAS SPRL, représentée par M. Benoit Tas, administrateur catégorie B.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORG 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/05/2012
ÿþ MOD WORD 11,1



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe









Tribunal de Commerce

2 7 AVR, 2012

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N° d'entreprise : 0844249.693

Dénomination

(en entier) : Sovitec Mondial

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue du Marquis 4 - 6220 Fleurus (adresse complète)

Qjet(s) de l'acte :nominations

Extrait du procès verbal du conseil d'administration dd.17 avril 2012

Après délibération, le conseil d'administration adopte chacune des décisions suivantes à l'unanimité et par vote séparé:

(1) Conformément à l'article 11 des statuts de la Société, le conseil d'administration désigne M. Lieven Cuvelier, administrateur de catégorie A, en tant que président du conseil d'administration.

(2) Le conseil d'administration désigne Levantes BVBA, réprésentée par M. Benoit Tas, en tant

qu'administrateur délégué de la Société.

L'article 16 des statuts est établi comme suit:

"16.1. L'Administrateur Délégué

La gestion journalière des affaires de ia Société peut être déléguée à un Administrateur qui porte alors le

titre d'Administrateur Délégué. L'Administrateur Délégué est désigné par le Conseil d'Administration qui décide

de sa nomination, sa révocation et ses attributions.

16.2. Pouvoirs de l'Administrateur Délégué

(a) Les pouvoirs de l'Administrateur Délégué comprennent le pouvoir de:

1) faire tout ce qui est nécessaire pour mettre en oeuvre rapidement et correctement toutes les décisions du Conseil d'Administration de la Société;

2) préparer et signer tous les actes et documents nécessaires à la gestion journalière;

3) conclure des contrats, accepter des distributions et faire des offres, au nom et pour le compte de la Société;

4) ouvrir des comptes auprès de banques ou d'autres institutions financières au nom de la Société;

5) désigner des cosignataires en vue de gérer ces comptes;

6) signer, faire le commerce et endosser des titres négociables, des lettres de change, des mandats, des chèques, des billets à ordre et des documents similaires pour le compte de la Société;

7) recevoir tous les montants ou valeurs payables à la Société en principal ou en intérêt, et donner une décharge au nom de la Société;

8) préparer le rapport de gestion et les comptes annuels de la Société;

9) gérer les actifs de la Société (autres que les transactions immobilières);

10) représenter la Société dans des procédures légales en tant que demandeur ou défendeur, et conclure des transactions si le montant en jeu est inférieur à cinq cents mille euros (¬ 500.000,00) et n'implique aucune responsabilité pénale ou vis-à-vis d'une autorité gouvernementale;

11) représenter la Société (avec pouvoir de substitution) dans ses relations avec les autorités postales, fiscales, douanières (en ce compris la réalisation des déclarations fiscales), la Banque-Carrefour des Entreprises, les autorités centrales, régionales, provinciales, et municipales, et tout autre organe de droit public ou privé, en ce compris ceux se rapportant à la faillite ou la liquidation volontaire;

12) recevoir, au nom de la Société (avec pouvoir de substitution), de la part d'autorités postales, douanières, de sociétés de chemin de fer, et de services de livraison, des lettres, sacs et paquets, sous plis recommandé ou non; ou prendre livraison contre reçu de tous les biens conservés, consignés ou mis en dépôt, pour le compte de la Société, et présenter toutes les notes de consignation, de conservation ou tout autre document; et

13) conclure des contrats avec des sociétés de télécommunication, d'eau, de gaz et d'électricité concernant les installations de bureau ou le terrain de la Société,

(i). Les pouvgliS ftl'Admirilerat_etar.De4g.ue n.Q_aQ.rripi:erinent e;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Voet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1) les décisions stratégiques réservées par l'article 13.2(b) au Conseil d'Administration;

2) Le recrutement et ta révocation d'un des Gestionnaires Clés."

Le conseil d'administration donne une procuration spéciale avec pouvoir de substitution, à Madame Inge Stiers, ayant élu domicile chez Allen & Overy, Avenue de Tervueren 268a, Bruxelles, Belgique, de représenter la Société pour l'accomplissement des obligations d'enregistrement et de publication prévues par le Code des Société Cette procuration confère au mandataire le pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaires et utiles se rapportant à ces formalités d'enregistrement et de publication, en ce compris, sans y être limité, l'enregistrement des présentes résolutions auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur Belge.

inge Stiers

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/05/2012
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N° d'entreprise : 0844.249.693

Dénomination

(en entier) : Sovitec Mondial

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue du Marquis 4 - 6220 Fleurus

(adresse complète)

abiet(s) de l'acte :Changement de contrôle

Déposition des résolutions écrites des actionnaires dd. 12 avril 2012 concernant le changement de contrôle en vertu de l'article 556 du Code des Sociétés.

Inge Stiers

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Grefie

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0844.249.693

Dénomination (en entier) : Sovitec Mondial

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

. Siège : Avenue du Marquis 4

(adresse complète) 6220 Fleurus (Lambusart)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR EMISSION DE

NOUVELLES ACTIONS ORDINAIRES ET DE NOUVELLES ACTIONS PREFERENTIELLES - CREATION DE CATEGORIES D'ACTIONS A, B ET C - INSERTION DE RESTRICTIONS A LA CESSIBILITE DES ACTIONS - MODIFICATION DE LA REPRESENTATION EXTERNE DE LA SOCIETE - MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REPARTITION DES DIVIDENDES ET DU SOLDE DE LA LIQUIDATION - DIVERSES AUTRES MODIFICATIONS AUX STATUTS - ETABLISSEMENT DE NOUVEAUX STATUTS

Extrait délivrée avant l'enregistrement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce de Charleroi.

Il résulte d'un acte reçu par devant le notaire associé Frank Liesse à Antwerpen en date du 13 avril 2012, que:

1. Le capital social a été augmenté, par apport en numéraire, à concurrence d'un montant d'un million huit cent treize mille cinq cents euros (¬ 1.813.500,00), par la création d'un million huit cent treize mille cinq cents (1.813.500) nouvelles actions ordinaires.

Ces nouvelles actions entreront en vigueur à partir de leur émission et participeront aux bénéfices réalisés par la Société de la même façon que les actions existantes dès le début de l'exercice social en cours,

Le capital social de la société a été effectivement porté à un million huit cent septante-cinq mille euros (¬ 1.875.000,00),

2. Le capital social a été augmenté, par apport en numéraire, à concurrence d'un montant de six cent vingt-cinq mille euros (¬ 625.000,00), par la création de six cent vingt-cinq mille (625.000) nouvelles actions ordinaires.

Ces nouvelles actions entreront en vigueur à partir de leur émission et participeront aux bénéfices réalisés par la Société de la même façon que les actions existantes dès le début de l'exercice social en cours.

Le capital social de la société a été effectivement porté à deux millions cinq cents mille euros (¬ 2.500.000,00).

3. Le capital social a été augmenté, par apport en numéraire, à concurrence d'un montant de cent trente-cinq euros (¬ 135,00), par la création de cent trente-cinq (135) nouvelles actions préférentielles, et à condition du versement d'une prime d'émission à concurrence de treize millions quatre cent nonante-neuf mille huit cent soixante-cinq euros (¬ 13.499.865,00).

Les nouvelles actions seront des actions préférentielles, jouissant les droits et les avantages fixés aux nouveaux statuts.

Ces nouvelles actions entreront en vigueur à partir de leur émission et participeront aux bénéfices réalisés par la Société dès le début de l'exercice social en cours et conféreront un droit, en priorité, à un dividende préférentiel cumulatif.

Le capital social de la société a été effectivement porté à deux millions cinq cents mille cent trente-cinq euros (¬ 2.500.135,00).

4. La confirmation par le notaire instrumenté du dépôt du montant des augmentations de capital et la prime d'émission conformément aux dispositions du Code des Sociétés montré par l'attestation bancaire émise par DEXIA BANQUE.

5. On a décidé d'insérer dans les statuts de trois catégories d'actions, notamment les catégories A, B et C, avec les droits et les avantages afférents aux différentes catégories.

En suite de quoi, l'assemblée a décidé de classifier les deux millions cinq cents mille cent trente-cinq (2.500.135)-actions_existantes_actuellement dans les trois catégories A,_B et C_ créées comme suite:

Mentionner sur la cierri ure oaoc du Volet B . lui recto Nom e: o,ualite du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

avait pouvoir de représenter le personne moram e 1 egarc: des mers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ré ierIe

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

- les un million huit cent septante-cinq mille (1.875.000) actions, numérotées de 1 à 1.875.000, sont toutes classifiées dans la catégorie A;

- les six cent vingt-cinq mille (625.000) actions, numérotées de 1.875.001 à 2.500.000, sont toutes classifiées dans la catégorie B;

- les cent trente-cinq (135) actions préférentielles, numérotées de 2.500.001 à 2.500.135, sont toutes classifiées dans la catégorie C.

6. Les dispositions relatives à la cessibilité des actions ont été modifié et les statuts des restrictions à la cessibilité des actions, y incluses des clauses d'inaliénabilité, de droit de préemption, de droit de sortie conjointe et d'obligation de suite ont été inséré.

7. Les dispositions relatives à la représentation externe de la société ont été modifié et sont conçus dans le nouveau texte des statuts comme suite :

"Le Conseil d'Administration représente la Société à l'égard de tiers et en justice en tant que demandeur ou défendeur. Sans préjudice du pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration, la Société sera valablement représentée et engagée à l'égard de tiers par deux (2) Administrateurs, agissant conjointement, parmi lesquels au moins un Administrateur de Catégorie A, et ce tant pour tous les actes concernant la gestion journalière que les autres.

Dans le cadre de la gestion journalière, la Société sera également valablement représentée par l'Administrateur Délégué agissant seul.

Les organes de gestion qui représentent la Société conformément à ce qui précède peuvent désigner des mandataires, Seuls sont autorisés des mandats spéciaux pour certains ou pour une série d'actes juridiques déterminés. Les mandataires engagent la Société dans les limites du mandat qui leur est octroyée, sous réserve de la responsabilité du mandant en cas de mandat excessif."

8. Les dispositions relatives à la distribution des dividendes ont été modifié et l'article 30 est libellé

comme suite

" Article 30: Répartition bénéficiaire

30.1. Réserve légale

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au

moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de

réserve atteint le dixième du capital social.

30.2. Distribution de dividendes

(a) Généralités

Pour le solde demeurant à la suite du prélèvement mentionné à l'article 30.1, l'assemblée générale

décidera annuellement souverainement conformément aux dispositions de l'article 617 du Code des Sociétés.

(b) Droit des Actionnaires de Catégorie C

A la place du droit normal au dividende ou du droit aux réserves disponibles, chaque Action de Catégorie C confère un droit, en priorité par rapport aux détenteurs de toute autre catégorie d'Actions du capital de la Société, à un dividende préférentiel cumulatif fixe et brut sur une base annuelle à un taux de huit pourcent , (8%) par an sur le capital libéré de cette Action à ce moment (le capital en ce compris, afin d'éviter toute ambiguïté, tout montant se rapportant à une prime d'émission et tout montant résultant d'un dividende préférentiel non payé), un tel dividende est échu sur une base journalière et doit être payé chaque année le cinquième Jour Ouvrable à compter de la date de l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société. Si, durant un exercice social, aucun bénéfice n'est réalisé ou les bénéfices ainsi que les réserves disponibles sont insuffisants pour permettre la distribution prévue dans la phrase qui précède, le déficit sera payé au détriment des bénéfices réalisés au cours des exercices sociaux suivants."

9. Les dispositions relatives à la répartition du solde en cas de liquidation ont été modifié et sont conçus dans le nouveau texte des statuts comme suite

"A la place d'un droit normal au boni de liquidation ou à la restitution du capital, chaque Action de Catégorie C confère un droit, en priorité par rapport aux détenteurs de toute autre catégorie d'Actions dans le capital de la Société, (i) au remboursement d'un montant équivalent au montant libéré de cette Action (le capital en ce compris, afin d'éviter toute ambiguïté, tout montant se rapportant à une prime d'émission); et (ii) à tout dividende préférentiel échu mais non payé auquel il est fait référence à l'article 30.2(b), devant être calculé à cette fin sur la période se terminant le jour où ce montant est payable.

Le solde éventuel est réparti en parts égales entre toutes les Actions,"

10. Le nouveau texte des statuts, quel texte sera désormais le seul texte des statuts en vigueur emaniement, a été établi.

11. L'assemblée a donné démission honorable aux tous administrateurs en fonction, dont les mandats prennent fin à partir de 13 avril 2012, à savoir:

- « Gilde Equity Management (GEM) Benelux Partners B.V. », avec représentant permanent monsieur KOTTING Charles;

« Gilde Equity Management (GEM) Benelux Il Capital Partners B.V. », avec représentant permanent monsieur JAGER Remko, mentionné ci-après.

Ensuite l'assemblée a décidé de fixer le nombre d'administrateurs à trois (3) et de (ré)nommer, conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts nouveaux, à l'unanimité:

* en qualité d'Administrateurs de Catégorie A, nommés parmi les candidats proposés par l'actionnaire unique de catégorie A:

11 « Gilde Equity Management (GEM) Benelux Partners B.V. », une société de droit néerlandais sous la " forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, immatriculée au registre de commerce de la Chambre de Commerce pour Midden-Nederland sous le numéro 30216964, ayant son siège statutaire à Utrecht (les Pays-Bas) et ayant son adresse aux Pays-Bas, à 3584 BP Utrecht, Newtonlaan 91, ayant en Belgique le numéro d'entreprise 0885.673.841, qui a désigné comme son représentant permanent chargé de l'exécution de

Ih',entionner sur lü derntere pagv Voet E mu recta Nom et quaiité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoii de rep e:enter ia paonne meraie à I egaio des Mers

Non- et s1nrÎitirt

Mod 11.1

cette mission en son nom et pour son compte monsieur JAGER Remko Arnold, né à Maastricht (les Pays-Bas) le 6 juin 1961, demeurant aux Pays-Bas, à 3743 HM Baam, Nicolaas Beetslaan 14;

2/ Monsieur CUVELIER Lieven Gerard Marie Victor, né à Wilrijk le 27 décembre 1954, demeurant à 2980 Zoersel, Kapellenhoflaan 19;

* en qualité d'Administrateur de Catégorie B, nommé parmi les candidats proposés par les actionnaires de catégorie B:

3/ « LEVANTAS », société privée à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social à 3001 Leuven (Heverlee), Technologielaan 9, immatriculée au registre des personnes morales de Leuven sous le numéro d'entreprise 0478.526.932, qui a désigné comme son représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte monsieur TAS Benoit Yvonne, né à Dendermonde le 1 décembre 1964, demeurant à 3320 Hoegaarden, Stoopkensstraat 102.

Toutes ces fonctions prendront fin immédiatement après l'assemblée annuelle en l'an 2017.

12. II est accordé à madame STIERS Inge, née à Sint-Truiden le 15 décembre 1975, demeurant à 3890 Gingelom (Montenaken), Groenplaats 18, qui à élu domicile à l'adresse du bureau d'avocat Allen & Overy LLP à 2600 Anvers (Berchem), Ultbreidingstraat 80, avec droit de substitution, tous pouvoirs spéciaux pour exécuter et remplir toutes les formalités administratives nécessaires auprès de toute administration et toute autorité, en ce inclus le pouvoir de remplir des formalités de dépôt et de publication auprès du greffe du tribunal de commerce compétent et de la Banque Carrefour des Entreprises, en vue d'y obtenir toutes les immatriculations, modifications ou radiations et d'accomplir toutes les formalités relatives aux toutes les décisions prises aux présentes et également toutes les décisions valides qui seront prises à l'avenir par les organes de la Société, à cette fin, de signer tous les documents et tous les actes, y compris tous les documents et tous les formulaires nécessaires auprès d'un ou plusieurs guichets d'entreprise agréés,

POUR EXTRAIT (signé)

Frank Liesse

Un Notaire associé.

Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.

'4

Réservé

" au oniteu=' belge

Mentionner sur Ir, dernsere nage. du Volet E . Au recto . Noni et qualtte áu noratre instrumentant ou de la personne op oes personnes

ayant pouvoir d, repre2enter ta personne morale à regard dez lier

Au verso ' Nom et s;gnature

20/03/2012
ÿþf!,

Mad 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*12059223*

i,'tjzinci de Commerce

N' d'entreprise : 8' ut'j . 24' .

Dénomination (en entier) : SOVITEC MONDIAL

(en abrsge):

Forme jundique : société anonyme

Siège : Avenue du Marquis 4

(adresse complète) 6220 Fleurus (Lambusart)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Extrait délivrée avant l'enregistrement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce de Charleroi.

Il résulte d'un acte reçu par-devant Frank Liesse, notaire associé à Antwerpen, en date du 7 mars 2012, qu'il a été constituée la société dont les caractéristiques sont les suivantes:

1. Forme  dénomination sociale; société commerciale ayant adoptant la forme d'une société anonyme avec la dénomination: « SOVITEC MONDIAL » .

2. Siège sociit: Fleurus (Lambusart), Avenue du Marquis 4.

3. Fondatrice: « Cooperatieve GEM Benelux 11 B.A. », une société de droit néerlandais sous la forme juridique d'une coopération, immatriculée au registre de commerce de la Chambre de Commerce pour Midden-Nederland sous le numéro 30284227, ayant son siège statutaire à Utrecht (les Pays-Bas) et ayant son adresse aux Pays-Bas, à 3584 BP Utrecht, Newtonlaan 91.

4. Souscriptrice; « Gilde Equity Management (GEM) Benelux Partners B.V. », une société de droit néerlandais sous la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, immatriculée au registre de ' commerce de la Chambre de Commerce pour Midden-Nederland sous le numéro 30216964, ayant son siège statutaire à Utrecht (les Pays-Bas) et ayant son adresse aux Pays-Bas, à 3584 BP Utrecht, Newtonlaan 91.

5. Capital soc: 61.500,00 euros.

6. Montant de la partie libérée: 61.500,00 euros.

7. Manière dent le ca.ital social est formé: en espèces.

8. Exercice social; 01/01 jusqu'au 31/12. Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2012.

9. Répartitio des bénéfices: L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un

prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Pour le solde l'assemblée générale décidera annuellement souverainement conformément aux disposition de l'article 617 du Code des Sociétés. Le conseil d'administration fixe l'époque à laquelle et la manière dont les dividendes seront distribués. Le conseil d'administration peut, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice. Les dividendes qui n'ont pas été demandés dans les cinq ans après leur échéance, se seront étendus par prescription.

10. Ré artiíi en du boni résultant de la liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert en premier lieu au remboursement, en numéraire ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des actions. SI le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.

11. Gestion " e la société: La société est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir ' tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la , loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale ou au comité de direction. La gestion journalière des affaires de la société peut être déléguée à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, agissant seules ou conjointement. Le conseil d'administration décide de leur nomination, leur révocation et leurs attributions. Si la personne qui est chargée de fa gestion journalière est en outre administrateur, il/elle porte le titre d'administrateur délégué" en français et de "gedelegeerd bestuurder' en néerlandais.

12. Représe tation externe: Le conseil d'administration représente la société à l'égard de tiers et en justice en tant que demandeur ou défendeur. Sans préjudice de ce pouvoir de représentation général du conseil d'administration en tant que collège, agissant à la majorité de ses membres, la société sera valablement

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Mentsonner sur la derniere page du Volet 6 At' recto : Nom e qualifie du notaire instrumentant ou de la personn¬ , ou de personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morve à I egard dez. tiers

,w verso . Nom er signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

représentée et engagée à l'égard de tiers par deux administrateurs, agissant conjointement, et ce tant pour tous les actes concernant la gestion journalière que les autres.

Dans le cadre de la gestion journalière, la société peut également être représentée par le(s) administrateur(s) délégué(s) désigné(s) à cette fin agissant seul(s) etlou la (les) autre(s) personne(s) désignée(s) à cet effet, agissant seule(s) ou conjointement tel que déterminé lors de leur désignation.

Les organes de gestion qui représentent la société conformément à ce qui précède peuvent désigner des mandataires. Seuls sont autorisés des mandats spéciaux pour certains ou pour une série d'actes juridiques déterminés. Les mandataires engagent la société dans les limites du mandat qui leur est octroyée, sous réserve de la responsabilité du mandant en cas de mandat excessif.

13. Administrateurs: le nombre d'administrateurs à été fixés à deux (2) et ont été désignés à l'unanimité les administrateurs suivants:

a) « Gilde Equity Management (GEM) Benelux Partners B.V. », une société de droit néerlandais sous la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, immatriculée au registre de commerce de la Chambre de Commerce pour Midden-Nederland sous le numéro 30216964, ayant son siège statutaire à Utrecht (les Pays-Bas) et ayant son adresse aux Pays-Bas, à 3584 BP Utrecht, Newtonlaan 91, qui a désigné comme son représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte monsieur KOTf ING Charles Nicola, né à Delft (les Pays-Bas) le 22 juin 1972, demeurant aux Pays-Bas à 1244 RE Ankeveen, Cannenburgerweg lia,

b) « Gilde Equity Management (GEM) Benelux Il Capital Partners B.V. », une société de droit néerlandais sous la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, immatriculée au registre de commerce de ia Chambre de Commerce pour Midden-Nederland sous le numéro 30282155, ayant son siège statutaire à Utrecht (les Pays-Bas) et ayant son adresse aux Pays-Bas, à 3584 BP Utrecht, Newtonlaan 91, qui a désigné comme son représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte monsieur JAGER Remko Arnold, né à Maastricht (les Pays-Bas) le 6 juin 1961, demeurant aux Pays-Bas, à 3743 HM Baam, Nicolaas Beetslaan 14, et ayant le numéro du registre bis 614606 051 14.

Ces fonctions prendront fin après l'assemblée annuelle en l'an 2017.

14. Commissaire: nihil.

15. Obiet social: La société a pour objet:

1. Des activités de holding et la participation sous quelque forme que ce soit à la constitution, à

l'extension et à la transformation de toutes entreprises et de toutes sociétés de quelque nature que ce soit, ainsi que l'acquisition d'actions ou de droits dans toutes entreprises au sens le plus large du terme, par voie d'apport, de souscription, d'achat ou de toute autre manière, bref la participation sous quelque forme que ce soit à toutes sociétés et entreprises existantes ou à constituer.

2. Des activités de bureau-conseil en matière de gestion et d'administration, entre autres mais pas exclusivement la fourniture de conseils et l'assistance pratique à des entreprises sur le plan des relations ; publiques et de la communication, la fourniture de conseils et l'assistance aux entreprises et aux autorités sur le , plan du planning, de l'organisation, de la rentabilité et de la supervision, la fourniture d'informations à la direction de l'entreprise, le calcul des charges et produits attachés aux mesures proposées sur le plan du planning, de l'organisation, de la rentabilité, la fourniture de conseils en matière d'administration en général.

3. Des activités de management en général, entre autres l'intervention en la gestion journalière et la représentation d'entreprises, entre autres par l'exercice des mandats d'administrateur, de gérant, de membre d'un comité de direction ou de liquidateur.

4. L'accompagnement d'entreprises dans le domaine du commerce, de l'industrie et de l'administration, , la réalisation de travaux de secrétariat, la domiciliation d'entreprises, la mise à disposition de bureaux, entrepôts, espaces de fabrication, la réalisation d'études et d'avis préparatoires dans le domaine du management, de la gestion, de la législation économique, du marketing, de l'exportation et de l'importation, l'impression et la publication d'études, de rapports et l'octroi d'aide à des entreprises en formation ou lors de la , reprise d'entreprises existantes, l'envoi et la réception de courrier et plus généralement l'accomplissement de tous les actes pouvant être utiles à la constitution, à l'exploitation et à la gestion des entreprises.

La société peut accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à favoriser celui-ci,

La société peut se livrer à toutes ces opérations, soit directement par elle-même, soit indirectement en fondant, patronnant ou organisant toutes sociétés, succursales, filiales ou entreprises, ayant l'une ou l'autre de ces opérations pour objet.

Elle peut acquérir des immeubles ou toutes valeurs mobilières et immobilières et souscrire aux fonds d'état, de province, belges ou étrangères à revenus fixes ou variables, cotées ou non. Elle peut également acquérir, exploiter et concéder tous brevets, licences ou marques relatives à son objet social.

Elle peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens y compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, toute ouverture de crédit et tous autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers, à condition qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt.

16. Assemblée générale ordinaire: L'assemblée générale ordinaire, aussi appelée l'assemblée annuelle, se réunit chaque année, le deuxième mercredi du mois de mai à quatorze heures; si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée annuelle a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société sauf convocation contraire. La première assemblée générale ordinaire se réunira en l'an 2013.

ll n'existe pas de conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires ni de conditions d'exercice du droit de vote.









2OIO3I2012 - Annexes du Moniteur belge















Mentionner sur la derniare page du \ldl&`. E Au recto Nom et puante du notairs Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de rcpresenter la personne morale à l'égard des tiers

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17. Procuration(s): les comparantes ont été représentées par monsieur VAN DAMME Aelbrecht Wladyslaw Lutgardis, avocat chez Allen & Overy LLP à Anvers, né à Gand le 16 mars 1986, demeurant à 9000 Gand, Keizer Karelstraat 67, qui à élu domicile à l'adresse du bureau d'avocat Allen & Overy LLP à 2600 Anvers (Berchem), Uitbreidingstraat 80.

18. Certification par le notaire instrumentant du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions de la loi sur les sociétés comme il résulte de l'attestation bancaire émis par Dexia Banque.

19. Procuration spéciale: Il a été donné une procuration particulière à madame STIERS Inge, née à Sint-Truiden le 15 décembre 1975, demeurant à 3890 Gingelom (Montenaken), Groenplaats 18, qui à élu domicile à l'adresse du bureau d'avocat Allen & Overy LLP à 2600 Anvers (Berchem), Uitbreidingstraat 80, avec droit de substitution, afin de représenter la société à l'égard de toutes les administrations fiscales, y compris l'administration de la « », ainsi qu'à l'égard d'un ou plusieurs guichets d'entreprises afin d'y effectuer

toute opération, faire toute déclaration, signer et déposer de documents, nécessaires pour l'inscription, la modification ou la radiation de l'inscription comme entreprise au Banque-Carrefour des Entreprises, et en générale, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour la réalisation de cette mission.

POUR EXTRAIT (signé)

Frank Liesse

Un notaire associé.

Déposé en même temps l'expédition.

t°Aenttolner sur la derriier6 Page dti Voie E. Au recto . Nom et qualité dLí notaire instrumentant ou de is personne ou des personne, avant pouvoir de représenter la personne morale à i egard des tiers

mu verso : Nom et sinnature

Coordonnées
SOVITEC MONDIAL

Adresse
AVENUE DU MARQUIS 4 6220 LAMBUSART

Code postal : 6220
Localité : Lambusart
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne